Edito 110:

J’aurais bien souhaité faire un édito sur autre sujet que l’écotaxe comme le ras de bol des patrons à qui on laisse croire d’une main que l’on simplifie http://viguiesm.fr/vers-une-fiche-de-paie-plus-lisible/ pendant que de l’autre on complique et l’on renforce les contraintes, taxation des dividendes, pénibilité, annonce par avance aux salariés de la transmission d’entreprises! http://viguiesm.fr/trop-cest-trop-vers-un-prochain-coup-de-force-des-patrons/ mais il faut bien dire qu’encore une fois (la dernière?) la une de l’actualité pour quelqu’un qui a passé plus de 2 ans à la combattre, c’est l’abandon (cette fois) vraiment définitive avec la résiliation du contrat Ecomouv !1798104_740461075987512_1353037699_n

Rappelons qu’avec un tel contrat, modèle technocratique de « PPP » (partenariat public-privé) loupé, qui privatise à une société majoritairement étrangère la collecte de l’impôt (tout en donnant des parts au pire concurrent de la route, la SNCF, 1er transporteur routier), contrat conclu « à l’arrache » entre les 2 tours de la présidentielle, avec ce que l’on sait déjà (nous « les petits, les sans grades » et loin du dossier) et ce que l’on ne sait pas encore, cela ne peut pas et ne doit pas coûter un milliard d’euros au contribuable ! http://www.europe1.fr/france/ecotaxe-les-soupcons-qui-portent-sur-ecomouv-1699943.

Or les medias suiveurs s’inquiètent plus des 200 emplois d’ecomouv que des milliers d’emplois qui auraient été perdus dans le TRM ! Si l’Ecotaxe avait vu le jour, c’est beaucoup plus de 200 emplois qui auraient été supprimés dans le transport! Rien que Mory c’est déjà 2000 emplois et autant de sous traitants personne n’en parle. Pour les as de l’informatique d’Ecomouv ils retrouveront du boulot quand aux 130 douaniers fonctionnaires je ne m’inquiète pas trop pour eux ils ont un emploi assuré. Ils pourront aller vérifier si les frontières de Schengen sont bien étanches! http://fr.wikipedia.org/wiki/Espace_Schengen

Les groupes anti-écotaxe qui ont fleuri sur le net vont-ils disparaître ? Ils pourront toujours rester pour vérifier si le financement des infrastructures est aussi réalisé à l’avenir par les non résidents, avec un système adapté qui parallèlement réduit leur avantage concurrentiel leur535464_511977458843806_1051571656_n permettant des pratiquer des prix bas absorbant tout surcoût par le dumping social ? A cet égard il y a encore du travail et ce n’est pas le relèvement de 4 centimes de la TICPE qui réglera le cas des véhicules en transit avec réservoirs supplémentaires et faisant le plein au Luxembourg ! 10420070_280318432150381_7547705722821509113_n

Petite revue de presse hebdomadaire sur le sujet :

le tort d’avoir eu raison trop tôt ? http://www.leparisien.fr/bretagne/brest-250-bonnets-rouges-rassembles-pour-le-proces-de-sept-anti-ecotaxe-30-10-2014-4252997.php  et aussi la position de l’OTRE cp_Ecotaxe_OTRE_satisfaite_de_la_resiliation_contrat_écomouv et

http://www.contrepoints.org/2014/10/13/184416-taxe-sur-le-gazole-ecotaxe-et-infrastructures-lentourloupe-continue

http://www.planete-auto-entrepreneur.com/developper-votre-auto-entreprise/faites-remonter-votre-site-en-premiere-position-sur-google-avec-le-referencement-naturel/

Pourquoi il faut renationaliser les autoroutes ! Bon article (pour une fois) de l’Huma http://www.humanite.fr/pourquoi-faut-il-renationaliser-les-societes-dautoroutes-555473

http://www.lopinion.fr/26-octobre-2014/ne-ruinons-pas-confiance-fragile-17720

Des douaniers reconvertis dans la chasse au travailleurs illégaux? http://www.metronews.fr/info/de-l-ecotaxe-aux-travailleurs-detaches-mission-reconversion-pour-les-douaniers/mnjB!659nznNC6i2pU/ décidément, Sapin rejette tout ! http://www.liberation.fr/politiques/2014/10/28/douaniers-de-l-ecotaxe-sapin-rejette-la-proposition-de-rebsamen_1131252

http://rmc.bfmtv.com/point-de-vue/ecotaxe-les-syndicats-d-ecomou-842944.html

http://www.liberation.fr/economie/2014/10/29/a-metz-le-cadavre-de-l-ecotaxe-bouge-encore_1132199

http://www.rtl.fr/actu/politique/ecotaxe-l-avenir-d-ecomouv-decide-dans-les-tout-prochains-jours-7775073439

http://www.lemonde.fr/economie/article/2014/10/30/ecotaxe-le-gouvernement-va-resilier-le-contrat-avec-ecomouv_4515339_3234.html

http://france3-regions.francetvinfo.fr/bretagne/2014/10/30/ecotaxe-le-gouvernement-resiliera-son-contrat-avec-ecomouv-581461.html

http://www.leparisien.fr/economie/ecotaxe-le-gouvernement-resilie-le-contrat-avec-ecomouv-30-10-2014-4253135.php

http://tempsreel.nouvelobs.com/economie/20141030.OBS3716/ecotaxe-le-gouvernement-resilie-son-contrat-avec-ecomouv.html

