C’est un texte que le secteur attend depuis des mois. Le projet de loi relatif au développement des transports, porté par le ministre des Transports Philippe Tabarot, a commencé son examen ce mercredi matin en commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat. Près de 200 amendements ont déjà été déposés avant une arrivée en séance publique prévue à partir du 14 avril.

Déposé en février dernier, ce projet de loi-cadre ambitionne de répondre à une question simple mais redoutable : comment financer, moderniser et décarboner des infrastructures vieillissantes alors que les besoins explosent partout dans le pays ? Ferroviaire, routes, fluvial, transports urbains, services express régionaux métropolitains, fret, sécurité : le texte touche à presque tous les sujets.

Le gouvernement présente ce projet comme une première étape avant une future loi de programmation prévue en 2027, qui devra fixer noir sur blanc les investissements à engager sur une dizaine d’années. Une manière aussi de sortir du pilotage à courte vue qui domine souvent les politiques de transport depuis des décennies.

Le cœur du texte reste toutefois financier. L’exécutif veut sanctuariser de nouvelles ressources pour les infrastructures, notamment en fléchant une partie des recettes issues des concessions autoroutières vers les réseaux de transport. Une mesure directement issue des travaux d’« Ambition France Transports », qui pourrait à terme rapporter plusieurs milliards d’euros par an.

Le texte prévoit également de renforcer le rôle de la Société des grands projets dans les projets de Services express régionaux métropolitains, de simplifier certaines procédures pour accélérer les grands chantiers et de donner davantage de visibilité aux collectivités sur le financement des transports collectifs.

Pour le Sénat, l’enjeu est désormais de transformer cette grande déclaration d’intention en texte concret. Car entre les besoins du ferroviaire, les attentes des territoires ruraux, la question des transports du quotidien et la pression budgétaire, chacun vient défendre sa priorité. Le gouvernement espère aller vite. Les sénateurs, eux, semblent décidés à rappeler que dans les transports, les arbitrages ne sont jamais neutres.

Nicolas Dumont https://mobilycites.com/le-grand-texte-de-philippe-tabarot-entre-dans-le-dur/

Dans rapport publié le mardi 17 mars, l’Institut de la finance durable a analysé les premiers rapports CSRD publiés par les entreprises européennes et recueilli des retours d’expériences de sociétés françaises sur leur évaluation des risques… Lire la suite

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L’analyse porte sur les contraintes techniques liées à la structure des ouvrages, à l’espace disponible et à la cohabitation entre différents modes de transport. Plusieurs scénarios d’aménagement sont étudiés afin de sécuriser les déplacements à vélo et d’améliorer la continuité des itinéraires cyclables.

Les résultats mettent en évidence l’importance d’une approche intégrée prenant en compte les flux de circulation, la sécurité des usagers et les caractéristiques physiques des infrastructures existantes.

Cerema https://www.cerema.fr/fr/actualites/etude-amenagement-deux-ponts-faveur-circulation-velos

Le Cerema propose une série de fiches pour présenter la réglementation en matière de gestion du domaine public routier. Elles présentent les connaissances utiles sur des questions complexes liées à la voirie, la gestion du domaine public routier, aux règles applicables, au statut des usagers de la voirie et de ses riverains ainsi qu’aux régimes de responsabilité. Plusieurs fiches ont été mises à jour en 2026.

Le domaine public routier, composé de la chaussée et de ses dépendances, fait l’objet d’une réglementation complexe en termes de propriété et de gestion. Lors d’une intervention, il est parfois difficile d’identifier les parties prenantes et les rôles de chacun.

L’objectif de cette série de fiches est d’apporter les éléments de réponses aux questions que se posent les gestionnaires de voirie lorsqu’ils doivent intervenir. Elles renvoient vers les références réglementaires et les ressources pour approfondir.

Boîte à outils voirie et espaces publics : gestion du domaine routier

Cerema – Le Cerema évalue une voie dédiée aux transports en commun et aux vélos sur un giratoire urbain

Le Cerema a réalisé une étude sur la voie expérimentale réservée aux transports en communs et aux vélos sur un giratoire à l’ouest de l’agglomération nantaise, afin d’évaluer l’efficacité, la sécurité et l’accidentalité de cet aménagement.

Nantes Métropole a identifié les voies réservées aux transports en commun comme un levier de transition énergétique et d’optimisation des infrastructures. L’augmentation de la population dans l’agglomération nantaise et la volonté de réduire l’empreinte carbone des transports nécessitent de favoriser les transports en commun et les modes de déplacement doux : dans ce cadre, la collectivité a mis en place en septembre 2024 une expérimentation sur le giratoire dénivelé de la porte de Sautron, en réservant la voie extérieure aux transports en commun et aux vélos. Deux voies restent dédiées au trafic général.

L’objectif de la collectivité est de sécuriser la traversée par les cyclistes et d’améliorer le temps de parcours des transports en commun en évitant la congestion.

Cerema https://www.cerema.fr/fr/actualites/cerema-evalue-voie-dediee-aux-transports-commun-aux-velos

L’Avere-France, l’association nationale pour le développement de la mobilité électrique, publie cinq fiches pratiques à destination des (futures) équipes municipales pour les accompagner dans la mise en œuvre de politiques locales de mobilité électrique, concrètes et adaptées aux réalités de terrain.

Cette publication met en lumière cinq leviers d’action à l’échelle communale, directement mobilisables par les collectivités, en ville comme en milieu rural.

