Chez Ecomouv, la police confond le père Noël et une manifestation anti ecotaxe !

Chez Ecomouv, la police confond le père Noël et une manifestation anti ecotaxe !

Des salariés d’Ecomouv arborant des bonnets de Père Noël lors de la fête de fin d’année de l’entreprise installée à Metz ont été pris par erreur pour des Bonnets rouges en train de manifester, a-t-on appris vendredi auprès de la gendarmerie. 1383685_10202329306335813_1579437174_nhttp://www.lemonde.fr/societe/article/2013/12/20/a-metz-des-salaries-d-ecomouv-en-bonnet-de-pere-noel-pris-pour-des-bonnets-rouges_4338090_3224.html ou http://www.liberation.fr/societe/2013/12/20/des-salaries-d-ecomouv-qui-fetaient-noel-pris-pour-des-bonnets-rouges_968063

EcoTaxe suspendue: Joyeux Noël !

Le Journal Officiel du 24 décembre a publié l’arrêté du 28 1530374_10202051121873419_364319816_nnovembre actant la suspension de l’Eco­Taxe. L’arrêté abroge en effet l’arrêté du 2 octobre 2013 qui avait donné le 1er janvier 2014 comme date de démarrage. Il ne donne aucune indica­tion de date d’entrée en vigueur. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000028375354&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id

Ecotaxe quand même : où en est-on ?

1530374_10202051121873419_364319816_nLa commission parlementaire consulte, et à part quelques mouvements sporadiques du week end, l’OTRE parle d’une mobilisation fin janvier si rien ne sort de cette commission parlementaire. Quant à la commission d’enquête sénatoriale sur Ecomouv ? elle se donne jusqu’à l’été pour aboutir.

http://www.mobilicites.com/fr_actualites_le-flou-sur-l-avenir-de-l-ecotaxe-inquiete-les-entreprises-de-transport-public_0_77_2964.html

http://www.lepoint.fr/environnement/dominique-bussereau-defend-son-ecotaxe-19-12-2013-1771871_1927.php

http://bugbrother.blog.lemonde.fr/2013/12/11/les-portiques-ecotaxe-un-systeme-orwellien-qui-photographie-tout-le-monde-mais-ne-sert-a-rien/

http://www.agoravox.fr/actualites/societe/article/souriez-au-volant-vous-etes-139796

Bientôt des PV plus chers…

Les PV de stationnement pourraient bientôt voir leur montant varier selon la ville…et ils pourraient coûter plus cher, surtout dans les grandes villes ! Réclamée de longue date par des élus locaux, la dépénalisation des contraventions, introduite par le Sénat et acceptée par l’Assemblée, permettra aux maires de fixer à la fois le prix du stationnement et l’amende qui serait infligée à l’automobiliste qui ne paye pas.images
Le prix des amendes est passé à 17 euros le 1er août 2011, alors qu’il était resté à 11 euros depuis 1986. « A l’heure actuelle, le système est inefficace. Vous n’avez en moyenne que 35% des gens qui payent leur stationnement », estime Guy Le Bras, directeur général du Groupement des autorités responsables de transports, organisme qui regroupe 280 collectivités territoriales. « Avec la dépénalisation, vous pouvez mettre en place un contrôle beaucoup plus efficace », qui serait effectué par « des agents assermentés » de sociétés privées, bien moins coûteux que les policiers municipaux, explique-t-il. Le sénateur socialiste à l’origine de la mesure, Jean-Jacques Filleul, juge, lui, que le cadre juridique actuel est inadapté, puisqu’en cas de non-paiement, la sanction « est une amende dont le montant est uniforme sur tout le territoire, sans lien ni avec le lieu, ni avec le tarif de stationnement pratiqué ».

Si le Conseil constitutionnel est saisi, celui-ci aura un mois pour se prononcer. L’entrée en vigueur de la dépénalisation des PV de stationnement est prévue deux ans après la promulgation de la loi.

http://lci.tf1.fr/economie/consommation/pv-de-stationnement-leur-prix-bientot-fixe-par-les-maires-8329581.html

http://www.varmatin.com/var/tarifs-des-pv-ce-quen-pensent-vos-maires.1518604.html

http://leplus.nouvelobs.com/contribution/1070320-montant-des-pv-fixe-par-les-maires-une-bonne-idee-mais.html

http://www.bfmtv.com/politique/amendes-stationnement-deputes-votent-prix-a-carte-666492.html

Pendant ce temps, un sénateur Vert ne paie pas ses PV et en prend pour 18000 €! http://www.ouest-france.fr/amendes-jean-vincent-place-doit-regler-18-000-euros-de-pv-1799499

Vous avez dit freins à la mobilité ?

De nombreux freins repris par la presse: http://www.lesechos.fr/opinions/chroniques/0203183665270-comment-endiguer-la-fuite-des-talents-636536.php?xtor=RSS-2230

http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/service-distribution/actu/0203041089767-les-francais-renoncent-de-plus-en-plus-a-demenager-612784.php

et que faire pour encourager à déménager cette moitié de français qui y renoncent !!!

et quelques informations sur le marché : http://www.maisonapart.com/edito/immobilier-gestion-du-bien/proprietaire-locataire/le-projet-de-loi-alur-continue-d-agiter-le-secteur-8693.php

http://www.capital.fr/immobilier/actualites/projet-de-loi-sur-le-logement-ce-que-la-fnaim-negocie-avec-cecile-duflot-895408#!

Et l’immobilier d’entreprises ?

