Thème déjà abordé ici, http://viguiesm.fr/lemployeur-a-t-il-le-droit-de-deduire-les-amendes-de-la-paie-de-ses-conducteurs/ deux articles récents viennent préciser cette question 
Mory (suite)
Feuilleton à rebondissement suivi ici depuis plusieurs semaines http://viguiesm.fr/la-une-de-lactualite-transport-cest-laffaire-mory/ , Mory (ou ce qu’il en reste) est donc sauvé.
Après plusieurs semaines d’incertitude et de doute, pour les salariés de Mory Ducros sur leur sort, le tribunal de commerce de Pontoise a finalement donné son accord pour la reprise de l’entreprise de transport Mory Ducros par Arcole Industries.
L’offre d’Arcole Industries comprend la reprise de 2210 salariés sur les 5000 du groupe et la conservation de 50 agences sur les 85 existantes. Et d’après la CFDT (qui a signé en national le PSE mais pas au plan local et tout cela laissera des traces , « les salariés licenciés devraient toucher autour de 21 000 ou 22 000 euros en fonction de leur ancienneté .
Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif a annoncé mardi que les 2850 salariés licenciés bénéficieraient d’un contrat de sécurisation professionnelle avec l’assurance de percevoir 97 % de leur salaire pendant un an, et d’une bourse à l’emploi alimentée par les entreprises du secteur.
Frédéric Cuvillier, ministre des transports a annoncé dans un communiqué et comme le demandait l’OTRE, que cette bourse à l’emploi serait ouverte aux sous-traitants de Mory Ducros qui vont aussi perdre leur emploi et cette bourse devrait être opérationnelle à la fin du mois CP_-_MORY_DUCROS_AM_MS_et_FC_-_06-02-2014 ou. http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=37466
Et Viguié Social Mobilité, fort d’un (petit) réseau social dans le transport et d’une expérience dans le reclassement de salariés inaptes notamment se tient à la disposition des principaux acteurs concernés pour aider les « Mory- Ducros » à se réinsérer dans le transport.
Nominations (suite)
Maxime Dumont, le nouveau responsable à la CFTC du transport http://viguiesm.fr/mouvements-nominations-quelques-changements-en-ce-debut-dannee-dans-lenvironnement-professionnel/ a rédigé une lettre ouverte assez savoureuse sur les petites trahisons entre amis, disponible sur ce blog de la CFTC http://cftc-semitan.over-blog.com/article-nouveau-responsable-a-la-cftc-transports-maxime-moulin-122196578.html
Mory serait présidé par l’ancien N°2 de Geodis, qui issue de la branche logistique (Tailleur Industrie) n’est pas un professionnel de la messagerie, cette nomination faisant grincer quelques dents…. http://www.wk-transport-logistique.fr/actualites/detail/72553/mory-ducros-jean-louis-demeulenaere-sera-president-en-cas-de-reprise-par-arcole-industries.html
Nous vous informons par ailleurs que Christian Proville, ancien directeur du travail des transports, vient d’obtenir son inscription au barreau des avocats d’Amiens. Vous pouvez donc faire appel à lui pour toutes vos questions d’ordre social en matière de transport, pour avoir ses coordonnées, n’hésitez pas à nous contacter.
La guerre des taxis se poursuit !
Déjà commenté ici http://viguiesm.fr/vtc-taxis-qui-va-gagner/ les VTC (ou anciennement appelés « grande remise » où voitures de maîtres viennent encore de gagner une étape contre le monopole des taxis et ouvrent une nouvelle brèche.
http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/auto-transport/actu/0203292039278-nouvelle-menace-pour-les-taxis-uber-lance-le-covoiturage-en-ville-647920.php#xtor=CS2-4 mais quand il faut savoir ne pas aller trop loin, excellente analyse du Point.
L’écotaxe bientôt en Angleterre ?
Annoncée pour avril 2014 et pour les véhicules de plus de 12 T, elle prévoit, pour ceux qui lisent l’anglais « which will ensure that, for the first time, foreign HGVs using the UK road network contribute to the costs of maintaining the roads they use ».
Taxer les poids lourds étrangers qui utilisent notre réseau pour contribuer aux coûts d’entretien…. Mais que demande-t-on de plus ? En France çà s’appelle la « taxe à l’essieu ! http://www.northgate-ispublicservices.com/uk-hgv-levy.aspx
Salon de l’entrepreneur
J’y étais encore cette année pour vous apporter toujours des services plus poussés ! Pour tout savoir sur la franchise, les nouveaux métiers, les régions qui attirent (et où l’on déménage), les financements, la cession et transmission d’entreprises, bref tous les nouveaux services que Viguié Social met à son arc pour vous, ses clients, rendez-vous incontournable des entrepreneurs. Plus quelques contacts politiques pas inutiles….


