Archives de catégorie : circulation

Les émissions de gaz à effet de serre ont baissé d’1,5 % en 2025, selon les estimations du Citepa

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Les émissions de gaz à effet de serre ont baissé d’1,5 % en 2025 en France, selon les estimations actualisées du Citepa publiées le 8 avril 2026. La réduction des émissions est ainsi plus faible que celle annoncée en janvier dernier (1,6 %). Pour l’association, ce rythme de réduction des émissions est « insuffisant » pour respecter les objectifs contenus dans le projet de troisième stratégie nationale bas carbone. Le secteur des transports, notamment, est « en retard » et « nécessite des efforts supplémentaires ». Le secteur de la production d’énergie a, lui, vu ses émissions « légèrement augmenter ».

  • Le secteur des transports « en retard »

Dans le secteur des transports, le plus émetteur puisqu’il représente « à lui seul 34 % des émissions » du pays, la baisse n’atteint « que » 1,4 %, note le Citepa, (soit une baisse d’1,7 MtCO2e). La baisse est « principalement liée au transport routier (94 % des émissions), où l’on observe une diminution des ventes de carburants en dépit d’une légère hausse du trafic ». Et si « le transport aérien domestique poursuit sa diminution », au global, le secteur « demeure en retard par rapport à la trajectoire fixée par la SNBC 3, nécessitant des efforts supplémentaires ».Dans le secteur agricole, les émissions ont également « légèrement » diminué (‑1,2 %, soit 1 MtCO2e). Une tendance expliquée par « la baisse du cheptel bovin, tandis que la hausse des apports d’engrais entraîne une augmentation des émissions des cultures ». Pour le Citepa, cette évolution « reste globalement en ligne avec la trajectoire de la SNBC 3 ». Dans la revue sectorielle de planification écologique consacrée à l’agriculture qu’il a publiée le 2 avril 2026, le SGPE appelle à des « changements structurels » .

Cerema – Eléments méthodologiques pour la mise en place d’un contrôle automatisé des ZFE

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La mise en œuvre des restrictions de circulation liées aux zones à faibles émissions suppose de disposer de dispositifs de contrôle fiables et juridiquement sécurisés. Une publication présente les éléments méthodologiques nécessaires pour concevoir un système automatisé capable d’identifier les véhicules autorisés et de vérifier le respect des règles.

Le document décrit les étapes de préparation du dispositif, notamment l’analyse du cadre réglementaire, la définition des scénarios de contrôle, l’implantation des équipements et l’organisation de la chaîne de traitement des données. Il précise également les exigences liées à la protection des informations collectées et aux modalités d’exploitation des résultats.

L’approche proposée insiste sur l’articulation entre choix techniques, organisation administrative et communication auprès du public. Elle vise à garantir l’efficacité du contrôle tout en assurant sa lisibilité et sa proportionnalité, afin de faciliter l’acceptation du dispositif et son intégration dans les politiques de mobilité et de qualité de l’air.

Cerema<https://www.cerema.fr/fr/actualites/elements-methodologiques-mise-place-controle-automatise-zfe>

Taxe sur les bureaux en Île-de-France et Provence avant le 1er mars 2026

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Les propriétaires de locaux situés en Île-de-France et dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes doivent avant le 1er mars prochain, déclarer et régler la taxe sur les bureaux (TSB) ainsi que, le cas échéant, la taxe sur les surfaces de stationnement (actualité BOFiP du 4 février 2026).

Pour certains (ceux qui ont des flottes de véhicules et notamment les transporteurs, qui non seulement on des bureaux, mais aussi des parkings, c’est souvent la double voire la triple peine, en plus du paiement du Versement Mobilité (ex versement transport s’ils ont plus de 10 salariés), et le remboursement de 50% du Pass Navigo… 

​Champ d’application de la TSB

La TSB s’applique aux propriétaires, au 1er janvier de l’année d’imposition, de locaux situés en Île-de-France et depuis 2023, dans les départements des Bouches-du-Rhône (13), du Var (83) et des Alpes-Maritimes (06). Pour l’Île-de-France, le montant de la taxe dépend de la surface des locaux et des tarifs applicables selon la circonscription où se situe le bien.

