Assemblée Générale de l’Union Routière

Belle assemblée générale de l’Union Routière de France au Comité de Constructeurs Automobiles Français du « Think Tank » réservé à (et financé par) la route, avec rien que du beau monde de ce que la route compte d’acteurs incontournables. Au menu des échanges, une table ronde consacrée au poids et au rôle économique de la route avec un constat unanime, les recettes de la route doivent rester… à la route !20140409_105424

L’URF édite par ailleurs des petits guides sur des faits et des chiffres fort utiles pour tordre le cou aux idées reçues !

Ruban blanc, ruban noir et chiffon rouge

C’est le mois des rubans avec l’opération ruban blanc http://www.ruban-blanc.com/ cette semaine contre la répression routière et contre l’abaissement des vitesses à 80 Km/h, porté par Daniel Quéro, président de l’association 40 millions d’automobilistes http://www.40millionsdautomobilistes.com/ et qui était présent à l’AG demeynier2 l’URF, http://www.metronews.fr/info/40-millions-d-automobilistes-ruban-blanc-pour-colere-noire/mndh!0fvpfTb0UHIIk/

Mais c’est aussi le principe du ruban noir qui a été retenu par les routiers pour commémorer la mort de Max Meynier le 23 mai ainsi que pour tous les routiers décédés http://www.youtube.com/watch?v=v97_-U5dUxA et http://viguiesm.fr/nostalgie-hommage-a-max-meynier-et-aux-routiers-decedes/

Projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement

Les conseils des caisses nationales de Sécurité sociale ont émis un avis majoritairement défavorable sur le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement, en particulier le MEDEF, la CGPME et l’UPA, seules la CFDT et la CFTC ayant voté positivement parmi les organisations syndicales.imagescnam

Malgré certains points positifs (priorité donnée au maintien à domicile, renforcement de la prévention,…), Medef et CGPME observent que ce texte prévoit une nouvelle augmentation de la dépense sociale contraire aux objectifs de redressement des comptes publics et sociaux poursuivis. Ils regrettent qu’il ne fasse aucune place aux acteurs du secteur privé marchand, pourtant facteurs d’efficience et de création d’emplois.

Dans une déclaration commune avec la CGPME prononcée lors des Conseils de chaque caisse,  les signataires soulignent que le projet de loi

:- ne propose, en matière d’offre de services, aucune ouverture aux entreprises d’aide à domicile et privilégie outrageusement le secteur associatif ;

– comporte le risque de voir, sous couvert de coordination, les crédits des caisses de retraite – notamment des régimes complémentaire – transférer aux conseils généraux et gérer par eux ;

– renforce un dispositif dans lequel les conseils généraux seraient conduits à cumuler à la fois les responsabilités de financeur et de contrôle des structures qu’ils ont eux-mêmes autorisées, entraînant ainsi une confusion des rôles ni saine ni porteuse d’efficience ;

– ne comprend aucune disposition favorable au développement de l’assurance dépendance privée qui pourrait utilement compléter la solidarité nationale alors que sont annoncées des mesures visant à encadrer ce marché dans le prochain PLF.

Le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement de la population devrait être présenté en Conseil des ministres en avril, son examen au Parlement étant annoncé pour juin 2014

lire le communiqué commun : 7408_FICHIER_0

Publication des Barèmes d’évaluation forfaitaire du prix de revient kilométrique

Les barèmes 2014 viennent d’être publiés: Frais de transport

Les dépenses allouées au déplacement, principalement avec un véhicule, représentent un poste de consommation important. Pour en tenir compte, l’administration permet de déduire ces frais à l’aide d’un barème établissant le montant des indemnités kilométriques. Revalorisé de 0,8% en 2014, il couvre les dépenses de dépréciation de votre automobile ou deux-roues, de réparation et d’entretien, de carburant… Il est utilisable que vous soyez ou non propriétaire du véhicule. Les nouveau barèmes kilométriques pour 2014 viennent d’être publiés au Journal Officiel le 27 mars.

Ces barèmes servent souvent également de base pour le calcul du remboursement des frais kilométriques d’entreprise.

I. Conditions d’utilisation du barème

Les dépenses relatives à l’utilisation d’une automobile, d’un vélomoteur, d’un scooter ou d’une moto peuvent être évaluées par l’application d’un barème kilométrique fixé par arrêté du ministre chargé du budget.

