Si vous remboursez des frais (quels qu’ils soient, y compris carte orange) à un salarié dont le contrat de travail est suspendu (ou pendant ses congés), ce remboursement n’est plus versé conformément à son objet, et susceptible de devenir un avantage en nature, soumis à cotisations sociales.

Lorsque le salarié est en congé (congé maladie par exemple), la prise en charge de ses frais de trajet se trouve en principe suspendue. Mais cette suspension du remboursement ne débute qu’à compter de la fin du mois pendant lequel débute le congé. Le remboursement de la carte orange se fait au prorata du temps de travail et a condition, bien sur, de justifier de l’achat de la carte orange.Le remboursement des frais de transport en cas suspension du contrat de travail du salarié n’est pas abordée par le Code du travail. Seule une circulaire du ministère des transports l’évoque (circulaire du 24 décembre 1982, JO du 20 mai 1983,), une simple circulaire n’étant pas opposable aux entreprises. Celle-ci précise qu’en cas d’absence du salarié, la prise en charge s’effectue normalement sans abattement, pour les jours non travaillés, dès lors que le titre de transport a été utilisé au moins une fois pour le trajet domicile-lieu de travail. Cela signifie que si, en cas d’abonnement mensuel, le titre de transport n’a pas été utilisé au cours d’un mois, il n’y a pas de prise en charge.

Pour en savoir plus: voir http://www.juritravail.com/chiffres-et-indices/tarifs-carte-navigo.html et http://lentreprise.lexpress.fr/remuneration/frais-de-transport-le-remboursement-doit-il-etre-maintenu-en-cas-d-absence-du-salarie_41955.html