CirconscriptionsCommunes concernées
1re circonscription1er, 2e, 7e, 8e, 9e, 10e, 15e, 16e et 17e arrondissements de Paris et les communes de Boulogne-Billancourt, Courbevoie, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine et Puteaux
2e circonscriptionParis et département des Hauts-de-Seine en dehors des zones correspondant à la 1re circonscription
3e circonscriptionCommunes de l’unité urbaine de Paris autres que Paris et les communes des Hauts-de-Seine
4e circonscriptionAutres communes de la région Île-de-France

Les surfaces de stationnement taxables à la TSB s’entendent uniquement des emplacements de stationnement, nous nous étions battus à l’époque pour a minima l’obtenir…

Il résulte de la lettre même des dispositions du 4° du III de l’article 231 ter du code général des impôts que les surfaces de stationnement qui y sont mentionnées s’entendent des seules aires, couvertes ou non, destinées au stationnement des véhicules, à l’exclusion des dépendances immédiates et indissociables de celles-ci, telles les voies de circulation internes desservant les emplacements de stationnement (CE, décision du 15 novembre 2021, n° 439014, ECLI:FR:CECHS:2021:439014.20211115).

Par conséquent, seuls les emplacements de stationnement des véhicules et non les accès nécessairement requis pour accéder à ces emplacements (voies de circulation et rampes d’accès) sont taxables à la TSS.

En savoir plus sur :https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F20668

Ou encore sur : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10162-PGP.html/identifiant%3DBOI-IF-AUT-140-20250205

Et si vous avez besoin de conseil (ou d’un bon avocat) pour en limiter l’impact, après un redressement, par exemple par drone et sur 3 ans comme cela à pu déjà arriver, n’hésitez pas à nous contacter, nous vous conseillerons ou vous orienterons….

compte rendu en image de la journée professionnelle du 8 juin 2021 à la mairie de Paris

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le Président Gibergues en grande discussion avec la ministre Anne Marie IDRAC, aujourd’hui présidente de France Logistique
echange de discours de bienvenue entre David Belliard et le Président Alexis Gibergues
Stephane Levesque, directeur de l’Union Routière, pose en préalable les chiffres de la route!

compte rendu en images de la journée professionnelle OTRE IDF du 16 avril 2019 à la Mairie de Paris

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Journée Professionnelle OTRE IDF du 16 avril 2019 à la Mairie de Paris

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Madame, Monsieur, cher adhérent, cher invité,

Nous avons le plaisir de vous convier à votre journée professionnelle annuelle de l’OTRE Ile-de-France qui se tiendra à la Mairie de Paris mardi 16 avril 2019, à l’auditorium de l’Hôtel de Ville de Paris, 5 rue Lobau Paris, de 8h à 14h. Plan d’accès ici et inscription au lien ci-après ou en retournant le bulletin joint

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A partir de 8 h : arrivée des adhérents et partenaires, Café d’Accueil,

7h30 – 15h : exposition de véhicules « propres » place Saint Gervais (derrière Hôtel de Ville)

9h – 9h05 Mot d’accueil de Christophe Najdovski, adjoint – Transports, voirie, déplacements et espace public à la Mairie de Paris

9h05 à 10h Réunion statutaire réservée aux adhérents :

Rapport moral et financier et la parole est aux adhérents:

Dumping social, cabotage illégal, paquet routier, infrastructures et leur financement, transition énergétique, LOM, suite des « gilets jaunes », du « grand débat » et moment de débat avec l’OTRE Nationale

10h à 10h15 : élection du nouveau Conseil d’Administration OTRE IDF

10h15 à 10h45 PAUSE dans les Stands,

10h45-12h30 séance publique : table ronde

suivie de la séance de clôture

Table-ronde conférence: 10h45-11h30 comment s’adapter au changement climatique, le véhicule de demain, c’est déjà aujourd’hui ?

Avec Intervention-conférence d’Aurélien Schuller de Carbone 4 , spécialisé en transition énergétique et en adaptation au changement climatique, proche du haut conseil pour le Climat, un théoricien de la «collapsologie».

