Quelle est la durée de repos hebdomadaire minimale d’un conducteur poids lourd ?

Sauf dérogations, tout salarié doit bénéficier d’un repos hebdomadaire d’une durée minimale de 24 heures consécutives, auquel il faut ajouter l’obligation de repos quotidien de 11 heures consécutives. Par conséquent, la durée minimale du repos hebdomadaire est fixée à 35 heures voir notamment http://vosdroits.service-public.fr/F2327.xhtml

Cette mesure du code du travail s’applique donc aux déménageurs sans permis, aux conducteurs de moins de 3,5 T et plus généralement à tout personnel non soumis au réglement europén 3820/85 ni au reglement 561/2006.

Pour les conducteurs poids lourd, la règle est encore différente: http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/transports-routiers,1411/transports-routiers-temps-de,15653.html#sommaire_5 mais aussi http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2006:102:0001:0013:fr:PDF et notamment article 8 paragraphe 6

Quelle est la durée minimale du repos hebdomadaire ?

Repos hebdomadaire normal

  • 45 heures consécutives de repos.

Repos hebdomadaire réduit.

  • 24 heures minimum consécutives prises en dehors du point d’attache du véhicule ou du conducteur. Les heures de repos non prises doivent alors être récupérées dans les trois semaines qui suivent, en un seul bloc rattaché à un autre repos d’au moins 9 heures.
  • Réduction à 36 heures si le repos est pris au point d’attache du véhicule ou du chauffeur avec récupération en un seul bloc rattaché à un autre repos d’au moins dans les 3 semaines qui suivent

Un temps de repos hebdomadaire commence au plus tard à la fin de 6 périodes de 24 heures à compter du temps de repos hebdomadaire précédent. Au cours de deux semaines consécutives un conducteur prend au moins : 2 repos hebdomadaires normaux ou 1 repos hebdomadaire normal et 1 repos réduit.

  • Le repos hebdomadaire est obligatoire après 6 jours consécutifs.

Le non respect du repos hebdomadaire est une contravention. L’article R.3135-2 du Code du travail prévoit en effet que  » Le fait de méconnaître les dispositions des articles L. 3132-1 à L. 3132-14 et L. 3132-16 à L. 3132-31, relatives au repos hebdomadaire, ainsi que celles des décrets pris pour leur application, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.  »  soit 1500 euros d’amende pour les personnes physique et cinq fois plus pour les personnes morales.

3 réflexions au sujet de « Quelle est la durée de repos hebdomadaire minimale d’un conducteur poids lourd ? »

  1. bonjour voila je voudrai savoir si je suis en infraction pour le repos hebdomadaire je travail 6 jours sur 7 je commence le travail lundi a 5 h 45 du matin jusque a 8h00 une coupure et je reprends vers 14H 30 jusque a 20H45 et je fais 4h00 de conduite par jour le reste travail jusque a vendredi et le samedi je commence a 5H45 jusque a 8H00 et je reprends a 11H jusuqe a 13 heure finais la semaine et la semaine d aprés je reprends lundi 5h45 comme ca pendants tout le mois es ce que je suis en infraction donner moi une reponse svp merci

    • ce qui te fait des repos hebdomadaire de 40h 45 aux quel tu as droit une seul fois par mois. si tu fais ceci toutes les semaines, tu es en total infraction. en cas de contrôle il t’en coutera 1500 € et 7500 € pour ton commanditaire.

  2. Bjr j’ais fais une période de travail de 6 disques delà je fais un repos de 24h suivi de 6 disques de travail et une 45 de repos sans récupérer la 21h je refait 6 disques et mon patron me demande de reprendre la route en refesant une coupure de 24h es que je peux le faire ?

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