Lutte contre le cabotage illégal en moins de 3,5 T ?

Un utilisateur polonais de moins de 3,5 T vient de se voir interdire tout trafic en France par la préfecture d’Ile de France pour une durée d’un an pour abus et détournement des règles de cabotage, à quelques jours des européennes.  Cette information fait partie des plus relayées dans la blogosphère de la semaine! Pour en savoir plus: http://www.economievisio.com/n31-france/article-cabotage-routier-illegal-un-transporteur-polonais-lourdeme.html?id=9310 Très bien, mais pour un de pris, combien d’impunis ? Et peut-on être certain que le même ne reviendra pas  en toute illégalité ? Seule l’immobilisation du véhicule avec sabot est en fait vraiment efficace !

Mais il est peut être temps que j’exhume de mes archives cet article de l’OT datant de juin…. 1997!OT 001

Il était écrit à l’époque à propos de moins de 3,5T et de ceux que l’on appelait les « louageurs », je cite : « le salariat des louageurs agrémenté par exemple de la pose de chronotachygraphe est un moyen de faire remonter les prix il faudra bien que le travail soit fait, d’autant que l’accès aux centres villes est de plus en plus problématique… Puis avant on lit : « Christian Rose voudrait voir disparaître le fossé entre moins et plus de 3,5T…. défendant la mise en place d’une vignette d’identification des transporteurs légers pour compte d’autrui, la CLTI souhaiterait par la voix de son président, que les contrôles soient plus musclés, avec notamment immobilisation des véhicules. Son délégué insistant sur un autre aspect du problème, la concurrence franco-française, il s’agit là d’un gisement d’emplois fabuleux qu’on ne peut perdre puisqu’il s’agit d’emplois locaux !

La, j’avoue que je me suis un peu « planté », mais qui aurait pu croire il y a 17 ans que même en local, le trafic en VUL serait réalisé par des opérateurs des pays de l’Est à demeure chez nous ?

Pour le reste, demande du chrono pour les VUL, convergence de vues entre inspection du travail, représentants des employeurs transport léger compris, pas grand chose de changé sous le ciel du transport. Voilà qui a défaut de nous rajeunir ne nous vieillit donc pas !20130703_215111

A noter qu’une réunion est prévue début juin à la DREAL Ile de France début juin sur le travail illégal dans le déménagement ! On verra bien ce qui en sortira.

Où trouver les statistiques d’accidents du travail en déménagement ?

En consultant Viguié Social, lors des formations  à la prévention de la pénibilité, et accessoirement aux liens suivants : imagescnamhttp://www.risquesprofessionnels.ameli.fr/statistiques-et-analyse/sinistralite-atmp.html fiche de synthèse: http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr/fileadmin/fiches_statistiques/RISQUE_2012_C_000_602NA_SY.pdf

Nostalgie

Retrouvé en triant des archives, le bulletin d’adhésion des transport Walbaum de Reims walbaum(pas encore du tout Calberson et encore moins Géodis) à la Chambre des loueurs d’automobiles industriels (pas encore CLTI et encore moins TLF) en 1934 pour 60 francs (Poincaré qui a pris la suite du franc Germinal en 28), barème prévu pour entre 4 et 10 véhicules.

L’ANACT réalise de nombreuses prestations pour les entreprises

L’agence de l’Amélioration des Conditions de Travail http://www.aractidf.org/missions-amelioration-conditions-de-travail.html réalise de nombreuses interventions en termes de prévention des risques professionnels et notamment psycho sociaux http://www.aractidf.org/risques-psycho-sociaux , mais également d’égalité professionnelle http://www.aractidf.org/egalite-hommes-femmes . Or ces interventions (audits, diagnostics, états des lieux) sont en général gratuits pour les entreprises de moins de 250 salariés !logo FACT10Q vecto

Attention, la formation est obligatoire et gare à celui qui néglige la formation de ses salariés. http://business.lesechos.fr/directions-ressources-humaines/partenaire/partenaire-117-l-employeur-qui-neglige-de-former-ses-salaries-est-sanctionne-63517.php?

Présentéisme ? Un dossier spécial de l’ANACT

Après plusieurs éléments de veille ici même http://viguiesm.fr/marche-du-travail-absenteisme-et-presenteisme-au-travail/ sur ce problème éminemment d’actualité en temps de crise, un dossier spécial dans la revue de l’ANACT de ce mois-ci http://www.anact.fr/web/actualite/essentiel?p_thingIdToShow=37011636

Où trouver l’accord pénibilité en déménagement ?

