Pour plus de contrôles contre la concurrence déloyale dans le transport en Ile-de-France

La concurrence déloyale dans le transport routier de salariés low cost venant d’Europe de l’Est et d’au delà, souvent dans des conditions indignes perturbe et désorganise le marché du transport, détruisant des milliers d’emplois.

Il faut que les contrôles soient renforcés et plus efficaces, notamment chez les donneurs d’ordres afin de faire appliquer la réglementation.

Ces conducteurs doivent être rémunérés dans les même conditions qu’un salarié français quand ils travaillent en France!

Lire et signer la pétition en cliquant ici

 

Pesée des conteneurs

Un arrêté a été publié au JO obligeant les chargeurs à communiquer la masse brute vérifiée des conteneurs emportés en France et à destination d’un port maritime. Cet arrêté, daté du 28 avril 2016, mais publié seulement au JO du 28 mai, a été pris en application de l’article L5422-4 du Code des Transports qui stipule que « le chargeur est garant de l’exactitude des mentions relatives à la marchandise inscrites sur le connaissement conformément à ses déclarations » et que « toute inexactitude commise par lui engage sa responsabilité à l’égard du transporteur« .

L’arrêté précise la portée de cet article en indiquant que le chargeur s’assure dorénavant que la masse brute vérifiée de chacun des conteneurs est déclarée dans le document d’expédition précédée de la mention « masse brute vérifiée ».

Cette masse brute vérifiée peut être obtenue selon deux méthodes :

– Le chargeur obtient la masse brute vérifiée du conteneur empoté à l’aide d’un instrument de pesage
approprié. Cette méthode est recommandée dans le cas des marchandises en vrac.

– Le chargeur additionne les différents éléments contribuant à la charge : poids des marchandises chargées + masse des emballages + masse des palettes, matériaux de fixation, fardage + tare du conteneur.

Le chargeur ou son représentant remet le document d’expédition au capitaine ou à son représentant, au plus tard au moment de l’entrée dans le terminal portuaire du conteneur ou des conteneurs figurant dans le document d’expédition.

Une tolérance de 5% par rapport à la masse exacte est accordée. L’arrêté autorise le capitaine du navire à refuser le chargement si cette tolérance est dépassée. Voir le texte de l’arrêté au JO du 28 mai http://viguiesm.fr/wp-content/uploads/2016/07/DECRET-CONVENTION-SOLAS-.pdf

Participation à la mobilisation du samedi 9 avril 2016 : CONCURRENCE DELOYALE = FAILLITE = CHOMAGE !

Mesdames Messieurs

L’OTRE Ile de France, avec l’ensemble des OTRE des autres régions se mobilise contre la concurrence déloyale, et notamment celle des pays de l’Est le 9 avril 2016 12439443_1014751538599673_7898821701879867285_n

Nous voulons défendre nos entreprises et défendre l’emploi en France !

Venez nombreux nous rejoindre et invitez largement vos confrères à nous rejoindre. Les modalités détaillées de notre action seront diffusées à partir de mardi 29 mars.

Pour nous confirmer votre présence, 3 possibilités :

en répondant à ce mail  à yann.viguie@otre.org

– en nous faxant le questionnaire ci-joint   au : 01 53 62 06 56

– en vous inscrivant sur Internet sur le site www.otre-idf.com

 Ensemble nous pouvons faire bouger les choses !

Vous pouvez suivre l’organisation de ces manifestations sur notre page Facebook ou sur Twitter

Nom de l’entreprise :_______________________________________

Nom de l’interlocuteur :_____________________________________

N° de portable :____________________________________________

Adresse mail :_____________________________________________

Est prêt à participer à une manifestation contre la concurrence

déloyale et le dumping social dans les transports :        

OUI O           NON O   Je suis prêt à mettre _________ véhicules:

Coordonnées de votre contact OTRE en Ile de France :

