La prévention des risques coûte-t-elle cher ?

Il existe de nombreuses aides de nature à réduire le coût de ce qui est en réalité un investissement, à savoir la santé et la sécurité au travail. Parmi les principales aides financières, Viguié Social Mobilité peut vous aider à monter un dossier et citons notamment :

1) les Aides financières à la sécurité : celles de la CRAM et de la CARSAT

1-1 CRAMIF : pour un VUL plus sur : aides financières simplifiées

Pour réduire le risque routier professionnel et améliorer les conditions de travail des salariés lors de leurs déplacements professionnels, la CRAMIF propose depuis le 1er mars 2012 une aide financière aux TPE/PME d’Ile-de-France allant jusqu’à 4 000 € pour l’aménagement intérieur de leur utilitaire. Cette aide qui devait expirer fin 2012 est reconduite jusqu’au Cette offre est valable jusqu’au 30 novembre 2013 dans la limite des crédits disponibles et vient compléter l’offre nationale de l’Assurance Maladie – Risques Professionnels pour l’acquisition ou la location d’un utilitaire plus sûr*. Retrouvez le dossier d’information complet sur les pages prévenir les risques professionnels de www.cramif.fr rubrique « AFS en cours« .

1-2 Les Conventions Nationales d’Objectifs

Il existe également les Conventions Nationales d’Objectifs (CNO) avec la CRAM qui permettent de faire co-financer par les CARSAT de 15 à 70% du montant des investissements liés à la sécurité. En transport routier de marchandises, on peut trouver le texte de la dernière CNO qui court jusqu’en jusqu’en 2015 sur le site de la sécurité sociale http://www.ameli.fr/employeurs/prevention/recherche-de-cno/pdf/CNO_C039.pdf .

Administrateur de la CRAMIF (CTR 5 « services » et CTR 6 « interim», après 16 ans au CTR transport et manutention), Yann Viguié peut vous aider à monter vos dossiers de demandes de subventions CRAM.

Par contre, actuellement en déménagement, il n’existe plus de Convention Nationale d’Objectif en cours de validité et il convient bien d’avoir un code NAF entrant dans le champ pour en bénéficier.

2) les aides de l’ANACT et le FACT

Le Fonds pour l’Amélioration des Conditions de Travail (FACT) est un dispositif qui a pour objet d’apporter une aide financière versée sous forme de subvention publique, aux entreprises  de moins de 250 salariés concevant et mettant en œuvre des mesures d’amélioration des conditions de travail et contribuant à une meilleure prévention des risques professionnels

Le FACT finance des projets qui doivent avoir une approche globale des conditions de travail, prenant en compte des facteurs techniques, organisationnels et humains. Ces projets peuvent, de manière plus précise, avoir pour finalité d’améliorer des situations de travail insatisfaisantes, caractérisées par des symptômes néfastes pour la performance de l’entreprise, la santé des salariés ou la qualité de vie au travail tels que :

  • Des troubles musculosquelettiques
  • Du stress et des risques psychosociaux
  • Des problèmes de maintien dans l’emploi de travailleurs vieillissants, de pénibilité du travail lié
  • La nécessité d’évaluer les risques

Le FACT est donc tout à fait à même de financer les projets de mise en œuvre de l’accord de prévention de la pénibilité signé en déménagement en novembre 2010 et d’aider (à moindre coût) les entreprises à le mettre en œuvre. Pour mémoire, le texte intégral de cet accord novateur est disponible sur le site de l’ANACT à l’adresse http://www.anact.fr/web/dossiers/sante-au-travail/accord_penibilite?p_thingIdToShow=18919560

Il existe 2 catégories d’aides du FACT :

Des aides à l’accompagnement dans des projets d’amélioration des conditions de travail :

  • Pour une entreprise : 1 000 € TTC par jour avec 15 jours maxi­mum d’intervention.
  • Pour un groupe d’entreprises : 1 000 € TTC par jour avec 13 jours maxi­mum d’intervention par entreprise signa­taire. À cela, s’ajoutent 2 jours maximum pour la coordination globale du projet.

Pour ces deux modalités l’aide du FACT permet de recourir à un consultant, donc consultez nous, y compris pour monter le dossier.