A Plusieurs endroits, sur Viguié Social et notamment sur le site de l’Anact, http://www.anact.fr/web/dossiers/sante-au-travail/accord_penibilite?p_thingIdToShow=18919560 au lien http://www.anact.fr/portal/pls/portal/docs/3628412/7526375.PDF qui a le mérite d’y adjoindre la désormais obsolète convention d’objectifs avec la CNAM qui permettait d’obtenir des subventions significatives sur les investissements en lien avec la sécurité. Pour en savoir plus nous consulter.annonce_dos_TMS_OPPBTP

Et un bon article pour simplifier l’usine à gaz : http://www.lefigaro.fr/retraite/2014/05/10/05004-20140510ARTFIG00025-des-pistes-pour-simplifier-la-prise-en-compte-de-la-penibilite-au-travail.php

Qu’est-ce qu’un « grand routier » et quelles conséquences ?

Ali Baba et les 40 découchers

La définition est la même issue du « contrat de progrès de 1995 précisée en 2000, le « grand routier » est le personnel roulant qui effectue au moins 6 découchais par mois en transport, et en déménagement 40 découcher par an http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=81A7B81BCB8802C46FFB22E69D6AA5F7.tpdjo04v_3?idConvention=KALICONT000005635624&cidTexte=KALITEXT000005678962

Cette définition date de l’accord du 23 novembre 1994 et de son avenant du 6 juillet 1995 pour les conducteurs en déménagement et reprise depuis en 2000 pour tous les roulants (conducteurs ou déménageurs dans l’article 1 de l’accord RTT en déménagement du 23 août 2000 http://legimobile.fr/fr/cc/idcc/16/ASET0050718M/ ) et c’est parfois là que les Urssaf « flottent » un peu, en l’admettant pour les conducteurs et en classant les déménageurs courte distance (alors que c’est bien la notion de 40 découchés qui est à prendre en compte..)

Cette définition a été reprise  dans « la Loi » par le décret 8340 dit Fiterman http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000503264 article 5-2 dont la dernière modification date du 4 janvier 2007 (et porte sur la transposition au trimestre et quadrimestre, pas sur la définition):

2° La durée journalière cumulée des temps de repas, de repos et de coupure compris dans l’amplitude de la journée de travail des personnels roulants marchandises « grands routiers » ou « longue distance » ne peut excéder un seuil maximal défini par accord de branche étendu.

Les personnels roulants marchandises « grands routiers » ou « longue distance » sont les personnels roulants affectés, dans les transports routiers de marchandises, à des services leur faisant obligation de prendre au moins six repos journaliers par mois hors du domicile et les personnels roulants affectés, dans les entreprises de déménagement, à des services leur faisant obligation de prendre au moins quarante repos journaliers par an hors du domicile. Cette définition peut être adaptée ou modifiée par accord collectif de branche ;

Quelles conséquences ? Oh trois fois rien, juste sur les durées maximales de travail autorisées, hebdomadaires et au trimestre ou quadrimestre, mais aussi sur le calcul des allègements Fillon.

Par contre, en termes de taux horaire, depuis 2000 il n’y a plus de différences, les barèmes de rémunérations minimales conventionnelles entre courte et longue distance ayant été fusionnés.

Qu’est ce que déménager à la cloche de bois ?

La cloche est un instrument en métal que les commerçants accrochaient au-dessus de leur porte de manière à la faire tinter lorsqu’un client entrait, pour prévenir le vendeur d’une visite. Or, si cette cloche est en bois, elle ne fait aucun bruit. Ainsi, à la cloche de bois signifie à l’insu d’autrui, sans bruit aucun. Utilisée dès le XIXe siècle, elle date pourtant du XVIIe avec la formule à la sonnette de bois. Préalablement (au XIXe siècle) « déménager à la ficelle » (corde pour descendre ses affaires par la fenêtre) ou « déménager à la sonnette de bois », l’expression avec la cloche de bois désigne la poulie équipée d’un couvercle en bois sur les lucarnes en Hollande pour faire entrer ou sortir des meubles encombrants, un locataire peu scrupuleux pouvant également utiliser cette poulie http://viguiesm.fr/qui-est-le-journaliste-devenu-depuis-celebre-et-qui-realise-sa-premiere-television/

Déménagement : initiative solidaire :

