Taxe sur les bureaux en Île-de-France et Provence avant le 1er mars 2026

Les propriétaires de locaux situés en Île-de-France et dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes doivent avant le 1er mars prochain, déclarer et régler la taxe sur les bureaux (TSB) ainsi que, le cas échéant, la taxe sur les surfaces de stationnement (actualité BOFiP du 4 février 2026).

Pour certains (ceux qui ont des flottes de véhicules et notamment les transporteurs, qui non seulement on des bureaux, mais aussi des parkings, c’est souvent la double voire la triple peine, en plus du paiement du Versement Mobilité (ex versement transport s’ils ont plus de 10 salariés), et le remboursement de 50% du Pass Navigo… 

Champ d’application de la TSB

La TSB s’applique aux propriétaires, au 1er janvier de l’année d’imposition, de locaux situés en Île-de-France et depuis 2023, dans les départements des Bouches-du-Rhône (13), du Var (83) et des Alpes-Maritimes (06). Pour l’Île-de-France, le montant de la taxe dépend de la surface des locaux et des tarifs applicables selon la circonscription où se situe le bien.

CirconscriptionsCommunes concernées
1re circonscription1er, 2e, 7e, 8e, 9e, 10e, 15e, 16e et 17e arrondissements de Paris et les communes de Boulogne-Billancourt, Courbevoie, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine et Puteaux
2e circonscriptionParis et département des Hauts-de-Seine en dehors des zones correspondant à la 1re circonscription
3e circonscriptionCommunes de l’unité urbaine de Paris autres que Paris et les communes des Hauts-de-Seine
4e circonscriptionAutres communes de la région Île-de-France

Les surfaces de stationnement taxables à la TSB s’entendent uniquement des emplacements de stationnement, nous nous étions battus à l’époque pour a minima l’obtenir…

Il résulte de la lettre même des dispositions du 4° du III de l’article 231 ter du code général des impôts que les surfaces de stationnement qui y sont mentionnées s’entendent des seules aires, couvertes ou non, destinées au stationnement des véhicules, à l’exclusion des dépendances immédiates et indissociables de celles-ci, telles les voies de circulation internes desservant les emplacements de stationnement (CE, décision du 15 novembre 2021, n° 439014, ECLI:FR:CECHS:2021:439014.20211115).

Par conséquent, seuls les emplacements de stationnement des véhicules et non les accès nécessairement requis pour accéder à ces emplacements (voies de circulation et rampes d’accès) sont taxables à la TSS.

En savoir plus sur :https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F20668

Ou encore sur : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10162-PGP.html/identifiant%3DBOI-IF-AUT-140-20250205

Et si vous avez besoin de conseil (ou d’un bon avocat) pour en limiter l’impact, après un redressement, par exemple par drone et sur 3 ans comme cela à pu déjà arriver, n’hésitez pas à nous contacter, nous vous conseillerons ou vous orienterons….

La Triple Peine !

Au moment où la campagne pour les municipales bat son plein, et notamment dans les grandes villes, et notamment à Paris, les acteurs économiques et tout particulièrement le MEDEF, CPME, CCI mais aussi principales fédérations, de la cyclocargologie à la cyclo logistique, des fédérations de transporteurs à celles de grossistes ou du batiment s’y inéressent, notamment en présentant leurs « livre blanc » aux candidats et futurs édiles.

Tous ceux qui ont compris, qu’en termes de voirie, de circulation et de congestion ou de fluidification, les maires étaient de ceux qui avaient encore quelques pouvoirs, de police notamment, et pouvoir précieusement et jalousement gardés après s’être faits « diluer » dans la Métropole ou les Etablissements Publics Territoriaux (les fameux « EPT ») pour un certain nombre de compétences…

Mais après avoir présidé pendant 6 ans, soit toute une mandature la Commission transport de l’EPT de Paris Est Marne et Bois (PEMB), avant qu’il ne soit décidé de la fusionner avec celle liée à l’environnement et au cadre de vie, il semble que tout n’ont pas encore compris l’importance que peut revêtir la logistique urbaine, et notamment celle du dernier kilomètre, où décarboner et massifier les flux, c’est bien, par le report modal avec des programmes comme REMOVE notamment, mais qu’une fois à Gennevilliers ou Valenton, la marchandise n’était pas encore chez le client final.

