Taxe intérieure de consommation

Les taux de remboursement de la partie régionale de la TIC (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – ex TIPP) pour l’année 2012 viennent d’être publiés dans le Bulletin Officiel des Douanes. Le taux de remboursement s’élève à 5 € / hl dans 19 régions sur 22.  Trois régions (Corse, Rhône-Alpes et Poitou-Charentes) appliquent les taux réduits.  Le taux forfaitaire unique en cas d’achat dans 3 régions ou plus est fixé à 4,75€ / hl pour l’année 2012.  Voir le BOD

 

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