Mr Yann VIGUIE 06 20 93 58 15 – 01 53 62 83 40

Le lieu précis du ou des rendez-vous vous sera communiqué début avril en fonction du nombre d’inscriptions 10801618_763556863719143_456560424693942446_n

Si vous êtes hors Ile de France, nous nous chargerons de retransmettre votre réponse aux organisateurs de votre région qui prendront attache avec vous

La Greve des transports s’annonce pour le 18 janvier

A partir du dimanche soir 22 heures (pour les salaires) plus d’autres actions spots et coup de poing sous embargo contre le travail et le cabotage illégal dont je ne peux pas encore vous parler… petite revue de presse 3364985_131130lpa8460_545x460_autocrop ecotaxe211 imagesCA3CVQEZ imagesCA78W6MJhttp://www.transportinfo.fr/routiers-manif-pas-tres-suivie/

http://www.leparisien.fr/transports/routiers-la-greve-de-janvier-va-s-etendre-19-12-2014-4387473.php

http://www.bfmtv.com/societe/vers-une-une-greve-des-routiers-le-18-janvier-849971.html

http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2014/12/01/97002-20141201FILWWW00297-les-routiers-appellent-a-une-greve-le-18-janvier.php

http://www.lemonde.fr/economie/article/2014/12/19/les-routiers-etendent-leur-greve-de-janvier-aux-cars-et-a-la-logistique_4543796_3234.html

http://www.lepoint.fr/societe/les-routiers-durcissent-leur-mouvement-de-greve-19-12-2014-1891109_23.php

Et Après le « déclinisme », le « çàvapétisme » ? http://www.lesechos.fr/idees-debats/editos-analyses/0204026278458-le-declinisme-debouche-sur-le-cavapetisme-1076628.php?xtor=CS1-1

EDITO : Au secours l’écotaxe revient par la fenêtre !

Chassée par la porte, elle revient par la fenêtre de l’Alsace.

Raison de plus pour expliquer pourquoi le patronat mobilise la semaine prochaine

Lundi 1er décembre à 10h, dans le cadre de la semaine de mobilisation unitaire des organisations interprofessionnelles, la CGPME organise des rassemblements de chefs d’entreprise à Paris et Toulouse.

– Rendez-vous le 1er décembre 2014 à 10h à Paris, place Félix Éboué (proximité Gare de Lyon). Le défilé se rendant ensuite à Bercy au ministère de l’Economie et des Finances.demenagement et chaleur estivale

– Rendez-vous le 1er décembre 2014 à 10h à Toulouse, place du Salin (centre-ville), et jeudi en fin de journée au siège du MEDEF.

Ces manifestations visent, en prenant l’opinion publique à témoin, à démontrer l’exaspération des chefs d’entreprises de TPE/PME mais aussi à proposer des solutions pour retrouver croissance et confiance. Et munissez-vous de cadenas pour symboliser les contraintes que subit votre entreprise au quotidien. Une cellule d’appui est mise en place au niveau national (appuimobilisation@cgpme.fr – tel : 01 47 62 73 20) pour répondre à vos interrogations et vous accompagner. Et le Medef est également sur inscription pour jeudi au lien http://medefparis.fr/14127.html

http://www.widoobiz.com/agenda-entrepreneurs/grande-mobilisation-chefs-dentreprise-croissance-lemploi-0412/51623 et http://mailing.medef.com/adherents/EDL_Mobilisation.pdf et http://mailing.medef.com/adherents/CP_Mobilisation_GPME_MEDEF_UPA.docx

Et pour rester à jour sur l’Ecotaxe, qui revient en Alsace pour remettre en place la taxe Burr (prévue initialement dans cette région). Mais demandez donc à M. Challot ou à Georges Gallix ce qu’ils en pensent! http://www.dna.fr/edition-de-strasbourg/2014/11/24/hollande-relance-l-idee-d-une-ecotaxe-regionale

http://www.liberation.fr/economie/2014/11/24/hollande-favorable-a-une-experimentation-de-l-ecotaxe-en-alsace-lorraine_1149789

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2014/11/25/20002-20141125ARTFIG00100-non-l-ecotaxe-n-est-pas-enterree.php

http://www.lemonde.fr/economie/article/2014/11/24/hollande-pour-une-experimentation-de-l-ecotaxe-en-alsace-et-en-lorraine_4528651_3234.html

le vrai problème de la profession reste les low cost étrangers, souvent en situation de cabotage illégal !

