Les très petits syndicats s’invitent dans les TPE

Profitant de critères de sélection souples, trois syndicats presque inconnus (CNT, CAT et SAP) sont candidats aux élections dans les TPE en décembre. Une manière de communiquer auprès de leurs 4,6 millions de salariés électeurs aux frais de l’Etat.

Ce sont les invités surprises des élections syndicales dans les TPE (moins de 11 salariés), du 28 novembre au 12 décembre. Lundi dernier, la Direction générale du travail a annoncé que, outre les candidatures des « gros » syndicats (CGT, CFDT, FO, CFTC, CGC, Unsa, Solidaires), celles de trois organisations quasi inconnues ont été retenues, portant à 10 le nombre de syndicats en lice pour ce scrutin, dernière étape de la réforme de la représentativité, qui vise à… clarifier le paysage syndical.

On y retrouve d’abord, seule à disposer d’une petite notoriété, la Confédération nationale du travail (CNT), « anarchosyndicaliste et révolutionnaire », née en 1946 du départ de militants CGT refusant la mainmise du PC. Elle ne compte que 150 syndicats et 5.000 adhérents mais a fait montre de sa virulence dans les actions contre le CPE en 2006 et contre la réforme des retraites en 2010. La seconde, la Confédération autonome du travail (CAT), a, elle aussi, été créée en 1953, par des cégétistes claquant la porte, mais sur des bases opposées : elle est « réformiste » et rechigne au conflit, au point d’être parfois traitée de « syndicat jaune » (au service du patronat), ce qu’elle réfute. Elle revendique 20.000 adhérents et une présence dans 200 entreprises, dont Darty, Carrefour et la MAIF.

Des critères souples

Le dernier candidat mystère est aussi le dernier-né : le Syndicat antiprécarité (SAP) est apparu en 2008, à l’initiative de cégétistes « durs » de Veolia Transport, en conflit avec leur fédération. Concentrés dans l’Ouest parisien, ses… 400 adhérents luttent « contre la précarité de l’emploi » en misant sur l’action juridique, « trop délaissée par les gros syndicats ». Le SAP a présenté une centaine de candidats aux élections prud’homales de 2008, obtenant un siège, à Nanterre.

Que viennent-ils faire dans ce scrutin ? « Nous ne touchons aucune subvention et n’avons pas les moyens de communiquer. C’est une opportunité unique de se faire connaître gratuitement ! », explique sans ambages Serge Bouakil, vice-président de la CAT. De fait, le ministère du Travail assurera l’envoi de la propagande électorale aux 4,6 millions de salariés électeurs. Ces trois organisations ont habilement profité de critères d’éligibilité souples fixés par la loi sur la représentativité (deux ans d’existence, indépendance, respect des valeurs républicaines) pour s’inviter dans l’enveloppe.

Embauchez des polonais ou des bulgares !

L’accès à l’emploi des Roumains et des Bulgares va être élargi à 291 métiers, contre 150 auparavant, dans des secteurs où les employeurs peinent à recruter, ont indiqué jeudi 11 octobre les ministères de l’Intérieur et du Travail dans un communiqué. Parmi les métiers nouvellement autorisés figurent la coiffure, la réparation de carrosserie, le déménagement, l’entretien des espaces verts ou encore le management de personnel de cuisine.

 http://www.lepoint.fr/societe/roumains-et-bulgares-pourront-acceder-a-deux-fois-plus-de-metiers-11-10-2012-1515756_23.php

http://lentreprise.lexpress.fr/gestion-entreprise/les-roumains-et-bulgares-pourront-acceder-a-deux-fois-plus-de-metiers_35858.html

Qu’est-ce que l’abus de bien social?

Lorsque les dirigeants d’une société tirent personnellement profit de celle-ci, le délit d’abus de biens sociaux peut être prononcé par un tribunal. Il est nécessaire de définir les contours de ce délit pour le distinguer de l’abus de confiance et de la corruption afin de comprendre les peines encourues.