Or la cyclo logistique, souvent encore perçue comme anecdotique, peut représenter un complément utile à la poursuite de la décarbonation jusqu’au bout de la chaine…

et ravi d’avoir pu y être et entendre les principales propositions des candidats pour les entreprises à Paris, même si tous ne connaissent pas le prix du Pass Navigo, ni la « triple peine » : remboursement de 50% du Pass Navigo par les entreprises, mais aussi le versement mobilité (3,2% de la masse salariale tout de même sur Paris et 92), et en plus si elles ont le malheur d’avoir un parking, la TSS (taxe sur les surfaces de stationnement), extension très francilienne (et désormais bouches du Rhône) de la TSB (taxe sur les bureaux)… difficile de dégager du résultat et notamment de décarboner quand on court avec des boulets aux pieds, et que les entreprises paient déjà les 2/3 du coût des transports en commun (sans parler de la « taxe grand paris » « inventée par Gilles Carrez, et toujours heureux de la retrouver dans ma CFE, même en EURL sans salariés ni chiffre d’affaires…, merci CPME Paris Ile-de-France et MEDEF Ile de France @medef Paris @Charles Znaty de votre invitation !

Pour 2026, « année d’action et de résistance », Monique Barbut appelle à « rebâtir une vision commune » de la transition

Pour 2026, « année d’action et de résistance », les ministres du pôle écologie feront de l’adaptation, la préservation de l’environnement et la décarbonation leurs priorités, a détaillé la ministre de la Transition écologique Monique Barbut, lors de ses vœux le 20 janvier 2026. Elle forme le souhait de voir « maintenue l’ambition du ZAN » et de garder « possible » la mise en place de ZFE. Et s’oppose « aux arguments de celles et ceux qui souhaitent encourager la relance de l’exploration pétrolière » en outre-mer. À l’international, elle entend œuvrer à « rebâtir une vision commune » de la transition.

Adaptation, préservation de l’environnement et décarbonation : telles seront, pour 2026 — « année d’action et de résistance » — les priorités du ministère de la Transition écologique et de « l’équipage » formé depuis « 70 jours » par les ministres Monique Barbut, Mathieu Lefèvre et Catherine Chabaud, ont-ils annoncé lors de leurs vœux institutionnels, formulés depuis l’hôtel de Roquelaure le 20 janvier 2026.

« Maintenir l’ambition » du ZAN

À l’approche du « premier anniversaire » du Pnacc (lire sur AEF info), « dont la totalité des mesures a déjà été engagée », Monique Barbut a cité la nécessité d’isoler les logements, de « repenser » les écoles ou encore de « protéger les forêts », de même que d’adapter les modèles économiques pour « protéger certaines filières ». La ministre cite particulièrement les agriculteurs et les pêcheurs, « premières victimes de la pollution » des sols et des eaux.

Tandis que la France doit remettre à la Commission « à l’automne » son plan de restauration de la nature, la ministre a, en matière de préservation, appelé à faire « preuve de bon sens ». Et ce, afin d' »identifier les points d’équilibre entre ce qui doit être protégé et ce qui est acceptable pour les populations » et « construire des solutions pérennes ». 

Pour ce qui relève de la préservation des sols et de l’air, la ministre a ainsi dit son « souhait » de voir « maintenue l’ambition du zéro artificialisation nette », tout comme celui de garder « possible » la mise en place de zones à faibles émissions. Et ce, alors que la commission mixte paritaire sur le projet de loi de « simplification de la vie économique » se tient ce 20 janvier à l’Assemblée nationale.

« Concilier décarbonation et compétitivité »

De même, Monique Barbut a assuré sous les applaudissements d’un auditoire comptant notamment les anciens ministres Agnès Pannier-Runacher, Barbara Pompili et Brice Lalonde qu’elle « s’opposera aux arguments de celles et ceux qui souhaitent encourager la relance de l’exploration pétrolière » dans les outre-mer. Ces derniers jours, la ministre s’est frontalement opposée avec Naïma Moutchou, ministre des Outre-mer, favorable à la proposition de loi du sénateur guyanais Georges Patient (RDPI) visant à autoriser l’exploitation des hydrocarbures dans les territoires d’outre-mer (lire sur AEF info).

