Encore une mauvaise nouvelle en provenance du RSI :

A partir du 1er janvier prochain, les Gérants et associés qui relèvent de ce régime devront s’acquitter d’une nouvelle cotisation vieillesse déplafonnée. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 prévoit la création d’une nouvelle cotisation d’assurance vieillesse dans le régime des artisans et commerçants assise sur la totalité de leur revenu d’activité. Une décision passée quasiment inaperçue http://ml.capital-news.fr/l2/6KWmkyUjL19/4885600/4076130827.html

Assemblée Générale de l’Union Routière de France

C’est dans le cadres prestigieux de la Fédération Nationale des Travaux Publics que la FNTP tenait son AG sur le thème au combien d’actualité de la transition énergétique. Après une introduction dynamique du président du Medef, Pierre Gattaz lui même, 20131024_091552des intervenants très en verve où chacun y est allé de son couplet sur l’intérêt de la taxe pour favoriser la transition énergétique, et que pour lutter contre la périurbanisation, il convenait d’augmenter le prix des carburants dans les même proportions que la consommation moyenne par véhicule baissait. Ainsi, selon l’objectif affiché de diviser par 2 la consommation moyenne des véhicules afin d’arriver à des voitures à 2 l au cent, il convenait rapidement de doubler le prix de l’essence pour éviter que la consommation diminuée ne se transforment en kilomètres supplémentaires.20131024_085009

Devant l’inquiétude des représentants du transport, l’auteur de ce beau discours par ailleurs brillant économiste a du reconnaître devant l’actualité actuelle que ce qui était vrai au plan macro économique l’était sans doute moins au plan concrèt. Certains intervenants ont en effet soulevé qu’à taper sur les transporteurs français et à les faire crouler sous les taxes, on ne les remplaçait ni par le train, ni par la péniche, mais par des transporteurs… des pays de l’Est !

Peut on réaliser un déménagement le dimanche?

Oui, il y a une dérogation permanente dans le transport, mais une interdiction de circuler en véhicules de plus de 7,5 T ! Par contre, il existe une dérogation permanente de circuler le dimanche en déménagement de bureau qu’il est prudent d’avoir à bord des véhicules. Plus d’infos sur http://viguiesm.fr/interdictions-de-circuler/ et surtout pour avoir le texte de l’arrêté qui stipule:

Dérogations à titre permanent. Des dérogations aux interdictions prévues aux articles 1er et 2 du présent arrêté, dites dérogations à titre permanent, n’ayant pas à faire l’objet d’une autorisation spéciale, permettent les déplacements :

….

5° De véhicules effectuant des déménagements de bureaux ou d’usines en milieu urbain ;

http://www.bison-fute.equipement.gouv.fr/fr/IMG/pdf/arrete_du_11_juillet_2011_cle2e6647.pdf article 4 – 5° de l’arrêté du 11 juillet 2011 téléchargeable sur le lien ou sur http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024373987&dateTexte=&categorieLien=id

Déménagements Paris Province: un vrai filon en développement

Ras-le-bol des transports en commun ? Des bouchons ? Envie de vert ? Provemploi a tenu salon à l’Espace de Champerret à Paris, lieu où les régions viennent courtiser les candidats au départ. Fait nouveau, ce sont désormais les entreprises qui se « délocalisent » en province. Ce thème a déjà été abordé ici http://viguiesm.fr/marche-suite-la-province-nouvel-eldorado-pour-les-jeunes-cadres/ mais se confirme, et autant de déménagements potentiels ! http://ml.capital-news.fr/l2/6KNeuXPSi29/4885600/4076130827.html

« Affaire » des déménagements militaires (suite)

Dans un rapport publié cette semaine, la Cour des comptes dénonce la gestion « non maîtrisée » de la masse salariale du personnel militaire. Entre 2009 et 2012, les effectifs militaires ont reculé de 8,6%. Ce qui n’a pas empêché les dépenses de rémunération de grimper de 5,5% au cours de la période. http://ml.capital-news.fr/l2/6KJ6ZYoiO16/4885600/4076130827.html .

Et l’évolution du coût d’un déménagement dans tout çà? Il a sans doute dû bien monter aussi, mais l’enquête est toujours en cours. Un reportage sur France Telévision est cependant actuellement en préparation sur le sujet, de nombreuses personnes ayant été interviewées. Il semblerait néanmoins que certains soient gènes par cet intérêt des médias…

Action de force : attention aux conséquences !

Je vous disais il y a quelques temps que les auteurs du mouvement de protestation initié le 4 février par Alain Spinelli contre l’écotaxe devant le ministère des transports avait entraîné des PV de 135 €  Amende ECOTAXEpour stationnement illégal dans des voies de bus, c’est-à-dire très exactement là où les forces de l’ordre avaient demandé aux véhicules de se garer pendant que la délégation était reçue pendant près de 2 heures au ministère des transports http://viguiesm.fr/greve-et-pv-art-412-du-code-de-la-route/

Nous avons appris depuis lors du congrès de l’OTRE que l’un des participants, qui a eu une altercation avec les représentants de l’ordre pour propos racistes de leur part aurait depuis été condamné à 3 mois de prison avec sursis, et à plusieurs milliers d’euros d’amende !!! Prudence donc dans le cadre d’actions violentes. N’est pas agriculteur breton qui veut.

