Deux décrets publiés durant l’été 2026 au Journal officiel précisent les modalités d’application de l’écotaxe poids lourds pour les collectivités souhaitant franchir le pas. Ils encadrent notamment les catégories de véhicules, les niveaux de taxation selon les émissions de CO₂ et les règles de recouvrement en cas d’impayé.
Au cœur de l’été, ces deux décrets apportent plus de précisions concernant les modalités d’application de la « taxe sur l’utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier », ou autrement dit l’écotaxe poids lourds à lire dans le journal du poids lourd.
Rappelons en premier lieu qu’il ne s’agit pas de décrets instaurant cette écotaxe partout en France. Ce sont les régions ou départements qui peuvent prendre la décision de la mettre en place sur certaines routes. Ces décrets encadrent leurs possibilités, notamment en matière de taxation.
Des niveaux selon les émissions
Ainsi, le décret définit les catégories de véhicules, les classes d’émissions de CO₂ et les différents paramètres qui peuvent entrer dans le calcul de la taxe. Quatre classes de véhicules sont définies : moins de 12 tonnes (PTAC), de 12 à 18 tonnes, de 18 à 32 tonnes et plus de 32 tonnes. A lire dans le Journal du Poids Lourd
Publiée le 13 juillet au Journal officiel, la troisième stratégie nationale bas carbone (SNBC 3) fixe pour le vélo un objectif de triplement de sa part modale entre 2019 et 2030, soit environ 9 %. C’est un recul par rapport à la cible de 12 % inscrite dans le premier plan vélo de 2018, en référence à la SNBC d’alors.
Le Réseau regrette cette révision à la baisse, alors que les années 2020-2022 ont démontré que des progressions rapides sont possibles lorsque les investissements sont au rendez-vous. Dans son rapport annuel publié le 9 juillet, le Haut Conseil pour le Climat (HCC) enfonce le clou : la baisse d’émissions du secteur des transports reste insuffisante, les aides aux mobilités actives ont été fortement réduites et aucune autorisation d’engagement pour le vélo n’est prévue en 2026. Le HCC appelle à engager davantage de moyens pour réduire structurellement l’exposition aux chocs énergétiques.
En plein pic de chaleur, la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, et le ministre de la Ville, Vincent Jeanbrun, ont présenté l’avancement du troisième plan national d’adaptation au changement climatique. Une progression marquée aussi par une baisse des dispositifs d’aide.
Le gouvernement a mis en ligne ce 18 juin une nouvelle version de son « baromètre » de la planification écologique, qui montre souvent des retards par rapport aux objectifs. Le secrétariat général à la planification écologique (SGPE), rattaché au Premier ministre pour coordonner la politique et les ambitions environnementales et climatiques du gouvernement, avait lancé une première version de cet outil en 2024. La nouvelle version se veut plus complète et met en regard les données avec les stratégies environnementales existantes.
Le site propose un état de l’environnement structuré autour de six grands thèmes : atténuation du changement climatique, à travers la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), adaptation au changement climatique, ressources aquatiques et maritimes, économie circulaire, prévention et contrôle de la pollution de l’air, protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes. Chacun d’entre eux est assorti de nombreux indicateurs, hormis l’adaptation au changement climatique qui est mentionnée sans données à ce stade. « Bien que la France soit dotée d’un Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC3, publié en mars 2025), les méthodes d’évaluation quantitative qui en découlent font défaut, d’où l’absence d’indicateurs dans ce baromètre, dans l’attente de travaux en cours », indique le site gouvernemental. « Cela tient tant à la difficulté d’élaborer des projections des conséquences du changement climatique qu’au caractère systémique des politiques d’adaptation, celles-ci portant sur des enjeux physiques et organisationnels », justifie-t-il. La ministre de la Transition écologique a toutefois présenté ce 17 juin un premier bilan de la mise en œuvre du PNACC3, se félicitant que plus d’un an après, « 85% des actions » soient engagées.
Sur le fond, certains indicateurs du baromètre témoignent de retards pris par rapport aux objectifs officiels, comme sur le rythme de baisse des émissions de gaz à effet de serre ou le bon état des masses d’eau. En revanche, la qualité de l’air s’améliore, même si de nouvelles normes plus strictes doivent être respectées d’ici 2030, ce qui les rendra plus difficiles à atteindre.
Climat : la France cuit, et le gouvernement se félicite
Une stratégie mal financée et largement insuffisante, rétorquent les associatifs.
