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compte rendu en images de la journée professionnelle OTRE IDF du 16 avril 2019 à la Mairie de Paris
Référé sur le financement des infrastructures de transport
Référé sur le financement des infrastructures de transport
Le 29 août 2016, la Cour des comptes a rendu public un référé sur l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), créée en 2004 pour garantir une allocation pluriannuelle des ressources nécessaires à ces investissements Texte du référé et de la réponse du gouvernement
La Cour des comptes préconise un coup de frein pour les grands projets dans les transports. Les magistrats estiment que les financements ne sont pas assurés dans ce secteur et pensent que l’État n’est pas en mesure d’engager de nouveaux projets. Selon les magistrats financiers de la rue Cambon, même en gelant les engagements déjà pris par l’Agence de financement des infrastructures de transport (Afitf), celle-ci sera en déficit d’environ 600 millions d’euros en 2019. Si l’État décide néanmoins de soutenir d’autres projets, en particulier le tunnel ferroviaire Lyon-Turin et le canal Seine-Nord, ce découvert pourra se creuser jusqu’à 4,7 milliards à la même date, calculent-ils. Fin 2015, le total des sommes restant à payer s’élevait à 11,9 milliards d’euros.
La Cour des comptes observe que « le financement pluriannuel des infrastructures de transport ne fait jusqu’à présent l’objet d’aucune programmation » et n’est par conséquent « pas assuré à moyen terme », d’autant plus que le gouvernement a « renoncé » à instaurer l’écotaxe poids lourds fin 2014. Qualifiant l’AFITF de « quasi-coquille vide » et de « caisse de financement » sous tutelle du ministère des Transports, qui l’utilise pour « s’affranchir des principes du droit budgétaire », les magistrats ne demandent pas pour autant la suppression de cet « opérateur de l’État sans feuille de route ni marge de manœuvre », comme ils l’avaient fait en 2009.
Le Premier ministre, Manuel Valls, a au contraire défendu cette agence créée en 2004 et qui « a réussi à s’imposer comme une véritable instance de décision », dans une réponse au référé de la Cour des comptes. Le chef du gouvernement a affirmé que la hausse de 2 centimes de la taxe sur le gazole entrée en vigueur en 2015 « a permis de compenser la suppression des ressources issues de l’écotaxe poids lourds ». L’écotaxe devait financer l’AFITF, mais a été abandonnée par le gouvernement à l’automne 2014. Le Premier ministre a en outre souligné que les sommes restant à payer « ont fortement diminué » depuis 2014 et a relativisé les prévisions de déficit de l’AFITF, qui « méritent d’être fortement nuancées ». D’après Matignon, sur les 11,9 milliards restant à payer fin 2015, « plus de 6 milliards » concernent des projets réalisés en partenariat public-privé qui seront payés « sur des durées supérieures à huit ans ».
Les voies sur berges rive droite bientôt piétonnes
42.000 véhicules par jour empruntent la voie sur berge rive droite. A partir du 21 août, on ne pourra plus jamais circuler rive droite avec sa voiture : la voie sera définitivement fermée aux automobilistes. Un document interne à la mairie de Paris pointe le risque d’une augmentation des embouteillages. Tous les détails sont dans l’arrêt sur info de ce mercredi 8 juin.
REPLAY : http://rmc.bfmtv.com/mediaplayer/video/l-arret-sur-info-les-voies-sur-berges-rive-droite-bientot-pietonnes-830359.html
LA TRIBUNE – 09/06/2016
Paris : comment la piétonisation des voies sur berges va affecter le trafic
Votée en Conseil de Paris en décembre 2015, la mesure entrera en vigueur fin août après l’édition Paris Plages.
Une étude a mesuré l’impact de l’initiative de la maire de Paris Anne Hildalgo de rendre aux piétons les voies sur berges rive droite, sur 3,3 km, de l’entrée du tunnel des Tuileries jusqu’à la sortie du tunnel Henri IV, au cœur de la capitale.
Un impact « sensisble » mais « temporaire ». La piétonisation des voies sur berges, rive droite, qui entrera en vigueur fin août après Paris Plages ne devrait pas gêner sur le long terme la circulation dans la capitale, malgré un report de circulation dans le centre de la capitale, selon une étude d’impact dont l’AFP a eu copie et qui étudie tous les aspects du projet initié par la maire PS de Paris Anne Hidalgo.