Avec l’intervention de constructeurs et de « gaziers » et présentation du programme EVE de réduction des émissions de CO2 dans le transport routier

11h30–12h30 : Débat de clôture Mobilité: le transport doit-il être gratuit ? le Transport  français a-t-il encore un avenir ?

Qu’il s’agisse du souhait de certains de rendre gratuit les transports collectifs ou qu’il s’agisse de la livraison du dernier kilomètre gratuite avec ses « frais de port offerts », la gratuité n’est-elle pas une fausse bonne idée, n’y a-t-il pas au bout du compte toujours un financeur, et ne pas vendre un service à son juste coût ne contribue-t-il pas au final à dégrader le service lui-même et sa qualité ?

Animée par Natalie GRANGE, rédactrice en chef adjointe du Bulletin des Transports et de la Logistique avec :

Des représentants de l’Etat, élus d’Ile-de- France et de la ville de Paris

1- Valérie Lacroute, députée LR de Seine et Marne

2- Damien Pichereau, député de la Sarthe, spécialiste des questions de concurrence déloyale des VUL et auteur d’un rapport parlementaire sur le sujet

3- Jacques Legaignoux, Directeur régional adjoint Transports à la DRIEA

4- Christophe Najdovski, adjoint – Transports, voirie, déplacements et espace public à la Mairie de Paris

5- Un élu ou représentant du Conseil Régional d’Ile-de-France en charge des questions de mobilité et de transport

et l’expertise technique d’Alexis Giret, directeur du Comité National Routier (CNR) sur les coûts comparés des conducteurs français et des principaux pays européens, ainsi que de celle de Jerome Libeskind, Logicités, expert en logistique urbaine,

12h30 – 12h40 questions réponses et débat avec la salle, proclamation des résultats et clôture du Président.

A partir de 12h40 à 14h

Apéritif déjeunatoire (offert par nos partenaires fournisseurs) dans les stands dans l’espace partenaires

Tombola et tirage au sort des cadeaux dont un week-end pour deux en relai et Château, un stage de conduite sportive sur piste mais en sécurité ainsi qu’un repas gastronomique à gagner et de nombreux autres lots offerts par nos 35 partenaires fournisseurs dont la plupart seront présents et nous accompagneront tout au long de cette journée.

15h à 17h : moment convivial entre adhérents et avec nos partenaires sur la Seine à bord du Paris Etoile qui viendra nous chercher au Pont Marie avec un One Man Show d’Yves Pujol « J’ADORE TOUJOURS MA FEMME » http://www.yvespujol.com/ autour d’un verre et suite de la tombola et lots offerts par nos partenaires fournisseurs.

Nous comptons sur votre participation, inscription obligatoire et sur invitation

Pour le matin et la partie professionnelle inscription ici

Pour l’après-midi et la croisière cabaret: inscription ici

Faut-il réduire la vitesse à 80 Km/h sur les routes nationales ? La question joker qui tue !

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Interrogé sur la limitation à 80 km/h, Gérard Collomb « prend un joker » ! cette information a fait le tour des médias la semaine dernière.

Quelle question poser au ministre de l’intérieur quand vous n’avez droit qu’à une seule ou comment en poser 3 en une ? celle de la « Une » d’Otrement Dit et de l’Edito venait tout naturellement.

Vous trouverez in extenso le texte de la question posée au Ministre de l’intérieur à Rungis lors du « tour de France » sur le terrain destiné à dresser un bilan de l’action gouvernementale au bout d’un an, mais aussi et surtout à entendre les questions posées par « la base ».

« Monsieur le Ministre, je vous demande votre avis sur la limitation à 80 km/h sur les routes nationales, vitesse que l’on aimerait attendre plus souvent en Ile-de-France, et sur ses conséquences sur la sécurité routière quand les voitures n’auront plus le droit de doubler les camions sur les nationales, et ne répondez pas qu’il faut baisser la vitesse des Poids Lourds, ce serait une mauvaise réponse, et son corolaire, les contrôles. Avec les radars embarqués à bord de véhicules de sociétés privatisées, il semblerait qu’il y ait un problème de légalité et je vous confirme par ailleurs que l’ANTS fonctionne mal, (permis et cartes grises dématérialisées pour faire suite à une question d’un conducteur venu de l’Oise pour se plaindre du fait qu’il n’avait toujours pas son permis malgré plusieurs mois d’attente) ». et je ne vous parlerai pas de la sécurité à Champigny avec les évènements du week end dernier ».