C’est la dernière proposition de la gauche et de l’extrême droite, une nouvelle fois main dans la main, faut-il surtaxer les profits de Total, alors que les prix à la pompe augmentent ?
On vous le dit tout de suite : taxer des profits exceptionnels réalisés sur le dos d’une crise, ça ne nous fait pas peur. À Bercy, Gabriel Attal avait d’ailleurs taxé les profits d’entreprises réalisés grâce à la guerre en Ukraine et le gouvernement avait taxé les profits exceptionnels des laboratoires réalisés avec les tests Covid.
Mais la question aujourd’hui, ce n’est pas comment taxer plus les entreprises, c’est comment faire payer moins les Français :
Total paie ses impôts en France et paie déjà une surtaxe d’impôt sur les sociétés cette année
Total plafonne les prix à la pompe pour les Français, empêchant les prix d’exploser – une nouvelle surtaxe menacerait le plafonnement
Alors plutôt que de chercher à punir les entreprises avec des solutions démago, choisissons les solutions qui aident le pouvoir d’achat des gens.
🌱 Mais la vraie solution, c’est l’électrification. C’est ainsi que nous pourrons sortir de la dépendance au pétrole et de ces débats stériles à répétition.
Parmi les solutions :
Électrifier massivement et continuer à investir dans le renouvelable et le nucléaire
Rendre les véhicules propres accessibles à tous, en baissant la TVA à 5,5% sur eux
Aider les Français qui ont le plus besoin de leur voiture pour travailler : une offre de leasing de véhicules propres ciblée sur les métiers les plus en besoin (les aides-soignants à domicile, par exemple).
Les propriétaires de locaux situés en Île-de-France et dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes doivent avant le 1er mars prochain, déclarer et régler la taxe sur les bureaux (TSB) ainsi que, le cas échéant, la taxe sur les surfaces de stationnement (actualité BOFiP du 4 février 2026).
Pour certains (ceux qui ont des flottes de véhicules et notamment les transporteurs, qui non seulement on des bureaux, mais aussi des parkings, c’est souvent la double voire la triple peine, en plus du paiement du Versement Mobilité (ex versement transport s’ils ont plus de 10 salariés), et le remboursement de 50% du Pass Navigo…
La TSB s’applique aux propriétaires, au 1er janvier de l’année d’imposition, de locaux situés en Île-de-France et depuis 2023, dans les départements des Bouches-du-Rhône (13), du Var (83) et des Alpes-Maritimes (06). Pour l’Île-de-France, le montant de la taxe dépend de la surface des locaux et des tarifs applicables selon la circonscription où se situe le bien.
Circonscriptions
Communes concernées
1re circonscription
1er, 2e, 7e, 8e, 9e, 10e, 15e, 16e et 17e arrondissements de Paris et les communes de Boulogne-Billancourt, Courbevoie, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine et Puteaux
2e circonscription
Paris et département des Hauts-de-Seine en dehors des zones correspondant à la 1re circonscription
3e circonscription
Communes de l’unité urbaine de Paris autres que Paris et les communes des Hauts-de-Seine
4e circonscription
Autres communes de la région Île-de-France
Les surfaces de stationnement taxables à la TSB s’entendent uniquement des emplacements de stationnement, nous nous étions battus à l’époque pour a minima l’obtenir…
Il résulte de la lettre même des dispositions du 4° du III de l’article 231 ter du code général des impôts que les surfaces de stationnement qui y sont mentionnées s’entendent des seules aires, couvertes ou non, destinées au stationnement des véhicules, à l’exclusion des dépendances immédiates et indissociables de celles-ci, telles les voies de circulation internes desservant les emplacements de stationnement (CE, décision du 15 novembre 2021, n° 439014, ECLI:FR:CECHS:2021:439014.20211115).
Par conséquent, seuls les emplacements de stationnement des véhicules et non les accès nécessairement requis pour accéder à ces emplacements (voies de circulation et rampes d’accès) sont taxables à la TSS.
