Dossier aire de livraison, stationnement à Paris rouvert

A peine les échéances municipales passées, la mairie de Paris a rouvert le dossier du stationnement, des aires de livraison avec l’ensemble des professionnels cocnernés dont votre serviteur, voire d’ouvrir la voie à la réservation de stationnement (pour le déménagement notamment mais pas seulement, d’autre métiers ayant besoin de temps de stationnement au delà de 30 minutes).20140409_163550

La réglementation et l’usage (rester à proximité du véhicule, « moteur chaud ») étant d’ailleurs contradictoires. La mairie de Paris et la préfecture de Police continuent à se renvoyer la balle sur la verbalisation et l’absence de disponibilité des aires de livraisons. Pourtant, il y a rien qu’à Paris sur un réseau de 1560 KM de voiries, 147 389 places de stationnement dont 8998 aires de livraisons, ce qui n’est pas neutre ! Mais les 17 000 « pendulaires » qui viennent de banlieue tous les jours en voiture sont pointés du doigt comme les vilains petits canards !

Toutes données intéressantes sur les places de livraisons libres et occupées et peut être un jour en temps réel sur smartphone ? http://opendata.paris.fr/explore/dataset/liste_des_places_de_livraison/#?tab=table

Il serait peut être temps par ailleurs de réactiver ce dossier qui avait fait l’objet d’une étude intéressante de la part de la DRIEA http://www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/transport67_rglmt_europ_cle0f1dc5.pdf et comme cela a été proposé en réunion :

– d’activer la possibilité de réservations de stationnement (et pas que pour les livraisons, mais pour toutes les utilisations de voies publiques de certaine durée comme les déménagements),

– d’en réserver l’utilisation aux seuls professionnels, et non aux voitures ventouse des commerçants. Attention par ailleurs à l’évolution du régime des amendes d’ici 2 ans pour stationnement payant (la « dépénalisation ») qui risque de rendre encore moins disuasif le stationnement sur aire de livraison, avec des amendes moins cher que sur place classique ! Or il s’agit quelque part et hors période électorale de question de volonté politique, les aires de transporteurs de fonds n’existaient pas il y a 10 ans, elles sont désormais bien respectées ! Mais il est vrai que l’entrepreneur de banlieue de paie pas ses impôts et ne vote pas à Paris.

Il est sans doute temps de se pencher donc sur un nouveau disque de livraison, qui pourrait n’être accessible qu’aux seuls professionnels, et les expériences des villes de Lyon, des Lilas ou même de Barcelone seront à l’ordre du jour de la prochaine réunion, et de réduire la pénibilité liée aux portages inutiles!

Ruban blanc, ruban noir et chiffon rouge

C’est le mois des rubans avec l’opération ruban blanc http://www.ruban-blanc.com/ cette semaine contre la répression routière et contre l’abaissement des vitesses à 80 Km/h, porté par Daniel Quéro, président de l’association 40 millions d’automobilistes http://www.40millionsdautomobilistes.com/ et qui était présent à l’AG demeynier2 l’URF, http://www.metronews.fr/info/40-millions-d-automobilistes-ruban-blanc-pour-colere-noire/mndh!0fvpfTb0UHIIk/

Mais c’est aussi le principe du ruban noir qui a été retenu par les routiers pour commémorer la mort de Max Meynier le 23 mai ainsi que pour tous les routiers décédés http://www.youtube.com/watch?v=v97_-U5dUxA et http://viguiesm.fr/nostalgie-hommage-a-max-meynier-et-aux-routiers-decedes/

Projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement

Les conseils des caisses nationales de Sécurité sociale ont émis un avis majoritairement défavorable sur le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement, en particulier le MEDEF, la CGPME et l’UPA, seules la CFDT et la CFTC ayant voté positivement parmi les organisations syndicales.imagescnam

Malgré certains points positifs (priorité donnée au maintien à domicile, renforcement de la prévention,…), Medef et CGPME observent que ce texte prévoit une nouvelle augmentation de la dépense sociale contraire aux objectifs de redressement des comptes publics et sociaux poursuivis. Ils regrettent qu’il ne fasse aucune place aux acteurs du secteur privé marchand, pourtant facteurs d’efficience et de création d’emplois.

