La mise en œuvre des restrictions de circulation liées aux zones à faibles émissions suppose de disposer de dispositifs de contrôle fiables et juridiquement sécurisés. Une publication présente les éléments méthodologiques nécessaires pour concevoir un système automatisé capable d’identifier les véhicules autorisés et de vérifier le respect des règles.
Le document décrit les étapes de préparation du dispositif, notamment l’analyse du cadre réglementaire, la définition des scénarios de contrôle, l’implantation des équipements et l’organisation de la chaîne de traitement des données. Il précise également les exigences liées à la protection des informations collectées et aux modalités d’exploitation des résultats.
L’approche proposée insiste sur l’articulation entre choix techniques, organisation administrative et communication auprès du public. Elle vise à garantir l’efficacité du contrôle tout en assurant sa lisibilité et sa proportionnalité, afin de faciliter l’acceptation du dispositif et son intégration dans les politiques de mobilité et de qualité de l’air.
La place de la logistique urbaine dans l’organisation des villes est mise en avant à travers un mémorandum destiné aux candidats et futurs élus, qui rappelle que l’approvisionnement en marchandises influence directement l’usage et l’aménagement de l’espace public.
Le document est porté par une instance de liaison réunissant des acteurs publics intéressés par ces enjeux. Il est présenté comme un espace d’échanges et de coordination, permettant de partager des retours d’expérience et de structurer des initiatives sur un sujet transversal, à la croisée des mobilités, de l’urbanisme, de l’environnement et de l’économie locale.
Parmi les premières actions proposées figure la désignation d’un élu référent et d’un pilote technique, afin d’identifier clairement le portage politique et d’organiser la coordination entre services. Une démarche de co-construction d’un plan d’action pour le mandat 2026-2032 est également recommandée, avec un appui méthodologique externe, pour hiérarchiser des mesures à court, moyen et long terme.
La création d’une communauté d’acteurs est enfin présentée comme un levier pour associer administrations, opérateurs et acteurs économiques, sécuriser la mise en œuvre et faciliter l’appropriation de solutions pragmatiques adaptées aux contraintes locales.
Les propriétaires de locaux situés en Île-de-France et dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes doivent avant le 1er mars prochain, déclarer et régler la taxe sur les bureaux (TSB) ainsi que, le cas échéant, la taxe sur les surfaces de stationnement (actualité BOFiP du 4 février 2026).
Pour certains (ceux qui ont des flottes de véhicules et notamment les transporteurs, qui non seulement on des bureaux, mais aussi des parkings, c’est souvent la double voire la triple peine, en plus du paiement du Versement Mobilité (ex versement transport s’ils ont plus de 10 salariés), et le remboursement de 50% du Pass Navigo…
La TSB s’applique aux propriétaires, au 1er janvier de l’année d’imposition, de locaux situés en Île-de-France et depuis 2023, dans les départements des Bouches-du-Rhône (13), du Var (83) et des Alpes-Maritimes (06). Pour l’Île-de-France, le montant de la taxe dépend de la surface des locaux et des tarifs applicables selon la circonscription où se situe le bien.
Circonscriptions
Communes concernées
1re circonscription
1er, 2e, 7e, 8e, 9e, 10e, 15e, 16e et 17e arrondissements de Paris et les communes de Boulogne-Billancourt, Courbevoie, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine et Puteaux
2e circonscription
Paris et département des Hauts-de-Seine en dehors des zones correspondant à la 1re circonscription
3e circonscription
Communes de l’unité urbaine de Paris autres que Paris et les communes des Hauts-de-Seine
4e circonscription
Autres communes de la région Île-de-France
Les surfaces de stationnement taxables à la TSB s’entendent uniquement des emplacements de stationnement, nous nous étions battus à l’époque pour a minima l’obtenir…
Il résulte de la lettre même des dispositions du 4° du III de l’article 231 ter du code général des impôts que les surfaces de stationnement qui y sont mentionnées s’entendent des seules aires, couvertes ou non, destinées au stationnement des véhicules, à l’exclusion des dépendances immédiates et indissociables de celles-ci, telles les voies de circulation internes desservant les emplacements de stationnement (CE, décision du 15 novembre 2021, n° 439014, ECLI:FR:CECHS:2021:439014.20211115).
Par conséquent, seuls les emplacements de stationnement des véhicules et non les accès nécessairement requis pour accéder à ces emplacements (voies de circulation et rampes d’accès) sont taxables à la TSS.
Et si vous avez besoin de conseil (ou d’un bon avocat) pour en limiter l’impact, après un redressement, par exemple par drone et sur 3 ans comme cela à pu déjà arriver, n’hésitez pas à nous contacter, nous vous conseillerons ou vous orienterons….
