Lutte contre le travail illégal en déménagement : tout çà pour çà ?

DiscountMercredi 27 novembre se tenait la 2ème réunion au ministère du travail consacrée à la préparation de signature d’une nouvelle charte de lutte contre le travail illégal en déménagement. Dans cette version modifiée par les pouvoirs publics, tout ce qui était un peu engageant pour l’Etat a été supprimé. Pas de renforcement des contrôles, pas de moyens,

  • pas de chrono pour les VUL (pas possible, il faut attendre l’Europe, et cela coûterait aux entreprises et demanderait plus de contrôle)
  • pas de numérotation possible des lettres de voiture
  • pas de carte déménageur, pas de comité de suivi,

Pourtant cela est simple et a même parfois déjà existé (numérotation des lettre de voitures jusqu’en 2003). Le chrono dans les VUL coûte et n’est pas européen ? Le LIC non plus n’est pas européen, le chrono est plus facile à contrôler, et quand l’Etat veut mettre un boîtier dans les camions, il ne se pose pas toujours la questions de savoir si çà coûte !

Heureusement que la Direction de Sécurité Sociale a fait montre d’une peu plus de volontarisme que nos autres interlocuteurs pour lutter plus efficacement contre le travail illégal !

Prochaine réunion en….. février 2014, d’ici là, l’Etat doit revoir sa copie, et tant pis pour l’urgence!!! heureusement, ceux qui veulent se battre le montreront d’ici là dans la rue; et dès cette fin de semaine!

Écotaxe : Mouvement national J-3:

Semaine encore extrêmement active sur le front de l’opposition à l’Ecotaxe, avec les préparatifs tous azimut de la grande manifestation nationale de l’OTRE du samedi 30 novembre qui devrait représenter plus de 30 points de blocage partout en France.

Puis si cela ne suffit pas, dans la foulée suite l’appel à la grande grève nationale du 2 décembre planifiée depuis des semaines par un petit déménageur de banlieue, Alain Spinelli. Où sont les déménageurs d’ailleurs, pourtant concernés par l’Ecotaxe car à part ceux de la région toulousaine, et un camion de Grie, plus bien sur les Bretons, nombreux parmi les autres restent très timides, écoutant les voix qui leur disent ne vous inquiétez pas, vous répercuterez, vos clients y seront obligés…. Mais en est-on bien sur pour des particuliers qui auront toujours le choix de prendre un 20 M3 moins cher et sans écotaxe ? Pour suivre en direct les événements de samedi et de lundi, connectez vous sur https://www.facebook.com/CNPTRFou bien entendu sur Viguié Social Mobilité

et en attendant, ci-joint pour information les derniers messages de Monsieur Spinelli adressé a ses affiliés, ainsi qu’une petite revue de presse des principaux communiqués sur cette semaine très active ou entre le dépôt de Bilan de Mory Ducros et ses 5000 emplois et 2000 sous-traitants menacés,ou les syndicats de salariés qui entre dans l’action dès le 3, le transport risque de faire la Une de médias des jours qui viennent….

Aujourd’hui, notre mouvement est pour le retrait définitif et non remplacé de l’Écotaxe.

Nous rencontrons les pires difficultés pour obtenir auprès des différents préfets les autorisations nécessaires à nos mouvements et manifestation du lundi 2 décembre. Certains l’interdisent, les autres les réglementent ou les limitent, ne respectant pas de ce fait notre droit de grève constitutionnel. On peut en être fort étonné. Nous ferons avec car notre mouvement se doit d’être respectueux de la légalité. Mais ne vous trompez pas, le Collectif Spinelli fait ce qu’il peut. Demain, il n’est pas exclu selon certaines de nos informations qu’un mouvement de la base se prépare dans le plus grand secret en dehors de toute organisation ou collectif, en dehors de toute information sur internet ou les réseaux sociaux. Le gouvernement aura bien du mal alors ce jour à trouver des interlocuteurs valables.

La révolte de ces chauffeurs et petits patrons sera bien plus importante alors que ce que nous organisons…. Bon courage messieurs les préfets et les représentant de l’ordre pour gérer et canaliser ce qui se prépare !

La CTLE est la Confédération du Transport et de la Logistique Européenne regroupant 5 pays d’Europe dont le collectif SPINELLI est l’un des membres fondateurs et regroupent environ 50 000 entreprises de transport en Europe. Au nom de la CTLE, nous demandons officiellement le départ immédiat du vice président de la commission européenne et chargé des transports, Monsieur SIM KALLAS, les transporteurs européens ne veulent plus de vous ! N’oubliez pas dans vos bagages de récupérer toutes vos sociétés des pays de l’Est qui nous envahissent !

