compte rendu en image de la journée professionnelle du 8 juin 2021 à la mairie de Paris

le Président Gibergues en grande discussion avec la ministre Anne Marie IDRAC, aujourd’hui présidente de France Logistique
echange de discours de bienvenue entre David Belliard et le Président Alexis Gibergues
Stephane Levesque, directeur de l’Union Routière, pose en préalable les chiffres de la route!

Que risque-t-on en cas de fuel à la place de gazole ?

Selon certains, pas grand-chose, surtout dans le contexte actuel http://www.leparisien.fr/espace-premium/actu/des-amendes-de-quelques-centaines-d-euros-pour-les-fraudeurs-16-12-2013-3412321.php#xtref=https%3A%2F%2Ffr.search.yahoo.com%2F

http://www.gazole-non-routier.info/

pour d’autres, une amende douanière correspondant aux taxes éludées, une peine de prison de 6 mois à 3 ans de prison, et la confiscation du véhicule tel que jugé par la Cour d’Appel d’Aix en février 2006 https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000006950069

  • Rouler au fioul domestique : un acte constituant une fraude fiscale

Cette pratique interdite par la loi et que l’on rencontre généralement plus « souvent » à la campagne qu’en milieu citadin n’est pas sans risques. En effet, rouler au fioul domestique peut conduire les contrevenants à la législation à subir un certain nombre de sanctions dissuasives prévues dans le Code de la Douane, parmi lesquelles : une confiscation de leur véhicules, jusqu’à 3 ans d’emprisonnement ou encore une amende. Cette dernière peut s’avérer salée puisqu’elle est généralement basée sur le nombre de kilomètres parcourus avec la voiture depuis son acquisition, multiplié par la consommation estimée de fioul domestique. La différence de taxe non payée peut aussi peser dans la balance et alourdir le montant de l’amende des automobilistes qui se sont aventurés à rouler au fioul domestique. http://www.fioulmarket.fr/actualite/rouler-fioul-domestique

L’OTRE Ile de France inquiète après la communication de Madame Jouanno concernant une écotaxe en Ile-de-France

Le 10 avril 2016, Chantal Jouanno, Vice-présidente chargée de l’écologie et du développement durable à la Région, a proposé dans le JDD la mise en place « d’une écotaxe sur les poids lourds en transit en Île-de-France en estimant les futures recettes à 100 millions d’euros par an». CP ecotaxe IDF LG2

Confortée dès lundi 11 par la Présidente de Région, Valérie Pécresse, cette dernière chiffre même le gain pour la « collectivité » à 200 millions d’€, permettant de financer (entre autres) le Pass Navigo en Ile-de-France.

L’OTRE Ile-de-France ne comprend pas que ce sujet revienne à nouveau et aussi brutalement sur le tapis et sans concertation avec les professionnels concernés.

L’OTRE Ile-de-France est totalement consciente et concernée par la question du financement des infrastructures ainsi que par la question environnementale en Ile-de-France.

L’OTRE ile-de-France rappelle que :

  • Les entreprises de transport franciliennes remboursent déjà la moitié du Pass Navigo, s’acquittent d’un versement transport très élevé, de la taxe sur les bureaux et désormais sur les aires de stationnement, contribuant ainsi fortement au financement des infrastructures de transport,
  • l’écotaxe a déjà été remplacée par l’augmentation de 4cts d’euro de TICPE depuis le 1er janvier 2015 finançant déjà l’abandon de l’Ecotaxe.

L’OTRE Ile-de-France est prête à travailler à des solutions raisonnables à partir d’un diagnostic partagé, mais s’opposera avec la même énergie qu’en 2013 et 2014 contre l’écotaxe, à tout système mettant en danger les TPE et PME franciliennes de transport routier, qui représentent un maillon essentiel de l’activité économique de notre région.

Contact presse :

Yann VIGUIE, secrétaire général Ile-de-France

06.20.93.58.15

yann.viguie@otre.org

Ecotaxe : quel gachis !

