Assemblée Générale OTRE du 21 avril 2017: merci

Par votre présence, mais également par votre participation et implication dans notre Assemblée Générale de vendredi 21 avril dernier et tout particulièrement nos tables rondes, vous avez contribué par la clarté du débat et la qualité des échanges, à faire évoluer notre profession et à offrir des perspectives aux chefs d’entreprises de l’OTRE Ile-de-France qui n’ont pas toujours le temps de se pencher sur les sujets pourtant hautement prioritaires pour notre profession et qui sont de votre domaine de compétence.

d’ores et déjà compte rendu en images sur notre compte facebook à la page de vendredi ! et également ici

Déménagement : énigmatique suppression ?

comme le remarque très justement le BTL de cette semaine, l’ordonnance du 14 mars refonde le code de la consommation et le fameux L 133-3 du code du commerce à compter de ce 1er juillet 2016 en déménagement en abrogeant le L 121-95.

Il nous laisse perplexe après le débat et l’acharnement dont il avait fallu faire preuve en 2010 pour insérer les termes « calendaires » afin de donner de la sécurité juridique à la prise de réserve lors du passage de 3 à 10 jours.https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000021486433&cidTexte=LEGITEXT000006069565

Cette abrogation « surprise » donne une nouvelle insécurité juridique, aux assureurs de la profession notamment, et il conviendra donc d’y remédier !!!