Les conseils des caisses nationales de Sécurité sociale ont émis un avis majoritairement défavorable sur le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement, en particulier le MEDEF, la CGPME et l’UPA, seules la CFDT et la CFTC ayant voté positivement parmi les organisations syndicales.

Malgré certains points positifs (priorité donnée au maintien à domicile, renforcement de la prévention,…), Medef et CGPME observent que ce texte prévoit une nouvelle augmentation de la dépense sociale contraire aux objectifs de redressement des comptes publics et sociaux poursuivis. Ils regrettent qu’il ne fasse aucune place aux acteurs du secteur privé marchand, pourtant facteurs d’efficience et de création d’emplois.

Dans une déclaration commune avec la CGPME prononcée lors des Conseils de chaque caisse,  les signataires soulignent que le projet de loi

:- ne propose, en matière d’offre de services, aucune ouverture aux entreprises d’aide à domicile et privilégie outrageusement le secteur associatif ;

– comporte le risque de voir, sous couvert de coordination, les crédits des caisses de retraite – notamment des régimes complémentaire – transférer aux conseils généraux et gérer par eux ;

– renforce un dispositif dans lequel les conseils généraux seraient conduits à cumuler à la fois les responsabilités de financeur et de contrôle des structures qu’ils ont eux-mêmes autorisées, entraînant ainsi une confusion des rôles ni saine ni porteuse d’efficience ;

– ne comprend aucune disposition favorable au développement de l’assurance dépendance privée qui pourrait utilement compléter la solidarité nationale alors que sont annoncées des mesures visant à encadrer ce marché dans le prochain PLF.

Le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement de la population devrait être présenté en Conseil des ministres en avril, son examen au Parlement étant annoncé pour juin 2014

lire le communiqué commun : 7408_FICHIER_0