Forfait jour : attention à l’autonomie réelle et au rappel d’heures

La Cour d’appel de Limoges retoque le forfait jour : un cadre obtient plus de 100 000 € de dommages intérêt et de rappel d’heures supplémentaires. La grande distribution est encore dans le collimateur, mais êtes vous sur que tous vos cadres au forfait sont bien autonomes ?

à lire sur:  http://www.cadremploi.fr/editorial/actualites/actu-emploi/detail/article/pour-qu-un-forfait-jour-soit-legal-le-cadre-doit-etre-autonome-dans-son-travail.html#xtor=EPR-235

Les salariés victimes de harcèlement moral doublement indemnisés

Selon un arrêt rendu le 6 juin par la Cour de cassation, le salarié peut se voir allouer des dommages-intérêts pour avoir subi des agissements de harcèlement moral, ainsi qu’une indemnisation spécifique réparant le manquement de l’employeur à son obligation légale de prévenir les actes de harcèlement dans son entreprise. Ces réparations distinctes sont néanmoins expressément subordonnées à la démonstration par la victime de l’existence de deux préjudices différents.

http://www.wk-rh.fr/consultation/contenu.php?acronyme=lsq&TAG=ud&ID=1521989628

Que change l‘abrogation du délit de harcèlement sexuel pour le harcèlement moral?

Dans l’attente d’une nouvelle loi dont le projet vient d’être présenté en conseil des ministres, excellent article de Cadremploi que je ne peux m’empêcher de « refowarder »

http://www.cadremploi.fr/editorial/conseils/droit-du-travail/detail/article/harcelement-au-travail-ce-que-labrogation-de-la-loi-change.html