traumatisme prud’homal

Le prud’homme n’est pas un traumatisme que pour le salarié, il peut l’être également pour l’employeur quand il s’estime de bonne foi, « droit dans ses bottes » et le salarié de mauvaise foi ! Pourtant, c’est souvent le salarié qui gagne à la fin http://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/droit-travail/34-le-jour-ou-on-m-a-attaque-aux-prud-hommes-34_1526743.html. D’où l’utilité d’être parfois bien conseillé…. Avez-vous penser à Viguié Social ?

Que se passe-t-il dans le petit monde des organisations patronales ?

Sujet déjà abordé et suivi par exemple ici http://viguiesm.fr/que-se-passe-t-il-a-tlf-ou-le-remede-est-il-pire-que-le-mal/ sur la dure vie du petit monde des organisations professionnelles du transport les regroupements actuellement en marche suscitent parfois nombre d’interrogations et de questionnement auxquels il peut convenir de tenter d’apporter réponse.

Avec la réforme de la représentativité, les syndicats d’employeurs sont condamnés à se regrouper pour continuer à exercer leur métier, à savoir représenter http://viguiesm.fr/evolution-du-paysage-et-de-la-representativite-patronale/ . L’échéance est pour 2016, mais se fera sur les comptes de 2015, la décision doit donc être prise avant la fin de 2014.

Les déménageurs qui avaient le choix d’un regroupement avec la FNTR ou l’OTRE, ont opté pour l’instant pour un 3ème choix discours yannick collen ag_180414 pour un pôle transport hors marchandises avec (ou derrière?) la FNTV, les transporteurs de fonds et les ambulanciers! Mariage de raison ? De la carpe et du lapin ? L’avenir le dira en tous les cas ci-joint la communication « officielle » des nouveaux fiancés sur le sujet : cp-fntr-tlf-040314 et sur l’ecotaxe, toujours une communication commune: cp-fntr-tlf-unostra-160514 sur laquelle je vais demander des droits d’auteur! j’avais écrit un peu la même chose en décembre 2012! http://viguiesm.fr/larbre-de-lecotaxe-qui-cache-la-foret-du-travail-illegal-des-moins-de-35-t-des-charges-en-tout-genre-et-de-lopprobre-jetee-sur-toute-une-profession/

Faut-il se méfier du bon coin ?

Autant ma religion était déjà faite en termes de déménagements http://viguiesm.fr/lutte-contre-le-travail-illegal-en-demenagement-ou-en-est-on/ ou http://viguiesm.fr/annonces-suite/ , 20130703_215111autant, un élément récent de l’actualité indique bien qu’il faut se méfier de tout ! http://www.leparisien.fr/faits-divers/marseille-torture-par-de-faux-acheteurs-contactes-sur-le-bon-coin-16-05-2014-3845627.php

Où trouver les standards de la profession : 8 M3 / homme et par jour ?

Dans la convention collective des transport, accord du 3 juin 1997! http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000005678974&idSectionTA=KALISCTA000021644296&idConvention=KALICONT000005635624&dateTexte=29990101

Et si vous ne trouvez pas, Viguié Social est là, il a déjà fait des articles pour vous aider http://viguiesm.fr/ou-trouver-les-definitions-demplois-et-les-coefficients-de-la-convention-collective-des-transports/ ci-joint une étude disponible sous formes de fiches thématiques sur le net Convention_collective (pas trop mal faite), et pour accéder à une version toujours à jour, consultez nous !

Demande de renouvellement de licences de transport

Vos licences de transport qui ne sont valable que 5 ans doivent être renouvelées ? Vous avez droit à autant de copies conforme que vous avez de véhicules (et dès lors que vous avez une capacité financière suffisante).

La démarche peut être réalisée très simplement en ligne auprès des DREAL et dont vous trouverez ci-après les correspondants http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/CFA_Demosten-08-08-2013.pdf et toutes les informations sont accessibles sur le site service public. http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/R21326.xhtml ainsi que les formulaires https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13437.do . Autant les licences ne sont plus nominatives (les immatriculations ne figurant plus, vous pouvez les affecter à n’importe quel véhicule), autant rouler sans licence ou avec des licences périmées vous expose à des sanctions, voire à l’immobilisation de vos véhicules en cas de contrôle sur route ! Voire à des peines équivalentes selon le code des transports au fait de rouler sans inscription au registre ! Soit jusqu’à 1 an de prison et 15 000 € d’amende! Article L3452-6 http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000023071427&dateTexte=&categorieLien=cid Tous les documents administratifs sont en ligne : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-formulaires-du-transport.html la simplification administrative est en marche ! Mais attention quand même Liste des pièces à fournir :

  • Formulaire CERFA 13437*02
  • Liste du parc de véhicule
  • K Bis de moins de trois mois
  • Liasse fiscale complète ( Dernier bilan normalisé pour les micro-entreprises)
  • Attestation nominative de cotisation à la retraite des cadres

Attention : N’oubliez de pas fournir le CERFA 13437*02 renseigné et signé par un expert comptable accompagné de la liasse fiscale complète. Tout dossier incomplet retarde le renouvellement des titres.

PS : en cas de retard, consultez nous, nous pouvons vous aider

Vers une baisse des taxes inutiles?