Le « modérateur », fâché avec les acronymes a botté en touche mais le ministre a bien compris la question. Et quand au verre convivial qui suit souvent ce genre d’évènements, vous vous présentez comme « le Joker » cela facilite le contact et permet la poursuite des débats, comme celui de savoir par exemple si c’est une bonne idée en termes de sécurité et de sureté de confier par appels d’offres les déménagements de nos personnels militaires (et gendarmes) et leur familles à des plateformes d’intermédiation de déménagement par internet, au moment où n’importe quel illuminé fiché S peut se promener avec un couteau de cuisine.

Dans ce genre de réunions publiques (souvent pas si publiques que çà) pour débriefer un an d’action gouvernementale, ne rentre pas forcément qui veut. Une fois laissé nom, date et lieu de naissance lors de l’inscription en ligne, cela permet d’écarter quelques indésirables, fichés ou syndicaliste cheminot et le cas échéant avant les 2 contrôles sur place devant les cordons de CRS.

Cette question du 80 KM/H a fait un peu le buzz dans une assistance globalement acquise, car le refus de répondre du ministre de l’intérieur suffisait à faire comprendre qu’il ne partageait pas pleinement la position du gouvernement. Position d’ailleurs reprise dès le lendemain sur RMC, alimentant la polémique tout le week-end.

Au-delà de la question, avons-nous une part de responsabilité dans ce qu’en ont retenu les médias ?

Il est vrai que nous n’étions pas obligés d’aller ce soir-là Rungis, ni d’y poser une question, ni d’y poser celle-là alors oui, nous avons une petite part de responsabilité dans la question, toujours à l’affut de faire connaitre et reconnaitre notre profession, mais aussi de la défendre.

Toutes ces réunions sont publiques, il suffit juste d’y prendre un peu de temps pour défendre sa cause. Une bonne question au bon endroit à la bonne personne au bon moment est parfois plus efficace que des centaines de camions tournant en rond sur le Périphérique.

Petite revue de presse du « buzz médiatique » sur BFM TV, et diffusion de la vidéo sur Youtube, dans le Figaro, Europe 1, Ouest France, Le Point, sur LCI, dans l’Express, Ouest France, le Parisien, le Point, 20 minutes, le Parisien, France bleu, sur 94.citoyens ou Marianne.net.

Pour plus de contrôles contre la concurrence déloyale dans le transport en Ile-de-France

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La concurrence déloyale dans le transport routier de salariés low cost venant d’Europe de l’Est et d’au delà, souvent dans des conditions indignes perturbe et désorganise le marché du transport, détruisant des milliers d’emplois.

Il faut que les contrôles soient renforcés et plus efficaces, notamment chez les donneurs d’ordres afin de faire appliquer la réglementation.

Ces conducteurs doivent être rémunérés dans les même conditions qu’un salarié français quand ils travaillent en France!

Lire et signer la pétition en cliquant ici

 

politique de la ville de paris: MOBILISATION DES AUTOCARISTES – DURCIR LE TON ! 20 DECEMBRE 2016

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L’OTRE et la FNTV ont décidé une action concertée contre la politique de la ville de Paris en matière d’une part de gestion du stationnement des autocars, et d’autre part de sa politique environnementale irréaliste.

Attention : La problématique n’est pas que PARISIENNE ! Toutes les entreprises ayant une activité touristique sur Paris sont visées et la politique de la ville de Paris qui est la 1ère du genre constitue une référence importante pour d’autres agglomérations qui seraient susceptibles de s’en inspirer…11060912_10153375556129887_7544117630144791164_n-150x150

La Profession demande des engagements immédiats, fermes et formels de la ville de Paris, sur :

  • Le respect des textes définissant les normes de véhicules à « faibles émissions », incluant les moteurs de norme Euro VI,
  • La révision du calendrier fixant les interdictions de circulation des véhicules dont la norme est inférieure, en respectant un échéancier économiquement et technologiquement réaliste au-delà de 2020,
  • La remise à plat de la politique du stationnement des autocars sur Paris et l’annulation de la hausse des prix du stationnement au 1er janvier 2017.

