VIGUIE S.M : Le blog du social et de la mobilité

Ce blog dans les transports a été initié par Yann Viguié, 20 ans d’expertise dans le social et la mobilité.

Viguie SM vous propose une synthèse hebdomadaire (riche) de l’actualité transport, ainsi que quatre heures de consultations juridiques offertes, ce qui de l’avis de tous n’est pas cher et représente une assurance bien utile par ces temps de réglementations de plus en plus complexes.

Toute prestation complémentaire à la carte et notamment en entreprise possible sur devis. Retrouvez nous sur l’adresse http://viguiesm.fr/ et abonnez vous http://viguiesm.fr/vous-abonner/

pour rester toujours au fait de l’actualité du transport et de la mobilité http://viguiesm.fr/viguie-social-mobilite-savez-vous-gerer-votre-social/

Cet abonnement s’adresse principalement aux professionnels du transport et de la mobilité, mais pas seulement. Pour tout abonnement 2013 souscrit en décembre 2012, la fin de l’année vous est offerte et ne commencez à payer que l’année prochaine.

Assurez vous un social serein et tranquille pour 400 € H.T pour l’année 2014, soit 200 € H.T par semestre, ou 240 € TTC, puisque nous sommes à la TVA depuis le 1er janvier 2013 (et oui, les services des impôts m’ont qualifié désormais de « collègue », dès lors que je collecte pour leur compte), avec un tarif spécial pour les non professionnels http://viguiesm.fr/wp-content/uploads/2012/09/VSM-abonnement-particulier1.pdf

Abonnez vous donc en toute confiance et n’oubliez pas de lire (et de cocher) les conditions générales de vente en retournant votre bulletin d’abonnement.

 

Que faire en cas d’égalité de vote ? Il vaut mieux revoter

Une entreprise pour laquelle j’officie et dans laquelle j’étais chargé de mettre en œuvre le quadrimestre déménagement a procédé récemment à la consultation de son personnel pour mettre en œuvre la modulation du temps de travail tel que prévu à l’accord déménagement du 23 août 2000. Il fallait donc obtenir en application de l’accord la majorité « + une voix », et nous avions fait les choses bien, j’avais même rencontré le personnel pour « dédramatiser » le contexte, et expliquer tout l’intérêt et le caractère donnant-donnant du « Revenu Mensuel Constant », négocié et prévu à la convention collective. Or que pensez vous qu’il arriva ? Egalité parfaite entre les oui et les non. Avec en plus un vote nul mais peut-être pas nul entre les deux qui pouvait faire pencher la balance dans un sens ou un autre.

Quand les gens votent mal, ou à égalité, il faut revoter, c’est qu’on leur a mal expliqué, et l’accord de 2000 ne limite pas le nombre de votes. J’ai même des entreprises qui ont procédé à  plusieurs votes sur des projets différents, avec un scrutin à 2 tours.

Et toute ressemblance avec des faits politiques récent ne serait que pure coïncidence.

Un article ci-après néanmoins d’un ami qui a longtemps officié dans la presse professionnelle transport.

http://www.lexpress.fr/actualite/l-ump-deviendra-t-elle-l-union-des-miserables-pitres_1191972.html

Je suis en revanche surpris des faits et du sondage suivant.

Pour éviter des licenciements ou un plan social, 53% des français sont prêts à travailler plus pour le même salaire

Selon un sondage réalisé par OpinionWay, pour le cabinet Tilder et l’institut Montaigne, 53% des français se disent prêts à travailler 39 heures par semaine, durant une période d’un an, et sans relèvement du salaire, pour conserver leur emploi, si leur entreprise avait de graves difficultés.

Ainsi, un français sur deux serait prêt à signer un accord compétitivité-emploi, nouvellement nommé accord de maintien de l’emploi, pour sauver son emploi ou celui d’un collègue.

Tous les français ne seraient pas prêts à faire un tel sacrifice. Ainsi 60% des plus de 50 ans y seraient favorables, tout comme les hommes (55%), les cadres (59%) et les salariés du privé (53%). En revanche, les moins de 35 ans y seraient défavorables à 52%, comme les femmes (55%), les ouvriers (53%) et les fonctionnaires (54%). Ce sondage intervient alors que les partenaires sociaux divergent sur la signature d’accords de maintien de l’emploi.

