Pour plus de contrôles contre la concurrence déloyale dans le transport en Ile-de-France

La concurrence déloyale dans le transport routier de salariés low cost venant d’Europe de l’Est et d’au delà, souvent dans des conditions indignes perturbe et désorganise le marché du transport, détruisant des milliers d’emplois.

Il faut que les contrôles soient renforcés et plus efficaces, notamment chez les donneurs d’ordres afin de faire appliquer la réglementation.

Ces conducteurs doivent être rémunérés dans les même conditions qu’un salarié français quand ils travaillent en France!

Lire et signer la pétition en cliquant ici

 

politique de la ville de paris: MOBILISATION DES AUTOCARISTES – DURCIR LE TON ! 20 DECEMBRE 2016

L’OTRE et la FNTV ont décidé une action concertée contre la politique de la ville de Paris en matière d’une part de gestion du stationnement des autocars, et d’autre part de sa politique environnementale irréaliste.

Attention : La problématique n’est pas que PARISIENNE ! Toutes les entreprises ayant une activité touristique sur Paris sont visées et la politique de la ville de Paris qui est la 1ère du genre constitue une référence importante pour d’autres agglomérations qui seraient susceptibles de s’en inspirer…11060912_10153375556129887_7544117630144791164_n-150x150

La Profession demande des engagements immédiats, fermes et formels de la ville de Paris, sur :

  • Le respect des textes définissant les normes de véhicules à « faibles émissions », incluant les moteurs de norme Euro VI,
  • La révision du calendrier fixant les interdictions de circulation des véhicules dont la norme est inférieure, en respectant un échéancier économiquement et technologiquement réaliste au-delà de 2020,
  • La remise à plat de la politique du stationnement des autocars sur Paris et l’annulation de la hausse des prix du stationnement au 1er janvier 2017.

Pour contester la politique adoptée, une mobilisation est donc décidée pour le 20 décembre 2016. Elle consistera en une opération escargot depuis au minimum deux points de départ (soit deux cortèges) avec un point de ralliement commun dans Paris. Les modalités de cette mobilisation vous seront transmises ultérieurement dès qu’elles auront été déclarées en Préfecture.

Les appels ou mails reçus depuis la parution des communiqués de presse laissent sous-entendre une forte mobilisation. Votre entreprise doit y contribuer. Merci de nous retourner sans délai votre bulletin d’engagement à participer au mouvement du 20 décembre 2016. Vous serez régulièrement avisés de l’état d’évolution de ce dossier.

NOM DE L’ENTREPRISE :

NOM DU CONTACT :

MAIL :                                                                  PORTABLE :

NOMBRE DE VEHICULES ENGAGES DANS L’OPERATION DU 20/12 :

Ce bulletin est à retourner : par FAX au 01.53.62.06.56 ou par mail à yann.viguie@otre.org

Contacts :           

Jean-Marc RIVERA, secrétaire général national adjoint : 06.30.12.37.37

Yann VIGUIE, secrétaire général Ile de France : 06.20.93.58.15

Référé sur le financement des infrastructures de transport

Référé sur le financement des infrastructures de transport

Le 29 août 2016, la Cour des comptes a rendu public un référé sur l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), créée en 2004 pour garantir une allocation pluriannuelle des ressources nécessaires à ces investissements Texte du référé et de la réponse du gouvernement 

La Cour des comptes préconise un coup de frein pour les grands projets dans les transports. Les magistrats estiment que les financements ne sont pas assurés dans ce secteur et pensent que l’État n’est pas en mesure d’engager de nouveaux projets. Selon les magistrats financiers de la rue Cambon, même en gelant les engagements déjà pris par l’Agence de financement des infrastructures de transport (Afitf), celle-ci sera en déficit d’environ 600 millions d’euros en 2019. Si l’État décide néanmoins de soutenir d’autres projets, en particulier le tunnel ferroviaire Lyon-Turin et le canal Seine-Nord, ce découvert pourra se creuser jusqu’à 4,7 milliards à la même date, calculent-ils. Fin 2015, le total des sommes restant à payer s’élevait à 11,9 milliards d’euros.