Les effets du projet sur la circulation seront « négatifs, forts, directs, temporaires », indique le document de 382 pages, qui a estimé les répercussions qu’aura l’initiative, consistant à rendre aux piétons les voies sur berges rive droite, sur 3,3 km, de l’entrée du tunnel des Tuileries jusqu’à la sortie du tunnel Henri IV, au cœur de la capitale. .
La circulation nettement affectée dans Paris
Selon l’étude d’impact réalisé par modélisation, le trafic se reportera de manière « sensible » intramuros sur quelques points, beaucoup moins sur le périphérique (de +5 à 7%). Dans Paris, il sera principalement reporté sur le quai haut parallèle à la voie fermée et sur le Boulevard Saint-Germain pour les flux sur la rive gauche de la capitale.
L’étude prend pour exemple le temps de parcours par le quai haut entre Concorde et Bastille. Celui-ci subira une augmentation « significative » aux heures de pointe, en passant de 13 à 17 minutes le matin et de 17 à 23 minutes le soir. Un autre type de simulation parle de temps de parcours augmenté de « 8 à 11 minutes ».
Les automobilistes vont changer leurs habitudes
L’étude estime néanmoins que ces embouteillages annoncés ne devraient être que « temporaires », n’allant pas au-delà « des ajustements de départ ». En effet, le comportement des usagers se modifie, « ils changent d’itinéraire ou d’horaire », adoptent d’autres moyens de transport. La piétonisation rive gauche avait eu en 2013 le même type d’effet.
Alors que le groupe « Les Républicains » a dénoncé à de multiples reprises le risque de « thrombose » qu’allait créer l’initiative sur la circulation, l’étude écrit que les « impacts sur la circulation en dehors de Paris sont faibles, devant rassurer en cela les partenaires métropolitains ».
La maire de Paris devait lancer mercredi l’enquête publique qui « donnera aux Parisiens et aux habitations de la métropole l’occasion de s’exprimer ».
LES ECHOS – 09/06/2016
La maire de Paris assume les nuisances attendues de la piétonisation des berges
L’étude d’impact et l’enquête publique lancée ce jeudi ne remettront pas en cause le projet.
Anne Hidalgo met en avant la nécessité d’une ville « respirable ».
C’est avec fermeté que la maire de Paris a lancé, mercredi, l’enquête publique, dernière étape avant la piétonisation des berges de la rive droite, fin août. « Il est hors de question de faiblir, 60 % des Parisiens soutiennent le projet de piétonisation des berges de la rive droite et il n’y a pas une grande ville dans le monde qui ne s’engage pour une amélioration de la santé publique en luttant contre la pollution », a plaidé Anne Hidalgo. L’élue a cité la politique anti-diesel de Tokyo, qui date de vingt ans, ou les mesures draconiennes prises actuellement à Pékin. Pour la maire qui revendique une vision de la ville « respirable », il s’agit d’un moment clef de l’histoire de la ville.
La maire de Paris cherche ainsi à couper court aux contestations croissantes contre ce projet qui porte sur 3,3 km entre l’entrée du tunnel des Tuileries (1er arrondissement) et la sortie du tunnel Henri-IV (4e arrondissement). Anne Hidalgo assume pleinement les conclusions de l’étude d’impact de 382 pages révélée par « Le Monde » et publiée mercredi. Selon ce document, les effets du projet sur la circulation seront « négatifs, forts, directs » mais « temporaires ».
Baisse de la circulation
Christophe Najdovski, l’adjoint aux transports, appuie sur ce dernier point : « Nous allons connaître le même phénomène que pour la fermeture des berges rive gauche. La circulation sur les quais hauts va augmenter pendant au moins un an, puis l’itinéraire perdra de son attractivité et on aboutira à une baisse de la circulation de 20 %. » C’est alors que la mairie entend construire une ligne de transport à haut niveau de service, un tramway ou un bus rapide. Une voie à faible émission sera aussi réservée aux véhicules peu polluants. Pour Jean-Louis Missika, adjoint à l’urbanisme, les aménagements parisiens des années 1960 et 1970 au seul profit de la voiture sont « totalement dépassés ».