Et si vous avez besoin de conseil (ou d’un bon avocat) pour en limiter l’impact, après un redressement, par exemple par drone et sur 3 ans comme cela à pu déjà arriver, n’hésitez pas à nous contacter, nous vous conseillerons ou vous orienterons….
question récurrente en ce joli mois de mai, quand se multiplient les ponts et viaducs!
bonne analyse dans Capital Ponts de mai : combien ça coûte, un jour férié ? – Capital.fr, mais dans le transport, çà coûte toujours moins cher quand on a le droit de rouler, et même si c’est pour la journée solidarité… A part en 2003 à la création de la journée solidarité, puis en 2020 pour cause de COVID, ou encore l’an dernier en 2023, quand le jeudi de l’Ascension faisait suite au mercredi 8 mai, (au risque d’entrainer des ruptures d’approvisionnement dans les magasins), avoir le droit de rouler en poids lourd, çà ne vient pas tout seul, mais est le fruit d’une bonne action de lobbying de ceux qui savent… Et combien çà rapporte de pouvoir rouler un jour férié? un jour de plus sur 220 soit presque 0,5% de CA et donc presque de la marge nette (puisque de toute façon les salaires sont payés, fériés ou pas…) soit rapidement plusieurs années de cotisations… C’est bon à savoir…
Ce qui me frappe dans celle de cette semaine au JO du 30 novembre, et en regroupant ceux qui ont à voir de près ou de loin avec le transport, c’est qu’il y a à cette promotion 6 femmes et 2 hommes, il est donc loin le temps où le Président Sarkozy avait retardé une promotion pour absence de parité, et de promotions trop… masculine !
Il est également loin le temps où certains hommes laissaient la place à leur épouse dans l’entreprise pour féminiser les promotions également.. Donc bravo à elles, mais Philippe et Didier n’en sont pas moins méritant pour autant !
Mme Michaud (Séverine, Sandrine, Monique), présidente d’un groupe de transport et de logistique, présidente régionale d’une organisation professionnelle des transports routiers ; 28 ans de services.
Mme Folléas, née Vella (Maryline, Nicole, Christiane), présidente et codirigeante d’une entreprise de transport routier ; 26 ans de services.
Mme Strauss (Diane, Clémence), directrice d’une organisation œuvrant pour le transport et pour la protection de l’environnement ; 14 ans de services.
Mme Borie-Bancel, née Borie (Laurence), présidente du directoire d’une compagnie de production d’hydroélectricité et de transport fluvial ; 34 ans de services.
Mme Boutueil (Virginie, Jeanne, Christiane), chercheuse au sein d’un laboratoire dédié à la mobilité ; 19 ans de services.
Mme Wauquiez, née Poitau (Marie-Xavière, Elisabeth), présidente d’un réseau professionnel dans le secteur de la mobilité ; 25 ans de services.
M. Premat (Philippe, François), président d’une société de transports ; 45 ans de services.
M. Léandri (Didier, Jean-Marie), président délégué général d’une fédération d’entreprises fluviales ; 32 ans de services.
S’il est une occupation traditionnelle
du 1er janvier des lobbyistes, c’est bien d’éplucher le Journal
Officiel, et notamment celui du 31 décembre avec ses 242 textes officiels et
1366, pages, 242 textes que nul n’est censé ignorer dès le 1er janvier,
ou encore d’éplucher le JO du 1er janvier et ses traditionnelles promotions
de la Légion d’Honneur, avec désormais en même temps celle de l’ordre du mérite,
à la fois donc « la rouge » et « la bleue », soit plusieurs
milliers de noms à éplucher pour voir si l’on ne connait pas quelqu’un à
féliciter, et le temps passant on y connait effectivement de plus en plus de
monde…
Et c’est ou un art de savoir féliciter quelqu’un en lui souhaitant une bonne nouvelle année, voire d’être le premier qui lui annoncera la nouvelle, occasion d’être le cas échéant d’être également invité par le récipiendaire lorsqu’il se fera remettre ladite décoration, parfois (souvent ?) dans un bel hotel parisien quand le principe du respect des gestes barrières sera moins d’acuité.
Alors que débute la nouvelle
année, une nouvelle promotion de la Légion d’honneur et de l’Ordre national du
Mérite a été annoncée au Journal officiel ce 1er janvier 2021. 3884
personnes, réparties à parité égale hommes femmes, sont distinguées en ce début
2021. Crise sanitaire oblige, près de 63% des nouveaux décorés le sont au titre
de leur engagement dans la lutte contre le Covid-19, comme l’a souhaité le
président de la République, également grand maître des ordres nationaux.