Pour contester la politique adoptée, une mobilisation est donc décidée pour le 20 décembre 2016. Elle consistera en une opération escargot depuis au minimum deux points de départ (soit deux cortèges) avec un point de ralliement commun dans Paris. Les modalités de cette mobilisation vous seront transmises ultérieurement dès qu’elles auront été déclarées en Préfecture.

Les appels ou mails reçus depuis la parution des communiqués de presse laissent sous-entendre une forte mobilisation. Votre entreprise doit y contribuer. Merci de nous retourner sans délai votre bulletin d’engagement à participer au mouvement du 20 décembre 2016. Vous serez régulièrement avisés de l’état d’évolution de ce dossier.

NOM DE L’ENTREPRISE :

NOM DU CONTACT :

MAIL :                                                                  PORTABLE :

NOMBRE DE VEHICULES ENGAGES DANS L’OPERATION DU 20/12 :

Ce bulletin est à retourner : par FAX au 01.53.62.06.56 ou par mail à yann.viguie@otre.org

Contacts :           

Jean-Marc RIVERA, secrétaire général national adjoint : 06.30.12.37.37

Yann VIGUIE, secrétaire général Ile de France : 06.20.93.58.15

Référé sur le financement des infrastructures de transport

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Référé sur le financement des infrastructures de transport

Le 29 août 2016, la Cour des comptes a rendu public un référé sur l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), créée en 2004 pour garantir une allocation pluriannuelle des ressources nécessaires à ces investissements Texte du référé et de la réponse du gouvernement 

La Cour des comptes préconise un coup de frein pour les grands projets dans les transports. Les magistrats estiment que les financements ne sont pas assurés dans ce secteur et pensent que l’État n’est pas en mesure d’engager de nouveaux projets. Selon les magistrats financiers de la rue Cambon, même en gelant les engagements déjà pris par l’Agence de financement des infrastructures de transport (Afitf), celle-ci sera en déficit d’environ 600 millions d’euros en 2019. Si l’État décide néanmoins de soutenir d’autres projets, en particulier le tunnel ferroviaire Lyon-Turin et le canal Seine-Nord, ce découvert pourra se creuser jusqu’à 4,7 milliards à la même date, calculent-ils. Fin 2015, le total des sommes restant à payer s’élevait à 11,9 milliards d’euros.

La Cour des comptes observe que « le financement pluriannuel des infrastructures de transport ne fait jusqu’à présent l’objet d’aucune programmation » et n’est par conséquent « pas assuré à moyen terme », d’autant plus que le gouvernement a « renoncé » à instaurer l’écotaxe poids lourds fin 2014. Qualifiant l’AFITF de « quasi-coquille vide » et de « caisse de financement » sous tutelle du ministère des Transports, qui l’utilise pour « s’affranchir des principes du droit budgétaire », les magistrats ne demandent pas pour autant la suppression de cet « opérateur de l’État sans feuille de route ni marge de manœuvre », comme ils l’avaient fait en 2009.

Le Premier ministre, Manuel Valls, a au contraire défendu cette agence créée en 2004 et qui « a réussi à s’imposer comme une véritable instance de décision », dans une réponse au référé de la Cour des comptes. Le chef du gouvernement a affirmé que la hausse de 2 centimes de la taxe sur le gazole entrée en vigueur en 2015 « a permis de compenser la suppression des ressources issues de l’écotaxe poids lourds ». L’écotaxe devait financer l’AFITF, mais a été abandonnée par le gouvernement à l’automne 2014. Le Premier ministre a en outre souligné que les sommes restant à payer « ont fortement diminué » depuis 2014 et a relativisé les prévisions de déficit de l’AFITF, qui « méritent d’être fortement nuancées ». D’après Matignon, sur les 11,9 milliards restant à payer fin 2015, « plus de 6 milliards » concernent des projets réalisés en partenariat public-privé qui seront payés « sur des durées supérieures à huit ans ».