En matière de décarbonation d’ailleurs, la ministre a appelé à la « mobilisation de l’ensemble des acteurs, publics comme privés » pour mettre en œuvre la troisième stratégie nationale bas carbone, dont le projet a été mis en consultation le 12 décembre dernier (lire sur AEF info). Rappelant que cette feuille de route « n’est pas celle du ministère de l’Écologie, mais celle de la France », Monique Barbut reconnaît aussi que cette stratégie « ne pourra aboutir qu’avec l’engagement des filières économiques et la démonstration que l’électrification est […] une opportunité pour la réindustrialisation [du] pays ». Ainsi, « les négociations européennes sur la décarbonation de l’industrie automobile devront confirmer notre volonté de concilier décarbonation et compétitivité ».

Transition « juste et fertile« 

Pour assurer l’adhésion des citoyens à cette feuille de route, le gouvernement devra aussi « veiller à mettre en place les mesures d’accompagnement nécessaires ». « Si nous ne créons pas les conditions d’une transition juste et fertile, nous ne parviendrons pas à inscrire durablement les trajectoires que nous nous sommes fixées », prévient la ministre.

Des trajectoires dont « la survie » dépend aussi des « ambitions » portées sur la scène internationale. Or, 2025 a vu « l’émergence de nouveaux empires, avides de ressources et peu soucieux des règles établies ». Dans ce contexte, les Européens ont « eu le sentiment d’être de plus en plus isolés », les seuls à continuer à « obéir aux règles d’un jeu auquel les autres ne jouent plus » (lire sur AEF info).

« Nouveaux rapports de force »

Pour l’année à venir, Monique Barbut a donc insisté sur l’importance de « mieux tenir compte des nouveaux rapports de force » et de se « préparer, avec nos partenaires européens, à adopter des postures plus affirmées » dans différentes enceintes. Celle du G7, dont la France assume cette année la présidence, ainsi que les différentes COP (désertification, biodiversité et climat) qui se dérouleront d’août à novembre 2026, et les négociations sur le traité plastique, pour lesquelles un ou une nouvelle présidente des travaux doit être désignée à Genève, le 7 février prochain.

« Rebâtir une vision commune est absolument essentiel », a insisté Monique Barbut, notant que si le contexte est marqué par l’incertitude, une chose est « pire » : « la certitude ». Celle « d’avoir perdu le combat » ou « qu’il est désormais trop tard pour agir ». La ministre a appelé à agir pour « faire en sorte » qu’elle ne devienne « jamais réalité ». 

« Simplifier sans déréguler »

Durant cette cérémonie, Mathieu Lefèvre a aussi assuré que 2026 « doit être et sera une année utile au plan environnemental ». Lui s’emploiera particulièrement à « continuer à simplifier, sans pour autant détricoter et déréguler ». Assurant qu’existe « une voie de passage pour mieux associer les entreprises à la transition écologique et leur donner toute la place qu’elles méritent dans un contexte de finances publiques contraint ».

Le ministre veut ainsi « essayer à la fois de faire plus simple, via le travail mené notamment sur la question des autorisations environnementales ; plus proche, avec le travail demandé par le Premier ministre en matière de décentralisation ». Et « plus pragmatique », citant par exemple les filières REP, qui font preuve d’une « ambition environnementale élevée » mais aussi de « beaucoup de complexité administrative et économique ». Sur ce sujet, et « avec les parlementaires qui en ont envie », le ministre ambitionne de « faire mieux, avec moins de prélèvements » (lire sur AEF info).

« Horizon d’espérance »

En somme, Mathieu Lefèvre veut « essayer d’inventer, de définir une écologie entre deux pôles du débat public qui paraissent appauvrissants ». D’un côté, a-t-il esquissé, « l’écologie vécue comme une interdiction, qui serait totalement punitive, celle de la taxe en permanence ». Et, de l’autre, « des voix qui invitent à penser que le Giec serait un lobby et que le dérèglement climatique ne serait pas si grave que ça ». 

Entre les deux, le ministre estime qu’il existe « une voie », « celle de la transition industrielle », portée « depuis 2017 » et que le ministre entend continuer à tracer « avec un horizon d’espérance, celui qui consiste à dire qu’économie et écologie vont de pair et qu’une grande partie de la croissance de demain dépend de la transition écologique ».

Les bons chiffres de ventes de véhicules électriques s’expliquent par la taxe pesant sur les flottes professionnelles

En matière de mobilité électrique, la France a franchi en 2025 deux « caps symboliques », souligne l’Avere-France, jeudi 15 janvier 2026 : plus de 1,5 million de véhicules électriques sont désormais en circulation et 180 000 points de recharge sont ouverts au public. « L’année 2026 devra démontre notre capacité collective à poursuivre la dynamique engagée », poursuit l’association qui s’inquiète notamment de la proposition de la Commission européenne de diminuer l’objectif de baisse des émissions en 2035 pour les voitures et véhicules utilitaires de 100 % à 90 %.