L’écotaxe (enterrée dans sa version Ecomouv), mais reviendra par où? L’Alsace, la vignette, ou la cheminée? Petite revue de presse de réveillon sur le sujet, mais aujourd’hui, je n’ai envie de dire qu’une seule chose, nous sommes tous des Charlie ! Quel Fiasco, que gâchis. Des fois, je n’ai plus envie de rendre compte ni d’écrire. Cabu a bercé mon enfance depuis Récré A2, et j’adorai les analyses politiques de Bernard Maris à « C’est dans l’air » ou sur Inter http://www.lemonde.fr/attaque-contre-charlie-hebdo/article/2015/01/07/bernard-maris-un-pied-a-charlie-l-autre-a-la-banque-de-france_4550927_4550668.html

th

http://www.lemonde.fr/politique/article/2015/01/03/ecotaxe-gachis-financier-faute-politique_4548850_823448.html

http://www.lefigaro.fr/societes/2015/01/01/20005-20150101ARTFIG00123-ecotaxe-un-fiasco-qui-coute-cher.php

http://www.la-croix.com/Actualite/France/Ecotaxe-Le-gouvernement-risque-d-etre-poursuivi-pour-concussion-2015-01-02-1287474

http://www.europe1.fr/mediacenter/emissions/l-interview-de-jean-pierre-elkabbach/videos/jouanno-le-gouvernement-a-manque-de-courage-pour-l-eco-taxe-2332785

http://www.challenges.fr/france/20150102.CHA1936/ecotaxe-l-etat-versera-800-millions-d-euros-a-ecomouv.html

http://blogautomobile.fr/ecotaxe-ecomouv-mais-pas-deconomie-pour-letat-francais-255636#axzz3NnMVy6xP

http://www.capital.fr/a-la-une/actualites/l-etat-va-verser-plus-de-800-millions-d-euros-a-ecomouv-1001710#xtor=EPR-226

http://www.capital.fr/a-la-une/actualites/ecomouv-confirme-que-la-france-paiera-403-millions-d-euros-en-mars-1001798#xtor=EPR-226

et http://www.capital.fr/a-la-une/actualites/pas-de-changement-dans-les-concessions-d-autoroutes-avant-2017-1001734#xtor=EPR-226

http://www.slate.fr/story/96415/ecotaxe-et-autoroutes-le-grand-amateurisme

http://www.terraeco.net/La-longue-agonie-de-l-ecotaxe,58046.html

L’écotaxe a fait ses 2 premiers morts! http://www.metronews.fr/marseille/arles-bouches-du-rhone-deux-membres-du-cirque-medrano-decedent-en-percutant-un-portique-ecotaxe/moae!MXS3R1nThuHtg/

Taxes sur le carburant : hausse de TICPE et modification des règles de récupération

Dans l’attente d’une solution alternative au péage de transit, la loi de finances pour l’année 2015 prévoit pour combler le déficit de recette écotaxe d’étendre aux transporteurs, qui devaient initialement en être exonérés :

  • l’augmentation de la TICPE (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques) de 2 centimes par litre prévue pour 2015,

  • l’application de la taxe carbone (Contribution Climat Energie).

Les montants de la TICPE applicables au 01/01/2015 sont en conséquence corrigés. L’augmentation globale de la TICPE ressort à 3,98 centimes/litre selon la ventilation suivante :

  • TICPE : + 2cts/litre,
  • Part taxe carbone : +1,98 cts/litre.

La Loi relève au niveau de 43,19 €/hectolitre le plancher de la TICPE sur le gazole professionnel ; le taux d’accise du gazole professionnel sera donc ramené, par le biais de la ristourne gazole, à cette valeur, indépendamment de la localisation géographique de l’entreprise.
Les taux de la TICPE applicables au 01/01/2015 sont répertoriés au sein d’une circulaire ministérielle en date du 19/12/2014, consultable sur http://www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=14-035 et sur http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F31222.xhtml

La Greve des transports s’annonce pour le 18 janvier

A partir du dimanche soir 22 heures (pour les salaires) plus d’autres actions spots et coup de poing sous embargo contre le travail et le cabotage illégal dont je ne peux pas encore vous parler… petite revue de presse 3364985_131130lpa8460_545x460_autocrop ecotaxe211 imagesCA3CVQEZ imagesCA78W6MJhttp://www.transportinfo.fr/routiers-manif-pas-tres-suivie/

http://www.leparisien.fr/transports/routiers-la-greve-de-janvier-va-s-etendre-19-12-2014-4387473.php

http://www.bfmtv.com/societe/vers-une-une-greve-des-routiers-le-18-janvier-849971.html

http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2014/12/01/97002-20141201FILWWW00297-les-routiers-appellent-a-une-greve-le-18-janvier.php

http://www.lemonde.fr/economie/article/2014/12/19/les-routiers-etendent-leur-greve-de-janvier-aux-cars-et-a-la-logistique_4543796_3234.html

http://www.lepoint.fr/societe/les-routiers-durcissent-leur-mouvement-de-greve-19-12-2014-1891109_23.php

Et Après le « déclinisme », le « çàvapétisme » ? http://www.lesechos.fr/idees-debats/editos-analyses/0204026278458-le-declinisme-debouche-sur-le-cavapetisme-1076628.php?xtor=CS1-1

Semaine de (petite) mobilisation et de (semi) perturbations

Le climat de grogne ne faiblit pas et cette semaine a débuté avec la mobilisation des Taxis. Autant on peut comprendre (voire soutenir) l’ouverture à la concurrence du monopole des taxis grâce aux VTC, autant, les méthodes agressives commercialement d’Uber, et notamment sa filiale UberPop soi disant de co-voiturage sont beaucoup plus contestables quand il s’agit de « co’voitureurs professionnels » qui vont là ou leur « client » leur demande d’aller, car on s’apparente alors fortement à l’exercice de travail illégal.

