Deux décrets publiés durant l’été 2026 au Journal officiel précisent les modalités d’application de l’écotaxe poids lourds pour les collectivités souhaitant franchir le pas. Ils encadrent notamment les catégories de véhicules, les niveaux de taxation selon les émissions de CO₂ et les règles de recouvrement en cas d’impayé.
Au cœur de l’été, ces deux décrets apportent plus de précisions concernant les modalités d’application de la « taxe sur l’utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier », ou autrement dit l’écotaxe poids lourds à lire dans le journal du poids lourd.

Rappelons en premier lieu qu’il ne s’agit pas de décrets instaurant cette écotaxe partout en France. Ce sont les régions ou départements qui peuvent prendre la décision de la mettre en place sur certaines routes. Ces décrets encadrent leurs possibilités, notamment en matière de taxation.
- Des niveaux selon les émissions
Ainsi, le décret définit les catégories de véhicules, les classes d’émissions de CO₂ et les différents paramètres qui peuvent entrer dans le calcul de la taxe. Quatre classes de véhicules sont définies : moins de 12 tonnes (PTAC), de 12 à 18 tonnes, de 18 à 32 tonnes et plus de 32 tonnes. A lire dans le Journal du Poids Lourd