Au moment où la campagne pour les municipales bat son plein, et notamment dans les grandes villes, et notamment à Paris, les acteurs économiques et tout particulièrement le MEDEF, CPME, CCI mais aussi principales fédérations, de la cyclocargologie à la cyclo logistique, des fédérations de transporteurs à celles de grossistes ou du batiment s’y inéressent, notamment en présentant leurs « livre blanc » aux candidats et futurs édiles.
Tous ceux qui ont compris, qu’en termes de voirie, de circulation et de congestion ou de fluidification, les maires étaient de ceux qui avaient encore quelques pouvoirs, de police notamment, et pouvoir précieusement et jalousement gardés après s’être faits « diluer » dans la Métropole ou les Etablissements Publics Territoriaux (les fameux « EPT ») pour un certain nombre de compétences…
Mais après avoir présidé pendant 6 ans, soit toute une mandature la Commission transport de l’EPT de Paris Est Marne et Bois (PEMB), avant qu’il ne soit décidé de la fusionner avec celle liée à l’environnement et au cadre de vie, il semble que tout n’ont pas encore compris l’importance que peut revêtir la logistique urbaine, et notamment celle du dernier kilomètre, où décarboner et massifier les flux, c’est bien, par le report modal avec des programmes comme REMOVE notamment, mais qu’une fois à Gennevilliers ou Valenton, la marchandise n’était pas encore chez le client final.
Or la cyclo logistique, souvent encore perçue comme anecdotique, peut représenter un complément utile à la poursuite de la décarbonation jusqu’au bout de la chaine…
et ravi d’avoir pu y être et entendre les principales propositions des candidats pour les entreprises à Paris, même si tous ne connaissent pas le prix du Pass Navigo, ni la « triple peine » : remboursement de 50% du Pass Navigo par les entreprises, mais aussi le versement mobilité (3,2% de la masse salariale tout de même sur Paris et 92), et en plus si elles ont le malheur d’avoir un parking, la TSS (taxe sur les surfaces de stationnement), extension très francilienne (et désormais bouches du Rhône) de la TSB (taxe sur les bureaux)… difficile de dégager du résultat et notamment de décarboner quand on court avec des boulets aux pieds, et que les entreprises paient déjà les 2/3 du coût des transports en commun (sans parler de la « taxe grand paris » « inventée par Gilles Carrez, et toujours heureux de la retrouver dans ma CFE, même en EURL sans salariés ni chiffre d’affaires…, merci CPME Paris Ile-de-France et MEDEF Ile de France @medef Paris @Charles Znaty de votre invitation !
Le Gouvernement vient (enfin !) de publier la troisième Programmation pluriannuelle de l’énergie, une stratégie pour la souveraineté énergétique de la France
L’État veut moins de camions sur les routes
Dans la nouvelle programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) du gouvernement, la place du transport routier est largement remise en question. Pour réduire la consommation énergétique liée aux poids lourds, le document préconise une maîtrise de la demande et le recours le plus fréquent possible aux modes « massifiés », comme le ferroviaire et le fluvial.
Dans un paysage ministériel où la rotation est devenue presque mécanique, Philippe Tabarot tente un pari rare : celui de la durée.
En présentant, mercredi 11 février, en Conseil des ministres le projet de loi relatif au développement des transports, il a franchi une étape décisive. Le texte, qu’il qualifie lui-même d’« historique pour le secteur des mobilités », repose sur deux piliers structurants : le fléchage, à partir de 2032, d’environ 2,5 milliards d’euros par an issus des concessions autoroutières vers l’investissement dans l’ensemble des réseaux ; et l’instauration de lois de programmation dédiées aux transports, destinées à fixer, sur dix ans, les priorités d’infrastructures
Le message est limpide : sortir les mobilités du court-termisme budgétaire pour les inscrire dans une logique comparable à celle de la défense ou de la recherche. Une forme de « révolution du financement », selon les mots employés dans le dossier de presse ministériel
Reste désormais l’épreuve du Parlement. Le débat débutera au Sénat, avec la promesse d’amendements et d’enrichissements dans l’esprit de concertation qui avait présidé à la conférence Ambition France Transports.
Mais au-delà du calendrier législatif, la question demeure politique : une loi de programmation suppose constance et stabilité. En inscrivant noir sur blanc des engagements financiers qui s’étendront bien au-delà de l’actuelle législature, Philippe Tabarot joue un pari personnel autant qu’institutionnel.
Avec la conférence hashtag#AmbitionFranceTransports et la présentation du projet de loi-cadre de développement des transports, il faut plus d’argent pour le fer, mais pourquoi faire, concrètement ?
SNCF Réseau en publie le détail sur son site internet en mettant à disposition du public les cartes nationale et régionales des chantiers majeurs dont je partage le lien vers le site internet et ci-dessous la carte nationale. Toutes les cartes | SNCF Réseau
Le dire c’est bien, le fer c’est mieux et c’est pour ça qu’il y a SavoirLeFer ?
