Archives de catégorie : économie

3ème relevé du dispositif d’aide REMO : annonce des projets sélectionnés

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La Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) vise la décarbonation complète du secteur des transports à horizon 2050. Pour atteindre ces objectifs, le report modal constitue un levier majeur, en permettant le transfert du transport routier de marchandises vers les modes massifiés ferroviaire, fluvial et maritime.

C’est dans ce cadre que le programme ReMoVe, financé par les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), a été créé. Piloté par l’ADEME, en partenariat avec les filières du fluvial, du ferroviaire et du maritime, il a pour but d’accélérer le report modal de la route vers les modes de transport massifiés (dispositif ReMo) et d’accompagner l’amélioration des performances énergétiques et environnementales des flottes de transport massifié de marchandises, ainsi que des moyens de manutention associés (dispositif Log-te).

En 2026, le dispositif ReMo a fait évoluer l’un de ces dispositifs de soutien, directement géré par l’ADEME, avec le lancement d’un système d’aide en « gré à gré », dont la phase de candidatures courait sur la période du 20 janvier au 30 juin 2026. L’éligibilité et l’intensité des aides pouvant être octroyées étaient conditionnées aux externalités évitées1 via la solution de report modal. Aujourd’hui, l’ADEME annonce la sélection de 40 projets dans le cadre du programme CEE ReMoVe.

Sous réserve de leur contractualisation, les projets sélectionnés permettront, sur leur durée prévisionnelle de mise en œuvre, de générer des bénéfices environnementaux, climatiques et énergétiques estimés à 26 916 392 € d’externalités négatives évitées, environ 63 118 tCO₂e évitées et 275 GWh économisés.

Sur les 45 dossiers déposés dans le cadre du dispositif d’aide REMO 2026, 40 projets ont été sélectionnés.

Parmi ces projets sélectionnés, 28 concernent le report modal de la route vers le ferroviaire, 10 concernent le report modal de la route vers le fluvial et 2 concernent le report modal de la route vers le maritime.

Des projets qui prouvent l’intérêt du marché pour le report modal !

Dans le communiqué de presse joint, les projets sélectionnés du dispositif d’aide REMO 2026, accompagnés d’une description de leur projet.

http://viguiesm.fr/wp-content/uploads/2026/10/com-3eme-releve-du-dispositif-daide-remo-annonce-des-projets-selectionnes.pdf

A13 fermée, privilégier les transports en commun !

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Tout utilisateur des transports en Ile-de-France a pu constater (et pas uniquement au niveau de la porte de Saint Cloud) ces messages lumineux et autres annonçant la prochaine fermeture de l’autoroute A13 au niveau du tunnel de Saint Cloud du 16 novembre 2026, à… fin aout 2027.

Une fermeture non pas pour une ou deux nuits, mais pour plus de 9 mois au moins (les travaux, on sait quand çà commence, rarement quand ça finit… suivez les dates d’ouverture du métro du grand Paris…

Une durée de fermeture qui fait s’écarquiller les yeux et se demander si on est devenu un pays du tiers monde, ou si on a bien lu…

L’autre étonnement, c’est celui qui nous demande de privilégier les transports en commun, même quand il n’y a pas (voir mes propos liminaires sur le retard de la ligne 15 et suivantes), mais un mode de transport qui fera plaisir à tous les transporteurs de marchandises qui n’ont d’autre choix que la route et qui seront heureux qu’on leur demande de privilégier la route…

Quel aménagement du territoire français en 2050 ? Un plan Freycinet pour le XXIe siècle

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Du plan Freycinet de 1879 aux grands programmes ferroviaires, énergétiques et numériques du XXe siècle, la France a hérité d’un patrimoine d’infrastructures d’une richesse exceptionnelle. Pour autant, ce legs de l’histoire vieillit et les besoins d’investissement s’accumulent.

Dans un contexte budgétaire contraint et face aux exigences environnementales, quels principes et quelles priorités se fixer pour les infrastructures de demain ? Quels sont les leviers pour passer d’un paradigme de la construction systématique à celui de l’entretien, du renouvellement et de la régénération du patrimoine existant ?

