Comment compter (et payer le double équipage). Quelle durée de travail à-t-on droit ?
Ci-joint 1 petit transparent explicite abordé lors de sessions de formation, mais le mieux est de travailler ensemble sur des cas et des liaisons concrètes vous concernant pour les optimiser en restant dans la légalité. double equipage 2
Pour financer une partie du « crédit d’impôt compétitivité » destiné aux entreprises, le gouvernement prévoit de remettre à plat la fiscalité environnementale, afin de trouver au moins 3 milliards d’euros. Principale piste : revenir sur la fiscalité allégée dont bénéficie le diesel. Le gazole représente environ 80% de la consommation de carburants en France mais a été récemment classé en juin dernier parmi les substances cancérigènes par l’Organisation mondiale de la santé http://www.capital.fr/finances-perso/actualites/assurance-vie-diesel-allocations-les-hausses-d-impots-que-hollande-nous-prepare-814921/(offset)/1
http://lexpansion.lexpress.fr/economie/le-marche-de-la-location-de-plus-en-plus-bloque_374011.html
Le marché de l’immobilier s’enfonce dans la crise. Sur un an, les ventes de logements anciens ont plongé de près de 12% à 709.000 dans l’Hexagone, selon les chiffres de l’Insee dévoilés par la Chambre des notaires Paris-Ile-de-France.
Ce coup d’arrêt impacte directement les prix et les volumes de déménagements.
Les Français ne bougent plus de chez eux! Selon l’Observatoire des loyers Clameur, publié mardi 26 février, la chute de la mobilité résidentielle s’est fortement accélérée en 2012. Début 2013, 26% seulement des locataires déménageaient. Avec la crise, ce mouvement de repli concerne toute la France et davantage encore les zones tendues. A Paris, par exemple, seuls 17% de locataires changent de logement.
Ce quasi-gel a privé l’offre locative de 95.000 appartements en 2012. Selon Michel Mouillart, professeur à l’Université Paris Ouest et auteur de l’étude, cette perte est essentiellement due à la suppression du PTZ+ dans l’ancien, laquelle aurait empêché beaucoup de primo-accédants modestes de quitter leur location pour devenir propriétaires.
Voir l’article des Echos, de WK et de France Route http://www.facebook.com/pages/FranceRoutes-Officiel/232524050369?sk=app_2373072738#!/pages/FranceRoutes-Officiel/232524050369
Je m’interrogeais cependant avec l’aide d’un autre ex-permanent d’OP (et donc pas si permanents que çà) sur la constitutionnalité de l’écotaxe.
Un certain nombre de points seraient juridiquement à approfondir par rapport à la finalité de la loi :
– les véhicules concernés (par exemple, les cars, les VUL de 20 M3 affectés exclusivement aux transport ne sont pas concernés – TER routiers, interurbains, scolaires, tourisme) ;
– le calcul et la répercussion de la taxe pour les lots partiels; ou pour des déménagements avec des véhicules non assujettis,
– les routes assujetties et celles exonérées (par exemple dans ma région, la RN57 est taxable de Vesoul à Besançon et exonérée de Besançon à la frontière suisse).
Ces différents points pourraient être utilement étudiés par rapport à une éventuelle QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) au regard de l’égalité devant la loi.
Marchés publics et collectivités locales ainsi que leurs agents, le marché de déménagements de l’UGAP : 
Demeco et Delaquis en transfert http://www.ugap.fr/detail-de-offre-transfert-administratif-industriel_94217.html, Demepool en déménagements de particuliers http://www.ugap.fr/detail-de-offre-demenagement-de-particuliers_94219.html
En 2012, plus de 10% des plaintes reçues par la CNIL concernaient le monde du travail. 17% d’entre elles ont donné lieu à des mises en demeure. Les principaux manquements concernaient l’absence ou la mauvaise information des employés, l’absence de déclaration, la collecte excessive ou non pertinente de données personnelles » geolocalisation
note rupture CDD Et bientôt, un point sur le bon usage des CDD, mais entretemps n’hésitez pas à nous consulter pour ne pas commetre d’impairs (qui peuvent parfois vous coûter très cher) sur vos journaliers. http://contrat-de-travail.comprendrechoisir.com/comprendre/rupture-anticipee-cdd
Voir notamment http://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail-article.aspx?secteur=PME&id_art=2125&titre=Ai-je+le+droit+d%e2%80%99imposer+aux+salari%c3%a9s+un+d%c3%a9lai+pour+la+remise+des+notes+de+frais+professionnels+%3f&utm_campaign=Articles-E-News&utm_medium=e-news-actu&utm_source=aije&utm_content=titre-article&utm_term=titre-article mais pour tout savoir sur les frais :
zone de camionnage ou non ?
réel ou forfait ?
brut abattu ou non, en haut ou en bas de feuille de paie ?
casse croûte ou indemnité de repas unique?
« Petit dej », inclus dans la nuitée ou pas ?
Quelle majoration à l’étranger ?
que faire en « local » ?
comment se sortir d’un contrôle Urssaf ?
CONSULTEZ NOUS !!!
Aucun panneau avertisseur, pas de flash visible, des voitures de police banalisées intégrées au trafic… les radars de nouvelle génération, qui feront leur apparition à partir du 15 mars en France, seront quasiment indétectables. http://www.leparisien.fr/automobile/securite-routiere/video-les-nouveaux-radars-seront-invisibles-28-02-2013-2605541.php
Après mes inquiétudes de la semaine dernière http://viguiesm.fr/le-gouvernement-veut-a-nouveau-taxer-le-diesel/ , pas de vent d’optimisme.
Il faudra que l’on m’explique quand même un jour pourquoi avec un gazole à 1,41 (mini) moins 5 centimes (et même moins 8 centimes) de récupération de TIPP nous sommes « au taquet » du prix plancher en France, alors qu’à 1,28 € au Luxembourg, il n’y a pas de problème… http://www.carbu.lu/official_prices.php . Pourquoi passer sans préavis et rétroactivement à 3,21 centimes de récupération, et « que donner, c’était donner, mais reprendre, c’est voler » http://www.douane.gouv.fr/data/file/8110.pdf.
C’est que mon comparatif est TTC alors que le gouvernement se base sur le H.T peut être ???