La Cour des comptes observe que « le financement pluriannuel des infrastructures de transport ne fait jusqu’à présent l’objet d’aucune programmation » et n’est par conséquent « pas assuré à moyen terme », d’autant plus que le gouvernement a « renoncé » à instaurer l’écotaxe poids lourds fin 2014. Qualifiant l’AFITF de « quasi-coquille vide » et de « caisse de financement » sous tutelle du ministère des Transports, qui l’utilise pour « s’affranchir des principes du droit budgétaire », les magistrats ne demandent pas pour autant la suppression de cet « opérateur de l’État sans feuille de route ni marge de manœuvre », comme ils l’avaient fait en 2009.

Le Premier ministre, Manuel Valls, a au contraire défendu cette agence créée en 2004 et qui « a réussi à s’imposer comme une véritable instance de décision », dans une réponse au référé de la Cour des comptes. Le chef du gouvernement a affirmé que la hausse de 2 centimes de la taxe sur le gazole entrée en vigueur en 2015 « a permis de compenser la suppression des ressources issues de l’écotaxe poids lourds ». L’écotaxe devait financer l’AFITF, mais a été abandonnée par le gouvernement à l’automne 2014. Le Premier ministre a en outre souligné que les sommes restant à payer « ont fortement diminué » depuis 2014 et a relativisé les prévisions de déficit de l’AFITF, qui « méritent d’être fortement nuancées ». D’après Matignon, sur les 11,9 milliards restant à payer fin 2015, « plus de 6 milliards » concernent des projets réalisés en partenariat public-privé qui seront payés « sur des durées supérieures à huit ans ».

 

Que risque-t-on en cas de fuel à la place de gazole ?

Selon certains, pas grand-chose, surtout dans le contexte actuel http://www.leparisien.fr/espace-premium/actu/des-amendes-de-quelques-centaines-d-euros-pour-les-fraudeurs-16-12-2013-3412321.php#xtref=https%3A%2F%2Ffr.search.yahoo.com%2F

http://www.gazole-non-routier.info/

pour d’autres, une amende douanière correspondant aux taxes éludées, une peine de prison de 6 mois à 3 ans de prison, et la confiscation du véhicule tel que jugé par la Cour d’Appel d’Aix en février 2006 https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000006950069

  • Rouler au fioul domestique : un acte constituant une fraude fiscale

Cette pratique interdite par la loi et que l’on rencontre généralement plus « souvent » à la campagne qu’en milieu citadin n’est pas sans risques. En effet, rouler au fioul domestique peut conduire les contrevenants à la législation à subir un certain nombre de sanctions dissuasives prévues dans le Code de la Douane, parmi lesquelles : une confiscation de leur véhicules, jusqu’à 3 ans d’emprisonnement ou encore une amende. Cette dernière peut s’avérer salée puisqu’elle est généralement basée sur le nombre de kilomètres parcourus avec la voiture depuis son acquisition, multiplié par la consommation estimée de fioul domestique. La différence de taxe non payée peut aussi peser dans la balance et alourdir le montant de l’amende des automobilistes qui se sont aventurés à rouler au fioul domestique. http://www.fioulmarket.fr/actualite/rouler-fioul-domestique

L’OTRE Ile de France inquiète après la communication de Madame Jouanno concernant une écotaxe en Ile-de-France

Le 10 avril 2016, Chantal Jouanno, Vice-présidente chargée de l’écologie et du développement durable à la Région, a proposé dans le JDD la mise en place « d’une écotaxe sur les poids lourds en transit en Île-de-France en estimant les futures recettes à 100 millions d’euros par an». CP ecotaxe IDF LG2

Confortée dès lundi 11 par la Présidente de Région, Valérie Pécresse, cette dernière chiffre même le gain pour la « collectivité » à 200 millions d’€, permettant de financer (entre autres) le Pass Navigo en Ile-de-France.