A l’attention du Parlement Européen, la CTLE reconnaîtra  plus de nomination de représentant du transport routier venant des pays de l’Est. Nous demandons le droit de choisir nous mêmes notre représentant européen. Cela vaut de même en France où nous demandons la nomination d’un responsable routier reconnu et accepté par la profession. Cela veut dire que quand on voit ce qu’est devenu le transport routier français et européen, nous préférons nous gérer d’une façon indépendante. Nous voulons un ministre des transports reconnu par notre profession et qui ne soit pas sous la coupe du ministre de l’Ecologie, ni de la SNCF ou de la FNTR et qui défende réellement le transport routier français et européen qui est dans des difficultés dramatiques comme jamais !!!

Le transport routier est en colère !!!

Je m’efforce dans ce mouvement de sauver 10 000 entreprises et 100 000 emplois! Je dénonce depuis des mois l’absence des syndicats. Je comprends votre colère. Vous tous, dont les entreprises et les emplois sont menacés, salariés de Ducros – Mory, nous sommes avec votre concours le 2 décembre votre dernier rempart contre les hordes d’envahisseurs venus de l’Est !!! carte manif.jpg

Quand une loi est injuste, elle doit être abrogée, comme le CPE en son temps!!! depuis, Noël Mamère s’est fait le héraut des ayatollahs de l’environnement!! Les verts, seul parti à ne pas avoir voté l’écotaxe (parce que cela n’allait pas assez loin!!) Demain, uniquement des transporteurs moldaves, bulgares et lituaniens sur nos routes? Les seuls avec leurs salaires de misère qui pourront absorber le coût de l’écotaxe? Dites tous ensemble un NON DEFINITIF A L’ECOTAXE, et OUI A LA SAUVEGARDE DES ENTREPRISES ET DES EMPLOIS FRANCAIS !!!2546_396487010481490_1497616707_s

Transporteurs, Chauffeurs, sympathisants, vous êtes contre l’écotaxe, mais votre syndicat n’appelle pas à la grève ni à manifester lundi 2 ? Vous avez le devoir d’une désobéissance civique.

Quelle que soit les consignes qui vous sont données, vous avez le devoir d’écouter votre cœur et de rejoindre ceux qui sont dans l’action là où ils se trouvent !

Merci de ne pas citer nominativement les entreprises qui refusent de jouer le jeu de la grève générale du transport lundi matin, que leurs camions soient rouges, oranges, ou blancs. Ceux qui appellent pour savoir où seront les blocages afin de les éviter, ignorez les !!! Vous saurez bien les trouver lundi matin. Que tous leurs chauffeurs, sous-traitants qui veulent se battre pour préserver leurs emplois nous rejoignent et se jettent dans le premier barrage qu’ils rencontreront.

A chaque barrage, la question sera posée : acceptez vous de vous immobiliser ici à côté de nous pour participer au mouvement contre l’Ecotaxe et la sauvegarde de vos emplois ? C’est le nombre qui permettra de démultiplier le nombre de barrages partout en France. Après contact avec la préfecture du Police de Paris, les pneus usagés, les bottes de paille et tout produits inflammables sont proscrits sur les barrages. Nous rappelons l’appel au civisme, au calme et au respect de la légalité. Il est extrêmement difficile d’obtenir les autorisations légales de manifester.

Merci à tous ceux qui nous rejoignez pour lundi 2 décembre et qui n’êtes pas dans le transport routier poids lourd. Rassurez vous, demain (dans 2 ans?) vous serez tous concernés si rien ne se passe!!! Pourquoi croyez vous qu’il y a des caméras big brother sur toutes les voies de circulation, même celles interdites aux poids lourds?

Le 2 décembre, ils nous rejoignent: http://morieres2014.blogspot.fr/2013/11/manifestation-ras-le-bol-lundi-2.html et http://www.franceinfo.fr/economie/les-centres-equestres-a-paris-contre-la-hausse-de-la-tva-1224919-2013-11-24

On nous a dit ou laissé croire, la semaine dernière lors de la manifestation des agriculteurs à Paris, que le pauvre pompier qui était décédé, l’était à cause des barrages filtrants d’agriculteur. Cette « information » a été reprise en boucle par les médias y compris le ministre des transports. En fait, l’accident qui semble avoir eu lieu suite à une vitesse excessive, est intervenu à plus d’un KM du premier barrage, et n’est qu’un simple accident de la circulation, certes tragiques. Peu de médias ont corrigé leur erreur, et de toute façon il était trop tard, mais cela devait être dit !