Qualification de l’abus de biens sociaux
L’abus de biens sociaux est qualifié quand le gérant d’une SARL, ou le président, les administrateurs ou les directeurs généraux d’une SA se servent de la société dans un but personnel ou avec l’objectif de privilégier une autre entreprise dans laquelle le responsable a un intérêt. La mauvaise foi du dirigeant et le préjudice de la société doivent également être reconnus. Pour que le délit soit constitué, l’intention frauduleuse doit être prouvée.
Cette appropriation illégitime peut porter sur différents effets de la société à commencer par les biens mobiliers et immobiliers, ses fonds et créances. Par exemple, il y a abus de bien social lorsqu’un dirigeant s’octroie un salaire excessif par rapport aux capacités de trésorerie de la société. On parle également d’abus des pouvoirs quand un dirigeant utilise et détourne pour un usage personnel le fichier clients de la société

Peines encourues pour abus de biens sociaux
Il s’agit d’un délit passible d’une peine de 5 ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende. Cependant, une telle condamnation n’a pas pour effet d’empêcher d’occuper la direction d’une entreprise. Cette interdiction peut toutefois être prononcée dans le cas où la société se retrouve en cessation de paiement et que le détournement des actifs a entraîné la banqueroute de la société. La faillite personnelle peut également être prononcée en peine complémentaire par le tribunal. Le délai de prescription de l’abus de biens sociaux est de 3 ans à compter de la date de l’apparition de l’abus. Il s’agit généralement de la date de présentation annuelle des comptes. Néanmoins, en cas de fraudes cachées, la jurisprudence prévoit un délai de prescription de 3 ans à partir de la découverte de l’abus.

En savoir plus:

http://www.journaldunet.com/management/pratique/vie-de-l-entreprise/4593/abus-de-biens-sociaux.html?utm_source=benchmail&utm_medium=mail&utm_campaign=ML158_E10231892&f_u=1953295

 

Le présentéisme, un mal insidieux dans l’entreprise ?

Le présentéisme, qui pourrait se définir comme le fait d’être au bureau pour ne rien faire, est un mal insidieux dans l’entreprise, car difficile à quantifier, là où l’absentéisme sert souvent d’indicateur de la qualité de vie au travail. http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20120922.AFP9714/le-presenteisme-un-mal-insidieux-dans-l-entreprise.html?goback=%2Egde_1416777_member_167885437

http://www.dailymotion.com/video/xu5qey_martin-lauzier-quelle-est-l-ampleur-du-probleme-de-presenteisme-dans-les-organisations-2-4_news

 

Burn out : les symptômes meconnus

Le burn-out ou syndrome d’épuisement professionnel concerne de plus en plus de salariés. Les spécialistes s’alarment face à cette maladie aux signes avant-coureurs pourtant détectables.

« Trois points flagrants peuvent être alors remarqués chez les personnes souffrant de burn-out: l’épuisement émotionnel, la dépersonnalisation qui peut conduire au cynisme à l’égard du travail et une perte totale d’estime de soi », détaille Agnès Martineau-Arbes, médecin du travail.

La prise de conscience est lente, difficile. Pourtant, la question des troubles psycho-sociaux et celle du burn-out constituent un enjeu crucial pour les salariés et les entreprises.
Le terme anglais  » burn-out  » (to burn signifie brûler) implique l’idée que le salarié se consume, physiquement et moralement jusqu’à l’épuisement total. D’abord repérée dans le secteur médical, cette pathologie concerne désormais tous les milieux professionnels. Lors d’un colloque organisé par le cabinet Technologia consacré à ce sujet, le mercredi 26 septembre à Paris, plusieurs pistes d’identification et de prévention de ce mal moderne ont été esquissées.

http://lentreprise.lexpress.fr/ressources-humaines/burn-out-epuisement-professionnel-les-symptomes-d-un-mal-meconnu_35448.html?xtor=EPR-11-%5BENT_Zapping%5D-20120927–29374443@215235389-20120927064447&goback=%2Egde_2289409_member_170435979

Faut-il faire reconnaître le burn out en maladie professionnelle ?

http://www.alternatives-economiques.fr/faire-reconnaitre-une-pathologie-psychique-liee-au-travail_fr_art_725_37664.html

Face à la fronde des PME, Bercy recule, on n’est pas des pigeons

Le gouvernement français a annoncé jeudi qu’il allait réviser la taxation des cessions de parts d’entreprises dans son projet de budget 2013, face à la colère des patrons de PME et de start-up qui contestaient son alourdissement, et notamment grâce au mouvements des pigeons  

http://www.facebook.com/lespigeonsentrepreneurs#!/pages/geonpi/182699561866406?fref=ts ou à la pétition de la CGPME lancée mardi (voir plus bas)  http://www.capital.fr/bourse/actualites/face-a-la-fronde-des-pme-bercy-pret-a-des-ajustements-763906#xtor=EPR-226