Les arguments sont loin de convaincre le Medef Paris, qui a rappelé mercredi ses fortes réticences, jugeant que la mairie n’a pas prévu d’alternative crédible pour la mobilité des clients, salariés et fournisseurs des entreprises. Il dénonce aussi une enquête publique lancée quelques semaines seulement avant le projet, demandant une étude indépendante et donc un report d’un an du projet. Le groupe Les Républicains au Conseil de Paris juge, de son côté, que la mairie va créer plus de pollution en générant des embouteillages sur les quais.
Selon le calendrier de la mairie, le rapport de l’enquête publique sera rendu fin juillet, puis un arrêté sera pris par le préfet en août pour valider la non-réouverture des berges à la fin de l’opération estivale Paris Plages. La déclaration de projet définitive, qui autorisera le lancement des aménagements légers sur les berges, sera votée en Conseil de Paris en septembre.
Marchés Publics
Sujet abordé plusieurs fois ici, http://viguiesm.fr/comment-acceder-aux-marches-publics-quand-on-est-une-pme/ ou là http://viguiesm.fr/code-des-marches-publics-et-regime-des-avances-acces-des-pme-aux-marches-publics/ l’accès à la commande publique n’est pas toujours simple pour les PME et nécessite un gros travail de simplification http://www.lesechos.fr/journal20141222/lec1_france/0204032205284-emmanuel-macron-lacces-a-la-commande-publique-necessite-un-gros-travail-de-simplification-1077351.php
Edito 116
Haro sur la pollution à Paris, sur les feux de cheminées et sur le diesel avec l’objectif 100% de véhicules non diesel en 2020 redit ce week end dans le JDD.
Il est sans doute plus facile de pénaliser les utilisateurs de cheminées que les utilisateurs de diesel http://www.liberation.fr/debats/2014/12/07/plus-facile-d-interdire-le-feu-de-cheminee-que-le-diesel_1158749 mais là aussi Ségolène, pourtant ministre de l’Ecologie prend le partie du contribuable.
Annoncé ici dès juillet 2013 http://viguiesm.fr/50-de-vehicules-non-diesel-a-paris-non-100/ ou encore plus récemment http://viguiesm.fr/apres-les-feux-de-cheminee-le-diesel-interdit-a-paris-en-2020/ cet objectif est absurde et inatteignable car il n’existe pas de mode alternatif tout simplement, et les décisions d’investissement pour les véhicules qui rouleront en 2020 se prennent aujourd’hui. Or les véhicules Euro 6 n’ont rien à voir avec certains vieux véhicules circulant encore dans Paris en termes de normes de pollution. L’OTRE Ile-de-France avait protesté la première il y a quelques semaines, rejointe depuis par le GATMARIF qui rassemble les autres fédérations de transport franciliennes hors OTRE, et dirigée par l’ancien Numéro 2 de Géodis, c’est dire que son intérêt n’est pas toujours le même que celui des PME.
Par ailleurs, Ecomouv confirme le licenciement de tous ses salariés, soit 200 emplois, licenciements largement repris par les médias http://www.lejdd.fr/Economie/Ecotaxe-Ecomouv-licencie-tous-ses-employes-705820 mais l’erreur était peut être de les avoir embauchés. Que pèsent en réalité ces 200 emplois face à ce qui était devenu une aberration économique et face aux dizaines de milliers d’emplois français qui auraient été perdus si l’écotaxe était rentrée en vigueur ?
Le sujet de la fiscalité poids lourd reste donc brûlant, avec au Mont Blanc une manifestation de « bonnets blancs » opposés au trafic de transit poids lourd http://www.francebleu.fr/infos/chamonix/chamonix-action-coup-de-poing-des-bonnets-blancs-au-tunnel-du-mont-blanc-1982682 et la moitié des députés PS soit plus de 150 demandent dans une lettre le rachat par l’Etat des sociétés d’autoroutes !