En cette fin de semaine, c’est la CFDT 960090_10202522873090878_377833589_nqui a tenté de mobiliser au péage de Saint Arnoult (photo non contractuelle)  pour demander (entre autres) 100 € nets de plus par mois plus un 13ème mois, comme si les entreprises pouvaient économiquement se le permettre tout en gardant des emplois français! http://www.transportinfo.fr/routiers-manif-pas-tres-suivie/ La présidente de l’OTRE a été claire sur France Info http://www.otre.org/actualites.php?type=video&id=289

Les réactions des chauffeurs sur les réseaux sociaux sont encourageantes car la plupart ont bien compris que le vrai problème et mal français est le travail illégal et le cabotage illégal des travailleurs de l’Est, pas les salaires. Cette manifestation organisée par un homme seul et contesté en interne à la CFDT (et bien connu du déménagement en négociations paritaires), était l’occasion pour lui de tenter de redorer son blason face à ceux (nombreux) qui disent de lui « depuis qu’il est chef, il ne fait rien, et quand il fait, c’est encore pire ! ». En tout état de cause, il faut prendre au sérieux ces mouvement de grogne, car dès le 12 janvier les artisans et petits commerçants étranglés par le RSI manifesteront également http://www.sauvonsnosentreprises.fr/actualite-425-grand-rassemblement-a-paris-12-janvier.html et à partir du 18 janvier, l’ensemble des syndicats du transports cette fois remettra la pression pour peser sur les négociations http://www.fo-transports.com/medias/pdf/Communique_Intersyndical_NAO_du_1_12_2014_1.pdf en visant cette fois notamment les raffineries et dépôts de carburants. S’il est inimaginable de revaloriser les salaires dans les proportions demandées, il faut cependant dès à présent réfléchir à la sortie de crise, qui de source bien informée ne pourra prendre qu’une forme pluriannuelle. En effet, au delà des salaires figure également le problème de l’ancienneté. Pourquoi plafonner un ouvrier à 8% après 15 ans, quand son homologue employé a 15% de majoration salariale? Or on ne passe pas de 8 à 15 (7% de hausse en une seule année), ni au 13 ème mois sans une réflexion sur la Garantie Annuelle de Rémunération (GAR) actuellement plafonnée à 12,3 fois le salaire mensuel, et non réactualisée depuis 15 ans en déménagement et donc obsolète.

En attendant quel a été l’événement le plus marquant de l’année 2014 ? Certains disent: http://www.boursier.com/actualites/economie/l-abandon-de-l-ecotaxe-evenement-le-plus-marquant-de-2014-pour-les-francais-26425.html?rss et on peut se demander grâce à qui.

Petite revue de presse complémentaire sur le sujet et notamment :

Ségolène a-t-elle un problème avec l’écologie ?

http://www.francetvinfo.fr/monde/environnement/segolene-royal-a-t-elle-un-probleme-avec-l-ecologie_773867.html en tous les cas elle ne veut pas de hausse de péage en 2015 et entend prélever un milliard sur les super profits des sociétés d’autoroutes. http://bourse.lesechos.fr/infos-conseils-boursiers/infos-conseils-valeurs/infos/autoroutes-royal-souhaite-un-gel-des-peages-et-une-taxe-1020439.php et geler les tarifs !

Ecotaxe donc, pas de regret ! http://www.entreprises.ouest-france.fr/article/point-vue-pas-regrets-pour-lecotaxe-11-12-2014-177847

Les salariés d’Ecomouv seront recasés et la SNCF « prendra sa part » http://www.entreprises.ouest-france.fr/article/ecomouv-sncf-contribuera-au-sauvetage-200-salaries-15-12-2014-178627

http://www.liberation.fr/economie/2014/12/15/ecomouv-les-salaries-demandent-a-l-etat-d-intervenir-dans-le-plan-social_1164122?xtor=rss-450

http://www.republicain-lorrain.fr/actualite/2014/12/15/ecotaxe-l-etat-veut-entreproser-les-portiques-a-metz-frescaty

laquelle SNCF qui sait utiliser la réforme ferroviaire en sa faveur http://www.lemonde.fr/economie/article/2014/12/18/quand-le-patron-de-la-sncf-applique-la-reforme-ferroviaire-en-sa-faveur_4542537_3234.html