L’OTRE Ile-de-France ne comprend pas que ce sujet revienne à nouveau et aussi brutalement sur le tapis et sans concertation avec les professionnels concernés.

L’OTRE Ile-de-France est totalement consciente et concernée par la question du financement des infrastructures ainsi que par la question environnementale en Ile-de-France.

L’OTRE ile-de-France rappelle que :

  • Les entreprises de transport franciliennes remboursent déjà la moitié du Pass Navigo, s’acquittent d’un versement transport très élevé, de la taxe sur les bureaux et désormais sur les aires de stationnement, contribuant ainsi fortement au financement des infrastructures de transport,
  • l’écotaxe a déjà été remplacée par l’augmentation de 4cts d’euro de TICPE depuis le 1er janvier 2015 finançant déjà l’abandon de l’Ecotaxe.

L’OTRE Ile-de-France est prête à travailler à des solutions raisonnables à partir d’un diagnostic partagé, mais s’opposera avec la même énergie qu’en 2013 et 2014 contre l’écotaxe, à tout système mettant en danger les TPE et PME franciliennes de transport routier, qui représentent un maillon essentiel de l’activité économique de notre région.

Contact presse :

Yann VIGUIE, secrétaire général Ile-de-France

06.20.93.58.15

yann.viguie@otre.org

Participation à la mobilisation du samedi 9 avril 2016 : CONCURRENCE DELOYALE = FAILLITE = CHOMAGE !

Mesdames Messieurs

L’OTRE Ile de France, avec l’ensemble des OTRE des autres régions se mobilise contre la concurrence déloyale, et notamment celle des pays de l’Est le 9 avril 2016 12439443_1014751538599673_7898821701879867285_n

Nous voulons défendre nos entreprises et défendre l’emploi en France !

Venez nombreux nous rejoindre et invitez largement vos confrères à nous rejoindre. Les modalités détaillées de notre action seront diffusées à partir de mardi 29 mars.

Pour nous confirmer votre présence, 3 possibilités :

en répondant à ce mail  à yann.viguie@otre.org

– en nous faxant le questionnaire ci-joint   au : 01 53 62 06 56

– en vous inscrivant sur Internet sur le site www.otre-idf.com

 Ensemble nous pouvons faire bouger les choses !

Vous pouvez suivre l’organisation de ces manifestations sur notre page Facebook ou sur Twitter

Nom de l’entreprise :_______________________________________

Nom de l’interlocuteur :_____________________________________

N° de portable :____________________________________________

Adresse mail :_____________________________________________

Est prêt à participer à une manifestation contre la concurrence

déloyale et le dumping social dans les transports :        

OUI O           NON O   Je suis prêt à mettre _________ véhicules:

Coordonnées de votre contact OTRE en Ile de France :

Mr Yann VIGUIE 06 20 93 58 15 – 01 53 62 83 40

Le lieu précis du ou des rendez-vous vous sera communiqué début avril en fonction du nombre d’inscriptions 10801618_763556863719143_456560424693942446_n

Si vous êtes hors Ile de France, nous nous chargerons de retransmettre votre réponse aux organisateurs de votre région qui prendront attache avec vous

Yves Fargues élu président du CNR à l’unanimité

Déjà annoncé ici, http://viguiesm.fr/nominations-4/ et là http://viguiesm.fr/cnr-nouveau-conseil-dadministration/ , les 21 membres du conseil d’administration du Comité national routier (CNR) ont procédé aux élections de ses différents représentants et instances :Président : Yves Fargues (TLF)20141217_155502

Vice-présidents : M. Bernard Liebart (FNTR)

Mme Aline Mesples (OTRE)

Mme Catherine Pons (Unostra)

M. Maurice Bernadet (personnalité qualifiée)

M. André Jourt (personnalité qualifiée)

Bureau : le bureau est composé du président et des vice-présidents. Conseil scientifique (2 membres nommés par le Conseil) : MM. Marc d’Aubreby (personnalité qualifiée) et Maurice Bernadet (personnalité qualifiée) sont reconduits (les 4 autres membres du conseil scientifique sont nommés par le ministre chargé des Transports, usuellement choisis hors les administrateurs). Le résultat des élections du président et des vice-présidents est soumis à l’agrément du ministre chargé des Transports.