Le gouvernement veut faciliter le retour d’expatriation !

Bon pour la mobilité et donc le déménagement ?

http://www.francetvinfo.fr/politique/manuel-valls-veut-faciliter-le-retour-des-francais-de-l-etranger_754035.html

http://tempsreel.nouvelobs.com/monde/20141125.OBS6072/valls-veut-encourager-le-retour-des-francais-de-l-etranger.html

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F31833.xhtml

et http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/vivre-a-l-etranger/preparer-son-retour-en-france/

et aussi plus ancien mais toujours d’actualité http://tempsreel.nouvelobs.com/monde/20141125.OBS6072/valls-veut-encourager-le-retour-des-francais-de-l-etranger.html et http://www.lexpress.fr/emploi/expatriation-l-epreuve-du-retour_1386633.html

Edito 113

Allez, un dernier petit tour sur l’écotaxe et sur ce qui se prépare pour la remplacer, notamment la fameuse vignette qui avance bien grâce à ceux qui portent l’idée depuis des mois ! La question de la semaine porte aussi sur qu’est-ce qu’on va bien pouvoir faire des portiques. http://www.loractu.fr/metz/8395-ecotaxe-les-salaries-ecomouv-de-metz-seront-payes-par-l-etat.html

http://www.breizh-info.com/18951/actualite-economique/bretagne-musee-les-portiques-ecotaxe/

et pour « mesurer » le cabotage illégal ?535464_511977458843806_1051571656_n http://www.lepoint.fr/politique/les-portiques-de-l-ecotaxe-reutilises-par-la-gendarmerie-16-11-2014-1881666_20.php

http://www.leparisien.fr/economie/ecotaxe-royal-propose-que-les-173-portiques-soient-recycles-par-la-gendarmerie-17-11-2014-4298569.php

Quelle 2ème vie pour les portiques? http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2014/11/17/20002-20141117ARTFIG00195-quelle-deuxieme-vie-pour-les-portiques-ecomouv.php

Et pendant ce temps, l’Allemagne prépare l’extension aux voitures, avec Chanteguet (le rapporteur de la mission parlementaire française) auditionné en Allemagne qui dit « sont regret majeur de l’abandon de l’écotaxe en France qui est une grave erreur » et pour les verts allemands « un poids lourd apporter autant de nuisance que 10000 à 20000 voitures ! Et un poids lourd transporte combien de plus qu’une voiture ? http://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/afp-00615302-ecotaxe-lallemagne-veut-letendre-expliquent-des-deputes-du-bundestag-a-leurs-homogues-francais-1066019.php1291166_10151861903749887_140493412_n

La vignette est en bonne voie ? Gilles Carrez, le Président de la commission des finances me le confiait hier lors de la séance de dégustation du Beaujolais, et il le tenait lui même directement d’André Vidaliès, reconnaissant qu’un syndicat de transporteur avait marqué des points sur la vignette, et pourtant je n’en connais qu’un qui ait appuyé le dossier, et ce n’est pas celui qui tenait congrès cette semaine ! http://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/afp-00615374-infrastructures-routieres-une-solution-de-financement-dici-janvier-2016-vidalies-1066454.php

Pourquoi ils quittent la France ?

