Petits déjeuners de l’information transport Mardi 25 Octobre 2016 De 8h30 à 10h30

Dans les locaux de KLESIA – 4 rue Georges Picquart – Petit Amphithéâtre Salle A – 75017 PARIS – PROGRAMME DE LA MATINEE

Presentation du nouveau modèle de protection sociale des salaries relevant des professions du transportcir-015_16-invitation-dejeuners-transport

Ce qui change depuis le 20/04/2016

Prevention – Penibilite – Addiction – Prevoyance :

Réduire les accidents liés aux chargements / déchargements.

Réduire les accidents liés aux montées / descentes.

Réduire les accidents liés aux interventions sur véhicule à l’arrêt.

Intervention OTRE

De l’importance de la Prévention des risques

De l’importance de partenariats « gagnants-gagnants » accessibles aux PME du Transport.

Présentation de la convention nationale d’objectifs signée avec la CNAM et le Transport.

le 21 septembre 2016 concernant la prévention des TMS des accidents liés aux manutentions manuelles et port de charges.

Présentation des aides CNAM pour un transport plus sûr. Inscrivez-vous vite au lien! ou cir-015_16-invitation-dejeuners-transport

Le travailleur de nuit est-il soumis à une visite médicale tous les 2 ans ou à un suivi médical renforcé ?

A voir sur service public et aussi

le salarié bénéficie d’un suivi médical renforcé tous les 6 mois

Pour le travail de nuit, la surveillance médicale des travailleurs est maintenue tous les 6 mois après le 1er juillet 2012

Le décret du 30 janvier 2012 introduit de nouvelles notions pour la surveillance médicale renforcée mais ne fait pas référence aux travailleurs de nuit. Les articles du code du travail R3122-18, R 3122-19, R 3122-20, R3122-21 et L 3122-42 qui organisent la surveillance médicale des travailleurs de nuit tous les 6 mois n’ont pas été modifiés ni abrogés, ils restent donc en vigueur.

Article L. 3122-42 :

Tout travailleur de nuit bénéficie, avant son affectation sur un poste de nuit et à intervalles réguliers d’une durée ne pouvant excéder six mois par la suite, d’une surveillance médicale particulière dont les conditions d’application sont déterminées par décret en Conseil d’Etat.

Surveillance médicale

Le travailleur de nuit bénéficie d’une surveillance médicale renforcée. Elle permet au médecin du travail d’apprécier les conséquences éventuelles du travail de nuit pour sa santé et sa sécurité.

Cette surveillance débute avant l’affectation du salarié sur un poste de nuit et se poursuit à intervalles réguliers, au maximum tous les 6 mois.

Le salarié ne peut être affecté à un poste de nuit que s’il a fait l’objet d’un examen préalable par le médecin du travail. La fiche d’aptitude doit attester que son état de santé est compatible avec une telle affectation.

Que peut faire l’employeur face à la prise de médicaments pouvant altérer la conduite d’un véhicule par un salarié ?

Contrairement à l’alcool ou la drogue, l’employeur ne peut pas insérer dans le règlement intérieur des dispositions portant sur le contrôle de la prise de médicaments par les salariés. En effet, le secret médical est absolu (article L.1110-4 du code de la santé publique) et l’employeur n’a pas à savoir quels sont les traitements suivis par les salariés. Il n’est donc pas possible de demander à des salariés, conducteurs de véhicules ou utilisateurs de machines dangereuses, une décharge dans laquelle ils certifieraient ne pas prendre de médicaments classés niveau 3 qui interdisent la conduite (somnifères, tranquillisants, de nombreux neuroleptiques…).

Comment l’employeur peut-il alors respecter son obligation de sécurité de résultat sans violer le secret médical ?

L’employeur ne peut faire que de la prévention sur les conséquences de la prise de ces médicaments. Il est possible de former les salariés aux conséquences et dangers de la prise de certains médicaments sur leur activité professionnelle, leur rappeler que ceux-ci peuvent avoir un impact direct sur la conduite en raison de leurs effets secondaires, organiser des journées ou demi-journées de sensibilisation… Le CHSCT doit être associé à la définition de cette politique de prévention. Le médecin du travail a également un rôle important à jouer, de la prévention à la délivrance éventuelle d’un avis d’inaptitude s’il considère que la prise de médicament par le salarié présente un danger par rapport à son activité professionnelle. Indépendamment des visites périodiques, l’employeur peut déclencher un examen médical du salarié par le médecin du travail afin de vérifier l’aptitude médicale du salarié (article R. 4624-17 du code du travail).