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2014/10/30/20002-20141030ARTFIG00005-ecotaxe-une-facture-salee-pour-demonter-les-portiques.php

http://www.franceinfo.fr/emission/l-edito-politique/2014-2015/l-ecotaxe-une-triple-faillite-30-10-2014-18-10

ARACT: 7 années d’amélioration des conditions de travail!

 http://www.aractidf.org/7-années-au-service-de-l’amélioration-des-conditions-de-travail-en-île-de-france-consultez-le-cper

quand la vie professionnelle envahit tout: http://www.anact.fr/web/actualite/essentiel?p_thingIdToShow=39165648 Un site spécial sur les « risques psycho sociaux » http://consultantrpseniledefrance.fr/

TROP, c’est trop ! Vers un prochain coup de force des « patrons » ?

Cession d’entreprise : le décret publié

Comme abordé ici, http://viguiesm.fr/en-cas-de-cession-dune-entreprise-les-salaries-doivent-en-etre-informes/ le décret relatif à l’information des salariés en cas de cession de leur entreprise a été publié mercredi au Journal officiel et prend effet au 1er novembre 2014. Ce décret vise à permettre aux salariés des entreprises concernées de déposer un projet de reprise, comme le prévoit la loi sur l’économie sociale et solidaire entrée en vigueur fin juillet, mais fait hurler le patronat comme représentant un frein à la cession http://www.cgpme.fr/newsletter/471/communique-cgpme.html et http://lentreprise.lexpress.fr/gestion-fiscalite/vers-un-coup-de-force-des-patrons_1615966.html

http://www.lepoint.fr/argent/des-dividendes-taxes-a-plus-de-60-29-10-2014-1876713_29.php#xtor=CS1-31

Néanmoins une bonne nouvelle, 80% des salariés des petites entreprises sont heureux (mais c’est parfois moins vrai de leur patron) http://www.pourquoidocteur.fr/Stress—80–des-salaries-des-tres-petites-entreprises-sont-heureux-8366.html et pourquoi les employeurs sont-ils si remontés contre la Loi Hamon sur la transmission d’entreprises déjà abordée ici http://viguiesm.fr/bataille-sur-le-projet-de-loi-hamon-et-la-transmission-dentreprise/ il y a près de 18 mois ! http://www.rtl.fr/actu/societe-faits-divers/pourquoi-les-patrons-sont-vent-debout-contre-l-information-des-salaries-lors-d-une-cession-d-entreprise-7775068529 http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2014/10/30/20002-20141030ARTFIG00008-cessions-d-entreprise-patronat-et-executif-ont-un-plan-de-detricotage.php

et la taxation des dividendes ? A peine annoncée heureusement retirée,http://www.lepoint.fr/economie/taxation-des-dividendes-le-gouvernement-va-demander-le-retrait-de-l-amendement-30-10-2014-1877061_28.php mais ne nous leurrons pas et restons vigilants, cette mesure de taxation des entreprises risque de revenir un jour ou l’autre, sous une forme ou une autre ! http://www.widoobiz.com/actu-business/taxes-les-dividendes-amendement-fait-mal-lesprit-dentreprise/51262?

En cas de cession d’une entreprise, les salariés doivent en être informés

Le décret relatif à l’information des salariés en cas de cession de leur entreprise a été publié mercredi au Journal officiel et prend effet au 1er novembre 2014.

Le texte précise sous quelles formes les entreprises commerciales de moins de 250 salariés devront avertir leur personnel, à partir du 1er novembre et au plus tard deux mois avant toute cession du fonds de commerce ou de la majorité des parts sociales.

Cette information pourra être effectuée par courrier ou mail avec accusé de réception, par affichage, par remise en main propre, au cours d’une réunion ou « par tout autre moyen de nature à rendre certaine la date de réception », selon le texte.

Ce décret vise à permettre aux salariés des entreprises concernées de déposer un projet de reprise, comme le prévoit la loi information des salariés en cas de cession d’entreprise VSM

Où trouver le guide du déménageur professionnel ?

Chez plusieurs éditeurs: http://www.celsedit.com/formation-perfectionnement/224-guide-du-demenageur-professionnel-5e-edition-9782850093517.html guide dem

http://www.fmd-sa.com/catalogue/13/imprimes/181/guide-du-demenageur-professionnel ou même chez Leclerc http://www.e-leclerc.com/espace+culturel/produit/guide-du-d%C3%A9m%C3%A9nageur-professionnel,25420365/ ou sur Amazon ! Et bien entendu également chez votre serviteur, au prix public de 8 € HT, et remis avec chaque formation « hygiène de vie – gestes et postures réalisées par Viguié Social !