Au terme d’une mission confiée par Clément Beaune, Haut-commissaire à la Stratégie et au Plan, à Michel Lalande, ancien préfet, ce rapport propose une nouvelle politique d’infrastructures et d’aménagement du territoire adaptée aux grands défis du XXIe siècle.

https://www.strategie-plan.gouv.fr/publications/quel-amenagement-du-territoire-francais-en-2050-un-plan-freycinet-pour-le-xxie-siecle

Ce rapport fait très utilement suite notamment à celui-ci publié en 2022 :

https://www.strategie-plan.gouv.fr/publications/prospective-2040-2060-transports-mobilites-20-ans-reussir-collectivement-deplacements

Prospective 2040-2060 des transports et des mobilités

Covoiturage, trains autonomes… comment nous déplacerons-nous dans 20 ou 40 ans ? Si la prospective est un exercice incertain, une chose est sûre en revanche, le secteur des transports devra se décarboner quasi totalement en l’espace d’une génération. Pour éclairer le débat, France Stratégie et le Conseil général de l’Environnement et du Développement durable (CGEDD) ont mené un exercice exploratoire à horizon 2040-2060, avec un regard particulier sur 2030.

Quels objectifs nationaux pour le développement du vélo ? La trajectoire de la SNBC 3 et l’alerte du HCC

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Publiée le 13 juillet au Journal officiel, la troisième stratégie nationale bas carbone (SNBC 3) fixe pour le vélo un objectif de triplement de sa part modale entre 2019 et 2030, soit environ 9 %. C’est un recul par rapport à la cible de 12 % inscrite dans le premier plan vélo de 2018, en référence à la SNBC d’alors. 
Le Réseau regrette cette révision à la baisse, alors que les années 2020-2022 ont démontré que des progressions rapides sont possibles lorsque les investissements sont au rendez-vous. Dans son rapport annuel publié le 9 juillet, le Haut Conseil pour le Climat (HCC) enfonce le clou : la baisse d’émissions du secteur des transports reste insuffisante, les aides aux mobilités actives ont été fortement réduites et aucune autorisation d’engagement pour le vélo n’est prévue en 2026. Le HCC appelle à engager davantage de moyens pour réduire structurellement l’exposition aux chocs énergétiques.

en savoir plus sur https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/strategie-nationale-bas-carbone-no3-et-projet-de-a3366.html#:~:text=La%20SNBC%203%20compte%20sept%20grands%20objectifs%20strat%C3%A9giques%20%3A&text=Garantir%20la%20souverainet%C3%A9%20%C3%A9nerg%C3%A9tique%20et,comp%C3%A9titive%20au%20plan%20socio%2D%C3%A9conomique

et voir les 420 pages du rapport du Haut Conseil pour le Climat https://www.hautconseilclimat.fr/wp-content/uploads/2026/07/HCC_Rapport_annuel_2026_1707_2.pdf

Après des performances insuffisantes, la baisse des émissions de CO2 s’accélère à nouveau en France

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Les chiffres du Citepa publiés ce mardi montrent une baisse de 3 % en 2024 et de 2,1 % en 2025. Des scores intéressants mais trop faibles pour respecter le nouveau budget carbone de la France d’ici à 2030. Le début de l’année 2026 s’annonce sous de meilleurs augures.

La France fait mieux que prévu dans la baisse de ses émissions de CO2, mais le compte n’y est pas pour autant. Les chiffres sont tombés cette semaine : les émissions de gaz à effet de serre ont diminué de 3 % en 2024 (chiffres consolidés) et de 2,1 % en 2025. Des seuils qui restent toutefois insuffisants au regard des objectifs fixés par la France dans son budget carbone : la baisse est censée être de -5 % chaque année jusqu’en 2030. Nous en sommes loin.