La subvention peut concerner les différents volets d’un projet :

  • L’aide à des prestations de conseil permettant d’accompagner des projets ayant notamment pour objet d’améliorer les conditions de travail
  • La mise au point d’outils méthodologiques favorisant de meilleures conditions de travail (démarche d’évaluation des risques professionnels, )
  • L’aide à des actions de capitalisation ou de valorisation des bonnes pratiques contribuant à permettre une meilleure diffusion sur ces bonnes pratiques en matière de conditions de travail
  • La prise en charge d’études techniques ayant pour objet de conduire à l’introduction de nouveaux équipements de travail générant un surcoût lié à l’amélioration des conditions de travail.

L’entreprise ou le porteur de projet adresse à l’ANACT sa « Demande d’Aide du FACT » plus d’infos sur : http://www.anact.fr/web/services/FACT

Négociations salariales en transport et en déménagement

Les partenaires sociaux du transport routier campent sur leurs positions dans les négociations salariales. Le patronat reste sur +2,2% pour 2013, en transport une offre « à prendre ou à laisser » bien loin des revendications syndicales qui réclament plus « un coup de pied qu’un coup de pouce » (voir les revendications de la CGT) Le blocage s’installe. Et sur les routes bientôt ? 2012 10 25 Tract salaire Marchandises

http://www.wk-transport-logistique.fr/actualites/detail/59424/les-negociations-salariales-du-transport-routier-au-point-mort.html

En déménagement, les négociations se sont ouvertes ce lundi 29 octobre et devraient se poursuivre le 21 novembre. Alors qu’en toute logique, un accord 2012 étant déjà intervenu au mois d’avril, il aurait dû s’agir de l’ouverture des négociations pour 2013. Il semblerait en fait que les augmentations proposées concerneraient 2012, une nouvelle négociation étant prévu en 2013 une fois le montant du SMIC connu.

Evolution du marché de l’immobilier : l’attentisme électoral s’est transformé en attentisme fiscal

Les notaires viennent de publier leur dernière note de conjoncture :Note_de_conjoncture_N17 Rappelons que les chiffres des agences immobilières constituent un indicateur de conjoncture à trois mois (promesses de vente), mais que les chiffres des notaires donnent la base réelle des ventes et donc des déménagements qui en découlent, souvent dans la même semaine.

Dans l’ancien, les baisses de volume constatées par les Notaires atteignent -15% sur un an à la fin juin, voire -17% fin août par rapport à 2011 en Province. Des chiffres atteignant entre mai et juillet en Ile-de-France, -23% sur les maisons et -20% sur les appartements. Dans le neuf, le nombre de logements autorisés (en données brutes) diminuent de 0,8% à fin août en glissement trimestriel et celui des mises en chantier de 8,1%. Côté maison, l’indicateur Markemétron (mis en place par l’Union des Maisons Françaises), les maisons individuelles en diffus chutent de -18% à fin août 2012 comparé à fin août 2011, citent les Notaires, tandis que la promotion immobilière voit ses ventes de logements s’afficher inférieures de 13,9% à celles de 2011. Ces tendances font dire aux Notaires que leurs perspectives d’ici fin 2012 de transactions pourraient être pires que prévues et les objectifs non atteints. Et 2013 ne s’annonce pas mieux : « On peut d’ores et déjà anticiper que le marché se contractera encore en termes de volumes, passant sous le seuil des 600.000 ventes.

On pourra lire aussi

http://www.maisonapart.com/edito/immobilier-gestion-du-bien/proprietaire-locataire/immobilier-ancien—chute-des-transactions-et-stab-7359.php

Négociation sur le marché du travail : le Medef pousse ses pions

La négociation engagée entre syndicats et patronat, sur le marché du travail, sera « acharnée » dans les prochaines semaines, a prédit vendredi FO à l’issue d’une troisième réunion au cours de laquelle le patronat a posé ses pions. Le Medef a mis sur la table des propositions précises sur les deux volets « anticipation des évolutions d’activité » et « dispositifs de maintien de l’emploi » au menu, qui n’ont pas manqué de faire réagir les syndicats.

Le président de la République a demandé aux partenaires sociaux de s’accorder avant la fin de l’année sur une réforme globale du marché du travail qui donne à la fois plus de « souplesse » aux entreprises et de « protection » aux salariés. Une négociation autrement plus ardue que celle sur les contrats de génération. Sur les accords de maintien de l’emploi, qui permettent aux entreprises de moduler travail et salaires en cas de coups durs, le Medef a été accusé de sortir « l’artillerie lourde » par la CGT, tandis que la CFDT dénonçait une « régression ».

