Indemnité de licenciement : en net ou en brut ?

L’indemnité de licenciement est exonérée de cotisations

Exonérations de cotisations sociales et fiscales :

En-deçà d’un certain montant, l’indemnité de licenciement est exonérée de cotisations sociales, de CSG et de CRDS.

En matière de cotisations sociales, l’indemnité de licenciement est exonérée dans la limite de 2 fois le plafond annuel de la sécurité sociale en vigueur à la date du versement (soit 74 064 € en 2013), et ce à hauteur du plus élevé des 3 montants suivants :

  • soit la totalité du montant de l’indemnité légale ou conventionnelle,
  • soit 2 fois le montant de la rémunération brute annuelle perçue l’année précédant le licenciement,
  • soit 50 % du montant de l’indemnité perçue.

Attention : lorsque l’indemnité versée dépasse 10 fois le plafond annuel de la sécurité sociale (soit 370 320 € en 2013), elle est soumise à cotisations et contributions sociales dans son intégralité.

Exonérations fiscales

L’indemnité de licenciement est exonérée d’impôt sur le revenu, sous conditions http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F987.xhtml#N10152 et pour en savoir plus sur le régime social et fiscal de toutes les indemnités avec ce qui a changé depuis le 1er janvier 2013 avec le forfait social instauré sur les indemnités de rupture conventionnelles, http://lentreprise.lexpress.fr/licenciement-demission-conflit/indemnites-de-rupture-ce-qui-a-change-depuis-le-1er-janvier-2013_38301.html et http://viguiesm.fr/indemnites-de-rupture-conventionnelle-et-transactionnelle/ ou http://viguiesm.fr/au-1er-janvier-2013-un-forfait-social-sur-les-indemnites-de-rupture-conventionnelle/ ou encore http://viguiesm.fr/taxation-des-indemnites-de-rupture/ vous ne pourrez pas dire que Viguié Social ne vous en a pas informé !!!

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