Ce qui vous intéresse le plus

 Assez étrangement, et ce malgré les infos diverses et variées qui émanent de ce blog depuis quelques semaines, celle qui a suscité le plus de recherche et d’intérêt sur les moteurs de recherche, est celle du nouveau nom du groupe de retraite prévoyance D&O Mornay, http://viguiesm.fr/le-nouveau-groupe-do-sera-bientot-klesia/ alors pour confirmation, une photo  (qui n’a rien de volée, mais la qualité de mon appareil photo téléphonique est moyenne) prise lors de mon dernier passage gare de Lyon, ainsi qu’un lien avec le site du nouveau groupe de retraite et de prévoyance récemment créé http://www.klesia.fr/nouvel-acteur.php

http://www.agefi.fr/articles/mornay-et-d-o-se-rapprochent-pour-donner-naissance-a-klesia-1230955.html

La position dominante de certains groupes de retraite et de prévoyance suscite néanmoins des grincements de dents chez certains assureurs qui lorgnent sur ces marchés juteux. Voir notamment sur ce sujet l’article du parisien du 23 août http://www.leparisien.fr/espace-premium/actu/les-assureurs-veulent-pouvoir-proposer-des-contrats-aux-salaries-23-08-2012-2134073.php (sous code mais dont je peux adresser copie aux intéressés).

Université d’été du Medef

L’événement de la semaine, c’est l’université d’été du Medef, avec une grande première, la participation d’un premier ministre (socialiste) pas forcément en odeur de sainteté à la suite des dernières mesures de « détricotage » prises à l’encontre de la Loi TEPA durant l’été.

Participation également de nombreux ministres (mais, çà c’est moins novateur).

Parmi les nombreux compte rendus, on peut lire :

http://www.lesechos.fr/investisseurs/actualites-boursieres/reuters-00462099-le-gouvernement-en-force-a-l-universite-d-ete-du-medef-356607.php

http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0202236989290-ayrault-courtise-les-entreprises-le-medef-est-dans-l-expectative-356895.php

http://www.20minutes.fr/ledirect/993173/universite-medef-cahuzac-defend-strategie-redressement-comptes-publics

http://www.lepoint.fr/economie/universite-d-ete-du-medef-la-main-tendue-d-ayrault-au-patronat-29-08-2012-1500455_28.php

http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20120829trib000716825/a-l-universite-d-ete-du-medef-on-parle-aussi-competitivite.html

http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20120830trib000716961/delphine-batho-l-ecologie-n-est-pas-l-ennemi-de-l-esprit-d-entreprendre-.html?folder=716564

Sur la question des normes environnementales, la ministre de l’écologie (et donc indirectement des transports) martèle : « je n’ai pas une vision bureaucratique de l’écologie. On doit pouvoir engager le chantier de la modernisation des normes environnementales. Il faut aller vers la simplification d’un certain nombre de procédures qui posent un problème de compétitivité »

On ne peut qu’être d’accord avec elle.

voir également http://www.widoobiz.com/rubrique/actualites

 

Peut-on dématérialiser les documents de paie?

Quelle forme doit revêtir le registre unique du personnel et peut on dématérialiser les registres d’entrée sortie du personnel, livre de paie voire feuille de paie ?

http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/embauche,108/le-registre-unique-du-personnel,655.html?amp%2525253Bpdtype=actufp

Aucune forme particulière n’est imposée pour la tenue du registre. Si l’employeur choisit d’utiliser d’autres moyens que le support papier – informatiques notamment – ceux-ci doivent offrir des garanties de contrôle équivalentes au support papier

Les traitements informatisés des registres obligatoires (notamment du registre unique du personnel) sont dispensés de déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) lorsqu’ils répondent aux conditions fixées par la Délibération CNIL n° 2004-097 du 9 décembre 2004.

Quelles sont les sanctions en cas d’infraction ?

En cas de contrôle, le registre du personnel doit pouvoir être présenté. Registre absent, mentions erronées ou incomplètes, la sanction est identique : l’employeur aura à s’acquitter de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe (750 € au plus pour les personnes physiques, 3 750 € au plus pour les personnes morales), appliquée autant de fois qu’il y a de salariés concernés.

Textes de référence

– Articles L. 1221-13 à L. 1221-15, L. 8113-6 (supports informatiques) et D. 1221-23 à D. 1221-27 du Code du travail.