L’OTRE appelle ses adhérents dès ce jour, et si leur manifestation ne suffit pas, à rejoindre et a créer des barrages avec le collectif SPINELLI dès le lundi matin.

En effet, si les manifestations bon enfants et pacifiques le samedi ne suffisent pas, il convient désormais comme nous vous l’annoncions depuis des semaines à envisager la possibilité d’une grève dure en semaine, et qui démarre dès le lundi 2 décembre à l’aube. C’est à l’aube du 2 décembre 1805 que Napoléon a vaincu les forces coalisées de l’Est, de la Prusse orientale, Russie, Autriche Hongrie et autres pays de l’Est de l’Epoque. Que cette date nous porte chance pour que notre victoire sur l’Ecotaxe soit totale !!!

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COM2 CGT MORY DUCROS ou  cp-fntr-mory-271113 aussi cp_Ecotaxe_PL_ Manifestations_30 novembre_2013

TRACT CFDT CGT L APOCALYPSE SOCIAL MORY DUCROS ou encore la grosse colere (1)

 

 

Indemnité de licenciement : en net ou en brut ?

L’indemnité de licenciement est exonérée de cotisations

Exonérations de cotisations sociales et fiscales :

En-deçà d’un certain montant, l’indemnité de licenciement est exonérée de cotisations sociales, de CSG et de CRDS.

En matière de cotisations sociales, l’indemnité de licenciement est exonérée dans la limite de 2 fois le plafond annuel de la sécurité sociale en vigueur à la date du versement (soit 74 064 € en 2013), et ce à hauteur du plus élevé des 3 montants suivants :

  • soit la totalité du montant de l’indemnité légale ou conventionnelle,
  • soit 2 fois le montant de la rémunération brute annuelle perçue l’année précédant le licenciement,
  • soit 50 % du montant de l’indemnité perçue.

Attention : lorsque l’indemnité versée dépasse 10 fois le plafond annuel de la sécurité sociale (soit 370 320 € en 2013), elle est soumise à cotisations et contributions sociales dans son intégralité.

Exonérations fiscales

L’indemnité de licenciement est exonérée d’impôt sur le revenu, sous conditions http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F987.xhtml#N10152 et pour en savoir plus sur le régime social et fiscal de toutes les indemnités avec ce qui a changé depuis le 1er janvier 2013 avec le forfait social instauré sur les indemnités de rupture conventionnelles, http://lentreprise.lexpress.fr/licenciement-demission-conflit/indemnites-de-rupture-ce-qui-a-change-depuis-le-1er-janvier-2013_38301.html et http://viguiesm.fr/indemnites-de-rupture-conventionnelle-et-transactionnelle/ ou http://viguiesm.fr/au-1er-janvier-2013-un-forfait-social-sur-les-indemnites-de-rupture-conventionnelle/ ou encore http://viguiesm.fr/taxation-des-indemnites-de-rupture/ vous ne pourrez pas dire que Viguié Social ne vous en a pas informé !!!

CTLE: Création d’une confédération européenne rassemblant chauffeurs et employeurs

Alain Spinelli en rêvait, les belges, les italiens et les français l’ont fait, nous y étions et le Collectif crée par Alain Spinelli fait partie des membres fondateurs.

Unir salariés et patrons du transport européen pour lutter contre le dumping social, le cabotage illégal et l’esclavagisme moderne, tel est l’objectif de la Confédération du transport et de la logistique en Europe (CTLE), qui a été créée samedi au Touquet.

Des syndicats européens du transport ont annoncé samedi au Touquet-Paris-Plage (Pas-de-Calais) la création d’une confédération pour « lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale » dans leur secteur. « Première en Europe », la Confédération du transport et de la logistique en Europe (CTLE) « veut défendre les patrons et les salariés » et « lutter contre le dumping social, le cabotage illégal et l’esclavagisme moderne », a déclaré Pascal Debruyne, président de l’Unotre Nord/Pas-de-Calais Picardie, à l’occasion de l’assemblée générale de l’organisation.

Les membres fondateurs de la CTLE – l’Unotre, le syndicat des transports en Belgique SECOP-ITSRE, le syndicat italien UNITI si VINCE, le Collectif d’Alain Spinelli, auxquels doivent s’associer des syndicats de transports hollandais et allemand,  lancent une pétition pour demander la démission de Siim Kallas, vice-président de la Commission européenne en charge des transports, qu’ils accusent de « favoriser les transporteurs de l’Est ». »Des transporteurs français possèdent une simple adresse dans des pays de l’Est comme la Pologne ou la Hongrie et viennent faire rouler leur camion, immatriculé à l’étranger, pour faire du transport France-France », malgré une réglementation européenne, a expliqué M. Debruyne, réclamant la fin de « l’hémorragie ».

