le Salon des Achats et de l’Environnement de Travail (du 31 mars au 2 avril 2015). Il proposera toute l’offre de services, de multiservice et multitechnique immobilier aux acheteurs hors production et Directeurs Environnement de Travail des entreprises et des collectivités. www.salon-achats-environnement-de-travail.fr
Archives de catégorie : entreprises
Edito 113
Allez, un dernier petit tour sur l’écotaxe et sur ce qui se prépare pour la remplacer, notamment la fameuse vignette qui avance bien grâce à ceux qui portent l’idée depuis des mois ! La question de la semaine porte aussi sur qu’est-ce qu’on va bien pouvoir faire des portiques. http://www.loractu.fr/metz/8395-ecotaxe-les-salaries-ecomouv-de-metz-seront-payes-par-l-etat.html
http://www.breizh-info.com/18951/actualite-economique/bretagne-musee-les-portiques-ecotaxe/
et pour « mesurer » le cabotage illégal ?
http://www.lepoint.fr/politique/les-portiques-de-l-ecotaxe-reutilises-par-la-gendarmerie-16-11-2014-1881666_20.php
Quelle 2ème vie pour les portiques? http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2014/11/17/20002-20141117ARTFIG00195-quelle-deuxieme-vie-pour-les-portiques-ecomouv.php
Et pendant ce temps, l’Allemagne prépare l’extension aux voitures, avec Chanteguet (le rapporteur de la mission parlementaire française) auditionné en Allemagne qui dit « sont regret majeur de l’abandon de l’écotaxe en France qui est une grave erreur » et pour les verts allemands « un poids lourd apporter autant de nuisance que 10000 à 20000 voitures ! Et un poids lourd transporte combien de plus qu’une voiture ? http://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/afp-00615302-ecotaxe-lallemagne-veut-letendre-expliquent-des-deputes-du-bundestag-a-leurs-homogues-francais-1066019.php
La vignette est en bonne voie ? Gilles Carrez, le Président de la commission des finances me le confiait hier lors de la séance de dégustation du Beaujolais, et il le tenait lui même directement d’André Vidaliès, reconnaissant qu’un syndicat de transporteur avait marqué des points sur la vignette, et pourtant je n’en connais qu’un qui ait appuyé le dossier, et ce n’est pas celui qui tenait congrès cette semaine ! http://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/afp-00615374-infrastructures-routieres-une-solution-de-financement-dici-janvier-2016-vidalies-1066454.php
Entrepreneurs : Peut-on rebondir?
Il faut 8 ans pour rebondir en France!, … contre 1 an ailleurs. Pour changer cette fatalité, venez découvrir les capacités de rebondir le 28 novembre 2014, à l’Assemblée Nationale à Paris. Inscription Gratuite mais obligatoire : http://www.sos-entrepreneur.org/agenda/31/assemblee-nationale—les-assises-du-rebond-avec-sos-entrepreneur-re-creer–amp–second-souffle.htm et des pistes pour prévenir la défaillance d’entreprises (très fréquente chez les TPE) http://www.latribune.fr/opinions/tribunes/20141112trib41a1cd9b6/des-pistes-pour-prevenir-la-defaillance-des-petites-entreprises.html
Compte pénibilité, va-t-il falloir y passer ?
En complément de tout ce que nous avons déjà pu dire ou écrire sur le sujet, http://viguiesm.fr/compte-penibilite-les-decrets-sont-parus/ analyse intéressante du journal du net, http://www.journaldunet.com/management/pratique/vie-professionnelle/16780/compte-penibilite-le-mode-d-emploi.html? Mais aussi, va-t’il falloir s’y mettre ou pouvons nous y échapper (au delà du report d’un an de la prise en compte de certains facteurs (les plus impactants dans le transport)
http://www.myrhline.com/actualite-rh/le-compte-penibilite-il-va-falloir-s-y-mettre.html
En tout cas, la CNAV ouvre un site internet dédié http://www.preventionpenibilite.fr/ conçu et mis en ligne par la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse) qui reprend de façon claire et exhaustive les droits et démarches à connaître en ce qui concerne le tout nouveau compte prévention pénibilité qui entre en vigueur le 1er janvier 2015.
Une partie du site est consacrée aux employeurs qui retrouveront là les grands principes ayant présidé à la création du compte prévention pénibilité. Les critères et seuils à partir desquels l’entreprise est concernée sont également exposés, ainsi que les obligations qui leur incombent et les prochaines échéances.