Si l’Avere-France craignait, il y a un an, que 2025 soit « l’année de tous les dangers » pour la mobilité électrique (lire sur AEF info), elle s’est finalement révélée comme celle de « tous les records ». La France a ainsi franchi deux « caps symboliques » : plus de 1,5 million de véhicules 100 % électriques (et 2,5 millions de véhicules électrifiés) sont désormais en circulation et 180 000 points de recharge sont ouverts au public, explique l’association, jeudi 15 janvier, lors d’une conférence de presse. Celle-ci intervient quelques jours après la parution de données du Citepa montrant que la baisse des émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports, premier émetteur, n’est pas conforme aux objectifs (–1,4 % en 2025, au lieu de –5 %).

« On constate une vraie reprise de la dynamique des immatriculations de véhicules électriques en 2025 », en hausse de 14 % par rapport à 2024, « année tristement historique » car enregistrant pour la première fois un recul, détaille Clément Molizon, délégué général de l’association. 363 130 véhicules électriques neufs ont ainsi été immatriculés l’an dernier, principalement portés par les flottes professionnelles, qui ont connu « une vraie bascule à partir de mars ».

Le poids de l’électrique a doublé dans les flottes d’entreprises

Une date qui « donne une forte indication de ce qui a pesé », souligne le DG, mentionnant l’entrée en vigueur de la taxe annuelle incitative au verdissement des flottes d’entreprises, qui « a motivé tout le monde » : les professionnels ont ainsi « doublé le poids de l’électrique dans leurs flottes en un an ». Quant aux achats des particuliers, ils ont été « nettement en recul au premier semestre » mais « de retour au deuxième, en lien avec le leasing social », témoignant d’une forme d’attente envers ce dispositif. Ainsi, « 2025 montre l’effet clair, que peuvent avoir la réglementation et la fiscalité dans la transition énergétique », analyse Clément Molizon.

Pour l’année à venir, l’Avere-France salue le maintien du bonus écologique, bien que son financement via les CEE conduise l’État à ne plus pouvoir garantir son montant. Également financé par ce dispositif, le leasing social, après le succès de la deuxième édition (lire sur AEF info), « devrait connaître une saison trois très prochainement », se réjouit le DG. À l’inverse, il se montre plus nuancé sur certaines des mesures figurant dans le projet de loi de finances pour 2026. Le texte, toujours en cours d’examen au Parlement, prévoit entre autres la suppression du crédit d’impôt pour l’installation de bornes de recharge pilotées à domicile (500 €), souligne l’association qui plaide pour la prolongation de ce dispositif, « essentiel pour accompagner le déploiement du véhicule électrique et garantir son intégration optimale dans le système électrique ».

Les points de recharge en progression de 20 %

Sur le sujet de la recharge justement, l’Avere-France se félicite de la progression du nombre de points de recharge ouverts au public enregistrée en 2025, à +20 % par rapport à 2024. Au 31 décembre dernier, la France comptait donc 185 501 points (dont 22 858 points de recharge très haute puissance). Le taux de disponibilité technique des infrastructures de recharge s’établit à 92 % et le taux d’accès immédiat à 95 %, souligne Clément Molizon. En revanche, « pour la première fois depuis 2020 et pour la seconde depuis 2010, on observe un recul dans le nombre de nouvelles installations », qui passe de 36 685 en 2024 à 30 807 en 2025.

Quant à la recharge en résidentiel collectif, elle « poursuit sa progression », avec près de 40 000 immeubles qui ont « décidé d’une solution » d’IRVE et 15 135 déjà équipés. Un chiffre en hausse de 43 % mais qui reste faible : dans la mesure où l’obligation d’équipement, que portait l’Avere, « n’a pas été retenue », « il n’y a pas de solution miracle », c’est « à chaque immeuble de décider » et « cela ne peut pas décoller de façon majeure », même si « toutes les solutions techniques et financières sont là », affirme le DG.