Illustrées par des retours d’expérience de collectivités déjà engagées, ces fiches démontrent que la mobilité électrique constitue souvent une solution pragmatique, que les équipes municipales peuvent s’approprier et adapter à leur territoire, quels que soient sa taille ou son niveau d’équipement. « À l’échelle locale, la transition écologique se joue sur des décisions très concrètes.

Les cinq actions proposées portent notamment sur :

▪ l’installation de bornes de recharge ouvertes au public,

▪ les solutions d’autopartage électrique,

▪ les politiques de stationnement incitatives (gratuité et avantages),

▪ les navettes électriques de transport de personnes,

▪ la logistique urbaine durable.

Avere France

Les premières semaines du mandat sont présentées comme un moment décisif pour sortir d’une adaptation seulement déclarative et enclencher des choix de gestion réellement compatibles avec un climat plus chaud, plus variable et appelé à continuer d’évoluer.

Trois priorités sont mises en avant : soumettre les projets au « test de l’été », passer d’objectifs symboliques à une programmation pluriannuelle des transformations, puis poser explicitement la question du niveau de service à maintenir pour les habitants. Le raisonnement s’appuie sur des exemples très concrets de bâtiments récents devenus difficilement supportables en période de chaleur, d’infrastructures perturbées par les pluies intenses, de routes submergées ou de stations d’épuration sous tension, pour montrer les limites de décisions encore fondées sur le climat passé.

La mise en œuvre proposée est très opérationnelle. Elle passe par des référentiels internes, des clauses techniques dans les cahiers des charges, des règles d’aménagement et d’urbanisme, ainsi que des critères d’attribution des cofinancements. La trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation est explicitement mobilisée comme socle d’anticipation, tandis qu’une programmation sur deux ou trois mandats est jugée nécessaire pour traiter des sujets structurels comme les continuités de fraîcheur, l’acquisition et la transformation de friches, l’intervention sur le parc privé, le développement de réseaux de froid ou le renforcement de la robustesse des infrastructures critiques.

La « check-list » des 100 premiers jours décline enfin des actions immédiates : revue des projets déjà votés pour vérifier leur compatibilité avec un horizon +4 °C, organisation d’une transversalité climat entre délégations politiques et directions, inscription du sujet dans le dialogue social, mobilisation de l’intercommunalité comme appui technique pour les communes, et portage de l’adaptation dans les syndicats de l’eau, du risque inondation ou des transports. Le texte insiste aussi sur la nécessité d’études de vulnérabilité et sur l’idée que certaines réponses relèveront moins de nouveaux équipements que d’arbitrages sur le niveau de service, l’organisation des services publics ou les choix d’urbanisme.

I4CE https://www.i4ce.org/devenir-maire-monde-rechauffe-check-list-debut-mandat-climat/

Prévu par la loi Santé au Travail, le Passeport Prévention devient une réalité opérationnelle.

Dès le 16 mars 2026, vous devrez, via votre espace dédié sur le portail « Mon Compte Formation » : 

Déclarer toutes les formations SST dispensées en interne.

Vérifier les données saisies par vos organismes de formation externes.

Justifier de votre obligation de sécurité en cas de contrôle ou d’accident.

Une obligation de l’employeur

Ne prenez pas de risques : Le défaut de déclaration vous expose à 10 000 € d’amende par salarié concerné ainsi qu’un risque juridique accru car en cas d’accident du travail, l’absence de saisie affaiblit votre défense pénale.

Calendrier de déploiement :

16 mars 2026 : Ouverture de l’espace employeur.

9 juillet 2026 : Simplification administrative. Arrivée de la fonctionnalité d’import de masse (fichiers Excel/CSV) pour éviter la saisie manuelle.

1er octobre 2026 : Pleine application. 100% des formations SST (catégories 1 à 4) doivent être déclarées.

Conseil CGF : entre mars et septembre 2026, concentrez vos efforts sur la déclaration des formations obligatoires réglementées (Catégories 1 et 2).

Pour aller plus loin : https://passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr/ et si vous êtes une entreprise de déménagement, n’hésitez pas à nous demander une piqure de rappelle pour une formation « gestes et postures et hygiène de vie » prévue à la convention collective, nous vous renseignerons

Pour comprendre vos obligations, participez aux webinaires de la Caisse des Dépôts

Un réseau de métro automatique de 200 kilomètres, 68 gares, quatre lignes nouvelles – 15, 16, 17, 18 – et le prolongement de la ligne 14 : au total, sept lignes redessinent en profondeur la géographie francilienne des mobilités. À l’heure où certaines lignes entrent en phase de mise en service et où d’autres poursuivent leur longue marche souterraine, le Grand Paris Express est aussi un révélateur. Révélateur des choix industriels, des capacités de financement, des tensions sur les délais, mais aussi des savoir-faire français en matière d’ingénierie, d’exploitation et d’automatisation. A voir sur Mobily-Cités et Télécharger le dossier complet

Électrique, biogaz, hybride, hydrogène : derrière chaque technologie, ce sont des choix d’exploitation, des risques assumés, des temporalités qui ne coïncident pas toujours avec les discours politiques. TTE 2026 ne cherche pas à désigner un vainqueur. Il observe ce qui fonctionne, ce qui patine, ce qui coûte plus cher que prévu, et ce qui oblige à revoir les certitudes. La transition ne suit pas une ligne droite ; elle épouse les reliefs des territoires, la densité des réseaux, la capacité des autorités organisatrices à décider dans l’incertitude. Télécharger TTE 2026 et à voir sur Mobily-Cités