Mais tout n’est pas perdu : la baisse s’annonce plus importante en 2026, avec un premier trimestre où les émissions seraient 5 % inférieures à la même période en 2025. Et ce grâce à l’effet combiné d’un mois de février exceptionnellement doux et de la hausse des prix des carburants consécutive à la guerre au Moyen-Orient. Reste à savoir si cette performance va perdurer sur le reste de l’année.

L’Insee, dans sa note de conjoncture, constate que la moitié des baisses d’émissions de 2025 sont dues à des effets structurels, en particulier les efforts de décarbonation que mène la France. Un point positif qui doit se confirmer avec le plan d’électrification lancé par le gouvernement il y a quelques jours.

Climat : les efforts de décarbonation pèsent de plus en plus dans la baisse des émissions de CO2

Selon les estimations de l’Insee, les émissions de gaz à effet de serre devraient continuer de baisser en 2026, notamment grâce à la poursuite de la décarbonation et aux efforts d’efficacité énergétique.

La réduction de l’intensité énergétique et la baisse de la part des énergies fossiles dans le mix énergétique français portent leurs fruits en termes de baisse d’émissions de CO2.

Après les chiffres du Citepa publiés mardi sur les émissions de gaz à effet de serre de la France, voici ceux de l’Insee. Selon l’institut de statistique, la baisse a atteint seulement – 1,7 % en 2025 par rapport à 2024. Un chiffre moins élevé que celui du Citepa (- 2,1 %).

L’écart s’explique aisément : les deux organismes n’ont pas le même périmètre de mesure.

En savoir plus dans les Echos https://www.lesechos.fr/politique-societe/societe/les-emissions-de-co2-en-france-une-baisse-insuffisante-pour-atteindre-les-objectifs-2030-2237149#utm_source=newsletter&utm_medium=email&utm_email_type=retention&utm_campaign=lec_environnement&utm_email_send_date=20260619

Le débat de la semaine : faut-il taxer Total ?

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LA TRIBUNE D’AGNÈS PANNIER-RUNACHER

C’est la dernière proposition de la gauche et de l’extrême droite, une nouvelle fois main dans la main, faut-il surtaxer les profits de Total, alors que les prix à la pompe augmentent ? 

On vous le dit tout de suite : taxer des profits exceptionnels réalisés sur le dos d’une crise, ça ne nous fait pas peur. À Bercy, Gabriel Attal avait d’ailleurs taxé les profits d’entreprises réalisés grâce à la guerre en Ukraine et le gouvernement avait taxé les profits exceptionnels des laboratoires réalisés avec les tests Covid. 

Mais la question aujourd’hui, ce n’est pas comment taxer plus les entreprises, c’est comment faire payer moins les Français : 

  • Total paie ses impôts en France et paie déjà une surtaxe d’impôt sur les sociétés cette année 
  • Total plafonne les prix à la pompe pour les Français, empêchant les prix d’exploser – une nouvelle surtaxe menacerait le plafonnement

Alors plutôt que de chercher à punir les entreprises avec des solutions démago, choisissons les solutions qui aident le pouvoir d’achat des gens. 

🌱 Mais la vraie solution, c’est l’électrification. C’est ainsi que nous pourrons sortir de la dépendance au pétrole et de ces débats stériles à répétition. 

Parmi les solutions : 

  • Électrifier massivement et continuer à investir dans le renouvelable et le nucléaire
  • Rendre les véhicules propres accessibles à tous, en baissant la TVA à 5,5% sur eux
  • Aider les Français qui ont le plus besoin de leur voiture pour travailler : une offre de leasing de véhicules propres ciblée sur les métiers les plus en besoin (les aides-soignants à domicile, par exemple). 

Les émissions de gaz à effet de serre ont baissé d’1,5 % en 2025, selon les estimations du Citepa

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Les émissions de gaz à effet de serre ont baissé d’1,5 % en 2025 en France, selon les estimations actualisées du Citepa publiées le 8 avril 2026. La réduction des émissions est ainsi plus faible que celle annoncée en janvier dernier (1,6 %). Pour l’association, ce rythme de réduction des émissions est « insuffisant » pour respecter les objectifs contenus dans le projet de troisième stratégie nationale bas carbone. Le secteur des transports, notamment, est « en retard » et « nécessite des efforts supplémentaires ». Le secteur de la production d’énergie a, lui, vu ses émissions « légèrement augmenter ».