Les sondés ont aussi eu à répondre à une question portant sur l’efficacité du système d’indemnisation et de reclassement des chômeurs. Ainsi, 70% considèrent que le système actuel est suffisant et accompagne suffisamment ces demandeurs d’emploi.

En revanche, concernant l’accompagnement des demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi, à peine 21% des français estiment que le système est efficace. Ce sondage intervient au moment où Pôle Emploi va instaurer un nouveau dispositif.

http://www.juritravail.com/Actualite/plan-sauvegarde-emploi/Id/26954/?utm_source=newsletter&utm_medium=email&utm_campaign=nl_sal_395

et puis si les salariés (ou du moins la majorité d’entre eux) ne veulent pas de la modulation du temps de travail et du quadrimestre déménagement, il reste toujours le Repos Compensateur de Remplacement (RCR),  le chômage partiel voire le licenciement économique qui en période économique difficile et en l’absence de représentant du personne ne requiert pas l’accord direct des intéressés….

Vous avez dit « bureauphobie? »

Quelques articles intéressants sur la vie de bureau. Viguié Social Mobilité vous aide par son expertise à combattre le mal être au travail et vous apporte des conseils organisationnels et opérationnels destinés à améliorer l’efficacité de vos équipes.

http://www.lefigaro.fr/vie-bureau/2012/11/25/09008-20121125ARTFIG00068-bureauphobie-les-raisons-du-mal-etre-au-travail.php?goback=%2Egde_1641347_member_190842711

http://www.widoobiz.com/actualites/ce-quil-faut-faire-pour-recadrer-un-collaborateur-en-difficulte/25854

http://gestionpaiegrhquichoisir.com/2012/11/stress-et-travail-la-loi-et-la-realite/?goback=%2Egde_70714_member_189949937#axzz2DREem0st

http://www.ithaquecoaching.com/articles/cadres-ne-veulent-plus-manager-4911.html?goback=%2Egde_70714_member_189978275

L’immobilier s’enfonce dans la crise

La baisse du marché immobilier se poursuit. Au troisième trimestre, les prix des logements anciens ont reculé, en moyenne, de 0,1% par rapport aux trois mois précédents dans l’ensemble de la France, selon l’indice Notaires-Insee publié ce matin. Sur un an, le repli atteint désormais 1,1%. La bonne tenue de la pierre parisienne pourrait quant-à-elle ne pas durer. Entre juillet et septembre, seules 6.230 ventes ont été enregistrées dans la capitale. Sur un an, le nombre de transactions a chuté de 19%, ce qui témoigne du blocage du marché, comme l’expliquait déjà le mois dernier Gilles Ricour de Bourgies, le président de la Fnaim Ile-de-France.

http://www.capital.fr/immobilier/actualites/les-prix-de-l-immobilier-continuent-de-baisser-en-france-791941#xtor=EPR-226

et pour tout savoirhttp://prix-immobilier.lesechos.fr/prix-immobilier#xtor=EREC-1501-[Audience_LEC_novembre]-20121127-[prix_immo]-[EMV%20FIELD]ID_INBOX[EMV%20/FIELD]@1-AAAAMMJJHHMMSS

Le contrat de génération

L’avant-projet de loi sur le contrat de génération prévoit une réforme à géométrie variable selon que l’entreprise ait moins de 50 salariés, de 50 à 300 ou plus de 300. Seules les entreprises de moins de 300 salariés pourront bénéficier d’une aide de l’Etat pour l’embauche d’un jeune et le maintien d’un salarié âgé dans l’emploi. Cette attribution d’aide à géométrie variable en fonction de l’existence (ou non) d’un accord ou d’un plan d’action a un air de déjà vu (voir : seniors, pénibilité, handicap, égalité professionnelle, etc…)

Pour toute aide et assistance Viguié Social Mobilité peut utilement vous conseiller.

http://tempsreel.nouvelobs.com/monde/20121122.FAP6110/contrat-de-generation-les-regles-fixees-par-l-avant-projet-de-loi.html?goback=%2Egde_1641347_member_188502349

Le forfait jour ne se présume pas

La règle est simple : l’employeur risque de devoir verser l’indemnité forfaitaire de six mois bruts de salaires pour travail dissimulé lorsque le contrat de travail ne prévoit pas le forfait en jours.