La Lorraine et l’Alsace aussi sont prêtes à « expérimenter » l’Ecotaxe et insistent !

http://www.republicain-lorrain.fr/actualite/2014/12/16/la-region-candidate-a-l-ecotaxe

mais l’arrêt de l’écotaxe à fait gagner de l’argent !

http://www.bfmtv.com/mediaplayer/video/royal-l-arret-de-l-ecotaxe-a-fait-faire-des-economies-372956.html

cheminées ou voitures, qui sont finalement les plus nocifs ?

http://www.leparisien.fr/environnement/pollution-les-cheminees-sont-elles-vraiment-aussi-nocives-que-les-voitures-09-12-2014-482765_10151382240773099_127864696_n4360053.php . En tous les cas, à Paris, la question environnementale et celle de la taxation punitive ou de la pénalisation est loin d’être réglée, et le Collectif Non à l’Ecotaxe en Ile-de-France devient fort opportunément « Non à 100% de véhicules non diesel à Paris » https://www.facebook.com/cdtfidf?fref=ts car il faudra apprendre à la mairie de Paris à être plus nuancée http://www.slate.fr/story/95619/pollution-paris , avec les marchandises, mais aussi les voyageurs et tous simplement ses électeurs !

Edito 115

la semaine a été dense, avec une semaine de mobilisation patronale et de bonnes retombées presse surtout pour la CGPME avec son opération « Cadenassez », et par exemple une vidéo https://www.facebook.com/ViguieSocialMobilite?fref=ts#!/video.php?v=795429950530982&set=vb.779389835468327&type=2&theater Des déménageurs y étaient, un ancien président à Paris, des déménageurs de Province à Toulouse également.10616189_743315585761181_7364966857875282523_n C’est souvent plus médiatique et efficace de manifester que de se réunir et de faire des conférences comme avait préféré le Medef. Sociologiquement, les PME de transport se sentent sans doute plus proches de la CGPME que du Medef qui a cette image de syndicat des grands groupes. C’est à la fois vrai, et… faux, Pierre Gattaz n’étant pas lui même au CAC 40 ! Par contre, en termes de moyens et de débat d’idées, le Medef est sans doute un cran au dessus, mais il est amusant de voir comment la CSD et la FNTR, pmecadenassez1qui avaient du mal à aller dans la rue pour l’Ecotaxe y sont allé lundi (en petit comité) pour signaler le ras le bol des employeurs, alors que l’OTRE prompte à agir sur le terrain contre l’Ecotaxe, n’a pas donné de mot d’ordre particulier en laissant libre choix à ses adhérents. En Ile-de-France, c’est pourtant bien le Medef qui avait soutenu les actions anti écotaxe de la profession et le renvoi d’ascenseur était nécessaire sur des sujets interprofessionnels qui concernent tout chef d’entreprise.

Et pour finir sur la taxation écologique (qui ne finit donc jamais), l’actualité de la semaine, car comme annoncé dans notre édito de la semaine dernière, même si la vignette est en bonne voie, l’Ecotaxe n’est pas encore tout à fait enterrée, notamment en Alsace… http://www.republicain-lorrain.fr/moselle/2014/11/30/ecotaxe-le-bras-de-fer-continue 

http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2014/11/30/97002-20141130FILWWW00100-ecotaxe-royal-veut-une-forme-plus-simple.php

https://www.contribuables.org/2014/11/francois-hollande-prepare-le-retour-de-lecotaxe/

http://www.liberation.fr/societe/2014/12/01/destruction-d-un-portique-ecotaxe-dans-le-finistere-3-mois-avec-sursis-pour-7-personnes_1154325

http://www.rtl.fr/actu/societe-faits-divers/pollution-a-quoi-va-servir-la-vignette-que-manuel-valls-veut-mettre-en-place-7775652003

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2014/12/03/01016-20141203ARTFIG00306-ecotaxe-l-etat-bataille-pour-faire-baisser-la-facture-d-ecomouv.php

EDITO : Au secours l’écotaxe revient par la fenêtre !

Chassée par la porte, elle revient par la fenêtre de l’Alsace.

Raison de plus pour expliquer pourquoi le patronat mobilise la semaine prochaine

Lundi 1er décembre à 10h, dans le cadre de la semaine de mobilisation unitaire des organisations interprofessionnelles, la CGPME organise des rassemblements de chefs d’entreprise à Paris et Toulouse.