Semaine de (petite) mobilisation et de (semi) perturbations

Le climat de grogne ne faiblit pas et cette semaine a débuté avec la mobilisation des Taxis. Autant on peut comprendre (voire soutenir) l’ouverture à la concurrence du monopole des taxis grâce aux VTC, autant, les méthodes agressives commercialement d’Uber, et notamment sa filiale UberPop soi disant de co-voiturage sont beaucoup plus contestables quand il s’agit de « co’voitureurs professionnels » qui vont là ou leur « client » leur demande d’aller, car on s’apparente alors fortement à l’exercice de travail illégal.

En cette fin de semaine, c’est la CFDT 960090_10202522873090878_377833589_nqui a tenté de mobiliser au péage de Saint Arnoult (photo non contractuelle)  pour demander (entre autres) 100 € nets de plus par mois plus un 13ème mois, comme si les entreprises pouvaient économiquement se le permettre tout en gardant des emplois français! http://www.transportinfo.fr/routiers-manif-pas-tres-suivie/ La présidente de l’OTRE a été claire sur France Info http://www.otre.org/actualites.php?type=video&id=289

Les réactions des chauffeurs sur les réseaux sociaux sont encourageantes car la plupart ont bien compris que le vrai problème et mal français est le travail illégal et le cabotage illégal des travailleurs de l’Est, pas les salaires. Cette manifestation organisée par un homme seul et contesté en interne à la CFDT (et bien connu du déménagement en négociations paritaires), était l’occasion pour lui de tenter de redorer son blason face à ceux (nombreux) qui disent de lui « depuis qu’il est chef, il ne fait rien, et quand il fait, c’est encore pire ! ». En tout état de cause, il faut prendre au sérieux ces mouvement de grogne, car dès le 12 janvier les artisans et petits commerçants étranglés par le RSI manifesteront également http://www.sauvonsnosentreprises.fr/actualite-425-grand-rassemblement-a-paris-12-janvier.html et à partir du 18 janvier, l’ensemble des syndicats du transports cette fois remettra la pression pour peser sur les négociations http://www.fo-transports.com/medias/pdf/Communique_Intersyndical_NAO_du_1_12_2014_1.pdf en visant cette fois notamment les raffineries et dépôts de carburants. S’il est inimaginable de revaloriser les salaires dans les proportions demandées, il faut cependant dès à présent réfléchir à la sortie de crise, qui de source bien informée ne pourra prendre qu’une forme pluriannuelle. En effet, au delà des salaires figure également le problème de l’ancienneté. Pourquoi plafonner un ouvrier à 8% après 15 ans, quand son homologue employé a 15% de majoration salariale? Or on ne passe pas de 8 à 15 (7% de hausse en une seule année), ni au 13 ème mois sans une réflexion sur la Garantie Annuelle de Rémunération (GAR) actuellement plafonnée à 12,3 fois le salaire mensuel, et non réactualisée depuis 15 ans en déménagement et donc obsolète.

En attendant quel a été l’événement le plus marquant de l’année 2014 ? Certains disent: http://www.boursier.com/actualites/economie/l-abandon-de-l-ecotaxe-evenement-le-plus-marquant-de-2014-pour-les-francais-26425.html?rss et on peut se demander grâce à qui.