Dans le détail, 1229 personnes
sont décorées de la Légion d’honneur : 1087 chevaliers, 111 officiers, 21
commandeurs, 7 grands officiers et 3 grand’croix. Parmi elles, 40 personnes
décédées des suites de la Covid-19 sont nommées chevalier à titre posthume
ainsi que le permet le code de la Légion d’honneur pour les personnes «tuées
dans l’accomplissement de leur devoir». Dans l’ordre national du Mérite,
2655 personnes sont distinguées, réparties entre 2385 chevaliers, 225
officiers, 35 commandeurs, 7 grands officiers et 3 grand’croix.
Il fut un temps où ce travail
fastidieux de lecture du bottin se faisait sur un document papier scrupuleusement
conservé. Cela est désormais plus facile avec des mots clés comme par exemple « transport
routier », certains ayant la bonne idée de se faire remettre le fameux
parchemin non pas par leur ministre de tutelle, mais par un autre plus transverse
comme le Premier Ministre, celui de l’Economie ou du travail, afin d’échapper
aux fameux contingents ministériels voire à la désormais stricte parité homme
femme instaurée par Nicolas Sarkozy, qui avait même retardé une promotion afin
de la rendre plus équilibrée, conduisant certains transporteurs à voir préférer
leur épouse pour certaines promotions, celles-ci étant souvent les « femmes
de l’ombre » mais au combien indispensables….
Les célébrités se trouvant
souvent au rayon sport ou culture…
Mais celles qui me tiennent
particulièrement à cœur, et ce depuis un temps que les moins de 20 ans ne
peuvent pas connaitre, ce sont celles des transporteurs, et cela fait plusieurs
années que je me désole ici, que sous le vocable « transport », on y trouve
plus souvent des transporteurs de gaz ou d’électricité, des transporteurs de personnes
(de préférence publics) ou des hauts fonctionnaires travaillant dans un service,
administration ou ministère détaché aux transports…
Il est bien entendu agréable d’y
voire telle dirigeante de Keolis ou de telle entreprise de TRV, mais finalement
toujours assez peu de transporteurs routiers de marchandises..
Alors oui, ce 1er janvier, on y lit à la fois le nom de l’ancien Ministre Jean Claude Gayssot et celui de Dominique Voynet, celui de la patronne de Géodis, Marie Christine Lombard et celui d’un ancien Président de fédération de Transport et de la Logistique, ancien patron d’un grand groupe de transport de voitures et impliqué dans une Caisse de Prévoyance des Transports, ou Président de la Fédération des Travaux Publics… Mais ce sont souvent des patrons de grandes entreprises qui ont des mérites difficilement accessibles aux PME.
Aussi est-ce une réelle satisfaction, d’y lire au fil des noms, tel associatif ou religieux, tel transporteur de taille plus intermédiaire, voire tel déménageur, profession difficile s’il en est et qui mérite pourtant d’être mieux connue et reconnue.
Cela fait deux ans de suite que j’ai plaisir d’y lire les noms de personnalité du monde du déménagement qui le méritent bien, et que je ne citerai pas ici… mais félicitations à eux ! et à l’année prochaine (ha non, il y a celle du 14 juillet avant…)
Mais faut-il s’étonner, quand un ministre des transports dans sa carte de vœux (* voir ci-dessous) remercie tous les transports pour avoir su assurer la continuité pendant la crise, mais en oublie un, celui qui représente près de 40 000 entreprises et plus de 500 000 salariés….
Le 1er janvier est l’un des traditionnelles occasion d’éplucher le Journal Officiel, notamment celui des nominations à l’ordre de la Légion d’Honneur. Occasion de féliciter certains au moment de leur souhaiter une bonne année qui commence donc en général bien.
Chaque
promotion ne manque pas de respecter un certain équilibre et une
certaine parité, par secteur d’activité, depuis notamment que
Nicolas Sarkozy alors Président avait “bloqué” une promotion,
au motif qu’elle ne comprenait pas assez de femmes.
Parfois,
si vous êtes réactif, vous pouvez même être le premier qui leur
annonce, ce qui parfois ne manque pas de vous permettre de recevoir
dans les mois qui suivent une invitation à la cérémonie de remise
de ladite médaille, occasion d’honorer cette personne méritante
devant ses pairs.
Depuis,
le transport routier ne manque pas d’être à l’honneur, souvent avec
des femmes, qui parfois agissant dans l’ombre de leur mari qui porte
son nom sur les véhicules, car ce sont elles qui “font tourner la
boutique” et ont parfois un rôle plus institutionnel.
L’an
dernier encore, c’est une dirigeante d’un grand groupe leader du
déménagement international qui avait les honneurs du JO pour
représenter le transport routier.