Sujet déjà abordé la semaine dernière, pour en savoir plus http://leplus.nouvelobs.com/contribution/1248972-chomage-impots-et-deprime-generale-je-quitte-la-france-et-j-en-suis-tres-heureuse.html et salon « parcours France » pour quitter Paris et partir (et donc déménager) en région1545880_10152824298899887_1669637548211690707_n1798280_10152824298449887_7221474629204175484_n

http://www.parcoursfrance.com/ plus le salon Class Export des déménageurs spécialistes de l’international à la Grande halle de la Villette, on pouvait y rencontrer notamment AGS ou Seegmuller ! Profil de ce ceux qui quittent la France : 10678624_10152824298609887_3706372010545648763_nhttp://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2014/10/17/quel-est-le-profil-des-expatries-francais_4507454_4355770.html

L’harmonisation sociale européenne est en marche ?

Le ministre (pardon secrétaire d’Etat) aux transports Frédéric Cuvilliers vient de motiver en marge de la conférence des ministres des transports européens à Athènes 11 de ses confrères européens (de l’ouest) à se battre contre le cabotage illégal et la concurrence déloyale (de l’Est)1898198_1453509491547673_1046693664_n http://fredericcuvillier.com/2014/06/frederic-cuvillier-poursuit-au-niveau-europeen-son-action-pour-l-harmonisation-sociale-du-transport-routier-de-marchandises.html

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Frederic-Cuvillier-poursuit-au.html

Fruit d’une prise de conscience et d’un volontarisme ministériel à la suite de la conférence parisienne, mais aussi des contrôles médiatiques réalisés en France, à Calais, suite à l’émission « Capital » d’M6 ou de l’action de certains collectifs et organisations professionnelles qui se battent vraiment contre le cabotage de l’Est (et non pas s’en arrangent en accueillant en leur sein leur meilleurs représentants et élèves). Cette action n’est-elle pas aussi liée à des excellentes initiatives comme celle de l’OTRE à l’initiative de http://www.sauvonsnosemplois.fr/Discount

Attention, le texte est anglais, et maintenant, « il n’y a plus qu’à » comme on dit, quand on pense qu’en matière de travail illégal, seuls 100 véhicules de déménagement ont été contrôlés en Ile de France en 2012 (derniers chiffres connus) et que le premier caboteur illégal (polonais) vient d’être condamné pour la première fois et grâce aux actions coordonnées à un an d’interdiction du territoire français. Et attention, s’il revient quand même, ce sera pire, ce sera de l’exercice illégal, donc il n’aura même pas à prouver qu’il cabote. Espérons qu’il restera assez de portique pour filmer ses plaques (lui et les autres) pour vérifier qu’un véhicule interdit de territoire ne passe pas dessous ?

Poids et dimensions

Le parlement européen a voté en 1ère lecture un texte qui va modifier les poids et dimensions en Europe et qui prévoit :pl

Un allongement des cabines à l’avant et ceci dans le but de réduire l’angle mort.

– Une autorisation de dérives aérodynamiques de maximum 50 cm à l’arrière du convoi.

– Une dérogation de 15 cm sur la longueur pour les camions qui font des opérations de transport combiné et ceci dans le but de pouvoir transporter des conteneurs de 45 pieds.

– Une harmonisation à 20.75 m de la longueur autorisée pour les transporteurs de voitures.

– Une autorisation d’alourdir l’une tonne les véhicules propulsés par une solution alternative.

– L’obligation d’équiper les nouveaux véhicules de capteurs de surcharge embarqués.

Voici le contenu du vote de la Commission européenne. Pour la petite histoire, ces modifications ont été votées à raison de 606 votes contre 54

Les amendements en faveur de la circulation transfrontalière des écocombis et des convois de 44 tonnes ont été rejetés.

La date de l’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions n’a pas encore été définie. Il semblerait néanmoins que l’on puisse parler de 2015. Les nouvelles cabines devraient répondre aux normes 7 ans après l’entrée en vigueur de la directive. Le texte prévoit une période transitoire après laquelle les nouvelles cabines seraient obligatoires. Certains constructeurs ont déjà demandés un moratoire jusqu’en 2025

pour en savoir plus:http://www.wk-transport-logistique.fr/actualites/detail/74132/directive-poids-et-dimensions-des-poids-lourds-des-compromis-constructifs.html#&panel1-1