Pour voir les 11 points de convergence européens (employeurs et salariés),11 revendications de la CTLE

et en savoir plus : http://www.liberation.fr/economie/2013/11/23/transport-europeen-une-confederation-pour-lutter-contre-le-dumping_961562

pétition d’appel à la démission de SIMM CALLAS https://www.lapetition.be/en-ligne/Stop-au-dumping-social-13586.html

Emploi de salariés de l’Est : quand trop c’est trop !

1422385_546500055434307_254537954_nAu delà de l’Ecotaxe, l’emploi de travailleurs de l’Est est devenu une véritable plaie, source de concurrence déloyale, certains en faisant même commerce. Nous avions déjà alerté ici du risque lié à l’ouverture à l’Est, http://viguiesm.fr/embauchez-des-polonais-ou-des-bulgares/ A l’époque, personne n’avait l’air de s’en soucier.

Aujourd’hui, tout le monde semble s’y intéresser, et même la CGPME http://www.cgpme.fr/actus/voir/1444/appel-commun-cgpme-ffb-sur-le-dumping-social

Un nouveau reportage de 66 minutes de M6 cette semaine a remis en lumière ces pratiques déloyales chez certains opérateurs possédant des camions rouges, mais qui désormais s’étendent jusqu’au déménagement

Exemple avec cette société d’intérim concurrence dont les fax et mels nous sont transmis par plusieurs confrères. Il semblerait que beaucoup soient au courant, mais laissent faire. Ce dossier est désormais sur la table des organismes de contrôle.

Ecotaxe : Mouvement national J-9:

A peine une semaine avant un mouvement national d’envergure dans le transport et au delà signe de l’expression d’un ras de bol fiscal général qui risque de tout emporter sur son passage, où en est-on? et notamment dans le transport et le déménagement, alors que le décret d’annulation de l’Ecotaxe au 1er janvier n’est toujours pas paru ! DSC_0091

La manifestation nationale organisée le samedi 16 novembre par l’OTRE et rejointe par le collectif Spinelli de Défense de Transport Français a été un vrai succès cp_Ecotaxe_PL_succes de la mobilisation nationale rassemblant 400 camions en Ile de France, 2000 dans toute la France selon la police, le double selon les organisateurs comme il est coutume de dire.. J’ai mis en ligne quelques vidéos de l’Ile de France mais j’aurais du filmer en continue pour un comptage précis. http://www.youtube.com/watch?v=tJ19tKqwPJo

http://www.youtube.com/watch?v=PQn1biroGyo

http://www.youtube.com/watch?v=Wb7Uv4U52F0

http://www.youtube.com/watch?v=yYx9Hx4qWew

http://www.youtube.com/watch?v=hYmfK9Mno5Q

En tout état de cause, les camions de William et d’Amar, OTRE et Collectif côte à côte, IMG_8254çà a encore plus de poids que la poignée de main entre Aline Mesples et Alain Spinelli la semaine dernière, indiquant qu’il n’y avait pas de divergence entre eux sur l’objectif final à atteindre : la suppression totale et définitive de l’Ecotaxe.DSC_0087

Et votre serviteur n’y est peut être pas totalement pour rien dans ce rapprochement des opposants à l’écotaxe et dans la coordination des différents collectifs en régions.IMG_8250

Pourtant, malgré ce franc succès de la journée d’alerte du 16, certains au gouvernement entendent par report : « renégociation, répercussion, remise à plat de l’impôt, rapport de commission d’enquête parlementaire », et d’autres minimisent voire rétropédalent 2013-11-18 LE MAINTIEN DE LA MAJORATION – LE VRAI COMBAT

Tout cela est intéressant, mais comme je ne pense pas que les opposants attendent la refontent de l’impôt sur le revenu avec la CSG, il est à prévoir que la grogne généralisée anti-fiscale ne soit pas étouffée ainsi.

D’ailleurs dès cette semaine, les « bonnets rouges » ont appelé à une nouvelle manifestation anti écotaxe le samedi 30 novembre, journée reprise par l’OTRE pour sa prochaine mobilisation nationale.cp_Ecotaxe_PL_ Suspension_ 2015 _réponses aux mouvements_OTRE_ 16 novembre_insuffisantes

  • le 1er décembre, c’est une grande manifestation anti-gouvernementale qui est attendue,
  • le 2 c’est la grande grève du transport qui prend le relai initiée par le Collectif Spinelli

Etonnant le choix de la date, le lendemain du 2 et de la mobilisation nationale contre l’écotaxe, alors qu’ils sont tous pour (sauf F.O), ou alors, s’agirait-il d’opportunisme ? Je n’oserai le croire !http://www.wk-transport-logistique.fr/actualites/detail/71289/les-syndicats-de-salaries-appellent-a-une-mobilisation-le-3-decembre.html . Il est vrai que nombre de permanents syndicaux travaillent dans des grands groupes proches de la FNTR et /ou de la la SNCF et ne se sont pas caractérisés par leur opposition à l’Ecotaxe ces derniers mois.