Et pendant ce temps le Collectif Spinelli de défense du transport qui avait eu ses heures de gloire dans son combat contre l’Ecotaxe en 2013 à l’initiative d’un petit déménageur de banlieue prenant désormais sa retraite, devient Collectif de défense du transport français tout court, repris par un courageux transporteur du Nord qui ne supporte pas la concurrence déloyale des transporteurs venant des pays de l’Est https://www.facebook.com/#!/CNPTRF?fref=ts toujours suivi par plus de 3000 « fans » et parfois nettement plus de lecteurs. Pour se battre contre le cabotage illégal, plusieurs actions « coups de poing » sont envisagées dans les prochaines semaines, le « spectre » polonais continuant à faire des siennes http://www.aisnenouvelle.fr/region/saint-quentin-le-spectre-du-routier-polonais-aux-portes-ia16b0n151698#.VIn7V95kyRM.facebook
Enfin, l’OTRE a aussi fait un dossier spécial sur le travail illégal dans le déménagement dans sa revue mensuelle Otrement dit http://viguiesm.fr/wp-content/uploads/2014/12/page-1.pdf et la compétitivité est au cœur de ses préoccupations http://www.transportinfo.fr/competitivite/
Pour en savoir plus sur tous ces sujets, petite revue de presse: http://www.capital.fr/a-la-une/actualites/la-maire-de-paris-declare-la-guerre-au-diesel-996759#xtor=EPR-226
http://www.lejdd.fr/JDD-Paris/Anne-Hidalgo-Nous-ne-voulons-plus-de-diesel-a-Paris-705124
http://www.lejdd.fr/JDD-Paris/Anne-Hidalgo-La-fin-du-diesel-a-Paris-705238
http://www.lejdd.fr/Economie/Une-vignette-pour-cibler-les-vieux-diesels-705298
http://www.europe1.fr/economie/l-incertitude-sur-l-ecotaxe-aura-eu-raison-d-ecomouv-2312853
http://www.ouest-france.fr/ecotaxe-cessation-dactivite-decomouv-200-salaries-licencies-3041724
heureusement qu’elle n’est pas ministre de l’Ecologie celle-là http://www.lepoint.fr/politique/ecomouv-filippetti-regrette-la-cessation-d-activite-09-12-2014-1888275_20.php
et sur les autoroutes : http://www.latribune.fr/entreprises-finance/services/transport-logistique/20141210trib1d95c26dc/autoroutes-plus-de-la-moitie-des-deputes-ps-veulent-le-rachat-des-concessions.html
Changement de taux du versement transport 1er janvier 2015
Le versement de transport est une contribution destinée à participer au financement des transports en commun. Le taux de cette contribution change dans de nombreuses provinces à compter du 1er janvier 2015, y compris à la baisse. De nouvelles communes vont également y être assujetties. Il est donc nécessaire de vérifier le taux qui vous est éventuellement applicable. Réactualisé chaque année (et même en ce moment 2 fois par an en région parisienne afin de financer les travaux du grand Paris) le Versement Transport (VT) est une taxe qui pèse sur les entreprises et qui s’ajoute en Ile de France au remboursement de la moitié de la carte de transports en commun et qui risque en plus de s’alourdir avec le prochain financement du pass navigo à prix unique. S’appliquant sur le lieu effectif de travail, il existe un certain nombre d’exonérations possibles, notamment dans le transport pour les grands routiers. N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus et en attendant, ci-après rappel des règles VT VSM 2015 et nouveaux taux 2015 VT VSM 2015
Après les feux de cheminée, le diesel interdit à Paris en 2020 ?
Révélation du Journal du dimanche ce week end (mais qui n’en est pas une pour les adhérents de l’OTRE Ile de France selon Christophe Najdovski, l’adjoint vert à la Mairie de Paris (qui n’en est pas à un coup d’essai après avoir tenté de taxer le périphérique pour les poids lourds en transit), la zone ZAPA n’est pas la solution car: « Elle ne concerne que quelques milliers de véhicules, certains poids lourds et certains autocars. Or, c’est à la masse des véhicules qu’il faut s’attaquer si l’on veut vraiment combattre la pollution. » Il faut « taper fort ».