  • Le secteur des transports « en retard »

Dans le secteur des transports, le plus émetteur puisqu’il représente « à lui seul 34 % des émissions » du pays, la baisse n’atteint « que » 1,4 %, note le Citepa, (soit une baisse d’1,7 MtCO2e). La baisse est « principalement liée au transport routier (94 % des émissions), où l’on observe une diminution des ventes de carburants en dépit d’une légère hausse du trafic ». Et si « le transport aérien domestique poursuit sa diminution », au global, le secteur « demeure en retard par rapport à la trajectoire fixée par la SNBC 3, nécessitant des efforts supplémentaires ».Dans le secteur agricole, les émissions ont également « légèrement » diminué (‑1,2 %, soit 1 MtCO2e). Une tendance expliquée par « la baisse du cheptel bovin, tandis que la hausse des apports d’engrais entraîne une augmentation des émissions des cultures ». Pour le Citepa, cette évolution « reste globalement en ligne avec la trajectoire de la SNBC 3 ». Dans la revue sectorielle de planification écologique consacrée à l’agriculture qu’il a publiée le 2 avril 2026, le SGPE appelle à des « changements structurels » .

Cerema – Eléments méthodologiques pour la mise en place d’un contrôle automatisé des ZFE

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La mise en œuvre des restrictions de circulation liées aux zones à faibles émissions suppose de disposer de dispositifs de contrôle fiables et juridiquement sécurisés. Une publication présente les éléments méthodologiques nécessaires pour concevoir un système automatisé capable d’identifier les véhicules autorisés et de vérifier le respect des règles.

Le document décrit les étapes de préparation du dispositif, notamment l’analyse du cadre réglementaire, la définition des scénarios de contrôle, l’implantation des équipements et l’organisation de la chaîne de traitement des données. Il précise également les exigences liées à la protection des informations collectées et aux modalités d’exploitation des résultats.

L’approche proposée insiste sur l’articulation entre choix techniques, organisation administrative et communication auprès du public. Elle vise à garantir l’efficacité du contrôle tout en assurant sa lisibilité et sa proportionnalité, afin de faciliter l’acceptation du dispositif et son intégration dans les politiques de mobilité et de qualité de l’air.

Cerema<https://www.cerema.fr/fr/actualites/elements-methodologiques-mise-place-controle-automatise-zfe>

Taxe sur les bureaux en Île-de-France et Provence avant le 1er mars 2026

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Les propriétaires de locaux situés en Île-de-France et dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes doivent avant le 1er mars prochain, déclarer et régler la taxe sur les bureaux (TSB) ainsi que, le cas échéant, la taxe sur les surfaces de stationnement (actualité BOFiP du 4 février 2026).

Pour certains (ceux qui ont des flottes de véhicules et notamment les transporteurs, qui non seulement on des bureaux, mais aussi des parkings, c’est souvent la double voire la triple peine, en plus du paiement du Versement Mobilité (ex versement transport s’ils ont plus de 10 salariés), et le remboursement de 50% du Pass Navigo… 

​Champ d’application de la TSB

La TSB s’applique aux propriétaires, au 1er janvier de l’année d’imposition, de locaux situés en Île-de-France et depuis 2023, dans les départements des Bouches-du-Rhône (13), du Var (83) et des Alpes-Maritimes (06). Pour l’Île-de-France, le montant de la taxe dépend de la surface des locaux et des tarifs applicables selon la circonscription où se situe le bien.

