Comment les congés payés acquis mais non pris sont-ils payés ?

Tous les jours de congés acquis mais non pris à la date de la fin du contrat de travail doivent être payés sous forme d’une indemnité compensatrice de congés payés qui est versée avec le dernier salaire.

Mais l’indemnité compensatrice de préavis n’est pas du préavis, et n’a pas pour effet de reporter la date de rupture,

Pour en savoir plus, voir notament http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/56541/caractere-de-l-indemnite-compensatrice-de-preavis-en-cas-de-licenciement-d-un-salarie-victime-d-un-accident-du-travail-salaire-ou-pas-salaire-.html

http://business.lesechos.fr/directions-ressources-humaines/partenaire/dispense-de-preavis-quelle-indemnite-pour-le-salarie-56432.php

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F24661.xhtml L’indemnité se cumule avec les autres indemnités de rupture, s’il en remplit les droits ( indemnité de licenciement,indemnité compensatrice de préavis, etc.). http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/le-droit-du-travail-en-questions,1716/preavis-conges-payes-et-indemnites,3469.html

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