Un observatoire national de la donnée de recharge lancé

Advenir, programme piloté par l’Avere-France, a lancé, mercredi 14 janvier, l’Observatoire national de la donnée de recharge : cette plateforme « offre un accès inédit aux informations sur les points de recharge financés par le programme et l’Ademe, soit plus de 150 000 infrastructures réparties sur tout le territoire français ». De quoi « permettre à l’ensemble de l’écosystème national de mieux comprendre les besoins et usages en matière de recharge ». L’observatoire met également à disposition l’ensemble de son patrimoine de données en open data sur la plateforme data.gouv.fr, ce qui représente à fin décembre 2025 près de 29 millions de données de sessions de recharge des bornes financées par Advenir et l’Ademe, est-il précisé.

Des flexibilités qui vont « complexifier les choses »

Globalement, estime l’Avere, « les bons chiffres de l’année 2025 ont confirmé la crédibilité de la trajectoire établie en 2022. L’année 2026 devra démontrer notre capacité collective à poursuivre la dynamique engagée ». Avec une ombre au tableau, la décision de la Commission européenne, « à dix ans de l’échéance de 2035″, qui prévoyait la fin de la vente de véhicules thermiques, de proposer des flexibilités et de rendre un peu moins lisible la trajectoire », commente Clément Molizon. Si pour le DG, ces « flexibilités ne sont pas de nature à casser la tendance », puisque « l’objectif de décarbonation à 2050 n’a pas changé », elles vont en revanche « complexifier les choses pour les constructeurs » et risquent de « brouiller les esprits du grand public », qui pourrait suspendre ses projets d’achat de véhicule. « Il est difficile de savoir ce que sera le marché automobile dans dix ans », reconnaît-il, évoquant une « illisibilité » qui « pose problème » à l’association et à ses membres.

De la même façon, pour les acteurs de la recharge, « ne pas pouvoir s’appuyer sur une trajectoire claire, c’est complexe », assure-t-il. Après quelques années pendant lesquelles « on était dans une phase de croissance, les investisseurs étaient présents, avec des levées de fonds importantes. […] Aujourd’hui, ils sont encore plus vigilants, demandeurs de chiffres, ont besoin de valider que la trajectoire est toujours là… », observe Clément Molizon.

Le délégué général pointe une « décision qui va à l’encontre des industriels européens, des consommateurs européens et des intérêts stratégiques de la France ». Il espère que le gouvernement, au niveau européen, « revienne un peu en arrière et appelle à une stratégie un peu plus ambitieuse » en la matière.

Faut-il réduire la vitesse à 80 Km/h sur les routes nationales ? La question joker qui tue !

Interrogé sur la limitation à 80 km/h, Gérard Collomb « prend un joker » ! cette information a fait le tour des médias la semaine dernière.

Quelle question poser au ministre de l’intérieur quand vous n’avez droit qu’à une seule ou comment en poser 3 en une ? celle de la « Une » d’Otrement Dit et de l’Edito venait tout naturellement.

Vous trouverez in extenso le texte de la question posée au Ministre de l’intérieur à Rungis lors du « tour de France » sur le terrain destiné à dresser un bilan de l’action gouvernementale au bout d’un an, mais aussi et surtout à entendre les questions posées par « la base ».

« Monsieur le Ministre, je vous demande votre avis sur la limitation à 80 km/h sur les routes nationales, vitesse que l’on aimerait attendre plus souvent en Ile-de-France, et sur ses conséquences sur la sécurité routière quand les voitures n’auront plus le droit de doubler les camions sur les nationales, et ne répondez pas qu’il faut baisser la vitesse des Poids Lourds, ce serait une mauvaise réponse, et son corolaire, les contrôles. Avec les radars embarqués à bord de véhicules de sociétés privatisées, il semblerait qu’il y ait un problème de légalité et je vous confirme par ailleurs que l’ANTS fonctionne mal, (permis et cartes grises dématérialisées pour faire suite à une question d’un conducteur venu de l’Oise pour se plaindre du fait qu’il n’avait toujours pas son permis malgré plusieurs mois d’attente) ». et je ne vous parlerai pas de la sécurité à Champigny avec les évènements du week end dernier ».

Le « modérateur », fâché avec les acronymes a botté en touche mais le ministre a bien compris la question. Et quand au verre convivial qui suit souvent ce genre d’évènements, vous vous présentez comme « le Joker » cela facilite le contact et permet la poursuite des débats, comme celui de savoir par exemple si c’est une bonne idée en termes de sécurité et de sureté de confier par appels d’offres les déménagements de nos personnels militaires (et gendarmes) et leur familles à des plateformes d’intermédiation de déménagement par internet, au moment où n’importe quel illuminé fiché S peut se promener avec un couteau de cuisine.