On pourra se référer utilement à : http://www.journaldunet.com/economie/expert/56028/immobilier-d-entreprise—la-bombe-a-retardement-est-enclenchee.shtml?

http://www.journaldunet.com/economie/immobilier/immobilier-d-entreprise-en-ile-de-france.shtml

Et pour les déménagement d’entreprises

http://business.lesechos.fr/directions-ressources-humaines/management/demenager-et-travailler-mieux-5647.php

Le SMIC sans coup de pousse au 1er janvier 2014

La hausse sera limitée au strict minimum, soit 1,1%.

En application des mécanismes légaux de revalorisation, le taux horaire du SMIC sera porté, au premier janvier prochain, à 9,53 euros bruts contre 9,43 euros depuis le 1er janvier 2013, soit 1445.38 euros bruts mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires. http://travail-emploi.gouv.fr/actualite-presse,42/communiques,2138/revalorisation-du-smic-au-1er,17288.html ou encore http://lentreprise.lexpress.fr/remuneration/smic-il-augmentera-de-10-centimes-au-1er-janvier-sans-coup-de-pouce_44861.html et http://lexpansion.lexpress.fr/economie/pas-de-coup-de-pouce-supplementaire-pour-le-smic-en-janvier_420240.html#xtor=AL-189. Rappelons sur les salaires qu’il a déjà été proposé 1,3% en déménagement et + 0,55% en transport de marchandises, prochain rendez vous le 22 janvier.

Délais de règlement

Sujet déjà abordé ici, http://viguiesm.fr/delais-de-paiement/ es délais de paiement entre professionnels sont réglementés : sans dispositions contraires figurant aux conditions de vente ou convenues entre les parties, le délai de règlement est fixé au 30e jour suivant la réception des marchandises ou l’exécution de la prestation. Mais s’il est précisé au contrat, le délai peut aller au-delà des 30 jours, sans dépasser 45 jours jours fin de mois (ou 60 jours date de facturation) http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23211.xhtml

Néanmoins le transport (et le déménagement) est un cas particulier. Il existe un certain nombre de cas particuliers, notamment les secteurs du transport routier de marchandises ou de la location de véhicules, où les délais de paiement convenus ne peuvent en aucun cas dépasser trente jours à compter de la date d’émission de la facture. Est puni d’une amende de 15 000 € le fait de ne pas respecter ce délai. http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/fiches-pratiques/Delais-de-paiement

Kit égalité professionnelle

Kit égalité professionnelle

Depuis juillet 2011, la loi impose aux entreprises des obligations formelles complexes en matière d’égalité Femmes/Hommes, dont le manquement est passible de sanctions financières. Vous êtes une entreprise du transport ?  A ce titre, il existe un outil accessible en ligne : « Le Kit de l’égalité Professionnelle ».

Didactique et innovant, il permet aux entreprises concernées de se mettre en conformité avec l’ensemble du dispositif législatif, à savoir : quelle que soit la taille de votre entreprise, vous devez repérer et analyser la situation des hommes et des femmes au sein de votre entreprise, et définir les actions à mener visant à supprimer les inégalités. Ce travail donne lieu au rapport annuel de situation comparée des conditions générales d’emploi et de formation des femmes et des hommes, obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés.
Ce rapport permet d’identifier les inégalités et de définir les actions à mener pour aller vers l’égalité des hommes et des femmes en entreprise et d’engager sur cette base la négociation obligatoire d’un accord égalité professionnelle, ou à défaut, un plan d’action.
L’ensemble de ces dispositifs est proposé dans le KIT Egalité.

Pour l’utiliser, vous pouvez vous connecter sur le site de la jardinerie de l’égalité professionnelle http://www.jardinerie-egalite.fr , vous inscrire et vous laisser guider. La saisie des données est dans ce cas à faire directement dans le « kit égalité » de la Jardinerie. Vous aurez alors à saisir des indicateurs agrégés.

N’oubliez pas le changement de taux de TVA au 1er janvier 2014 ! Le taux normal passe à 20 %

Sur ce point, aucun changement. Comme prévu par la loi de finances pour 2013, le taux actuel de 19,6 % passera bien à 20 % à compter du 1er janvier.

La hausse de la TVA s’appliquera aux opérations intervenant à compter du 1er janvier 2014 mais ne s’appliquera pas à celles réalisées d’ici au 31 décembre 2013.

Ainsi, à titre d’exemple, le taux de 19,6% s’applique aux déménagements achevés avant le 1er janvier 2014, quel que soit le moment où la prestation est facturée et payée.

En revanche, le taux de 20% s’appliquera à ceux achevés après le 1er janvier 2014 même si le devis a été accepté et signé par le client en 2013 en faisant mention d’une TVA à 19,6%

Par ailleurs, les acomptes versés en 2013 restent soumis au taux de 19,6%, les arrhes n’étant pas soumises à TVA.

Ainsi, pour une commande passée (TVA à 19,6%) en 2013 et exécutée en 2014, l’acompte versé à la commande en 2013 est soumis au taux de 19,6% ; par contre les acomptes qui seraient versés à partir du 1er janvier 2014 ainsi que le solde payé à l’achèvement de la prestation ou au delà seront soumis au taux de 20%.

Il est conseillé d’indiquer désormais sur les devis que toute prestation effectuée à compter du 1er janvier 2014 sera soumis à une TVA à 20%, c’est ce que je fais sur mes propositions d’abonnement à Viguié Social. Et même si vous récupérez la TVA, ce serait sympathique pour ceux qui me doivent de l’argent sur 2013 de solder leurs factures pour partir sur de bonnes bases en 2014. Merci !

Toutes autres infos utiles sur http://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/00891.html et pour connaître les taux dans tous les pays de l’Union Européenne : http://www.economie.gouv.fr/cedef/taux-tva-france-et-union-europeenne et notamment http://ec.europa.eu/taxation_customs/resources/documents/taxation/vat/how_vat_works/rates/vat_rates_fr.pdf et sur :  TVA VSM