Quelle France dans 10 ans ?

France Stratégie, qui a pris la suite du  Commissariat Général à la stratégie et la Prospective, qui lui même a remplacé le Conseil d’Analyse Stratégique, directement rattaché au 1er ministre, vient de rendre un rapport extrêmement intéressant sur « quelle France dans 20 ans? ». Parmi les rapports abordés, on pourra s’intéresser plus particulièrement à celui sur réconcilie l’économique et le social, et notamment page 43 sur le rôle et la qualité du dialogue social mais également p 47 ou afin de faciliter la mobilité résidentielle, on peut lire: http://www.strategie.gouv.fr/blog/wp-content/uploads/2014/06/PartieB_Modèle_social_FINAL_24062014.pdf

4.2. la mobilité résidentielle

Les ménages sont souvent contraints de déménager pour gérer des transitions familiales (mise en couple, naissance, séparation) ou économiques. Cette mobilité ne doit pas être entravée. Or elle l’est assez nettement pour les propriétaires qui doivent faire face à des droits de mutation aussi élevés que peu justifiables d’un point de vue économique. Pour mettre fin à cette situation, il conviendrait donc de supprimer progressivement les droits de mutation, qui seraient remplacés par une hausse de la taxe foncière. Celle-ci repose actuellement sur la valeur locative du bien, elle-même estimée à

partir de bases cadastrales qui ne sont plus du tout à jour. La taxe foncière rénovée devrait donc reposer sur une imposition de la valeur vénale des biens immobiliers, nette des éventuels emprunts contractés pour financer leur acquisition. Cette valeur vénale nette peut aujourd’hui assez aisément être estimée à partir des bases Notaires.

Une autre façon de libérer la mobilité résidentielle, complémentaire de la première, est de fluidifier le marché du logement en visant une neutralité fiscale entre les statuts de propriétaire-occupant et de locataire-bailleur (locataire de son habitation principale et propriétaire d’un bien mis à la location). Cette neutralité pourrait être atteinte en permettant aux locataires-bailleurs de déduire de leurs revenus fonciers, dans la limite d’un plafond, les loyers qu’ils payent en tant que locataires. Cette mesure pourrait notamment éviter que certains propriétaires de logements devenus trop grands depuis le départ de leurs enfants ne les immobilisent pour des raisons fiscales.

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