décès de Pierre Léonard

Chères et chers ancien.e.s diplômé.e.s du DESS/Master Transports Internationaux,

J’ai le profond regret de vous faire part du décès de Pierre Léonard dimanche 12 avril 2020, à l’âge de 92 ans. Co-fondateur en 1975 du DESS (et désormais Master 2) Transports Internationaux aux côtés de Pierre Bauchet, Pierre Léonard dirigeait alors la Flotte de Commerce et de l’Equipement Naval au sein du Ministère des Transports. Son apport au DESS est majeur puisqu’il marqua l’arrivée de professionnel.le.s au sein des équipes enseignantes de l’université jusqu’alors composées exclusivement d’académiques. Le DESS n’aurait tout simplement pas pu voir le jour sans son impulsion ni son soutien institutionnel. Pierre Léonard a porté – et symbolise le succès d’ – une innovation majeure dans les formations proposées par l’Université. Administrateur civil hors classe des Affaires Maritimes, ancien Président et Président d’honneur du Conseil supérieur de la Marine marchande, membre honoraire et ancien président de l’Académie de Marine, Pierre Léonard a dédié sa vie au transport maritime. Conscient des besoins de formation dans ce secteur, il sut transmettre à des générations d’étudiant.e.s sa profonde connaissance passionnée de ce monde. Sa philosophie constitue un cap que le Master a constamment suivi au cours de toutes ses évolutions depuis 45 ans.

Toute l’équipe du DESS/Master Transports Internationaux adresse ses plus sincères condoléances à sa famille et à ses proches.

après le décès du Professeur Bauchet, c’est un 2ème « grand » qui nous quitte… Toutes mes condoléances.

compte rendu en images de la journée professionnelle OTRE IDF du 16 avril 2019 à la Mairie de Paris

Faut-il réduire la vitesse à 80 Km/h sur les routes nationales ? La question joker qui tue !

Interrogé sur la limitation à 80 km/h, Gérard Collomb « prend un joker » ! cette information a fait le tour des médias la semaine dernière.

Quelle question poser au ministre de l’intérieur quand vous n’avez droit qu’à une seule ou comment en poser 3 en une ? celle de la « Une » d’Otrement Dit et de l’Edito venait tout naturellement.

Vous trouverez in extenso le texte de la question posée au Ministre de l’intérieur à Rungis lors du « tour de France » sur le terrain destiné à dresser un bilan de l’action gouvernementale au bout d’un an, mais aussi et surtout à entendre les questions posées par « la base ».

« Monsieur le Ministre, je vous demande votre avis sur la limitation à 80 km/h sur les routes nationales, vitesse que l’on aimerait attendre plus souvent en Ile-de-France, et sur ses conséquences sur la sécurité routière quand les voitures n’auront plus le droit de doubler les camions sur les nationales, et ne répondez pas qu’il faut baisser la vitesse des Poids Lourds, ce serait une mauvaise réponse, et son corolaire, les contrôles. Avec les radars embarqués à bord de véhicules de sociétés privatisées, il semblerait qu’il y ait un problème de légalité et je vous confirme par ailleurs que l’ANTS fonctionne mal, (permis et cartes grises dématérialisées pour faire suite à une question d’un conducteur venu de l’Oise pour se plaindre du fait qu’il n’avait toujours pas son permis malgré plusieurs mois d’attente) ». et je ne vous parlerai pas de la sécurité à Champigny avec les évènements du week end dernier ».

Le « modérateur », fâché avec les acronymes a botté en touche mais le ministre a bien compris la question. Et quand au verre convivial qui suit souvent ce genre d’évènements, vous vous présentez comme « le Joker » cela facilite le contact et permet la poursuite des débats, comme celui de savoir par exemple si c’est une bonne idée en termes de sécurité et de sureté de confier par appels d’offres les déménagements de nos personnels militaires (et gendarmes) et leur familles à des plateformes d’intermédiation de déménagement par internet, au moment où n’importe quel illuminé fiché S peut se promener avec un couteau de cuisine.

Dans ce genre de réunions publiques (souvent pas si publiques que çà) pour débriefer un an d’action gouvernementale, ne rentre pas forcément qui veut. Une fois laissé nom, date et lieu de naissance lors de l’inscription en ligne, cela permet d’écarter quelques indésirables, fichés ou syndicaliste cheminot et le cas échéant avant les 2 contrôles sur place devant les cordons de CRS.

