le compte « pénibilité »

Le secteur du transport routier et tout particulièrement du déménagement est un secteur où les salariés sont exposés à un voire plusieurs facteurs de pénibilité.

La récente loi (n°2014-40) du 20 janvier 2014 garantit l’avenir et la justice du système de retraites et crée le “compte pénibilité”, concerne donc de manière importante les entreprises de déménagement.

Petite synthèse des dispositions de la loi.

1) Le principe de la loi

L’article 10 de la loi permet au salarié de cumuler des points en cas d’exposition à la pénibilité, qui lui permettront de partir à la retraite plus tôt.

Mais l’enjeu sous jascent de ce principe est de faire en sorte que les salariés bénéficient de protections lorsqu’ils sont exposés à des situations de travail pénibles, et qu’ils puissent sortir de ces situations avant que celles-ci n’aient entraîné des conséquences irréversibles sur leur santé.

2) L’ouverture d’un compte « pénibilité »

Dès le 1er janvier 2015 un compte personnel de prévention de la pénibilité devra donc être mis en

place par les entreprises suite à des négociations internes et à la définition des postes exposés à de la pénibilité. Ce compte, dont l’alimentation ne sera pas rétroactive, permettra aux salariés exposés à après application des mesures de protection collective et individuelle, de cumuler des points sur le compte pénibilité, en fonction de l’exposition à un ou plusieurs facteurs de risque admis (article L4162-1 du Code du travail).

L’enjeu financier est loin d’être négligeable. Il est urgent de le prendre en considération dès aujourd’hui afin de développer les mesures de prévention nécessaires pour faire en sorte que les salariés exposés à de la pénibilité après équipements de protection individuelle et collectifs soient peu nombreux.

Mais dans le secteur du déménagement, la manipulation de charges et postures pénibles étant largement répandu, expose les salariés de manière quasi automatique à un facteur de risque.

Le problème principal résidera donc dans la limitation de la poly-exposition (avec le cumul des facteurs de risques liés aux températures extrêmes, travail de nuit, etc…).

Pour en savoir plus : note pénibilité VSM

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