Le salarié doit-il prévenir son employeur s’il prend des médicaments de type 3 ?

Le salarié étant tenu d’exécuter loyalement le contrat de travail, il devrait en principe informer l’employeur de la prise de médicaments de type 3 s’il est amené à conduire ou à effectuer des tâches à risque. En revanche, le salarié n’aura pas à informer son employeur des raisons pour lesquelles il prend ces médicaments, et ce dernier ne devra pas le lui demander puisque le secret médical doit être respecté. Cette information permettra à l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter les risques.

Pénibilité : publication des 2 derniers décrets

Les deux derniers décrets concernant la pénibilité sont parus au Journal officiel du 31 décembre, accompagnés de plusieurs arrêtés. Ils confirment l’application des 6 derniers facteurs de pénibilité au 1er juillet prochain, et tirent les conséquences de la suppression de la fiche pénibilité, qui est remplacée par une déclaration via la DADS ou la DSN. Il aura fallu attendre le 31 décembre pour que les derniers décrets relatifs à la pénibilité paraissent. Le dispositif peut donc maintenant pleinement se déployer. Les 6 facteurs restants s’appliquent à compter du 1er juillet prochain, les branches disposent de 6 mois pour mettre en place des référentiels afin d’aider les entreprises penibilité derniers décrets VSM

Aides à l’investissement de la CRAMIF

Alors que la CRAMIF vient de remettre ses trophée de la prévention des risques (aucune entreprise de transport en 2014 http://www.cramif.fr/risques-professionnels/prevention-dossier-trophees-cramif-2014.php) petit rappel des aides existant en matière d’engins de levage http://viguiesm.fr/aides-financieres-de-la-cram-a-lachat-dengins-de-levage/ et notamment Manut+ http://www.cramif.fr/risques-professionnels/aides-financieres-simplifiees-logistique-transport-demenagement.php Il est rappelé que monte-meubles, monte-pianos, diable électriques peuvent être pris en charge jusqu’à 50% , et jusqu’à 2000 € pour les hayons élévateurs. De plus, le nouveau système de l’Aide Financière Simplifiée (AFS) est bien plus simple que l’ancien dispositif de conventions nationales d’objectifs. Voir http://www.cramif.fr/risques-professionnels/programme-aides-financieres-simplifiees.php et notamment pour consulter la liste des investissements éligibles : http://www.cramif.fr/pdf/risques-professionnels/afs-utilitaire/manutplus-logistique-transport-demenagement-listes-materiels-subventionnes.pdf

Document Unique d’Evaluation des risques :

Attention

L’employeur qui manque à son obligation d’établir le document unique d’évaluation des risques (R.4121-1 et R.4121-2 du code du travail) encourt des risques pénaux (R.4741-1, -2, -3).
Il encourt aussi le risque de devoir indemniser ses salariés en cas de manquement à son obligation (Cass. soc. 08/07/14 n°13-15470).

Convention Klesia – Promotrans

Comme précédemment avec l’AFT, Klesia et Promotrans ont signé, le 17 décembre 2014, à Paris, une convention de partenariat afin notamment de renforcer les liens existants entre les institutions et les or10868115_10152964908789887_5067548393186224190_n (2)ganismes dédiés aux secteurs professionnels du transport (de marchandises et de voyageurs), de ses activités auxiliaires et de la logistique, soit plus de 700.000 salariés. Le groupe Promotrans, pour la formation professionnelle et Carcept Prev pour la protection sociale complémentaire, ont été créés par les représentants de ces secteurs professionnels et ils sont reconnus pour leurs compétences et leur expertise. Les signataires de la convention du 17 décembre 2014 veulent construire ensemble une véritable politique professionnelle institutionnelle pluri-sectorielle. Cette démarche est indispensable au regard de la diversité de la taille des entreprises (de la TPE aux groupes internationaux), de l’importance de ces secteurs sur le plan économique et social et face aux enjeux auxquels ils sont confrontés. Et voir aussi la lettre de Promotrans http://www.newsletter-promotrans.fr/201412/trajectoires/Trajectoires_Promotrans_Dec_14.pdf