II. Barème applicable aux automobiles

Pour l’imposition des revenus de l’année 2013, le barème forfaitaire permettant l’évaluation des frais de déplacement relatifs à l’utilisation d’un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles est fixé comme suit :

  • les tranches relatives à des distances professionnelles parcourues inférieures ou égales à 5 000 km et supérieures à 20 000 km permettent la lecture directe du coût kilométrique

 

Barème kilométrique applicable aux voitures (en euros) :

Puissance administrative Jusqu’à 5 000 km De 5 001 km à 20 000 km Au-delà de 20 000 km
3 CV et moins d x 0,408 (d x 0,244) + 820 d x 0,285
4 CV d x 0,491 (d x 0,276) + 1 077 d x 0,330
5 CV d x 0,540 (d x 0,303) + 1 182 d x 0,362
6 CV d x 0,565 (d x 0,318) + 1 238 d x 0,380
7 CV et plus d x 0,592 (d x 0,335) + 1 282 d x 0,399

Ou d représente la distance parcourue

 

Pour en savoir plus et voir l’ensemble du barème fiscal: http://www.service-public.fr/actualites/003037.html mais aussi http://patrimoine.lesechos.fr/patrimoine/impots/actu/0203410116397-impots-le-bareme-kilometrique-2014-est-publie-661064.php

ou encore http://www.toutsurlesimpots.com/bareme-kilometrique-2014-pour-la-declaration-des-revenus-de-2013.html

Et pour plus de précisions concernant les modalités d’utilisation de ce barème et de remboursement des frais, il convient de se référer au Bulletin des impôts sans-titrehttp://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2161-PGP.html dont au point 270 concernant les modalités de frais de déménagement déductibles lorsqu’ils ne sont pas pris en charge par l’employeur et que le salarié est aux frais réels.

Nomination du nouveau gouvernement Valls

Comme l’a dit Jean-Luc Mélenchon, le Président Hollande « n’entend que de l’oreille droite ». Pourtant, pas grand chose de nouveau par rapport à 1993 et le gouvernement Bérégovoy http://www.lefigaro.fr/politique/le-scan/2014/04/02/25001-20140402ARTFIG00155-remaniement-un-gouvernement-qui-rappelle-celui-de-pierre-beregovoy-en-1992.php avec Michel Sapin à l’Économie et le retour de Ségolène Royal à l’Ecologie (et aux transports ?) Ce point reste incertain, l’attribution ne figurant pas clairement dans l’arrêté de désignation du ministère.

1465177_725029580860250_1634714833_sLe ministère des transports a donc pour le moment disparu, n’étant plus rattaché de façon « visible » à l’écologie, mais gageons que dès la semaine prochaine, ce gouvernement qui ressemble au précédent verra désigner ses secrétaires d’état, et peut-être retrouverons-nous dès lundi Frédéric Cuvilliers aux transports, d’autant plus qu’il a un certain nombre de dossiers en cours chauds sur la table, dont l’Ecotaxe dont la commission parlementaire doit rendre son rapport à la fin du mois d’avril et la table ronde programmée également en avril des ministres des transports européens sur la concurrence déloyale des transporteurs de l’Est.

En tout cas, la nouvelle ministre de l’Ecologie Ségolène Royal a fait une entrée fracassante en se prononçant clairement contre l’écotaxe et pour sa remise à plat http://www.capital.fr/a-la-une/actualites/segolene-royal-veut-remettre-l-ecotaxe-a-plat-922713#xtor=EPR-226 et aussi http://www.lemonde.fr/planete/article/2014/04/03/segolene-royal-veut-revenir-sur-l-ecotaxe_4395510_3244.html

Cette annonce a le don de réveiller la « grande » presse qui prend contacts avec les principaux opposants à l’écotaxe pour savoir ce qu’ils en pensent, mais elle agace également l’ancien ministre des transports qui affiche clairement sur son compte twitter son avis plutôt pro écotaxe :

compte twitter de Frédéric Cuvilliers: ‪#‎ecotaxe‬ La remise à plat ? Ça veut dire quoi ? A la veille du rapport que la mission parlementaire doit rendre …

Guillaume Pruvost Amertume?

Yann Viguié Ça veut dire qu’on n’en veut pas!

Yann Morizot Mr serait il jaloux ??? Et mauvais perdant

Ledoux Philippe Pour le transport c est bon . Cuvilliers Dans le baba bravo segolene tu es vraiment royal

Ledoux Philippe Bravo les bretons

Cette annonce énerve aussi les écolos http://tempsreel.nouvelobs.com/politique/20140404.OBS2677/ecotaxe-les-verts-en-colere-contre-segolene-royal.html

Supprimer l’écotaxe, oui, mais pour la remplacer par quoi ? 1798104_740461075987512_1353037699_nL’idée de la vignette journalière limitée à 7 jours pour les véhicules étrangers qui sont sensés en cabotage de quitter la France tous les 7 jours refait son chemin, défendue notamment par l’OTRE encore cette semaine à la SITL.

Les transporteur français qui acquittent la taxe à l’essieu en seraient exonérés à la hauteur de cette taxe. L’idée est de taxer l’usage du réseau non concédé au temps passé et non dans une usine à gaz au Km, et ce quelque soit le réseau. Il ne s’agirait plus de taxer sur une base d’un réseau identifié de 10 000 KM, puis 15000 et toujours élargi, générant des km supplémentaires de recherche d’axes non taxés. Les portiques pourraient alors servir à vérifier que la vignette (ou la taxe à l’essieu) est bien acquittée.

L’objectif initial de la taxe était en effet bien de faire payer les étrangers qui utilisent nos routes sans prendre un centime de carburant ni payer de droit d’usage, taxes, cotisations sociales et impôts, et de réduire les distorsions de concurrence avec eux et non de les accroître !

