responsabilité pénale des dirigeants

Les éditions Celse (éditions du transport) viennent d’éditer un guide fort bien fait qui représente un outil fort utile pour prévenir la responsabilité pénale du chef d’entreprise (ou de son délégataire, et toute l’utilité est dans la délégation de pouvoir quand on ne peut être partout et que l’on a des camions sur la route toute la semaine. link

 

 

 

J’en profite pour rappeler que Celse édite également le guide du déménageur professionnel qui est également obligatoire pour tout nouvel embauché en CDI, et constitue un outil de prévention assez efficace. Ce guide est assez adapté à ce que doit savoir tout nouvel entrant dans la profession, et je ne dis pas çà parce que j’ai participé à son élaboration.

 

Pour en savoir plus : http://www.celsedit.com/pagetype.asp?title=M%E9mento%20d%E9m%E9nageur%20:%20Guide%20du%20d%E9m%E9nageur%20professionnel%203e%20%E9dition&collection=FP&reference=FP05

 

Forfait jour : attention à l’autonomie réelle et au rappel d’heures

La Cour d’appel de Limoges retoque le forfait jour : un cadre obtient plus de 100 000 € de dommages intérêt et de rappel d’heures supplémentaires. La grande distribution est encore dans le collimateur, mais êtes vous sur que tous vos cadres au forfait sont bien autonomes ?

à lire sur:  http://www.cadremploi.fr/editorial/actualites/actu-emploi/detail/article/pour-qu-un-forfait-jour-soit-legal-le-cadre-doit-etre-autonome-dans-son-travail.html#xtor=EPR-235

Les salariés victimes de harcèlement moral doublement indemnisés

Selon un arrêt rendu le 6 juin par la Cour de cassation, le salarié peut se voir allouer des dommages-intérêts pour avoir subi des agissements de harcèlement moral, ainsi qu’une indemnisation spécifique réparant le manquement de l’employeur à son obligation légale de prévenir les actes de harcèlement dans son entreprise. Ces réparations distinctes sont néanmoins expressément subordonnées à la démonstration par la victime de l’existence de deux préjudices différents.

http://www.wk-rh.fr/consultation/contenu.php?acronyme=lsq&TAG=ud&ID=1521989628

Mini remaniement gouvernemental : une surprise qui concerne le transport

Le changement d’attributions de Nicols Bricq (de l’Ecologie vers le commerce extérieur) et son remplacement par Delphine Batho (qui ne s’entendait pas très bien avec sa ministre de tutelle) suscite

Interrogation, tant la désignation de la sénatrice de Seine et Marne faisait consensus au poste de ministre de l’écologie, qui reste la tutelle du transport.

Apparemment, consensus par pour tout le monde, et notamment pas pour les pétroliers ;

Voir entre autres :

http://www.lepoint.fr/politique/le-depart-de-bricq-du-ministere-de-l-ecologie-une-trahison-selon-jouanno-22-06-2012-1476475_20.php

ou http://www.mediapart.fr/journal/france/220612/stupeur-apres-le-depart-de-nicole-bricq-de-l-ecologie

Taxe intérieure de consommation

Les taux de remboursement de la partie régionale de la TIC (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – ex TIPP) pour l’année 2012 viennent d’être publiés dans le Bulletin Officiel des Douanes. Le taux de remboursement s’élève à 5 € / hl dans 19 régions sur 22.  Trois régions (Corse, Rhône-Alpes et Poitou-Charentes) appliquent les taux réduits.  Le taux forfaitaire unique en cas d’achat dans 3 régions ou plus est fixé à 4,75€ / hl pour l’année 2012.  Voir le BOD

 

forfait jour: attention au rappel d’heures sup

La Cour d’appel de Limoges retoque le forfait jour : un cadre obtient plus de 100 000 € de dommages intérêt et de rappel d’heures supplémentaires. La grande distribution est encore dans le collimateur, mais êtes vous sur que tous vos cadres au forfait sont bien autonomes ?

à lire sur:http://www.cadremploi.fr/editorial/actualites/actu-emploi/detail/article/pour-qu-un-forfait-jour-soit-legal-le-cadre-doit-etre-autonome-dans-son-travail.html#xtor=EPR-235

Mobil box est bien actif

La campagne de publicité de mobilbox dans le métro a le don de m’agacer, surtout pour le prix de traction proposé pour un Paris Bordeaux.

D’un autre côté, c’est peut être eux qui ont raison, et je ne peux m’empêcher de repenser à l’article p 14 du bulletin N° 34 de fin 2000 qui prévoyait déjà au moment de la perte du double équipage et des 35 heures que « le déménagement de demain se recentrerait peut être sur son métier de base, seul générateur de valeur ajoutée, emballage, conditionnement, montage démontage,  la traction pouvant être confiée à n’importe quel opérateur ferroviaire, artisan indépendant, opérateur britannique ou bulgare…  »

La famille Rousselet, créateur de Canal + et propriétaire de http://www.mobilbox.fr/mais également déjà auparavant des taxis G7 http://www.groupeg7.com/index.htmlde ADA ou de Homebox a peut être cette vision visionnaire de l’évolution d’un métier.

 

Leur vision ? on la trouve en page d’accueil de leur site :

« Le monde de demain ?
Nous le construisons aujourd’hui, dans tous les domaines où nous intervenons, avec chacun des entrepreneurs qui gèrent les marques de notre groupe.
Chaque jour, ces hommes et ces femmes agissent avec créativité, réactivité, dynamisme, optimisme et audace.
Chacun d’eux est convaincu que demain aura besoin d’innovation et de changement mais aussi de sens des responsabilités et de durabilité. Notre Groupe est fait de toutes
ces énergies, de tous ces désirs d’entreprendre.

C’est pourquoi, dans toutes nos filiales et à tous les niveaux, nous réunissons aujourd’hui les ingrédients qui nous font avancer, ensemble, vers demain.

Notre vraie force, c’est d’entreprendre.

Nicolas Rousselet
Président-Directeur Général Groupe G7

Comment manager la génération Y ?

Je n’ai pas encore lu le livre, mais spécialisé depuis quelque temps dans cette génération Y (why, en anglais), né avec 2 écouteurs dans les oreilles (d’où la forme du Y), qui fait suite à ma génération (celle des X), et bien plus douée que moi avec les nouvelles technologies (même si j’ai encore une capacité d’apprentissage) je pense utile de partager ces information sur cette nouvelle génération des 20 – 30 qui entre en entreprise.

Je ne peux résister à l’envie de partager ces 5 conseils pratiques pour manager cette génération de zappeurs » nés une télécommande à la main, et qui n’envisagent pas de passer leur vie dans la même entreprise, mais sont prêts à s’investir dès lors que ce qu’on leur demande ait du sens, et qui n’ont pas forcément le même rapport vie professionnelle / vie privée que les générations qui les ont précédé.

http://www.cadremploi.fr/editorial/conseils/conseils-carriere/detail/article/5-conseils-pour-manager-la-generation-y.html

Que change l‘abrogation du délit de harcèlement sexuel pour le harcèlement moral?

Dans l’attente d’une nouvelle loi dont le projet vient d’être présenté en conseil des ministres, excellent article de Cadremploi que je ne peux m’empêcher de « refowarder »

http://www.cadremploi.fr/editorial/conseils/droit-du-travail/detail/article/harcelement-au-travail-ce-que-labrogation-de-la-loi-change.html