À quelques jours de l’expiration du délai de transposition de la directive européenne sur la transparence salariale, le ministère du Travail transmet aux partenaires sociaux, dans la nuit du 4 au 5 juin 2026, une nouvelle version du projet de loi intégrant dans la législation nationale les dispositions de la directive. Ce texte de 24 pages et 22 articles, publié par AEF info, concerne les employeurs et salariés de droit privé, ainsi que les employeurs et agents de droit public. Il fait suite à une première version du projet de loi de transposition présenté par le ministère du Travail le 6 mars dernier, et résulte « d’arbitrages interministériels ». « Il sera diffusé dans le cadre des saisines des instances consultatives qui seront réalisées dans les prochains jours », précise le ministère du travail. Les articles portant sur la fonction publique seront soumis au CCFP le 18 juin. Ces consultations précéderont la présentation en Conseil des ministres.
Le projet de loi de transposition va être adressé aux « instances consultatives », dont le Conseil d’État, dans les prochains jours.