On était déjà sur un objectif de 50% de non diesel en 2017, avec 100% en 2020, qu’allons nous faire des euros 6 satisfaisant aujourd’hui à toutes les normes anti pollution, et qui ne seront pas amortis dans 6 ans ! Et où sont les véhicules alternatifs pour les livraisons ? http://www.lejdd.fr/JDD-Paris/Zero-diesel-a-Paris-en-2020-La-capitale-prepare-son-plan-antipollution-700730
http://www.lejdd.fr/JDD-Paris/Le-diesel-bientot-banni-dans-Paris-700664
On pourra lire utilement aussi cet extrait du programme de la maire de Paris http://www.anne-hidalgo.net/sites/default/files/documents/agirdurablementcontrelapollution_ah2014.pdf et http://www.metronews.fr/paris/pollution-la-mairie-planche-sur-une-interdiction-du-diesel-en-2020/mnkp!ePSHk5hZSBaP6/ et le communiqué de l’OTRE: CP 100% DIESEL
Accès aux appels d’offre et marchés publics :
La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 reconnaît à toute personne le droit d’obtenir communication des documents détenus dans le cadre de sa mission de service public par une administration, quels que soient leur forme ou leur support.
Ce droit s’exerce à l’égard de toutes les personnes publiques (État, collectivités locales) ainsi qu’à l’égard des organismes privés chargés d’une mission de service public.
L’accès à certaines informations obéit à des règles particulières, souvent plus libérales que le régime général. La loi prévoit toutefois quelques restrictions au droit d’accès, nécessaires pour préserver divers secrets, tel par exemple celui qui garantit dans l’intérêt des personnes le respect de la vie privée ou encore celui qui garantit dans l’intérêt de la concurrence le secret des affaires. Mais dans le cas d’appels d’offres de marchés publics, et notamment par exemple de marché de transport ou de déménagement, en cas de refus de la collectivité locale, la CADA est là pour çà, ne pas hésiter à la saisir http://www.cada.fr/
Une fois le marché signé, les documents composant la procédure de passation perdent leur caractère préparatoire au sens des dispositions de l’article 2 de la loi du 17 juillet 1978, et deviennent, en principe, communicables à toute personne qui en fait la demande, y compris à un candidat évincé.
La CADA a réalisé un tableau récapitulatif de ce qui peut être communiqué ou pas http://www.cada.fr/marches-publics,6085.html
Pour une recherche plus approfondie, une note de 18 pages a été réalisée par le ministère de l’économie http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/mise-en-oeuvre-procedure/etude-cada-daj.pdf et téléchargeable ici etude-cada-daj et plus d’information là: Acces appel d’offres marchés publics VSM
ecotaxe J- 96!
La grande actualité de la semaine, c’est la mairie de Paris qui ressort l’écotaxe sur le périphérique, soi disant pour détourner les camions de Paris, et favoriser la livraison de Paris en péniche et en train. On connaissait les positions d’ayatollah de l’écologie de l’équipe de la ville de Paris qui souhaite à court terme atteindre 50% de livraison à Paris par des véhicules non diesels http://viguiesm.fr/quoi-de-neuf-a-paris/, on découvre qu’ils pensent pouvoir à eux tout seul appliquer une Loi nationale dont toute une profession ne veut pas !
Achetez des péniches pour livrer Paris, et des vélos pour livrer ceux qui n’habitent pas sur les voies sur berges!
C’est la porte ouverte à la multiplication de 20 M3 dans Paris!
Paris fait la une, pas moins de 80 articles sur le sujet cette semaine!
L’OTRE Ile-de-France a été interviewé sur le sujet et Laurent Galle du groupe Noblet est passé au 13 h de France 2! http://pluzz.francetv.fr/videos/jt_13h_,109528848.html à partir de la 16ème minute, l’OTRE n’ayant pas tardé à communiquer cp_Écotaxe_périh-parisien_halte_à_incantation
suivie par le quatuor FNTR-Unostra-TLF-CSD cp-fntr-tlf-unostra-csd-250914
Petite (ou grosse) revue de presse de ce sujet polémique
http://www.itele.fr/france/video/le-peripherique-parisien-bientot-payant-pour-les-poids-lourds-94216
http://www.huffingtonpost.fr/2014/09/21/taxe-poids-lourds-peripherique-parisien_n_5856514.html
http://www.letelegramme.fr/ecotaxe-bientot-une-version-parisienne-21-09-2014-10350610.php
http://www.lejdd.fr/JDD-Paris/Plan-antipollution-les-premieres-mesures-688548
http://rmc.bfmtv.com/point-de-vue/ecotaxe-a-paris-efficace-ou-contre-productive-640923.html