Dans une déclaration commune avec la CGPME prononcée lors des Conseils de chaque caisse,  les signataires soulignent que le projet de loi

:- ne propose, en matière d’offre de services, aucune ouverture aux entreprises d’aide à domicile et privilégie outrageusement le secteur associatif ;

– comporte le risque de voir, sous couvert de coordination, les crédits des caisses de retraite – notamment des régimes complémentaire – transférer aux conseils généraux et gérer par eux ;

– renforce un dispositif dans lequel les conseils généraux seraient conduits à cumuler à la fois les responsabilités de financeur et de contrôle des structures qu’ils ont eux-mêmes autorisées, entraînant ainsi une confusion des rôles ni saine ni porteuse d’efficience ;

– ne comprend aucune disposition favorable au développement de l’assurance dépendance privée qui pourrait utilement compléter la solidarité nationale alors que sont annoncées des mesures visant à encadrer ce marché dans le prochain PLF.

Le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement de la population devrait être présenté en Conseil des ministres en avril, son examen au Parlement étant annoncé pour juin 2014

lire le communiqué commun : 7408_FICHIER_0

Peut-on prêter ou « louer » du personnel?

Pour pallier aux difficultés de recrutement dans certains secteurs en tension ou au contraire pour éviter le chômage partiel en cas de baisse d’activité, une entreprise peut avoir recours au prêt de main-d’œuvre, qui consiste à mettre des salariés, dont elle reste l’employeur, à la disposition d’une autre entreprise utilisatrice pendant une durée déterminée.

Pour en savoir plus: prêt de main d’oeuvre VSM

Peut-on louer ou « prêter » un véhicule à un confrère ?

Oui, sous réserve de respecter la réglementation des transports et la coordination en tant que transporteur et loueur de véhicule (avec ou sans conducteur) et notamment:  Article 11 Respect de la réglementation des transports:

La location d’un véhicule industriel avec conducteur s’effectue conformément aux dispositions du décret n° 99-752 du 30 août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises.

Pour justifier de la régularité de son inscription au registre des transporteurs et des loueurs, le loueur remet au locataire, lors de la conclusion du contrat, selon le cas, une photocopie de sa licence de transport intérieur ou de sa licence communautaire http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=A021145631EE6D7E104F8A61C258FFE3.tpdjo08v_3?cidTexte=JORFTEXT000000777183&dateTexte=20120613

En revanche, en matière de « prêt de personnel soyez prudent, et éviter de fournir du personnel de conduite pour un véhicule qui n’est pas le vôtre. Privilégiez plutôt l’interim ou contactez nous.

Et pour en savoir plus sur « le prêt de main d’œuvre illicite » : http://viguiesm.fr/peut-on-preter-ou-louer-du-personnel/

Loi Hamon sur la protection des consommateurs : attention à la vente à distance

Déjà annoncée ici sur le volet augmentation de délai pour la prise de réserve dans le transport, http://viguiesm.fr/protection-des-consommateurs-delai-pour-prise-de-reserves-porte-de-3-a-10-jours-en-transport/ la loi sur la consommation a enfin été adoptée après des mois de discussions.

La loi du 17 mars 2014 relative à la consommation renforce les droits du consommateur en matière d’achats à distance (meilleure information pré-contractuelle, délai légal de rétractation porté de 7 à 14 jours, amélioration des règles concernant la livraison et le paiement du bien ou du service…).

Le démarchage téléphonique est, par ailleurs, plus encadré.

Ces dispositions s’appliqueront aux contrats conclus à partir du 14 juin 2014.

En cas d’achat à distance avec un professionnel, le consommateur peut se rétracter. Ce droit de rétractation doit être exercé dans certains délais. Il donne lieu à remboursement par le professionnel du bien ou de la prestation de service commandé. Certains contrats ne sont toutefois pas concernés.

Pour en savoir plus: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10485.xhtml ou lire la suite vente à distance VSM

Une entreprise de déménagement doit-elle être inscrite au registre des commissionnaires de transport pour pouvoir sous-traiter des affaires ?

Le décret 99-752 du 30 août 1999 fixe les conditions d’accès à la profession du transport routier de marchandises et notamment l’inscription au registre des transporteurs routiers. L’article 15 de ce décret, relatif à la sous-traitance, prévoit qu’une entreprise de transport routier qui sous-traite plus de 15% de son chiffres d’affaires doit également être inscrit au registre des commissionnaires. En revanche, le 3° de ce même article prévoit une dérogation et stipule qu’une entreprise de déménagement peut confier des opérations de déménagement, y compris le transport, sans obligation d’être inscrite au registre des commissionnaires. Il est donc possible pour une entreprise de déménagement de sous-traiter des affaires sans être inscrit au registre des commissionnaires de transport et ce sans aucune limite de chiffre d’affaires.