Cette question du 80 KM/H a fait un peu le buzz dans une assistance globalement acquise, car le refus de répondre du ministre de l’intérieur suffisait à faire comprendre qu’il ne partageait pas pleinement la position du gouvernement. Position d’ailleurs reprise dès le lendemain sur RMC, alimentant la polémique tout le week-end.

Au-delà de la question, avons-nous une part de responsabilité dans ce qu’en ont retenu les médias ?

Il est vrai que nous n’étions pas obligés d’aller ce soir-là Rungis, ni d’y poser une question, ni d’y poser celle-là alors oui, nous avons une petite part de responsabilité dans la question, toujours à l’affut de faire connaitre et reconnaitre notre profession, mais aussi de la défendre.

Toutes ces réunions sont publiques, il suffit juste d’y prendre un peu de temps pour défendre sa cause. Une bonne question au bon endroit à la bonne personne au bon moment est parfois plus efficace que des centaines de camions tournant en rond sur le Périphérique.

Petite revue de presse du « buzz médiatique » sur BFM TV, et diffusion de la vidéo sur Youtube, dans le Figaro, Europe 1, Ouest France, Le Point, sur LCI, dans l’Express, Ouest France, le Parisien, le Point, 20 minutes, le Parisien, France bleu, sur 94.citoyens ou Marianne.net.

Pour plus de contrôles contre la concurrence déloyale dans le transport en Ile-de-France

La concurrence déloyale dans le transport routier de salariés low cost venant d’Europe de l’Est et d’au delà, souvent dans des conditions indignes perturbe et désorganise le marché du transport, détruisant des milliers d’emplois.

Il faut que les contrôles soient renforcés et plus efficaces, notamment chez les donneurs d’ordres afin de faire appliquer la réglementation.

Ces conducteurs doivent être rémunérés dans les même conditions qu’un salarié français quand ils travaillent en France!

Lire et signer la pétition en cliquant ici

 

politique de la ville de paris: MOBILISATION DES AUTOCARISTES – DURCIR LE TON ! 20 DECEMBRE 2016

L’OTRE et la FNTV ont décidé une action concertée contre la politique de la ville de Paris en matière d’une part de gestion du stationnement des autocars, et d’autre part de sa politique environnementale irréaliste.

Attention : La problématique n’est pas que PARISIENNE ! Toutes les entreprises ayant une activité touristique sur Paris sont visées et la politique de la ville de Paris qui est la 1ère du genre constitue une référence importante pour d’autres agglomérations qui seraient susceptibles de s’en inspirer…11060912_10153375556129887_7544117630144791164_n-150x150

La Profession demande des engagements immédiats, fermes et formels de la ville de Paris, sur :

  • Le respect des textes définissant les normes de véhicules à « faibles émissions », incluant les moteurs de norme Euro VI,
  • La révision du calendrier fixant les interdictions de circulation des véhicules dont la norme est inférieure, en respectant un échéancier économiquement et technologiquement réaliste au-delà de 2020,
  • La remise à plat de la politique du stationnement des autocars sur Paris et l’annulation de la hausse des prix du stationnement au 1er janvier 2017.

Pour contester la politique adoptée, une mobilisation est donc décidée pour le 20 décembre 2016. Elle consistera en une opération escargot depuis au minimum deux points de départ (soit deux cortèges) avec un point de ralliement commun dans Paris. Les modalités de cette mobilisation vous seront transmises ultérieurement dès qu’elles auront été déclarées en Préfecture.

Les appels ou mails reçus depuis la parution des communiqués de presse laissent sous-entendre une forte mobilisation. Votre entreprise doit y contribuer. Merci de nous retourner sans délai votre bulletin d’engagement à participer au mouvement du 20 décembre 2016. Vous serez régulièrement avisés de l’état d’évolution de ce dossier.