Les déménagements au black seront ils également bientôt taxés?

imagesOn pourra lire utilement cette sortie contre le bon coin de la part d’un député à la recherche de financement par tout moyen http://www.atlantico.fr/pepites/bon-coin-fait-perdre-312-millions-euros-etat-selon-depute-1832774.html et dans le même registre La chasse aux fraudeurs est lancée ! Et celle au travail illégal ? http://www.leparisien.fr/economie/chasse-aux-fraudeurs-les-donnees-fiscales-et-sociales-seront-croisees-en-2016-28-10-2014-4247467.php et Fraude à la TVA : http://www.capital.fr/a-la-une/actualites/fraudes-a-la-tva-ces-escrocs-qui-siphonnent-l-argent-public-971270#xtor=EPR-226

Delphine Andrée élue présidente du GNTC

Delphine André a été élue présidente du Groupement du Transport Combiné GNTC le 16 octobre. Elle est présidente et actionnaire de GCA, groupe de sociétés spécialisées dans la 1891147_10152252661649887_2037200769_nlogistique à Montélimar (Drôme). La société a été fondée en 1932 par M. Charles André, grand-père de Delphine André. (Source : communiqué GNTC). Avec son (ex) mari à la présidence de la FNTR, le groupe Charles André est donc bien représenté dans le monde professionne.

Encore une condamnation (cette fois en appel) d’un low cost pour travail illégal !

Sujet déjà abordé plusieurs fois ici, http://viguiesm.fr/quand-un-transporteur-napplique-pas-le-droit-social-ca-peut-couter-cher/ le jugement vient de tomber!

Le pourvoi en appel n’aura fait que retarder un peu plus l’échéance pour Ryanair. Un an après une condamnation en première instance pour « travail dissimulé », la cour d’appel d’Aix en Provence a confirmé ce mardi la culpabilité de la compagnie low cost irlandaise, qui va devoir s’acquitter, au total, de 8,3 millions d’euros d’amendes et de dommages et intérêts. Outre l’amende maximale de 200.000 1503944_251989938316564_59148019_neuros, Ryanair devra notamment verser 4,5 millions d’euros à l’Urssaf, 3 millions à la caisse de retraite des personnels navigants et près d’un demi-million d’euros à Pôle emploi, pour avoir employé 127 salariés à l’aéroport de Marseille-Marignane entre 2007 et 2010, sans jamais payer de charges sociales en France.535464_511977458843806_1051571656_n 10420070_280318432150381_7547705722821509113_n

En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/industrie-services/tourisme-transport/0203895643703-ryanair-condamne-en-appel-pour-travail-dissimule-en-france-1058444.php?xtor=CS1-25

http://www.capital.fr/a-la-une/actualites/la-compagnie-ryanair-condamnee-en-appel-pour-dumping-social-971481#xtor=EPR-226 et à quand une condamnation dissuasive dans le transport routier de marchandises ?

Que faire en cas d’exposition à l’amiante ?

Pour toute activité susceptible de présenter un risque d’exposition à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, ou des agents chimiques dangereux, l’employeur doit procéder à une évaluation des risques encourus pour la santé et la sécurité des personnes exposées, notamment avec des mesures d’empoussièrement lors d’une exposition à l’amiante. L’arrêté du 4 mai 2012 prévoit une diminution très significative de la valeur limite d’exposition professionnelle, VLEP, pour l ‘amiante puisqu’elle sera diminuée par dix à partir du 1er juillet 2015. L’arrêté du 14 août 2012 précise les conditions pour le mesurage des niveaux d’empoussièrement, le contrôle du respect de la VLEP aux fibres d’amiante et les conditions d’accréditation des organismes qui réalisent ces mesures.

Si l’entreprise a une obligation de prendre en compte ce risque professionnel (dans son document unique notamment), ne soyons pas paranos ! l’amiante est partout, et ce qui est dangereux, c’est de le « travailler », pas de vivre dans une pièce où le plafond est en fibro-ciment. On en a parfois aussi chez soi, et ce qui est dangereux, c’est la dégradation de l’immeuble, le risque d’effritement de l’amiante, les travaux sur le batiment, mais pas d’y travailler au quotidien. Seule une analyse de l’air ambiant permettra réellement de déterminer s’il y a des poussières d’amiante en suspension dans l’air dangereuses pour la santé.

Pour en savoir plus : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/environnement/sante-securite/amiante/obligations-chef-entreprise-amiante

http://www.inrs.fr/accueil/risques/chimiques/focus-agents/amiante.html

http://www.atousante.com/risques-professionnels/cmr-cancerogenes-mutagenes-toxiques-reproduction/amiante/amiante-reglementation/#lien9