L’entrée dans la danse des agriculteurs plus opposés à la répercussion de l’écotaxe qu’à son principe même, l’accident mortel d’un pompier en région parisienne ce jeudi, l’entrée en scène des bonnet verts, noirs et de toutes les couleurs http://www.networkvisio.com/n31-france/article-bonnets-verts-pour-l-ecotaxe-mais-contre-la-tva-a-10p-100-dans.html?id=6812 , sont autant d’éléments d’inquiétude pour la suite.

Et faut-il obéir à l’Ecotaxe parce que la Loi a été votée et que les amendes seront lourdes  http://www.challenges.fr/management/20131115.CHA7111/pourquoi-il-faut-savoir-desobeir-au-travail.html#! 1473033_467683120018590_126468570_s

Je rappelle juste que le mouvement initié par Alain Spinelli et son collectif en début d’année et que je connais un peu arbore pour sa part comme signe distinctif, le ruban noir ou rouge au rétro. Pourc eux qui souhaitent connaître plus en détail l’historique de son combat   note crise transport  et son programme alternatif… programme alternatif ecotaxe et si vous souhaitez adhérer à son association de défense du transport français: bulletin_adhesion_cdtf ecotaxe

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Charges salariales ou cotisations sociales ?

La France reste la championne des charges sociales pesant sur les entreprises, certains vous diront des cotisations sociales, la sémantique ayant son importance (charges c’est pour les employeurs, cotisations, c’est pour les salariés)! http://www.lefigaro.fr/impots/2013/11/20/05003-20131120ARTFIG00341-la-france-championne-d-europe-des-charges-sociales-pesant-sur-les-entreprises.php et l’un des pays le plus mal classé d’Europe http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0203138134579-fiscalite-des-entreprises-la-france-avant-derniere-du-palmares-europeen-631221.php

50% de véhicules de livraison non diesel dans Paris, où en est-on ?

Défini par la Charte Marchandises de la Ville de Paris, Groupe de travail « fiche action n°16 », pendant que l’on parle d’Ecotaxe, le groupe avance.

Thème déjà abordé plusieurs fois ici: http://viguiesm.fr/reunion-a-la-mairie-de-paris-pour-la-charte-parisienne-en-faveur-dune-logistique-durable/

http://viguiesm.fr/objectif-50-de-vehicules-non-diesel-dans-paris/

http://viguiesm.fr/mairie-de-paris-et-charte-logistique-urbaine-durable-suite/ la prochaine réunion aura lieu mardi 26 novembre. Et au moins, si les portiques autour du périphérique ne servent plus à l’ecotaxe, ils permettront toujours de vérifier si les véhicules qui l’empruntent sont diesel ou non !1077955_10151868973109887_2122638337_n

 

Nominations

Nous avons le plaisir de voir à la promotion de l’ordre du Mérite du 15 novembre http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?dateTexte=&categorieLien=id&cidTexte=JORFTEXT000028197686&fastPos=2&fastReqId=1302272683&oldAction=rechExpMesuresNominatives, la nomination d’un éminent déménageur, mais également celle d’une directrice des transports au ministère

M. Caille (Bertrand, François, Marie), président-directeur général d’une société de transports,

Mme Debar, née Provost (Anne, Laure, Delphine), sous-directrice à la direction générale des infrastructures des transports et de la mer au ministère ; 17 ans de services.

Assemblée des maires de France avec le ministre des transports

Sujet déjà abordé il y a 2 semaines http://viguiesm.fr/assemblee-des-maires-de-france/ , cette semaine se tient l’assemblée des maires de France. Le climat n’y est vraiment pas au beau fixe http://www.lepoint.fr/politique/congres-des-maires-nous-sommes-vraiment-desesperes-21-11-2013-1759342_20.php . Le ministre des transports y sera ce jeudi après midi http://www.developpement-durable.gouv.fr/Note-aux-redactions-Frederic,35725.html mais pas vraiment pour parler d’Ecotaxe.

Pour en savoir plus http://www.amf.asso.fr/congres/accueil.asp?RUBRIQUE=271