NOM DE L’ENTREPRISE :

NOM DU CONTACT :

MAIL :                                                                  PORTABLE :

NOMBRE DE VEHICULES ENGAGES DANS L’OPERATION DU 20/12 :

Ce bulletin est à retourner : par FAX au 01.53.62.06.56 ou par mail à yann.viguie@otre.org

Contacts :           

Jean-Marc RIVERA, secrétaire général national adjoint : 06.30.12.37.37

Yann VIGUIE, secrétaire général Ile de France : 06.20.93.58.15

Pesée des conteneurs

Un arrêté a été publié au JO obligeant les chargeurs à communiquer la masse brute vérifiée des conteneurs emportés en France et à destination d’un port maritime. Cet arrêté, daté du 28 avril 2016, mais publié seulement au JO du 28 mai, a été pris en application de l’article L5422-4 du Code des Transports qui stipule que « le chargeur est garant de l’exactitude des mentions relatives à la marchandise inscrites sur le connaissement conformément à ses déclarations » et que « toute inexactitude commise par lui engage sa responsabilité à l’égard du transporteur« .

L’arrêté précise la portée de cet article en indiquant que le chargeur s’assure dorénavant que la masse brute vérifiée de chacun des conteneurs est déclarée dans le document d’expédition précédée de la mention « masse brute vérifiée ».

Cette masse brute vérifiée peut être obtenue selon deux méthodes :

– Le chargeur obtient la masse brute vérifiée du conteneur empoté à l’aide d’un instrument de pesage
approprié. Cette méthode est recommandée dans le cas des marchandises en vrac.

– Le chargeur additionne les différents éléments contribuant à la charge : poids des marchandises chargées + masse des emballages + masse des palettes, matériaux de fixation, fardage + tare du conteneur.

Le chargeur ou son représentant remet le document d’expédition au capitaine ou à son représentant, au plus tard au moment de l’entrée dans le terminal portuaire du conteneur ou des conteneurs figurant dans le document d’expédition.

Une tolérance de 5% par rapport à la masse exacte est accordée. L’arrêté autorise le capitaine du navire à refuser le chargement si cette tolérance est dépassée. Voir le texte de l’arrêté au JO du 28 mai http://viguiesm.fr/wp-content/uploads/2016/07/DECRET-CONVENTION-SOLAS-.pdf

Où trouver les textes « officiels » sur le double équipage en déménagement ?

Petit rappel de respect de la réglementation, des temps de conduite et repos, pauses, double équipage, respect du règlement européen 561-2006 et du décret 83-40: Article 5-7b

b) Dans les entreprises de transport de déménagement, le temps d’accompagnement est le temps non consacré à la conduite passé à bord des véhicules par le personnel roulant pendant la marche du véhicule dans le cadre d’une prestation de déménagement qui entraîne la prise d’un repos quotidien hors du domicile. Lorsqu’il est accompli dans des véhicules dont le poids maximal autorisé, y compris celui des remorques ou des semi-remorques, dépasse 3,5 tonnes, le temps d’accompagnement est compté comme temps de travail effectif pour 50 % de sa durée ;

et dans l’article 1-3 de l’accord national de Branche déménagement du 22 septembre 2005 (étendu par arrêté du 31 octobre 2006 paru au JO du 10 novembre 2006) :

et qui stipule : Article 1.3

Temps d’accompagnement

1. Décompte (2).

Sous réserve d’un texte réglementaire en fixant le principe, le temps d’accompagnement en équipage à bord des véhicules de déménagement du personnel roulant concerné, en application de l’article 1.1 du présent accord, qui ne conduit pas pendant que le véhicule roule est décompté comme temps de travail effectif pour 50 % de sa durée et doit figurer sur le carnet hebdomadaire visé à l’article 4 du présent accord.

2. Indemnisation.

Le temps d’accompagnement en équipage à bord des véhicules de déménagement pour les personnels roulants qui ne conduisent pas pendant que le véhicule roule, décompté dans les conditions visées ci-dessus, est rémunéré pour 100 % du temps d’accompagnement.

Que peut faire l’employeur face à la prise de médicaments pouvant altérer la conduite d’un véhicule par un salarié ?

Contrairement à l’alcool ou la drogue, l’employeur ne peut pas insérer dans le règlement intérieur des dispositions portant sur le contrôle de la prise de médicaments par les salariés. En effet, le secret médical est absolu (article L.1110-4 du code de la santé publique) et l’employeur n’a pas à savoir quels sont les traitements suivis par les salariés. Il n’est donc pas possible de demander à des salariés, conducteurs de véhicules ou utilisateurs de machines dangereuses, une décharge dans laquelle ils certifieraient ne pas prendre de médicaments classés niveau 3 qui interdisent la conduite (somnifères, tranquillisants, de nombreux neuroleptiques…).

