Assemblée Générale OTRE Ile-de-France du 21 avril 2017 à Gonesse

Vous trouverez ci-joint une invitation ainsi que le programme de notre Assemblée Générale annuelle qui se tiendra le vendredi 21 avril 2016 à partir de 13 heures, dans les locaux de Promotrans Gonesse – Le Bourget Rue de la Ferme Saint-Simon – 95500 GONESSE, Plan d’accès au lien ci-après

voir le programme complet et vous inscrire,

Notre réunion débutera par une visite du site ultra moderne de Promotrans à Gonesse (récemment inauguré en novembre dernier par la Présidente de Région Valérie Pécresse), puis notre assemblée générale commencera à partir de 14 h par 4 tables rondes spécifiques qui vous sont directement dédiées sur les problématiques du moment qui vous concernent, et sur inscription. N’hésitez pas à y venir et faire venir vos collaborateurs concernés, ces tables-rondes sont gratuites pour les adhérents.

Nous vous attendons ensuite à partir de 16 h pour la partie statutaire de notre réunion avec « la parole est aux adhérents » et questions d’actualité, ou pour une visite du site pour nos invités.

A partir de 16h45 nous aurons une conférence débat sur le thème : Risques professionnels dans les PME de transport, comment gagner de l’argent, avec différents intervenants et spécialistes de la question (CRAM, INRS, médecine du travail et avocat).

A partir de 18 h, nous aurons une conférence en plein dans l’actualité à deux jours du premier tour des présidentielles  sur le thème « l’Avenir de la route et que doit faire le (prochain) Président ».

Nous comptons donc sur votre présence nombreux et vous prions de bien vouloir nous retourner le bulletin d’inscription ci-joint, occasion de montrer et de marquer votre soutien à votre organisation professionnelles, de rencontrer des confrères ainsi que nos partenaires. L’après-midi se clôturera par un apéritif dinatoire (offert par nos partenaires fournisseurs) dans les stands dans l’espace partenaires et tombola et tirage au sort de cadeaux et nombreux lots de nos partenaires fournisseurs, dont un week end pour 2 personnes.

Adresse du centre de formation de Promotrans, Gonesse – Le Bourget Rue de la Ferme Saint-Simon – 95500 GONESSE, Plan d’accès au lien ci-après

ASSEMBLEE GENERALE OTRE Ile de France Vendredi 21 avril 2017 PROGRAMME

Nous avons le plaisir de vous convier à l’Assemblée Générale annuelle de l’OTRE Ile-de-France qui se tiendra à Gonesse, dans le tout nouveau centre de formation de Promotrans, Gonesse – Le Bourget, Rue de la Ferme Saint-Simon – 95500 GONESSE, vendredi 21 avril 2017 à partir de 13 h Plan d’accès au lien ci-après

13 h– 14 h : arrivée des adhérents et partenaires, Café d’Accueil, Visite du Site Promotrans et test du simulateur de conduite pour ceux qui le souhaitent

14h00-15h45 tables rondes thématiques (sur inscription)

 et animées par des spécialistes et ouvertes à vos collaborateurs

Table ronde 1 : 14h00-14h45 : Quel avenir pour le diesel : Comment passer au gaz (ou non) et comment passer un Euro 3 en Euro 5 ou 6 ?  (animée par GRDF, AFGNV, un constructeur PL et car et un spécialiste du retrofit )

Table ronde 2 : 14h00-14h45 Intérim, CDD ou CDI: choisir le bon contrat, à l’heure où la taxation des CDD revient (animée par des professionnels de l’Intérim et un avocat spécialiste du Droit du travail)

Table ronde 3 : 15h00-15h45 Nouveau modèle de protection sociale (animé par Klesia)

Table ronde 4 : 15h00-15h45 Bourses de fret Internet : Problème ou solution ? (à l’heure du développement de l’économie collaborative, du « transport 2.0, » et des bourses de fret par internet, animée par des professionnels de l’internet et des représentants de la DIRECCTE).

16h00 16h45: AG statutaire réservée aux adhérents : Rapport moral et financier et la parole est aux adhérents :  dumping social, cabotage illégal, infrastructures et financement, politique environnementale anti diesel, anti autocars et anti poids lourds parisienne et francilienne.

16h45- 17h30 : Table Ronde Plénière : Risques professionnels dans les PME de Transport : comment gagner de l’argent ?

Animé par un journaliste spécialisé des Transports avec :

Thierry Fassenot de la CNAM-TS et Marc Malenfer de l’INRS

Pierre Guinel, directeur de service médical de l’ACMS, Olivier Barrat, avocat associé à la Garanderie, spécialiste du droit social,

Sachant qu’un mort sur 2 au travail a lieu sur la route, que 90% des accidents ont lieu véhicule à l’arrêt, que le taux d’accident du travail est en constante augmentation dans le transport routier et que la population vieillit, comment mettre en place des outils de prévention à l’heure du « compte pénibilité » ?

17h30 – 18h pause dans les stands

18h00 – 19h00 : Conférence avec Agnès Verdier Molinié sur le thème : Que doit faire le prochain Président de la République ?

Directrice de la fondation IFRAP, Agnès Verdier Molinié est auteur de « On va dans le mur »?, de « Refonder la Transition Energétique sans oublier la Croissance » et du tout récent « Ce que doit faire le (prochain) Président », livre qu’elle aura l’occasion de vous dédicacer http://www.ifrap.org/auteurs/agnes-verdier-molinie  

19h00 questions réponses et débat avec la salle et clôture du Président Laurent GALLE

A partir de 19h15 : Apéritif dinatoire (offert par nos partenaires fournisseurs) dans les stands dans l’espace partenaires et tombola et tirage au sort des cadeaux de nos partenaires fournisseurs, dont un week-end pour deux à gagner et de nombreux autres lots

Requalification de CDD en CDI

Cet arrêt, généreusement transmis par un fidèle lecteur est novateur en la matière, car c’est la première fois qu’une Cour d’Appel devait se prononcer, non pas seulement sur la confirmation de requalification d’un jugement de première instance, mais également sur la poursuite de ce contrat.

C’est une décision inédite et pour le moins surprenante qu’a rendue le 11 mai 2016, la Cour d’Appel de Rennes en matière de requalification de contrats précaires illicites en un contrat à durée indéterminée.

En effet, si les Cours d’Appel ont régulièrement à se prononcer sur des demandes de requalification de contrats précaires irréguliers en un contrat à durée indéterminée, les seules sanctions étaient jusqu’à présent, le versement d’une indemnité de requalification et des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

C’est assurément la première fois qu’une Cour d’Appel a eu à statuer, non pas sur ces demandes habituelles, mais bel et bien sur la confirmation de la poursuite d’un contrat à durée indéterminée de contrats litigieux ayant déjà fait l’objet d’une décision de requalification en contrat à durée indéterminée par les juges du fond en première instance.

Ci-dessous l’analyse de cette jurisprudence de Cour d’Appel. Analyse arrêt CA Rennes – 11 mai 2016 – RG 14-04821 & 14-05658