Un salarié peut-il cumuler deux emplois ?

Si vous n’avez rien prévu au contrat, un salarié à plein temps a le droit (en principe) de cumuler plusieurs emplois dans la limite des durées maximales de travail. Soit 48 h par semaine, 10 h par jour et repecter un repos quotidien minimum de 11h.

Ainsi, un salarié peut être chez vous à 35h (ou même 39 h) par semaine, et cumuler avec un temps partiel (faire des marchés, travailler dans le commerce, etc…) dans la limite de 48 h par semaine.

Mais vous pouvez limiter ce droit, avec tout d’abord:

la clause de loyauté, de fidélité, de discrétion voir d’exclusivité en lui interdisant d’exercer une activité concurrente (par exemple déménageur pour son propre compte)

vous pouvez aussi prévoir une clause d’exclusivité, ou l’obligation de vous informer de tout nouvel emploi même à temps très partiel, surtout s’il a une activité physique (déménageur) qui nécessite de vraies récupérations. Souvent on met dans les contrats des clauses comme:« Le salarié déclare n’être formellement lié à aucune autre entreprise et avoir quitté son précédent emploi libre de tout engagement et en conformité avec la législation et les règlements relatifs à l’emploi et à la main d’œuvre »

Par exemple, avant, certains fonctionnaires, pompiers, gendarmes pouvaient cumuler 2 emplois, çà leur est maintenant interdit!pl

Par ailleurs, autant pour un temps partiel vous ne pouvez empêcher un salarié de cumuler plusieurs emplois dans la limite d’un temps plein, autant pour un salarié à temps plein, s’il limite 2 emplois (l’un de jour et l’autre de nuit) et que vous en aviez connaissance et que se produit un accident grave, votre responsabilité pénale pourrait être engagée pour complicité. Il y a eu des précédents, dans l’intérim notamment.

pour en savoir plus: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1945.xhtml

1 réflexion sur « Un salarié peut-il cumuler deux emplois ? »

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