C’est ce que dit la cour de Cassation dans sa décision du 28 février 2012 (Cass. Soc., 28 février 2012, n° 10-27.839).

De nouveau, elle se penche sur le contrat de travail du salarié travaillant en forfait en jours mais ici, il ne s’agit pas d’une formulation imprécise du contenu d’un forfait en jours qui a bien été envisagé par les parties, comme dans une récente décision du 31 janvier 2012.

Non. Il s’agit d’un contrat de travail qui ne contient pas du tout de convention de forfait en jours.

L’employeur soutient que, s’il n’a pas mentionné les heures accomplies au-delà de l’horaire légal sur les bulletins du salarié, c’est à cause de l’autonomie de ce dernier dans l’organisation de son temps, et que lui, l’employeur, ignorait le dépassement de la durée légale du travail par le salarié ; il nie donc tout caractère intentionnel pouvant fonder le délit de travail dissimulé.

La cour de Cassation repousse l’argument de l’employeur et approuve les juges d’appel. Pourquoi? Ils ont démontré le caractère intentionnel pour l’employeur dans le fait de ne pas mentionner, sur les bulletins de paie, toutes les heures de travail accomplies par le salarié.

Pourquoi ? Parce que, aucune convention de forfait en jours n’ayant été conclue, l’employeur ne pouvait appliquer unilatéralement un tel forfait à son salarié et aurait donc dû mentionner touts les heures de travail sur les bulletins.

De son côté, le salarié avait démontré avoir travaillé régulièrement plus de dix heures par jour.

L’indemnité de six mois minimum de salaires bruts pour travail dissimulé est donc due au salarié (article L. 8223-1 du Code du travail).

Ainsi que le paiement des heures supplémentaires effectivement travaillées.

Et les charges sociales correspondantes, sans oublier les pénalités URSSAF…

http://www.rhinfo.com/actualites/article/details-articles/enm/18863_79-le-forfait-en-jours-peut-cacher-du-travail-dissimul-

Comment définir le harcèlement moral ?

Le harcèlement moral consiste en des agissements répétés entraînant une dégradation des conditions de travail du salarié pouvant avoir des conséquences notamment sur sa santé physique ou mentale. En cette matière, l’employeur est tributaire d’une obligation de sécurité de résultat, et sa responsabilité peut être facilement engagée.

L’article L.1152-1 du Code du travail donne la définition suivante du harcèlement moral :

«Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel».

Au-delà de cette définition, la loi no 2002-73 du 17 janvier 2002 a introduit dans le Code pénal un article 222-33-2 en vertu duquel:

« Le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende » (C. pén., art. 222-33-2).

http://www.widoobiz.com/actualites/harcelement-en-entreprise-definition-caracterisation-et-prevention/25800?goback=%2Egde_70714_member_190083593

http://www.anact.fr/web/actualite/essentiel?p_thingIdToShow=30065609#.ULXoXkmZZ0Q.facebook

L’éthylotest en sursis

D’après Europe 1, le ministre de l’Intérieur Manuel Valls demanderait au Conseil national de la sécurité routière (CNSR), réuni pour la première fois depuis 2008, d’étudier la pertinence de l’obligation de posséder un éthylotest dans son véhicule. « Ce dispositif et sa mise en œuvre posent un certain nombre de questions légitimes, donc il faut l’évaluer. Le CNSR, présidé par le député Armand Jung, évaluera ce dispositif et après cette évaluation, j’en tirerai les conclusions », a précisé le ministre. Entrée en vigueur le 1er juillet, http://viguiesm.fr/ethylotests-obligatoires-mais-%e2%80%a8pas-toujours-fiables/ cette loi ne doit commencer à sanctionner les contrevenants que le 1er mars (voir http://viguiesm.fr/ethylotest-obligatoire-report-au-1er-mars/ et la revue « Les Routiers » qui avait plusieurs fois dénoncé l’inanité de cette mesure, en particulier dans leur numéro de septembre. – source : les routiers.com

Statistiques AT MP : 2011, une mauvaise année

Les dernières statistiques publiées par l’Assurance maladie-risques professionnels pour 2011 ne sont pas des plus optimistes. Pour une augmentation de seulement 1 ,1 % du nombre de salariés par rapport à 2010, elles font apparaître une série de hausses particulièrement pour les maladies professionnelles (+8,6 %) ainsi que pour les accidents de travail (+1,7 %) et les accidents de trajet (+ 1,6 %). Lesquelles entraînent tout naturellement une augmentation du nombre de journées perdues pour chacun des trois risques couverts par la branche AT-MP : +3 % pour les accidents de travail, +4,2 % pour les accidents de trajet et + 10,2 % pour les maladies professionnelles.