– Rendez-vous le 1er décembre 2014 à 10h à Paris, place Félix Éboué (proximité Gare de Lyon). Le défilé se rendant ensuite à Bercy au ministère de l’Economie et des Finances.demenagement et chaleur estivale

– Rendez-vous le 1er décembre 2014 à 10h à Toulouse, place du Salin (centre-ville), et jeudi en fin de journée au siège du MEDEF.

Ces manifestations visent, en prenant l’opinion publique à témoin, à démontrer l’exaspération des chefs d’entreprises de TPE/PME mais aussi à proposer des solutions pour retrouver croissance et confiance. Et munissez-vous de cadenas pour symboliser les contraintes que subit votre entreprise au quotidien. Une cellule d’appui est mise en place au niveau national (appuimobilisation@cgpme.fr – tel : 01 47 62 73 20) pour répondre à vos interrogations et vous accompagner. Et le Medef est également sur inscription pour jeudi au lien http://medefparis.fr/14127.html

http://www.widoobiz.com/agenda-entrepreneurs/grande-mobilisation-chefs-dentreprise-croissance-lemploi-0412/51623 et http://mailing.medef.com/adherents/EDL_Mobilisation.pdf et http://mailing.medef.com/adherents/CP_Mobilisation_GPME_MEDEF_UPA.docx

Et pour rester à jour sur l’Ecotaxe, qui revient en Alsace pour remettre en place la taxe Burr (prévue initialement dans cette région). Mais demandez donc à M. Challot ou à Georges Gallix ce qu’ils en pensent! http://www.dna.fr/edition-de-strasbourg/2014/11/24/hollande-relance-l-idee-d-une-ecotaxe-regionale

http://www.liberation.fr/economie/2014/11/24/hollande-favorable-a-une-experimentation-de-l-ecotaxe-en-alsace-lorraine_1149789

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2014/11/25/20002-20141125ARTFIG00100-non-l-ecotaxe-n-est-pas-enterree.php

http://www.lemonde.fr/economie/article/2014/11/24/hollande-pour-une-experimentation-de-l-ecotaxe-en-alsace-et-en-lorraine_4528651_3234.html

le vrai problème de la profession reste les low cost étrangers, souvent en situation de cabotage illégal !

Edito 113

Allez, un dernier petit tour sur l’écotaxe et sur ce qui se prépare pour la remplacer, notamment la fameuse vignette qui avance bien grâce à ceux qui portent l’idée depuis des mois ! La question de la semaine porte aussi sur qu’est-ce qu’on va bien pouvoir faire des portiques. http://www.loractu.fr/metz/8395-ecotaxe-les-salaries-ecomouv-de-metz-seront-payes-par-l-etat.html

http://www.breizh-info.com/18951/actualite-economique/bretagne-musee-les-portiques-ecotaxe/

et pour « mesurer » le cabotage illégal ?535464_511977458843806_1051571656_n http://www.lepoint.fr/politique/les-portiques-de-l-ecotaxe-reutilises-par-la-gendarmerie-16-11-2014-1881666_20.php

http://www.leparisien.fr/economie/ecotaxe-royal-propose-que-les-173-portiques-soient-recycles-par-la-gendarmerie-17-11-2014-4298569.php

Quelle 2ème vie pour les portiques? http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2014/11/17/20002-20141117ARTFIG00195-quelle-deuxieme-vie-pour-les-portiques-ecomouv.php

Et pendant ce temps, l’Allemagne prépare l’extension aux voitures, avec Chanteguet (le rapporteur de la mission parlementaire française) auditionné en Allemagne qui dit « sont regret majeur de l’abandon de l’écotaxe en France qui est une grave erreur » et pour les verts allemands « un poids lourd apporter autant de nuisance que 10000 à 20000 voitures ! Et un poids lourd transporte combien de plus qu’une voiture ? http://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/afp-00615302-ecotaxe-lallemagne-veut-letendre-expliquent-des-deputes-du-bundestag-a-leurs-homogues-francais-1066019.php1291166_10151861903749887_140493412_n

La vignette est en bonne voie ? Gilles Carrez, le Président de la commission des finances me le confiait hier lors de la séance de dégustation du Beaujolais, et il le tenait lui même directement d’André Vidaliès, reconnaissant qu’un syndicat de transporteur avait marqué des points sur la vignette, et pourtant je n’en connais qu’un qui ait appuyé le dossier, et ce n’est pas celui qui tenait congrès cette semaine ! http://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/afp-00615374-infrastructures-routieres-une-solution-de-financement-dici-janvier-2016-vidalies-1066454.php