Comment l’employeur peut-il alors respecter son obligation de sécurité de résultat sans violer le secret médical ?

L’employeur ne peut faire que de la prévention sur les conséquences de la prise de ces médicaments. Il est possible de former les salariés aux conséquences et dangers de la prise de certains médicaments sur leur activité professionnelle, leur rappeler que ceux-ci peuvent avoir un impact direct sur la conduite en raison de leurs effets secondaires, organiser des journées ou demi-journées de sensibilisation… Le CHSCT doit être associé à la définition de cette politique de prévention. Le médecin du travail a également un rôle important à jouer, de la prévention à la délivrance éventuelle d’un avis d’inaptitude s’il considère que la prise de médicament par le salarié présente un danger par rapport à son activité professionnelle. Indépendamment des visites périodiques, l’employeur peut déclencher un examen médical du salarié par le médecin du travail afin de vérifier l’aptitude médicale du salarié (article R. 4624-17 du code du travail).

Le salarié doit-il prévenir son employeur s’il prend des médicaments de type 3 ?

Le salarié étant tenu d’exécuter loyalement le contrat de travail, il devrait en principe informer l’employeur de la prise de médicaments de type 3 s’il est amené à conduire ou à effectuer des tâches à risque. En revanche, le salarié n’aura pas à informer son employeur des raisons pour lesquelles il prend ces médicaments, et ce dernier ne devra pas le lui demander puisque le secret médical doit être respecté. Cette information permettra à l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter les risques.

Que risque-t-on en cas de fuel à la place de gazole ?

Selon certains, pas grand-chose, surtout dans le contexte actuel http://www.leparisien.fr/espace-premium/actu/des-amendes-de-quelques-centaines-d-euros-pour-les-fraudeurs-16-12-2013-3412321.php#xtref=https%3A%2F%2Ffr.search.yahoo.com%2F

http://www.gazole-non-routier.info/

pour d’autres, une amende douanière correspondant aux taxes éludées, une peine de prison de 6 mois à 3 ans de prison, et la confiscation du véhicule tel que jugé par la Cour d’Appel d’Aix en février 2006 https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000006950069

  • Rouler au fioul domestique : un acte constituant une fraude fiscale

Cette pratique interdite par la loi et que l’on rencontre généralement plus « souvent » à la campagne qu’en milieu citadin n’est pas sans risques. En effet, rouler au fioul domestique peut conduire les contrevenants à la législation à subir un certain nombre de sanctions dissuasives prévues dans le Code de la Douane, parmi lesquelles : une confiscation de leur véhicules, jusqu’à 3 ans d’emprisonnement ou encore une amende. Cette dernière peut s’avérer salée puisqu’elle est généralement basée sur le nombre de kilomètres parcourus avec la voiture depuis son acquisition, multiplié par la consommation estimée de fioul domestique. La différence de taxe non payée peut aussi peser dans la balance et alourdir le montant de l’amende des automobilistes qui se sont aventurés à rouler au fioul domestique. http://www.fioulmarket.fr/actualite/rouler-fioul-domestique

Arrêté de dématérialisation relatif aux documents de transports obligatoires à bord des véhicules

Un arrêté de 2010 arrete_22_avril_dematerialisation simplifie les règles relatives aux documents de transport devant se trouver obligatoirement à bord d’un véhicule de transport et y compris en déménagement.

Cet arrêté qui modifie  l’arrêté du 9 novembre 1999 confirme que le caractère obligatoire du numéro d’inscription au registre des transporteurs sur la lettre de voiture n’existe plus.

Seul le nom, adresse, numéro de siren ou identifiant intra communautaire suffisent.

Cet arrêté ouvre également la voie à la dématérialisation de la lettre de voiture qui peut désormais, comme en transport être établie sous format électronique. Encore faut-il que l’obligation d’information du client sur les modalités de prise des réserves (sur le bon de livraison lui revenant, conformément au nouvel arrêté des prix du 27 avril 2010, soit bien respectée. Une dématérialisation complète de la lettre de voiture avec signature électronique sans imprimante embarquée ne permettrait sans doute pas cette bonne information.

Il s’agit néanmoins d’une première avancée demandée de longue date vers la voie de la modernisation par la dématérialisation, la prochaine étape restant la future autorisation de dématérialisation du livret Individuel de Contrôle (LIC) toujours en attente.