Pleine réussite pour le congrès OTRE

Devant près de 400 entreprises de transport de nombreux déménageurs, le congrès de l’OTRE a Toulouse a été un vrai succès ce jeudi. Le ministre ne s’est pas personnellement déplacé, mais a présenté une vidéo et a été représenté par Anne Debar.20131017_15492920131017_1449541385815_727933203899991_1019299304_n

Inauguré par un déménageur régional de l’étape, la séance plénière de l’après midi a permis d’aborder les problèmes liés à l’entrée en vigueur prochaine de l’Écotaxe à la lumière de ce qui se passe actuellement en Bretagne. Occasion aussi de lancer les pistes de sauvegarde du pavillon français, pour une lutte plus efficace contre le travail illégal et la concurrence déloyale des pays des l’Est et des moins de 3,5 Tonnes. A cet égard, les représentants des DREAL et DIRRECTE midi Pyrénées ont invité M. Diconstanzo à participer à une déclinaison régionale du plan national de lutte contre le travail illégal dans les transports.

Dans son intervention, Alexis Giret, le directeur du Comité National Routier a relevé notamment qu’en France, le salaire représentait 82% de la rémunération d’un conducteur, alors que dans d’autres pays, comme en Hongrie, le salaire de 500 € mensuel ne représentait que 43% de la rémunération, le reste, 300 € de prime « écologique » financée par des fonds européens ! et les frais sont exonérés de cotisations sociales sans justificatifs, alors qu’en France, on vous enquiquine pour un casse croûte en cas de départ à 5h15 et non avant 5h !

Selon lui, 25% des entreprises de transport ont des résultats nets négatifs, et même 41% selon la Banque de France dans son rapport présenté la veille.

Face à une assemblée très remontée, le député européen Gilles Savary s’est engagé à revoir la directive détachement et à poursuivre le moratoire sur la libéralisation du cabotage, dans la perspective d’une mise en œuvre d’une véritable carte à puce européenne de conducteur. Il est vrai que l’ouverture des frontières datant de 1993, il est temps 20 ans après de prendre des mesures et notamment des sanctions face aux contrevenants qui en France utilisent une main d’œuvre de l’Est, comme cela s’est passé dans l’aérien avec la lourde condamnation de Ryanair. Le 1er groupe routier d’Etat filiale de la SNCF était visiblement dans le collimateur des congressistes.

Un commercial en déménagement doit-il être obligatoirement agent de maitrise ?

L’accord du 3 juin 1998 sur la classification des emplois en déménagement définit le conseiller en déménagement coefficient 185 groupe 5 (agent de maitrise) comme étant l’emploi de commercial le plus utilisé, mais pas forcément adapté à un nouvel embauché qui n’en a pas (encore?) la compétence, qui ne fait que des cubages et n’a pas d’autonomie pour chiffrer un devis.

L’intéret de l’agent de maîtrise, c’est notamment la période d’essai: 3 mois plus renouvellement d’un mois s’il est agent de maitrise.

L’employé de service commercial est également défini dans la convention collective (anciennement « inspecteur déménagement 1er degré ») mais correspond pour sa part essentiellement à un emploi de commercial sédentaire et donc reste mal adapté à un salarié qui réalise des visites et se déplace au domicile des clients.

Mais étant rattaché à la convention collective des transports, Vous pouvez aussi tout à fait utiliser les coefficients (et salaires) des « démarcheurs commerciaux » définis en transport dont la définition d’emploi correspond bien aux besoins de la plupart des entreprises dans la catégorie employé:

http://legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=0DC7ECA2D8E47E3FF0B2E5B90A4AA268.tpdjo04v_3?idSectionTA=KALISCTA000005723083&cidTexte=KALITEXT000005678887&idConvention=KALICONT000005635624

groupe 5 COEF 120 Emploi N° 33. Démarcheur 1er degré. – Employé qui se rend sur ordre au domicile des clients, leur soumet les tarifs, recueille les ordres d’expédition et les renseignements nécessaires à leur exécution, constate sur demande l’état des marchandises transportées, effectue toutes démarches simples ne nécessitant pas d’initiative.

ou encore que l’on trouve également au groupe 8 coef 140 : http://legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000005678887&idSectionTA=KALISCTA000005723086&idConvention=KALICONT000005635624&dateTexte=29990101

emploi N°56. Démarcheur 2ème degré. – Employé chargé de rechercher l’augmentation du trafic, ayant une expérience suffisante de la profession et connaisant l’organisation des services de son entreprise ; appelé, en sus des fonctions de démarcheur 1er degré (emploi n° 33) et ce afin de préparer l’exécution d’affaires commerciales, soit à expliciter à la clientèle les tarifs ou barèmes, soit à discuter les prix avec celle-ci ; habilité également à instruire les litiges courants en vue de préparer le règlement d’affaires contentieuses. Ne conclut ni dans l’un ni dans l’autre cas ces affaires ; appelé aussi démarcheur-acquisiteur.