Après le déménagement à vélo annoncé ici http://viguiesm.fr/demenager-a-velo/ et repris là http://www.citycle.com/16689-demenagement-ecolo-econome-et-simple-le-tout-en-velo avec le soutien de la ville de Paris http://www.paris.fr/accueil/accueil-paris-fr/je-demenage-a-la-recherche-de-cartons/rub_1_actu_143841_port_24329 trouvez ou cédez des cartons de déménagement dans un cadre solidaire avec « carton plein 75 » http://www.20minutes.fr/paris/1381485-des-cartons-directement-livres-aux-parisiens-pour-leur-demenagement

30 KM/ bientôt à Paris ?

Dossier qui revient sur la table cette semaine, Paris sera bientôt qu’une vaste zone 30, sans que l’on sache vraiment si c’est pour réduire la pollution (il semblerait que non et que cela n’ait aucun impact) ou pour harmoniser les vitesses entre les différents modes de transport, et indirectement encouragé le Vélo, comme cela se passe dans des villes plus apaisées du nord de l’Europe.

Pour le transport, il ne semble pas que cela ait vraiment d’impact, la vitesse moyenne étant bien plus basse, mais le vrai problème parisien est le taux moyen d’occupation des voitures d’à peine 1,1 personne par véhicule, soit à peine 20 à 25% de charge utile transportée ! A ce rythme, nombreux transporteurs auraient déposé le bilan depuis longtemps.

Rappelons qu’un transporteur transporte 40 T à moins de 40 L aux cent, soit 1 T avec un litre au cent, contre 100 Kg en moyenne pour une voiture à 6L aux 100, soit un bilan carbonne moyen 40 fois plus désastreux !

Et pour en savoir plus sur ces futurs zones 30 (sachant qu’un bon débat a eu lieu à la Sorbonne cette semaine http://viguiesm.fr/colloque-annuel-du-dess-transport/ sur le transport avec un spécialiste du transport en zone urbaine assez passionnant,  Frédérik Héran. http://desavoirsadunkerque.free.fr/Hist%20v%E9lo%20Dunk%2014.pdf et spécialiste du vélo et de la politique globale de déplacements durables http://www.predit.prd.fr/predit4/document/42666 aussi sur la ville morcelée http://developpementdurable.revues.org/9154482765_10151382240773099_127864696_n

et sur la consommation d’espace temps des transports http://www.innovations-transports.fr/IMG/pdf/08-06_-_conso_espace_IdF_-_Heran.pdf ).

Sur les fameuses « zones 30 », on pourra lire:  http://www.europe1.fr/Politique/Paris-la-vitesse-bientot-limitee-a-30km-h-2125259/

http://www.europe1.fr/Politique/Paris-la-vitesse-bientot-limitee-a-30km-h-2125259/

http://www.bfmtv.com/societe/paris-vitesse-limitee-partout-a-30-km-h-cest-bientot-777615.html

http://www.20minutes.fr/paris/1379977-la-majorite-des-rues-parisiennes-bientot-limitees-a-30-km-h

http://www.leparisien.fr/paris-75/paris-veut-generaliser-la-limitation-de-vitesse-a-30-km-h-19-05-2014-3854283.php

Colloque Annuel du DESS Transport

Colloque Annuel du DESS Transport (Master 2) de Paris 1 à la Sorbonne ce lundi 19 mai et consacré au thème des conflits et partages d’Espace dans les transports http://desstr.univ-paris1.fr/pdf/theme.2014.pdf 20140519_163452

Pour l’année 2013/2014, la recherche a porté sur les Conflits et partages d’espace dans les transports aériens, maritimes et terrestres. Après une brève introduction, les étudiants du Master professionnel Transports Internationaux ont présenté le résultat de leurs travaux de recherche collective. Mr. J.-P. Meyronneinc, consultant, a animé la table ronde comprenant cinq professionnels (dont MM. E. Cochet, Dir. Ingénierie Transport, Norbert Dentressangle, J.-F. Laurent, Dir. Stratégie et développement, Port de Dunkerque, J. Pavaux, consultant, ex-Directeur de l’Institut du Transport Aérien, A. Toubol, consultant ex-Pdg de SNCF Participations) et un universitaire, Mr F. Héran, enseignant-chercheur à l’Université de Lille 1. 20140519_183357Un débat et échanges intéressants dans lequel la congestion urbaine et le « coût » de l’Espace a eu sa place à Paris, mais bien entendu aussi l’écotaxe, outil pour lutter contre la congestion urbaine en modulant le tarif des péages qui toucheront demain certainement aussi les voitures ?