Dans ce genre de réunions publiques (souvent pas si publiques que çà) pour débriefer un an d’action gouvernementale, ne rentre pas forcément qui veut. Une fois laissé nom, date et lieu de naissance lors de l’inscription en ligne, cela permet d’écarter quelques indésirables, fichés ou syndicaliste cheminot et le cas échéant avant les 2 contrôles sur place devant les cordons de CRS.

Cette question du 80 KM/H a fait un peu le buzz dans une assistance globalement acquise, car le refus de répondre du ministre de l’intérieur suffisait à faire comprendre qu’il ne partageait pas pleinement la position du gouvernement. Position d’ailleurs reprise dès le lendemain sur RMC, alimentant la polémique tout le week-end.

Au-delà de la question, avons-nous une part de responsabilité dans ce qu’en ont retenu les médias ?

Il est vrai que nous n’étions pas obligés d’aller ce soir-là Rungis, ni d’y poser une question, ni d’y poser celle-là alors oui, nous avons une petite part de responsabilité dans la question, toujours à l’affut de faire connaitre et reconnaitre notre profession, mais aussi de la défendre.

Toutes ces réunions sont publiques, il suffit juste d’y prendre un peu de temps pour défendre sa cause. Une bonne question au bon endroit à la bonne personne au bon moment est parfois plus efficace que des centaines de camions tournant en rond sur le Périphérique.

Petite revue de presse du « buzz médiatique » sur BFM TV, et diffusion de la vidéo sur Youtube, dans le Figaro, Europe 1, Ouest France, Le Point, sur LCI, dans l’Express, Ouest France, le Parisien, le Point, 20 minutes, le Parisien, France bleu, sur 94.citoyens ou Marianne.net.

Pour plus de contrôles contre la concurrence déloyale dans le transport en Ile-de-France

La concurrence déloyale dans le transport routier de salariés low cost venant d’Europe de l’Est et d’au delà, souvent dans des conditions indignes perturbe et désorganise le marché du transport, détruisant des milliers d’emplois.

Il faut que les contrôles soient renforcés et plus efficaces, notamment chez les donneurs d’ordres afin de faire appliquer la réglementation.

Ces conducteurs doivent être rémunérés dans les même conditions qu’un salarié français quand ils travaillent en France!

Lire et signer la pétition en cliquant ici

 

Que risque-t-on en cas de fuel à la place de gazole ?

Selon certains, pas grand-chose, surtout dans le contexte actuel http://www.leparisien.fr/espace-premium/actu/des-amendes-de-quelques-centaines-d-euros-pour-les-fraudeurs-16-12-2013-3412321.php#xtref=https%3A%2F%2Ffr.search.yahoo.com%2F

http://www.gazole-non-routier.info/

pour d’autres, une amende douanière correspondant aux taxes éludées, une peine de prison de 6 mois à 3 ans de prison, et la confiscation du véhicule tel que jugé par la Cour d’Appel d’Aix en février 2006 https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000006950069

  • Rouler au fioul domestique : un acte constituant une fraude fiscale

Cette pratique interdite par la loi et que l’on rencontre généralement plus « souvent » à la campagne qu’en milieu citadin n’est pas sans risques. En effet, rouler au fioul domestique peut conduire les contrevenants à la législation à subir un certain nombre de sanctions dissuasives prévues dans le Code de la Douane, parmi lesquelles : une confiscation de leur véhicules, jusqu’à 3 ans d’emprisonnement ou encore une amende. Cette dernière peut s’avérer salée puisqu’elle est généralement basée sur le nombre de kilomètres parcourus avec la voiture depuis son acquisition, multiplié par la consommation estimée de fioul domestique. La différence de taxe non payée peut aussi peser dans la balance et alourdir le montant de l’amende des automobilistes qui se sont aventurés à rouler au fioul domestique. http://www.fioulmarket.fr/actualite/rouler-fioul-domestique

Le nouveau Code des douanes de l’Union (CDU) est entré en vigueur le 1er mai 2016

Ce code remplace le précédent texte qui datait de 1992. Il regroupe toutes les dispositions sur lesquelles se fondent les échanges de l’Union douanière avec ses partenaires commerciaux. Ce nouveau code offre un cadre modernisé de travail et de nouvelles opportunités pour les opérateurs du commerce international. La douane française et l’ensemble des entreprises réalisant des opérations d’import-export s’y préparent depuis plusieurs mois, voire plusieurs années.