La délégation patronale a proposé une troisième voie au licenciement du salarié qui refuserait un accord approuvé par les représentants des salariés : ni faute ni licenciement économique.

La situation critique du transport routier pourrait peser sur l’inflation d’apres un cabinet spécialisé

Les spécialistes de Bp2r estime que le transport routier français ne pourra éviter dans les mois à venir un « réajustement tarifaire vital » dont la conséquence « inévitable » sera une « hausse dans le panier de la ménagère ». Le secteur du transport routier est en effet fragilisé par une crise combinant dégradation des marges, recul de la demande et concurrence européenne exacerbée (provoquant un recul de 13,4 % du pavillon français dans le transport international sur les douze derniers mois). Dans ce contexte, les entreprises vont être obligées d’augmenter leurs tarifs, et de répercuter la future écotaxe prévue pour mi-2013 sur les coûts de transports, ce qui se traduira mécaniquement par une hausse des prix à la consommation, prévoit Bp2r.

Après les indignés, voici les découragés

Pourquoi ? Simplement parce que la question de la taxation des plus-values n’est pas représentative de nos priorités et véhicule une image qui n’est pas la notre. Notre priorité c’est de valoriser le risque et de résoudre nos problèmes quotidiens : des parcours administratifs du combattant, des charges et des taxes qui grèvent nos budgets, un code du travail trop rigide, des recherches de financement déjà compliquées, un déséquilibre face aux grandes entreprises qui payent peu d’impôts.

http://www.cadremploi.fr/editorial/actualites/edito/detail/article/de-plus-en-plus-de-decourages-de-la-recherche-demploi.html#xtor=EPR-235

http://www.finyear.com/Reaction-de-la-CGPME-a-la-presentation-du-projet-de-loi-de-Finances-2013_a24434.html

http://www.finyear.com/Tribune-des-Moineaux-vs-mouvement-des-Pigeons_a24428.html

Gérants majoritaires de SARL et EURL: comment limiter vos prélèvements sociaux et fiscaux en 2013

Les gérants majoritaires vont connaître des majorations significatives des prélèvements sociaux et fiscaux dès 2013. Si la loi de finance 2013 est en cours de vote, certaines options peuvent déjà être prises sur le plan social et fiscal.

http://www.journaldunet.com/management/expert/52595/gerants-majoritaires-de-sarl-et-eurl–comment-limiter-vos-prelevements-sociaux-et-fiscaux-en-2013.shtml?utm_source=benchmail&utm_medium=mail&utm_campaign=ML158_E10232808&f_u=1953295

Les franciliens rêvent de quitter l’ile de France: pour aller où?

L’herbe professionnelle est-elle plus verte en dehors de la région Île-de-France ? Ce qui est sûr, c’est que les Franciliens sont nombreux à vouloir tenter l’aventure en Province, selon un sondage CSA-Provemploi. Mais pour quelles raisons, et où se rendraient-ils ?

http://www.cadremploi.fr/editorial/actualites/actu-metiers-regions/detail/article/plus-dun-francilien-sur-deux-reve-de-quitter-lile-de-france.html#xtor=EPR-490

Création : les Français aiment les entrepreneurs

Les Français aiment les entrepreneurs, mais ont trop peur d’échouer pour se lancer.

Contrairement aux idées reçues, la France est un pays où l’image de l’entrepreneur est plutôt positive. Le Centre d’analyse stratégique fait deux propositions pour aider les nombreux Français qui pensent à créer leur entreprise sans pour autant passer à l’action.

http://www.economiematin.fr/les-experts/item/2093-entrepreneurs-developpement-aide-financiere

http://entrepreneur.lesechos.fr/entreprise/creation/actualites/creation-les-francais-aiment-les-entrepreneurs-mais-ont-trop-peur-d-echouer-pour-se-lancer-video-10023054.php

La BPI, c’est OSEO en encore plus grand

Lors du Grand Rendez-Vous 2012 OSEO Excellence qui a réuni le 25 octobre plus de 3 000 entrepreneurs de PME et ETI, le Président de la République François Hollande a fixé le cap pour rétablir la compétitivité de l’économie française. Il a profité pour définir le rôle d’OSEO au sein de la Banque publique d’investissement. http://www.oseo.fr/a_la_une/actualites/la_bpi_c_est_oseo_en_encore_plus_grand