pour en savoir plus: http://www.lesechos.fr/economie-politique/politique/actu/0203292027070-le-gouvernement-aux-petits-soins-avec-les-createurs-d-entreprise-648039.php#Xtor%3DAD-6000
Projet de loi Sapin représentativité patronale
Un projet de Loi actuellement en cours de discussion prévoit (entre autres) une remise à plat des règles de représentativité patronale après la remise à plat en 2008 des règles de représentativité des syndicats de salariés… L’entrée en vigueur de ces nouvelles règles sera l’occasion d’une grande remise à plat du monde patronal, dans le secteur des transports notamment. Cela suscite d’ores et déjà des inquiétudes dans les « petites » fédérations, dont celle des déménageurs, http://www.csdemenagement.fr/espace-presse/communiques/37-la-csd-seleve-contre-une-atteinte-aux-specificites-du-demenagement.html qui à terme, si elles n’atteignent pas 5% des effectifs de la Branche auront vocation à se regrouper avec des fédérations représentatives au plan du transport ou à disparaître….
Le plus gros cactus risque en effet de surgir dans le collège employeurs. Dans le projet de loi que M. Sapin prépare, la représentativité patronale sera fondée sur l’adhésion à une organisation – Medef, CGPME, UPA – et non sur une élection. Cette mise en musique de la démocratie sociale pourrait provoquer à terme une recomposition du paysage patronal et suscite déjà cette réaction de l’OTRE
Représentativité_Patronale_CSDhttp://www.otre.org/communication.php?focus=9&year=2014
Pour en savoir plus sur le projet de Loi: http://www.lemonde.fr/idees/article/2013/11/23/democratie-sociale-une-election-chasse-l-autre_3519145_3232.html
et p134 à 136 du projet de loi que nous tenons à votre disposition et un débat de la commission sociale de l’Assemblée nationale avec un Monsieur Cherpion très actif http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5141.commission-des-affaires-sociales–formation-professionnelle-articles-14-a-22-29-janvier-2014
Plus d’AFS en 2014 ?
Depuis le non renouvellement des conventions nationales d’objectifs de prévention des risques, notamment en déménagement, les aides financières simplifiées (A.F.S) de la Caisse d’Assurance Maladie, plus simples d’obtention ont pris le relais mais la plupart (comme celle de l’aide à l’achat de VUL) sont arrivées à expiration et n’ont pour l’instant pas été renouvelées. Face à l’explosion du taux d’accident du travail qui vient d’être notifié aux entreprises, la prévention est plus que jamais nécessaire.
Malgré la suppression que nous espérons temporaire de la plupart des aides simplifiées, celles relatives à la manutention manuelle (monte escalier, monte piano et piano plan) restent en vigueur http://www.cramif.fr/risques-professionnels/aides-financieres-simplifiees-manutentions-manuelles.php mais dans le secteur de…. la métallurgie.
Nous vous rappelons par ailleurs que Yann Viguié, médaillé d’argent de l’INRS pour la prévention des risques et administrateur du Comité Technique Régional de la CRAMIF est à votre disposition pour peaufiner votre plan de prévention, mais également pour vous aider dans la mise à jour ou la mise en œuvre de votre règlement Intérieur, de votre Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER) ou de tout document obligatoire ou non relatif à la prévention des risques professionnels et de nature à en diminuer le coût pour votre entreprise.
Vers un chrono pour les plus de 2,8 Tonnes ?
Proposition passée relativement inaperçu à l’époque, le Parlement Européen a adopté le 3 juillet 2012 une résolution pour combattre la fraude au tachygraphe en développant un nouveau chrono dit intelligent, mais également visant à étendre le chrono aux VUL à partir de 2,8 T, un bon moyen de limiter la concurrence déloyale qui sévit dans le secteur
http://www.europolitique.info/le-pe-veut-un-nouveau-tachygraphe-sur-tous-les-camions-art338974-68.html Mais les échéances européennes sont longues et ne sont pas celles des entreprises….
Pour en savoir plus, lire le texte de la résolution et de ses principales objections : http://www.europarl.europa.eu/news/fr/news-room/content/20120703IPR48186/html/Transport-routier-un-tachygraphe-nouveau-pour-combattre-la-concurrence-d%C3%A9loyale
voir le texte : http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=TA&language=FR&reference=P7-TA-2012-271 ou l’analyse des constructeurs: http://www.ccfa.fr/Le-Parlement-europeen-confirme-sa,111383 ainsi que l’avis de la commission sur cet amendement 134 :
« L’amendement 134 élargit la portée du règlement relatif aux tachygraphes afin qu’il s’applique aux véhicules à partir de 2,8 tonnes. Cela pourrait plus que doubler le nombre de véhicules relevant du règlement et aurait des incidences considérables dans tous les États membres, puisque, même dans les États membres qui appliquent la réglementation sociale aux véhicules de 2,8 tonnes sur une base volontaire, l’utilisation d’un tachygraphe numérique n’est pas obligatoire. Une telle mesure nécessiterait donc une analyse d’impact détaillée ».
Prévention des addictions : comment lutter efficacement contre la drogue
Le gouvernement vient de mettre en place un plan national de prévention et de lutte contre les addictions http://www.drogues.gouv.fr/ et Viguie Social Mobilité vous propose une circulaire spécifique note drogue VSM ainsi qu’une note de service type. Ces éléments sont bien entendu abordés dans les formations à la prévention des risques que vous propose Viguié Social. http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2014/01/22/97001-20140122FILWWW00049-prevention-contre-le-cannabis-chez-les-jeunes.php
http://www.europe1.fr/Sante/Mildt-un-plan-d-action-contre-les-drogues-et-les-addictions-1783459/