Cette nouvelle réglementation se caractérise par de nombreuses simplifications et de nombreux avantages pouvant être accordés aux opérateurs :

· elle fait du statut d’Opérateur économique agréé (OEA) le passeport incontournable pour se développer à l’international ;

· elle prévoit la mise en place du dédouanement centralisé communautaire, c’est-à-dire la possibilité pour un opérateur de transmettre ses déclarations à un seul bureau de douane dans l’Union, même si ses marchandises passent par différents lieux. Cette disposition sera déployée au plan communautaire à l’horizon 2019, mais la douane française a choisi de la mettre en place pour les flux qui concernent le territoire national dès le 1er mai 2016 (dédouanement centralisé national) ;

· elle fixe pour objectif de dématérialiser 100 % des formalités douanières au 31 décembre 2020.

Pour la mise en application de ce nouveau code, une période transitoire est prévue. D’abord pour la gestion des autorisations douanières accordées avant le 1er mai 2016 et qui pourront perdurer le temps de leur validité.

Une transition informatique est également prévue pour adapter l’ensemble des systèmes informatiques douaniers à l’horizon 2020.

Participation à la mobilisation du samedi 9 avril 2016 : CONCURRENCE DELOYALE = FAILLITE = CHOMAGE !

Mesdames Messieurs

L’OTRE Ile de France, avec l’ensemble des OTRE des autres régions se mobilise contre la concurrence déloyale, et notamment celle des pays de l’Est le 9 avril 2016 12439443_1014751538599673_7898821701879867285_n

Nous voulons défendre nos entreprises et défendre l’emploi en France !

Venez nombreux nous rejoindre et invitez largement vos confrères à nous rejoindre. Les modalités détaillées de notre action seront diffusées à partir de mardi 29 mars.

Pour nous confirmer votre présence, 3 possibilités :

en répondant à ce mail  à yann.viguie@otre.org

– en nous faxant le questionnaire ci-joint   au : 01 53 62 06 56

– en vous inscrivant sur Internet sur le site www.otre-idf.com

 Ensemble nous pouvons faire bouger les choses !

Vous pouvez suivre l’organisation de ces manifestations sur notre page Facebook ou sur Twitter

Nom de l’entreprise :_______________________________________

Nom de l’interlocuteur :_____________________________________

N° de portable :____________________________________________

Adresse mail :_____________________________________________

Est prêt à participer à une manifestation contre la concurrence

déloyale et le dumping social dans les transports :        

OUI O           NON O   Je suis prêt à mettre _________ véhicules:

Coordonnées de votre contact OTRE en Ile de France :

Mr Yann VIGUIE 06 20 93 58 15 – 01 53 62 83 40

Le lieu précis du ou des rendez-vous vous sera communiqué début avril en fonction du nombre d’inscriptions 10801618_763556863719143_456560424693942446_n

Si vous êtes hors Ile de France, nous nous chargerons de retransmettre votre réponse aux organisateurs de votre région qui prendront attache avec vous

Taxes sur le carburant : hausse de TICPE et modification des règles de récupération

Dans l’attente d’une solution alternative au péage de transit, la loi de finances pour l’année 2015 prévoit pour combler le déficit de recette écotaxe d’étendre aux transporteurs, qui devaient initialement en être exonérés :

  • l’augmentation de la TICPE (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques) de 2 centimes par litre prévue pour 2015,

  • l’application de la taxe carbone (Contribution Climat Energie).

Les montants de la TICPE applicables au 01/01/2015 sont en conséquence corrigés. L’augmentation globale de la TICPE ressort à 3,98 centimes/litre selon la ventilation suivante :

  • TICPE : + 2cts/litre,
  • Part taxe carbone : +1,98 cts/litre.

La Loi relève au niveau de 43,19 €/hectolitre le plancher de la TICPE sur le gazole professionnel ; le taux d’accise du gazole professionnel sera donc ramené, par le biais de la ristourne gazole, à cette valeur, indépendamment de la localisation géographique de l’entreprise.
Les taux de la TICPE applicables au 01/01/2015 sont répertoriés au sein d’une circulaire ministérielle en date du 19/12/2014, consultable sur http://www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=14-035 et sur http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F31222.xhtml