Une bonne nouvelle ne venant jamais seule, non seulement Bercy a identifié 192 taxes quasi inutiles qu’il souhaite voir supprimer (et la 193ème c’est l’écotaxe?) sans-titrehttp://www.lefigaro.fr/impots/2014/03/07/05003-20140307ARTFIG00016-bercy-a-dans-le-collimateur-192-petites-taxes-pas-assez-efficaces.php mais un autre rapport préconise également la suppression de 70 taxes locales http://www.lemonde.fr/politique/article/2014/05/13/un-rapport-preconise-de-faire-le-menage-dans-les-70-taxes-locales_4416148_823448.html

le rapport de l’une des mes (très) anciennes connaissances aurait-il porté ses fruits ? http://viguiesm.fr/30-milliards-de-petites-taxes-a-rationaliser/

Prévention des addictions

Thématique déjà abordée ici pour la drogue http://viguiesm.fr/prevention-des-addictions-comment-lutter-efficacement-contre-la-drogue/ ou là http://viguiesm.fr/prevention-des-addictions/18199554-concept-de-stress-l-homme-d-affaires-avec-une-pierre-sur-la-tete une autre situation à laquelle vous pouvez être confrontés : l’alcool en entreprise, avec quelques éléments pouvant risquer de vous concerner un jour http://www.cadre-dirigeant-magazine.com/manager/manager-vos-cadres/bouteille-dalcool-dissimulee-tiroir-du-bureau/

Faut-il majorer la prime de nuit en déménagement et créer une prévoyance spécifique déménagement?

Thème déjà abordé ici http://viguiesm.fr/vous-avez-dit-travail-de-nuit/ les négociations amorcées en déménagement en 2014  prévoient la modification du point repère de la majoration de travail de nuit de porter prochainement la prime de nuit de 1, 96 à 2,06 €, soit plus de 5% de majoration en faisant passer l’indice repère de référence du coefficient 150 M au 150 D. Pourquoi modifier ainsi et aujourd’hui un accord de 2001? Dans quel intérêt et pour la prise en compte de quelle spécificité ? J’en reste interrogatif et dubitatif à part pour faire plaisir à certains et comme me disaient récemment d’anciens éminents négociateurs de la convention collective, on est bien loin des grands accords structurants comme le quadrimestre, l’encadrement des CDD d’usage ou la pénibilité.

La nuit c’est fait pour dormir ! et prendre en compte la spécificité de la nuitée en équipage lors de découchés pour motiver les salariés au déplacement, cela se conçoit.

Négocier sur les classifications, sur le chef d’équipe ouvrier et l’accès à la maîtrise, les nouvelles classifications des emplois émergeant, cela aussi fait sens !

Négocier la majoration de la prime de nuit ? Quel intérêt et pour quelle contrepartie ? Qu’en pensent d’ailleurs les transféreurs et déménageurs de bureaux et ceux qui on recours de façon importante au travail de nuit ?

Et pour l’adaptation du régime d’Inaptitude des Conducteurs IPRIAC à l’ensemble des déménageurs (et pour quel coût?) cette question sera à l’ordre du jour de la prochaine réunion paritaire fin juin à laquelle sera invité un représentant de Klesia – Carcept Prev afin de faire un point. Il est prévu un état des lieux de l’existant en matière de prévoyance et de prise en compte de l’inaptitude en déménagement et de voir ce qu’il est possible de faire au delà, l’IPRIAC semblant déjà largement sous-utilisée. Le dossier risque de s’avérer particulièrement complexe et deux nouvelles dates ont d’hors et déjà été retenues les 11 septembre et 23 octobre pour avancer dans ces négociations.

Europe, mais quelle Europe ?

Difficile de faire ses courses tranquillement en ce moment sur les marchés, car après les municipales, les européennes. Autant aux municipales, le choix était relativement restreint, autant aux européennes, avec 31 listes en Ile de France, outre le fait que c’est impossible à positionner les panneaux devant les écoles et qu’il va falloir 3 heures pour dépouiller, nous avons l’embarras du choix (et comme aurait dit Coluche surtout l’embarras !). 1514354_10201257258261994_1192402823_sComment se déterminer face à autant de liste aux noms exotiques que citoyens du vote blanc, Esperanto, Cannabis sans frontière, Europirates sans frontières ou l’Europe de Marakech à  Istanbul ? A croire qu’il ne faille pas atteindre 5% des voix pour être remboursé de ses frais de campagne !

En plus, les principales listes dirigées par des « ténors » rassemblent bien souvent des seconds couteaux en échec en politique nationale qui ont besoin d’être recasés, et dont la participation au Parlement Européen peut laisser à désirer.20140511_154145

31 listes, c’est du grand n’importe quoi, et ceux qui écument les marchés en ce moment, de droite comme de gauche ont bien du mérite, sachant que c’est le Front National et Marine qui gagnent à la fin si l’on en croit les sondages.

Mais dans le programme des socialistes, une page (la 3) reproduite ci-après à retenu toute mon attention : Stop au Dumping Social et halte aux entreprises qui abusent du statut de « travailleur détaché ». Alors messieurs, il n’y a plus qu’à ! Monsieur Cuvilliers,BlV5cg6CYAADMQA allez au fond des choses, interdisez le cabotage illégal, taxez les étrangers en transit pour usage de nos infrastructures sans acquitter de droit d’usage ni TICPE, et au passage écartez Siim Kallas, le commissaire européen http://viguiesm.fr/la-liberalisation-du-cabotage-nest-plus-pour-demain/!

http://www.journaldunet.com/economie/actualite/depeche/afp/2150/1285508/transports_projet_d_agence_europeenne_contre_le_dumping_social.shtml?

http://fredericcuvillier.com/2014/05/frederic-cuvillier-invite-les-etats-membres-de-l-union-europeenne-et-la-commission-a-s-engager-dans-la-lutte-contre-le-dumping-socia