Mais quelle surprise et quelle déception ce matin en consultant le JO et les 487 nominés de voir que les deux seuls représentants du transport sont un président d’une fédération de transport public de personnes, président d’un grand groupe de transport public filiale d’un groupe bancaire, ou un directeur général délégué de la SNCF… Personne pour représenter le monde de la route cette année, c’est dire le peu d’estime où se trouve reléguée notre profession.
Ah si,
dans le registre des nominations plus politiques, saluons celle de
Gilles Savary, aujourd’hui consultant transport mais qui a toujours
su défendre le transport routier contre la concurrence déloyale
lorsqu’il était député!
Et
puis pour se consoler, certains disent que la Légion d’Honneur ne
vaut rien, elle est donnée à n’importe qui aujourd’hui, mais je
suis sur que les mêmes aimeraient bien quand même parfois l’avoir!
Interrogé sur la limitation à 80 km/h, Gérard Collomb « prend un joker » ! cette information a fait le tour des médias la semaine dernière.
Quelle question poser au ministre de l’intérieur quand vous n’avez droit qu’à une seule ou comment en poser 3 en une ? celle de la « Une » d’Otrement Dit et de l’Edito venait tout naturellement.
Vous trouverez in extenso le texte de la question posée au Ministre de l’intérieur à Rungis lors du « tour de France » sur le terrain destiné à dresser un bilan de l’action gouvernementale au bout d’un an, mais aussi et surtout à entendre les questions posées par « la base ».
« Monsieur le Ministre, je vous demande votre avis sur la limitation à 80 km/h sur les routes nationales, vitesse que l’on aimerait attendre plus souvent en Ile-de-France, et sur ses conséquences sur la sécurité routière quand les voitures n’auront plus le droit de doubler les camions sur les nationales, et ne répondez pas qu’il faut baisser la vitesse des Poids Lourds, ce serait une mauvaise réponse, et son corolaire, les contrôles. Avec les radars embarqués à bord de véhicules de sociétés privatisées, il semblerait qu’il y ait un problème de légalité et je vous confirme par ailleurs que l’ANTS fonctionne mal, (permis et cartes grises dématérialisées pour faire suite à une question d’un conducteur venu de l’Oise pour se plaindre du fait qu’il n’avait toujours pas son permis malgré plusieurs mois d’attente) ». et je ne vous parlerai pas de la sécurité à Champigny avec les évènements du week end dernier ».
Le « modérateur », fâché avec les acronymes a botté en touche mais le ministre a bien compris la question. Et quand au verre convivial qui suit souvent ce genre d’évènements, vous vous présentez comme « le Joker » cela facilite le contact et permet la poursuite des débats, comme celui de savoir par exemple si c’est une bonne idée en termes de sécurité et de sureté de confier par appels d’offres les déménagements de nos personnels militaires (et gendarmes) et leur familles à des plateformes d’intermédiation de déménagement par internet, au moment où n’importe quel illuminé fiché S peut se promener avec un couteau de cuisine.
Dans ce genre de réunions publiques (souvent pas si publiques que çà) pour débriefer un an d’action gouvernementale, ne rentre pas forcément qui veut. Une fois laissé nom, date et lieu de naissance lors de l’inscription en ligne, cela permet d’écarter quelques indésirables, fichés ou syndicaliste cheminot et le cas échéant avant les 2 contrôles sur place devant les cordons de CRS.
Cette question du 80 KM/H a fait un peu le buzz dans une assistance globalement acquise, car le refus de répondre du ministre de l’intérieur suffisait à faire comprendre qu’il ne partageait pas pleinement la position du gouvernement. Position d’ailleurs reprise dès le lendemain sur RMC, alimentant la polémique tout le week-end.
Au-delà de la question, avons-nous une part de responsabilité dans ce qu’en ont retenu les médias ?
Il est vrai que nous n’étions pas obligés d’aller ce soir-là Rungis, ni d’y poser une question, ni d’y poser celle-là alors oui, nous avons une petite part de responsabilité dans la question, toujours à l’affut de faire connaitre et reconnaitre notre profession, mais aussi de la défendre.
Toutes ces réunions sont publiques, il suffit juste d’y prendre un peu de temps pour défendre sa cause. Une bonne question au bon endroit à la bonne personne au bon moment est parfois plus efficace que des centaines de camions tournant en rond sur le Périphérique.