Ceci dit, tout miser sur le fer, mais sans prendre suffisamment en compte les aspirations et les demandes des détenteurs de Fret, les chargeurs, cela risque de ne pas suffire pour inverser la courbe du transport routier (comme en d’autres temps celle du chômage?) et c’est pour cela que la poursuite de l’accompagnement des chargeurs dans leur décarbonation avec des programmes comme ReMoVe Report Modal et Verdissement est indispensable !
et investir dans le fer, c’est ce qui permettra peut être d’éviter de passer par Massy en venant de Lyon pour aller à Bordeaux, ou de passer par Toulouse et Limoges pour aller de Perpignan à Rungis avec le « train des primeurs » qui par ailleurs « fait » au moins 50% de vide, les retours, (ce qui est une aberration pour n’importe quel routier, il n’y a que le ferroviaire pour se permettre çà…
Les propriétaires de locaux situés en Île-de-France et dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes doivent avant le 1er mars prochain, déclarer et régler la taxe sur les bureaux (TSB) ainsi que, le cas échéant, la taxe sur les surfaces de stationnement (actualité BOFiP du 4 février 2026).
Pour certains (ceux qui ont des flottes de véhicules et notamment les transporteurs, qui non seulement on des bureaux, mais aussi des parking, c’est souvent la double voire la triple peine, en plus du paiement du Versement Mobilité (ex versement transport s’ils ont plus de 10 salariés), et le remboursement de 50% du Pass Navigo…
La TSB s’applique aux propriétaires, au 1er janvier de l’année d’imposition, de locaux situés en Île-de-France et depuis 2023, dans les départements des Bouches-du-Rhône (13), du Var (83) et des Alpes-Maritimes (06). Pour l’Île-de-France, le montant de la taxe dépend de la surface des locaux et des tarifs applicables selon la circonscription où se situe le bien.
Circonscriptions
Communes concernées
1re circonscription
1er, 2e, 7e, 8e, 9e, 10e, 15e, 16e et 17e arrondissements de Paris et les communes de Boulogne-Billancourt, Courbevoie, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine et Puteaux
2e circonscription
Paris et département des Hauts-de-Seine en dehors des zones correspondant à la 1re circonscription
3e circonscription
Communes de l’unité urbaine de Paris autres que Paris et les communes des Hauts-de-Seine
4e circonscription
Autres communes de la région Île-de-France
Les surfaces de stationnement taxables à la TSB s’entendent uniquement des emplacements de stationnement, nous nous étions battus à l’époque pour a minima l’obtenir…
Il résulte de la lettre même des dispositions du 4° du III de l’article 231 ter du code général des impôts que les surfaces de stationnement qui y sont mentionnées s’entendent des seules aires, couvertes ou non, destinées au stationnement des véhicules, à l’exclusion des dépendances immédiates et indissociables de celles-ci, telles les voies de circulation internes desservant les emplacements de stationnement (CE, décision du 15 novembre 2021, n° 439014, ECLI:FR:CECHS:2021:439014.20211115).
Par conséquent, seuls les emplacements de stationnement des véhicules et non les accès nécessairement requis pour accéder à ces emplacements (voies de circulation et rampes d’accès) sont taxables à la TSS.
Et si vous avez besoin de conseil (ou d’un bon avocat) pour en limiter l’impact, après un redressement, par exemple par drone et sur 3 ans comme cela à pu arriver, n’hésitez pas à nous contacter, nous vous conseillerons….
La France dispose historiquement d’un savoir-faire reconnu dans la réalisation de grands projets d’infrastructures, qui a contribué à son développement économique au cours du XXe siècle. Toutefois, depuis plusieurs décennies, la conduite de ces projets est devenue de plus en plus complexe, lente et conflictuelle. Les délais s’allongent, les coûts augmentent, les projets sont fragmentés ou parfois interrompus, et la décision finale se trouve fréquemment déplacée vers le juge.
En juin 2025, Clément Beaune, Haut-commissaire à la Stratégie et au Plan, a confié au préfet Michel Cadot la mission de proposer des simplifications du cadre juridique et administratif des grands projets d’infrastructures (énergie, transports, etc.) sans renoncer ni à l’ambition environnementale ni à la participation du public.
Fruit d’une large concertation avec des administrations, collectivités locales, entreprises, ONG environnementales et experts, le rapport s’inspire également des meilleures pratiques observées en Europe. Les travaux ont permis d’identifier les sources majeures de complexité administrative et juridique et de proposer des simplifications concrètes, en combinant trois exigences :
– aller plus vite dans la réalisation des projets,
– sécuriser les décisions, qu’elles soient favorables ou défavorables aux projets ;
– préserver l’ambition environnementale et rendre la participation du public plus efficace.