Petite revue de presse complémentaire sur le sujet et notamment :

Ségolène a-t-elle un problème avec l’écologie ?

http://www.francetvinfo.fr/monde/environnement/segolene-royal-a-t-elle-un-probleme-avec-l-ecologie_773867.html en tous les cas elle ne veut pas de hausse de péage en 2015 et entend prélever un milliard sur les super profits des sociétés d’autoroutes. http://bourse.lesechos.fr/infos-conseils-boursiers/infos-conseils-valeurs/infos/autoroutes-royal-souhaite-un-gel-des-peages-et-une-taxe-1020439.php et geler les tarifs !

Ecotaxe donc, pas de regret ! http://www.entreprises.ouest-france.fr/article/point-vue-pas-regrets-pour-lecotaxe-11-12-2014-177847

Les salariés d’Ecomouv seront recasés et la SNCF « prendra sa part » http://www.entreprises.ouest-france.fr/article/ecomouv-sncf-contribuera-au-sauvetage-200-salaries-15-12-2014-178627

http://www.liberation.fr/economie/2014/12/15/ecomouv-les-salaries-demandent-a-l-etat-d-intervenir-dans-le-plan-social_1164122?xtor=rss-450

http://www.republicain-lorrain.fr/actualite/2014/12/15/ecotaxe-l-etat-veut-entreproser-les-portiques-a-metz-frescaty

laquelle SNCF qui sait utiliser la réforme ferroviaire en sa faveur http://www.lemonde.fr/economie/article/2014/12/18/quand-le-patron-de-la-sncf-applique-la-reforme-ferroviaire-en-sa-faveur_4542537_3234.html

La Lorraine et l’Alsace aussi sont prêtes à « expérimenter » l’Ecotaxe et insistent !

http://www.republicain-lorrain.fr/actualite/2014/12/16/la-region-candidate-a-l-ecotaxe

mais l’arrêt de l’écotaxe à fait gagner de l’argent !

http://www.bfmtv.com/mediaplayer/video/royal-l-arret-de-l-ecotaxe-a-fait-faire-des-economies-372956.html

cheminées ou voitures, qui sont finalement les plus nocifs ?

http://www.leparisien.fr/environnement/pollution-les-cheminees-sont-elles-vraiment-aussi-nocives-que-les-voitures-09-12-2014-482765_10151382240773099_127864696_n4360053.php . En tous les cas, à Paris, la question environnementale et celle de la taxation punitive ou de la pénalisation est loin d’être réglée, et le Collectif Non à l’Ecotaxe en Ile-de-France devient fort opportunément « Non à 100% de véhicules non diesel à Paris » https://www.facebook.com/cdtfidf?fref=ts car il faudra apprendre à la mairie de Paris à être plus nuancée http://www.slate.fr/story/95619/pollution-paris , avec les marchandises, mais aussi les voyageurs et tous simplement ses électeurs !

Que prévoit le projet de Loi Macron dans le transport?

Autocars et autoroutes:

Le texte vise à libéraliser le transport par autocar jusqu’ici réglementé à l’extrême, pour permettre de relier plus facilement les grandes villes de l’Hexagone. Ces nouvelles dessertes par autocar auront, estime le gouvernement, sans-titreun prix inférieur à celui du train et permettront à des publics jeunes ou démunis de se déplacer plus facilement. Toujours dans le domaine des transports, le projet de loi prévoit d’élargir les compétences de l’Araf (autorité de régulation des activités ferroviaires et routières) en matière de fixation des tarifs de péages autoroutiers et de travaux sur les autoroutes.

Mais le projet de loi prévoit également de nombreuses autres choses au delà du travail du dimanche qui fait actuellement polémique en matière de nombre de dimanches travaillés.

En savoir plus sur: Ce que prévoit la Loi MACRON VSM ou

http://www.lesechos.fr/politique-societe/societe/0204004322452-ce-que-prevoit-finalement-la-loi-macron-1073275.php?74Ws4eYlmclulllO.99 ou

http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2014/12/08/travail-du-dimanche-autocars-professions-reglementees-qu-y-a-t-il-dans-la-loi-macron_4536498_4355770.html