CirconscriptionsCommunes concernées
1re circonscription1er, 2e, 7e, 8e, 9e, 10e, 15e, 16e et 17e arrondissements de Paris et les communes de Boulogne-Billancourt, Courbevoie, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine et Puteaux
2e circonscriptionParis et département des Hauts-de-Seine en dehors des zones correspondant à la 1re circonscription
3e circonscriptionCommunes de l’unité urbaine de Paris autres que Paris et les communes des Hauts-de-Seine
4e circonscriptionAutres communes de la région Île-de-France

Les surfaces de stationnement taxables à la TSB s’entendent uniquement des emplacements de stationnement, nous nous étions battus à l’époque pour a minima l’obtenir…

Il résulte de la lettre même des dispositions du 4° du III de l’article 231 ter du code général des impôts que les surfaces de stationnement qui y sont mentionnées s’entendent des seules aires, couvertes ou non, destinées au stationnement des véhicules, à l’exclusion des dépendances immédiates et indissociables de celles-ci, telles les voies de circulation internes desservant les emplacements de stationnement (CE, décision du 15 novembre 2021, n° 439014, ECLI:FR:CECHS:2021:439014.20211115).

Par conséquent, seuls les emplacements de stationnement des véhicules et non les accès nécessairement requis pour accéder à ces emplacements (voies de circulation et rampes d’accès) sont taxables à la TSS.

En savoir plus sur :https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F20668

Ou encore sur : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10162-PGP.html/identifiant%3DBOI-IF-AUT-140-20250205

Et si vous avez besoin de conseil (ou d’un bon avocat) pour en limiter l’impact, après un redressement, par exemple par drone et sur 3 ans comme cela à pu déjà arriver, n’hésitez pas à nous contacter, nous vous conseillerons ou vous orienterons….

La Triple Peine !

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Au moment où la campagne pour les municipales bat son plein, et notamment dans les grandes villes, et notamment à Paris, les acteurs économiques et tout particulièrement le MEDEF, CPME, CCI mais aussi principales fédérations, de la cyclocargologie à la cyclo logistique, des fédérations de transporteurs à celles de grossistes ou du batiment s’y inéressent, notamment en présentant leurs « livre blanc » aux candidats et futurs édiles.

Tous ceux qui ont compris, qu’en termes de voirie, de circulation et de congestion ou de fluidification, les maires étaient de ceux qui avaient encore quelques pouvoirs, de police notamment, et pouvoir précieusement et jalousement gardés après s’être faits « diluer » dans la Métropole ou les Etablissements Publics Territoriaux (les fameux « EPT ») pour un certain nombre de compétences…

Mais après avoir présidé pendant 6 ans, soit toute une mandature la Commission transport de l’EPT de Paris Est Marne et Bois (PEMB), avant qu’il ne soit décidé de la fusionner avec celle liée à l’environnement et au cadre de vie, il semble que tout n’ont pas encore compris l’importance que peut revêtir la logistique urbaine, et notamment celle du dernier kilomètre, où décarboner et massifier les flux, c’est bien, par le report modal avec des programmes comme REMOVE notamment, mais qu’une fois à Gennevilliers ou Valenton, la marchandise n’était pas encore chez le client final.

Or la cyclo logistique, souvent encore perçue comme anecdotique, peut représenter un complément utile à la poursuite de la décarbonation jusqu’au bout de la chaine…

et ravi d’avoir pu y être et entendre les principales propositions des candidats pour les entreprises à Paris, même si tous ne connaissent pas le prix du Pass Navigo, ni la « triple peine » : remboursement de 50% du Pass Navigo par les entreprises, mais aussi le versement mobilité (3,2% de la masse salariale tout de même sur Paris et 92), et en plus si elles ont le malheur d’avoir un parking, la TSS (taxe sur les surfaces de stationnement), extension très francilienne (et désormais bouches du Rhône) de la TSB (taxe sur les bureaux)… difficile de dégager du résultat et notamment de décarboner quand on court avec des boulets aux pieds, et que les entreprises paient déjà les 2/3 du coût des transports en commun (sans parler de la « taxe grand paris » « inventée par Gilles Carrez, et toujours heureux de la retrouver dans ma CFE, même en EURL sans salariés ni chiffre d’affaires…, merci CPME Paris Ile-de-France et MEDEF Ile de France @medef Paris @Charles Znaty de votre invitation !