(nota: l’appelation « moderne » serait plutôt « attaché commercial, délégué commercial; la notion de conseiller commercial étant plutôt réservé à l’agent de maitrise), mais un emploi de « chargé de relation clientèle » pouvant très bien aller aussi pour un poste similaire dont le salaire minimum ne commence qu’à 9,45€ pour le 120 et 9,65 € pour le coef 140.

Ecotaxe : J-81 : 2ème portique écotaxe démonté, les bretons ne se laissent pas faire !

Cette semane, la Bretagne réagit. http://7seizh.info/2013/10/08/melgven-29-un-portique-ecotaxe-vandalise-sur-la-rn-165-route-coupee-dans-les-deux-sens/ Il faut dire que l’écotaxe n’est pas encore en vigueur que déjà, « ils » travaillent à l’extension du réseau taxé et à identifier les futurs itinéraires de report de trafic. Dans ce contexte, la publication de l’arrêté confirmant l’entrée en vigueur au 1er janvier 2014 et le communiqué des ministres http://www.developpement-durable.gouv.fr/Ecotaxe-poids-lourds-le-compte-a.html auront peut-être mis le feu aux poudres.549062_409977025771056_400171784_n

Nous avons d’ailleurs eu au téléphone le collectif Breton cette semaine, https://www.facebook.com/#!/pages/Ensemble-refusons-les-portiques-%C3%A9cotaxe/164372513766914?fref=ts qui avec ses 1600 membres sait gagner l’opinion publique et envisage d’autres actions.

A Paris après la grande réunion organisée par le ministre des transports, s’est tenue la semaine dernière la 1ère réunion d’installation du comité régional de suivi de l’écotaxe, en présence de l’ensemble des organisations professionnelles du transport, des chargeurs, de la DREAL et des Douanes.

Voulues par le ministre et prévues dans les 22 régions ces réunions ont démarré beaucoup plus tôt ailleurs comme par exemple en Bretagne : http://www.observatoire-transports-bretagne.fr/observatoire-de-la-taxe-poids-a799.html )

Pour certains, il y a un déficit d’information, beaucoup de transporteurs en compte propre pensant encore ne pas être concernés. Beaucoup de petits transporteurs ont découvert la problématique de l’Écotaxe cet été quand les médias grand publics ont commencé à en parler.

De plus en Ile de France  beaucoup de TPE avec des moins de 3,5 T risquent d’accroître la concurrence déloyale, notamment en faisant appel à des opérateurs de pays de l’Est comme c’est parfois déjà le cas, mais c’est souvent le « donneur d’ordre » qui en est responsable. Or le ministre a bien annoncé sa volonté de préserver le transport « made in France » ?20130703_215111

Parmi les difficultés qui remontent actuellement dans ces comités, celle de s’inscrire en tant qu’entreprise pilote pour la phase de test, les relations avec les SHT, ou les tentatives de certains donneurs d’ordre de ne pas payer l’écotaxe en faisant pression à la baisse sur le « haut de facture ». Mais les DREAL ont également débloqué des budgets pour faire des études sur les éventuels « transferts modaux » générés par l’écotaxe, mais également pour procéder au comptage de véhicules PL sur des axes routiers potentiels de délestage et non taxés. En effet, comme le prévoit la Loi et alors que l’écotaxe n’est même pas encore en vigueur, ils travaillent déjà à l’extension du réseau taxable en fonction des éventuels stratégies d’évitement que trouveront les transporteurs routiers !

Ah et pour info, même si cette fois la date du 1er janvier est soi disant certaines selon l’arrêté publié, en plus de l’OTRE, les chargeurs ont aussi engagés un recours en annulation au Conseil d’État http://www.autf.fr/web/actualite-taxe_pl_majoration_des_prix_du_transport_routier__l_autf_saisit_le_conseil_d_etat-174.html La question est intéressante à poser : a-t-on le droit de répercuter un impôt que l’on n’a pas payé ???

Crowdfunding: financement participatif ou par la foule

Je vous ai déjà parlé ici http://viguiesm.fr/comment-trouver-des-fonds-pour-lancer-son-business-le-developper-dynamiser-sa-tresorerie/ plusieurs fois http://viguiesm.fr/financement-participatif-ou-crowdfunding/ de ce mode de financement novateur des PME en mal de crédit alliant nouvelles technologies. Il est en effet parfois plus facile de financer un puit solaire en Afrique subsaharienne que le projet d’un chômeur longue durée souhaitant créer son propre emploi dans nos territoires. Mais il semblerait cette fois que la simplification soit en marche, et que le lobby du monopole bancaire appuyé par la banque de France recule (mais qu’ils sont durs à faire reculer.!..) http://entrepreneur.lesechos.fr/entreprise/financement/actualites/fleur-pellerin-facilite-le-crowdfunding-pour-les-pme-10032844.php?