Le casse tête des temps partiels

Dans un premier temps annoncées pour le 1er janvier, http://viguiesm.fr/nouvelles-regles-du-temps-partiel-a-compter-du-1er-janvier-2014/ puis repoussées au 1er juillet http://viguiesm.fr/reforme-du-temps-partiel-repoussee-au-mois-de-juillet-2014/ , les nouvelles règles sur le temps partiel est un véritable casse tête pour les entreprises. Il est difficile de savoir notamment avec précision à qui et quand s’applique la durée minimale de 24 heures par semaine par contrat. Pour en savoir plus on pourra lire utilement et se référer à la synthèse ci-jointe.

http://www.legisocial.fr/actualites-sociales/984-duree-minimale-des-contrats-temps-partiel-4-regimes-differents-pendant-lannee-2014.html?

Avez vous pensé aux solutions à temps partagé comme les groupements d’employeurs et aux GEIQ http://www.opca-transports.com/conventions-nationales/geiq

Pics de pollution, circulation alternée et du grand n’importe quoi !

Mesure peu et mal annoncée, prise à contretemps, camion stigmatisé, propre ou pas propres, vous êtes plusieurs ce lundi (et dès dimanche) à m’avoir demandé si vous aviez le droit de rouler ou pas !

Pour en savoir plus lire la communication de la Préfecture de Police de Paris. http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Nous-connaitre/Actualites/Prevention/Circulation-alternee-mode-d-emploi et 20140317_TG_EVERYONE

Et pour une fois, je suis d’accord avec le communiqué de la FNTR ! cp-fntr-170314

Interdire aux camions de rouler (même aux euro 6! ou électriques comme ceux de Deret), cela veut dire rupture d’approvisionnement dans les magasins, soit plus de kilomètres et donc plus de pollution pour s’approvisionner! Au contraire, en cas de pics, il faudrait réserver la route à ceux qui n’ont pas de mode de transport alternatif et qui ont la meilleure charge utile par rapport au volume transporté:

un camion = 40 T pour 40 L au 100 Km, soit 1 L au 100 Km pour une tonne transportée,

une voiture consomme 7 L aux 100 Km pour 100 Kg, soit 70 L à la tonne! 46486_10150961983308039_2146319333_s

J’écrivais jeudi sur les réseaux sociaux : C’est donc bien les voitures qu’il faudrait commencer par interdire, ou du moins les personnes seules et obliger au covoiturage (au moins 2 ou 3 personnes par voiture comme sur certains axes aux US), quand il existe d’autres modes, çà, çà aurait un impact en cas de pics! Mais ce n’est pas électoralement porteur à 8 jours des municipales

Au moins sur ce point, j’ai été entendu ! et cette photo prise sur le périphérique montre bien que l’on se moque de nous!

Pour en savoir plus, quelques lectures intéressantes et ce qui est sur, c’est qu’il vaut mieux rouler à Paris avec un véhicule en plaques étrangères qu’avec un véhicule immatriculé en Ile de France ! http://www.scoop.it/t/route-et-mobilite/p/4017788933/2014/03/17/pollution-de-l-air-aux-particules-pm-10-prevision-pour-l-europe

http://www.lefigaro.fr/automobile/2014/03/16/30002-20140316ARTFIG00191-la-circulation-alternee-une-mesure-a-l-efficacite-controversee.php

http://www.huffingtonpost.fr/2014/03/17/circulation-alternee-paris-pollution-bouchons-pv_n_4977117.html

http://www.lemonde.fr/planete/article/2014/03/17/le-gouvernement-redoute-le-piege-de-la-pollution_4384174_3244.html

4000  PV dressés ! C’est bon pour les caisses de l’Etat çà ! http://www.leparisien.fr/societe/en-direct-circulation-alternee-la-mesure-est-en-vigueur-depuis-5h30-en-ile-de-france-17-03-2014-3680315.php

http://www.paris.fr/accueil/accueil-paris-fr/pollution-circulation-alternee-a-paris/rub_1_actu_141592_port_24329

et aussi : http://www.usinenouvelle.com/article/pollution-aux-particules-le-charbon-allemand-et-le-chauffage-au-bois-sont-aussi-responsables.N248287

http://www.scoop.it/t/infrastructures-by-union-routiere/p/4017848529/2014/03/18/circulation-alternee-la-voiture-en-bouc-emissaire

http://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/restrictions-de-circulation-combien-la-pollution-a-t-elle-rapporte_1500762.html

http://www.lepoint.fr/politique/politique-et-pollution-intox-et-desintox-18-03-2014-1802570_20.php#xtor=CS1-32

ou encore http://www.wk-transport-logistique.fr/actualites/detail/74023/pic-de-pollution-les-professionnels-deplorent-l-interdiction-des-poids-lourds.html