– L 1121-14 et L 8113-2 et 6 et D1221-27

Union Routière de France : l’essentiel des faits et chiffres pour la mobilité et le transports

Et notamment dans cette synthèse de l’URF, aujourd’hui dirigée par notre ami Stéphane.

http://www.urf.asso.fr/faits-et-chiffres/lessentiel-de-faits-et-chiffres?2b1ec995bd59c47b5238fd206cbaf1e0=04a5ad51ee7bbb88c87c0aa02b84395c

et voir notamment page 5 pour tout savoir sur la mobilité quotidienne des français http://www.urf.asso.fr/images/stories/objects/essentiel2011?2b1ec995bd59c47b5238fd206cbaf1e0=04a5ad51ee7bbb88c87c0aa02b84395c

Conseils déménagement

L’Institut National de la Consommation donne sur son site un certain nombre de préconisations à l’attention des consommateurs.

 

Si certaines prises de position peuvent parfois être discutées ou discutables, celles-ci ont au moins le mérite de donner clairement la position de l’administration telle qu’elle peut être reprise notamment par la direction de la concurrence et des prix (ex DGCCRF).

Il s’agit d’ailleurs également d’une information en lien permanent avec le site du ministère des transport qui donne des conseils pratique contre le déménagement illégal.

Cette information est donc accessible en 2 « clics » après http://vosdroits.service-public.fr/F14128.xhtml site le plus consulté en France sur le déménagement et premier sur les moteurs de recherche. Or sur les moteurs de recherche, vous êtes en première page ou vous n’existez pas.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-risques-de-recourir-a-un.html?var_mode=calcul

http://www.conso.net/bases/5_vos_droits/1_conseils/conseil_1155_fp_demenagements.pdf

Le site internet très consulté de Particulier à Particulier donne aussi des conseils pour bien réussir son déménagement http://www.pap.fr/conseils/demenagement

Annonces (suite)

Impressionnant ce que l’on trouve sur le bon coin, plus de 1000 annonces de professionnels en ce moment rien que sur l’Ile de France… Évidemment, quand on creuse un peu par numéro de Siren (quand il y en a), il vaut mieux se méfier.

Mais le site de petites annonces est désormais prudent et responsable de rien, les messages d’alertes sont très clairs sur le sujet.

http://www.leboncoin.fr/annonces/offres/ile_de_france/?q=déménagement&f=c

Réforme des retraites

Une circulaire du 1er août 2012 indique les conditions d’ouverture de la retraite anticipée ARRCO-AGIRC aux salariés prenant une retraite anticipée. Même s’ils n’ont pas encore négocié sur ce point, les partenaires sociaux considèrent que le décret du 2 juillet 2012 sur les carrières longues est applicable aux retraites complémentaires ARRCO-AGIRC.

A compter du 1er novembre 2012, les nouvelles mesures d’ouverture de la retraite anticipée pour carrière longue s’appliqueraient à la liquidation des retraites ARRCO-AGIRC, à savoir :

– la suppression de la condition de durée d’assurance validée au profit de la condition de durée d’assurance cotisée ;

– la liquidation anticipée à 60 ans pour les assurés justifiant d’une durée d’assurance cotisée correspondant à la durée d’assurance requise pour leur génération et ayant commencé à travailler avant 20 ans ;

– la liquidation anticipée avant 60 ans pour les assurés ayant commencé à travailler avant 18 ans et justifiant d’une durée d’assurance cotisée spécifique ;

– l’extension des périodes réputées cotisées aux périodes de chômage indemnisé dans la limite de 2 trimestres, 2 trimestres supplémentaires liés à la maternité.

Source : Circulaire commune AGIRC-ARRCO du 1er août 2012 . 

Bloquer une autoroute ou le périphérique pour manifester sa joie ou se faire entendre ?

Pratique tentante et récurrente, notamment lors de manifestations, les risques (entrave à la circulation et mise en danger de la vie d’autrui : 2 ans de prison et 15 000 € d’amende) ne sont pas nuls.

Cette semaine, diverses décisions faisant suite à des mariages ayant bloqué le périphérique parisien en donne la teneur : 1400 € d’amende et 4 mois de retrait de permis pour l’un.

http://www.20minutes.fr/societe/993095-bloquer-peripherique-peut-couter-cher

http://www.leparisien.fr/faits-divers/1400-eur-d-amende-pour-avoir-fete-un-mariage-en-bloquant-le-periph-30-08-2012-2143348.php

http://www.europe1.fr/Faits-divers/INFO-E1-1-400-d-amende-pour-avoir-danse-sur-le-periph-1220043/

Viguié Social Mobilité

Un nouveau blog dans les transports lancé à l’initiative du Yann Viguié, 20 ans d’expertise dans le social et la mobilité.

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