Maigre consolation : les chiffres révèlent un léger recul du nombre d’accidents ayant entraîné une incapacité permanente (entre – 2,6 % et – 3,5 % selon que l’incapacité est inférieure ou supérieure à 10 %) mais un bond du nombre de décès qui entre 2010 et 2011 a grimpé de 22 %. Le pourcentage traduit à l’échelle humaine représente 144 salariés morts au travail.

http://www.inrs.fr/accueil/header/actualites/statistiques-ATMP-2011.html http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr/chiffres-cles-et-statistiques/nos-statistiques.html

et dans le déménagement? La commission de suivi pénibilité qui se réunira le 5 décembre devra se pencher sur ces statistiques.

http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr/fileadmin/fiches_statistiques/RISQUE_2011_C_000_602NA_AT.pdf http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr/fileadmin/fiches_statistiques/RISQUE_2011_C_000_602NA_SY.pdf

http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr/fileadmin/fiches_statistiques/RISQUE_2011_C_000_602NA_MP.pdf

Savez vous par ailleurs que dans de nombreux appels d’offres, les donneurs d’ordre exigent la communication de vos indices de gravité et de fréquence en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles dits « stats AT-MP »? Viguié Social Mobilité est là pour aider, et surtout pour trouver des mesures correctives, les entreprises de   salariés connaissant un « pic » en la matière car trop grosses pour suivre au quotidien leurs déménageurs, et pas assez grosses pour avoir un CHSCT, un responsable sécurité, et avoir une analyse et gestion fine de leurs risques professionnels.

Statistiques blog: Qui êtes vous?

Vous êtes entre 1000 et plus de 2000 à nous suivre chaque semaine, avec des « pointes » parfois à plus de 350 par jour en fin de semaine, soyez en ici remerciés.

Toutes les consultations de pages à partir d’un ordinateur sont comptabilisées pour une visite donnée. Les visites sont identifiées de manière univoque à partir de l’adresse IP et de la reconnaissance du navigateur. Comme il est possible que plusieurs personnes partagent un même ordinateur (p. ex. dans les cybercafés), le nombre de visites n’est pas identique au nombre de visiteurs.

Pour être tout à fait réaliste, seule une moitié d’entre vous vient de France, et constitue un public « cible » de BtoB en langage de Marketing. En effet, une moitié d’entre vous venant des Etats Unis et de la Chine, la France n’est que la 2ème destination voire la 3ème certaines semaines de mes visiteurs. Une analyse plus fine des provenances me laisse supposer qu’à Mountain View, Beijing, Palo Alto, White Plain, Santa Cruz, Cold Water, Seattle voire Kiev, il existe de grosses data bases voire de gros ordinateurs chargés de surveiller tout ce qui se dit dans le monde, car je n’y connais ni transporteurs routiers, et encore moins de déménageurs.

Un accès avec clé anti spam à la rubrique contact limite d’ailleurs ces intrusions étranges.

Mais une fois retirés ces lecteurs de destinations exotiques, l’analyse de votre provenance (métropolitaine) et des pages que vous visitez le plus (index et page d’accueil, puis dématérialisation de la paie, casier judiciaire, prévoyance, perte d’indépendance, ou nominations,…) donne une idée assez précise de qui vous êtes et de ce qui vous intéresse.

Attention, « big brother is watching you ».

Jour Date Visites

lundi 12-nov.-12 235

mardi 13-nov.-12 231

mercredi 14-nov.-12 316

jeudi 15-nov.-12 220

vendredi 16-nov.-12 234

samedi 17-nov.-12 168

dimanche 18-nov.-12 166

Somme 1 570

Moyenne 224

Parmi les mots clés, casier judiciaire, employeur, transport ou éco-taxe étaient parmi les mots les plus utilisés la semaine dernière.

http://oolongmedia.ca/pourquoi-les-pme-se-fichent-de-leurs-statistiques-de-frequentation-sur-leurs-sites-web/?goback=%2Egde_1416777_member_190056651