Les salariés ont aussi un espace dédié pour vérifier s’ils sont concernés par le compte prévention pénibilité, comment ils pourront acquérir et utiliser leurs points, quels sont leurs droits et les démarches à effectuer.
La CNAV a également ouvert un service d’information téléphonique pour toute question relative au compte prévention pénibilité. Ce service est joignable en composant le 3682 http://www.preventica.com/actu-enbref-compte-prevention-penbilite-site-internet-1041114.php? et rappelle également les décrets http://www.preventica.com/actu-enbref-decret-compte-personnel-penibilite-1131014.php? déjà mentionnés ici http://viguiesm.fr/compte-penibilite-les-decrets-sont-parus/
Conférence parlementaire sur le Grand Paris
Ce jeudi se tenaient les 2èmes conférences parlementaires sur le grand Paris, Alain Vidalès pressenti pour ouvrir la séance n’était pas là, avantageusement remplacé par André Santini toujours très en verve, et qui a su moderniser sa bonne ville d’Issy les Moulineaux.
Un sujet qui aurait pu intéresser les transporteurs, sans doute tous au congrès de la FNTR, car à part Kéolis, Transdev et de nombreuses collectivités et d’élus, peu de « forces vives » http://leblogdesinstitutionnels.fr/2014/10/31/conference-parlementaire-sur-le-grand-paris-20-novembre-2014/
Saison réussie chez Demeco
Dans le secteur du déménagement de particuliers, la saison estivale est une période essentielle de l’activité, avec près de 40% du business réalisé sur juin, juillet, août et septembre. Pour Demeco, leader en France, la saison 2014 est réussie avec plus de 45.000 déménagements de particuliers réalisés en quatre mois. Entre juin et septembre, le réseau du leader national Demeco a pris en charge plus de 45.000 déménagements de particuliers sur toute la France, représentant un volume d’affaires supérieur à 80 millions d’euros. La dynamique a aussi été remarquable sur le marché des mutations professionnelles, en hausse de 24% par rapport à l’année dernière, grâce à de nouveaux contrats d’envergure signés récemment, notamment avec EDF. (Source : communiqué Demeco)
Entente sur les prix en déménagement en Martinique ?
La décision est tombée (en attendant celle de la Réunion?)
Pour lire la décision (qui est susceptible d’appel) :
http://www.autoritedelaconcurrence.fr/pdf/avis/14d16.pdf et le communiqué de presse du Conseil de la Concurrence et pour voir les 14 décisions depuis 20 ans : http://www.autoritedelaconcurrence.fr/activites/avis/result.php
Bail commercial : Impôts et charges que le propriétaire ne peut plus répercuter sur le locataire
Pris dans le cadre de la réforme des baux commerciaux intervenue l’été dernier et déjà abordé ici http://viguiesm.fr/reforme-des-baux-commerciaux-de-la-loi-pinel-sur-le-commerce/, un décret précise le mode de répartition des charges que le bailleur devra désormais respecter, ainsi que les dépenses et impôts qui ne pourront plus être répercutés sur le locataire.
Désormais, un bail commercial doit, d’une part, comporter un inventaire précis et limitatif des catégories de charges, impôts, taxes et redevances qui lui sont liées, d’autre part, préciser leur répartition entre le bailleur et le locataire.
Mais un certain nombre de dépenses, impôts, taxes et redevances ne peuvent, en raison de leur nature, être imputés au locataire. Ceux-ci viennent d’être précisés comme suit par décret : Réforme des baux commerciaux décret VSM
Loi Hamon et délais de paiement
Sujet déjà abordé plusieurs fois ici http://viguiesm.fr/loi-hamon-iii-sur-la-protection-des-consommateurs-attention-a-la-vente-a-distance/ ou encore là http://viguiesm.fr/contrats-de-transport-hors-demenagement-et-prise-de-reserves/ ou là http://viguiesm.fr/vente-a-distance-formulaire-de-retractation/ la loi Hamon du 17 mars 2014 a supprimé le caractère pénal de certaines pratiques illicites comme le non respect des délais légaux de paiement. Ces pratiques sont désormais sanctionnées par une amende administrative. Le décret d’application du 30 septembre 2014 vient apporter des précisions sur ces mesures Loi Hamon et délai de paiement VSM
Racket au CICE, le gouvernement souhaite sévir
Le Ministre du Commerce rappelle quels sont les moyens pour prévenir et lutter efficacement contre les tentatives faites par certains fournisseurs de se faire rétrocéder le CICE dont bénéficient leurs partenaires commerciaux. A ce titre, le ministère dispose d’un arsenal juridique important pour sanctionner les coupables, dont il entend user CICE VSM