Les salariés victimes de harcèlement moral doublement indemnisés

Selon un arrêt rendu le 6 juin par la Cour de cassation, le salarié peut se voir allouer des dommages-intérêts pour avoir subi des agissements de harcèlement moral, ainsi qu’une indemnisation spécifique réparant le manquement de l’employeur à son obligation légale de prévenir les actes de harcèlement dans son entreprise. Ces réparations distinctes sont néanmoins expressément subordonnées à la démonstration par la victime de l’existence de deux préjudices différents.

http://www.wk-rh.fr/consultation/contenu.php?acronyme=lsq&TAG=ud&ID=1521989628

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