Jurisprudence: Stress et souffrance au travail

Le 10 décembre 2014, la Cour d’Appel de Montpellier a condamné la SNC B. à payer à Madame X… les sommes de : 2.000 Euros nets de dommages et intérêts pour manquement de la SNC-B. à son obligation d’assurer l’adaptabilité de Madame X… à son poste au travail

– 5.000 Euros nets de dommages et intérêts pour manquement de la SNC B. à son obligation de sécurité de résultat
– 42.300 Euros nets de dommages et intérêts pour licenciement prononcé en méconnaissance des dispositions des articles L 1226-10 et L 1226-12 du code du travail
– 10.567, 05 Euros bruts d’indemnité compensatrice prévue par l’article L 1226-14 du code du travail
– 12.680, 46 Euros d’indemnité de licenciement doublée, en application de l’article L 1226-14 du Code du travail
– 2.817 Euros bruts indûment déduite sur le bulletin de paie du mois de septembre 2011
– 2.000 Euros par application de l’article 700 du CPC

En première instance, le Conseil de Prud’hommes de Montpellier avait intégralement débouté la salariée…

Les justiciables ont donc intérêt à ne pas accepter les décisions des Conseillers Prud’homaux puisque elles ont été réformées à près de 71,7 % par les juges professionnels des Cours d’Appel en 2012 ! (Source : Min. Budget et Min. Économie, oct. 2014, Trésor-Éco n° 137) Cette affaire en est une parfaite illustration. http://rocheblave.com/avocats/stress-souffrance-au-travail/

83% des cadres prêts à changer d’entreprise pour fuir les conflits

Sur les 1 002 salariés français qui ont répondu au sondage, 40% d’entre eux ont affirmé qu’ils pourraient changer d’emploi en raison d’une mauvaise ambiance sur leur lieu de travail : 25% en cas de conflit avec leur supérieur et 18% s’ils ont des collègues insupportables et s’ils ne le font pas assez, vite on les poussera dehors, de gré ou de force ! http://www.terrafemina.com/emploi-a-carrieres/actu/articles/49demenagement et chaleur estivale787-pour-40-des-francais-une-bonne-ambiance-au-bureau-est-plus-importante-que-le-salaire.html et également 83% ne se sentent pas reconnus dans leur entreprise http://www.cadremploi.fr/editorial/actualites/actu-emploi/detail/article/qui-aime-bien-son-entreprise-la-chatie-encore-mieux.html et simplement apprendre à dire non http://www.terrafemina.com/emploi-a-carrieres/bien-etre-au-travail/articles/21941-apprendre-a-dire-non-au-bureau.html

Où l’on parle encore du Burn Out

Sujet de mode ou vraie problématique de société, le « syndrome d’épuisement professionnel » abordé plusieurs fois sur ce blog http://viguiesm.fr/burn-out-un-tabou-en-train-de-sauter/ là http://viguiesm.fr/burn-out-2/ ou encore http://viguiesm.fr/burn-out-a-nouveau-a-la-une-de-lactualite-3-millions-de-francais-seraient-touches/ fait encore l’objet d’une actualité chargée, notamment du fait de la volonté de députés de légiférer sur le sujet.18199554-concept-de-stress-l-homme-d-affaires-avec-une-pierre-sur-la-tete

Petite revue de presse de la semaine :

http://www.myrhline.com/actualite-rh/burn-out-vraie-problematique-rh-ou-phenomene-de-mode.html

http://leplus.nouvelobs.com/contribution/1286211-burn-out-isolee-et-surbookee-j-ai-craque-sans-mes-enfants-je-ne-serais-plus-la.html

http://www.lexpress.fr/actualite/societe/sante/burn-out-les-victimes-ne-sont-pas-des-feignants_1630348.html#xtor=CS3-5076

http://www.sciencesetavenir.fr/sante/20141208.OBS7226/le-burn-out-sera-t-il-reconnu-comme-maladie-professionnelle.html

http://www.lepoint.fr/sante/le-burn-out-bientot-reconnu-comme-maladie-professionnelle-08-12-2014-1887873_40.php#xtor=CS1-31

http://www.bfmtv.com/societe/comment-detecter-le-burn-out-851334.html

http://www.cadremploi.fr/editorial/formation/management-developpement-personnel/detail/article/manager-comment-gerer-un-burn-out-dans-son-equipe.html#xtor=EPR-235  et en complément, quelques conseils pour laisser son stress au travail http://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/efficacite-personnelle/dix-astuces-pour-laisser-son-stress-au-bureau_1524923.html#xtor=CS3-5075