Et un article un peu plus ancien mais qui doit rester dans le débat pour alimenter la réflexion: http://www.jobtransport.com/actualites/legislation/ecotaxe-pourquoi-sa-suspension-penalise-les-professionnels-du-transport/

Reprise des réunions en déménagement, stationnement, ville de Paris, AG Union Routière de France

Agenda encore chargé cette semaine, outre les 2 salons liés à la mobilité http://viguiesm.fr/salons-professionnels/, aussi l’assemblée générale de l’Union Routière de France sur le thème: « LA ROUTE DANS QUEL ETAT ?, reprise des discussions sur le stationnement avec la ville de Paris 113245-032dès ce mardi et reprise des négociations sociales paritaires en déménagement vendredi sur la définition d’un agenda de négociations face aux (nombreuses) exigences formalisées par certains syndicats de salariés http://viguiesm.fr/prochaines-negociations-en-demenagement/ . Et la convention de lutte contre le travail illégal, où en est-elle ?  Compte rendu ici même vendredi prochain de tous ces rendez-vous.1208602_10151887260774887_1675627673_n

Peut-on prêter ou « louer » du personnel?

Pour pallier aux difficultés de recrutement dans certains secteurs en tension ou au contraire pour éviter le chômage partiel en cas de baisse d’activité, une entreprise peut avoir recours au prêt de main-d’œuvre, qui consiste à mettre des salariés, dont elle reste l’employeur, à la disposition d’une autre entreprise utilisatrice pendant une durée déterminée.

Pour en savoir plus: prêt de main d’oeuvre VSM

Peut-on louer ou « prêter » un véhicule à un confrère ?

Oui, sous réserve de respecter la réglementation des transports et la coordination en tant que transporteur et loueur de véhicule (avec ou sans conducteur) et notamment:  Article 11 Respect de la réglementation des transports:

La location d’un véhicule industriel avec conducteur s’effectue conformément aux dispositions du décret n° 99-752 du 30 août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises.

Pour justifier de la régularité de son inscription au registre des transporteurs et des loueurs, le loueur remet au locataire, lors de la conclusion du contrat, selon le cas, une photocopie de sa licence de transport intérieur ou de sa licence communautaire http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=A021145631EE6D7E104F8A61C258FFE3.tpdjo08v_3?cidTexte=JORFTEXT000000777183&dateTexte=20120613

En revanche, en matière de « prêt de personnel soyez prudent, et éviter de fournir du personnel de conduite pour un véhicule qui n’est pas le vôtre. Privilégiez plutôt l’interim ou contactez nous.

Et pour en savoir plus sur « le prêt de main d’œuvre illicite » : http://viguiesm.fr/peut-on-preter-ou-louer-du-personnel/

Nouveau gouvernement : Aline Mesples Secrétaire d’Etat aux transports?

La présidente de l’OTRE appelée par Ségolène Royal pour prendre le secrétariat d’état aux transports et régler définitivement le problème de l’écotaxe.

Et bien non, il s’agit en fait d’un poisson d’avril! L’an dernier je vous l’avais fait avec l’écotaxe aujourd’hui quasi enterrée, http://viguiesm.fr/annulation-de-lecotaxe-desole-poisson-davril/ et je vous proposais cette année la TVA à taux réduit, mais le sujet me semblait moins d’actualité.1618473_10152226613994887_232898639_n

J’ai aussi hésité à vous proposer : « Alain Spinelli, un déménageur au ministère transports », mais cela m’a semblé moins crédible (quoique) et l’OTRE avait elle-même été chatouillée par l’idée de ce canular sur sa présidente. Remarquez, on l’a échappé belle avec un vert, Jean Vincent Placé qui étant pressenti pour prendre l’écologie et les transports, mais les écologistes ont décidé finalement de claquer la porte du gouvernement.IMG_8246

Loi Hamon sur la protection des consommateurs : attention à la vente à distance

Déjà annoncée ici sur le volet augmentation de délai pour la prise de réserve dans le transport, http://viguiesm.fr/protection-des-consommateurs-delai-pour-prise-de-reserves-porte-de-3-a-10-jours-en-transport/ la loi sur la consommation a enfin été adoptée après des mois de discussions.

La loi du 17 mars 2014 relative à la consommation renforce les droits du consommateur en matière d’achats à distance (meilleure information pré-contractuelle, délai légal de rétractation porté de 7 à 14 jours, amélioration des règles concernant la livraison et le paiement du bien ou du service…).

Le démarchage téléphonique est, par ailleurs, plus encadré.

Ces dispositions s’appliqueront aux contrats conclus à partir du 14 juin 2014.

En cas d’achat à distance avec un professionnel, le consommateur peut se rétracter. Ce droit de rétractation doit être exercé dans certains délais. Il donne lieu à remboursement par le professionnel du bien ou de la prestation de service commandé. Certains contrats ne sont toutefois pas concernés.

Pour en savoir plus: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10485.xhtml ou lire la suite vente à distance VSM