Ou est passé le plan PME? http://www.challenges.fr/economie/20121004.CHA1642/ou-est-donc-passe-le-plan-pme.html

Le gouvernement envisage d’alléger les charges patronales de 40 milliards d’euros

Le gouvernement envisage le transfert sur 5 ans sur l’impôt, d’environ 40 milliards d’euros de charges sociales patronales, afin de réduire le coût du travail en France, selon le Monde daté de mercredi.

http://www.capital.fr/a-la-une/actualites/le-gouvernement-songe-a-alleger-les-charges-patronales-de-40-milliards-d-euros-763594#xtor=EPR-226

La CGPME lance une pétition contre la politique fiscale du gouvernement et rencontre le ministre de l’économie

La CGPME a annoncé mardi le lancement d’une pétition pour faire revenir le gouvernement sur son intention de soumettre les plus-values mobilières au barème progressif de l’impôt sur le revenu. http://www.capital.fr/carriere-management/actualites/les-entrepreneurs-se-mobilisent-contre-la-hausse-de-la-fiscalite-763430

http://www.cgpme.fr/communiques/voir/1102/la-cgpme-rencontre-le-ministre-de-l-economie-et-des-finances-sur-le-projet-de-loi-de-finances-2013

Jean-François Roubaud : « Les allers et retours fiscaux sont « un énorme problème » pour les entreprises »

http://www.lepoint.fr/economie/budget-2013-gare-a-l-instabilite-fiscale-19-09-2012-1508046_28.php

 

 

http://www.cgpme.fr/communiques/voir/1083/cotisations-des-travailleurs-independants-pourquoi-penaliser-ceux-qui-prennent-des-risques-pour-creer-de-l-emploi-et-de-la-richesse

 

http://www.cbanque.com/actu/32589/budget-les-hausses-impots-prevues-epargnent-les-pme-se-rejouit-la-cgpme#

 

 

Nouveau décret « TEPA »

Le décret relatif à la modification de la loi TEPA sur les heures supplémentaires pour les entreprises de moins de 20 salariés, annoncé par la loi de finances rectificative du 16 août 2012, est paru joe_20120923_0002 au journal officiel du 23 septembre. En effet, la déduction forfaitaire de 1,5 € par heure supplémentaire reste applicable pour les entreprises de moins de 20 salariés.

Par contre, la réduction des cotisations salariales est supprimée au titre de la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires effectuées à compter du 1er septembre 2012 pour tous les salariés, et ce quelle que soit la taille de l’entreprise.
Même si l’entreprise n’y est pour rien, cela peut avoir dès septembre une conséquence de diminution de rémunération nette en fonction du nombre d’heures supplémentaires réalisées de 2, 3, 4 voire 6% (exactement inverse au gain de pouvoir d’achat qui avait résulté de la mise en œuvre de la loi TEPA à l’été 2007.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026395466&fastPos=1&fastReqId=2008518839&categorieLien=id&oldAction=rechTexte

voir aussi  http://fr.actu-cci.com/territoires/12749-la-refiscalisation-des-heures-supplementaires-decoit-les-dirigeants-de-tpe-et-pme-francaises

ainsi que directement sur le site des Urssaf : http://www.urssaf.fr/profil/employeurs/actualites/a_la_une/heures_supplementaires__nouveautes_01.html

Drame social : pourquoi s’immole-t-on ? Crise : quand la France craque

Bonne émission sur France 2 certes un peu déprimante de « complément d’enquête » du 13 septembre sur la crise et ses conséquences psychologiques et sociales.

http://info.france2.fr/complement-denquete/ et encore sur http://www.dailymotion.com/video/xtlc8m_complement-d-enquete-crise-quand-la-france-craque-du-13-09-12_tv

et si non abonné bande annonce: http://www.programme-tv.net/programme/culture-infos/r4983-complement-d-enquete/3670979-crise-quand-la-france-craque/bandes-annonces/#sousRubrique

et http://www.dailymotion.com/video/xtmh48_complement-d-enquete-quand-la-france-craque_news

mais également encre dans l’actualité récente: http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20120921.AFP9639/un-homme-se-tue-en-s-immolant-par-le-feu-a-paris.html ou http://lci.tf1.fr/france/faits-divers/un-homme-se-tue-en-s-immolant-par-le-feu-a-paris-7538190.html ou bien http://www.franceinfo.fr/faits-divers/un-employe-de-michelin-s-immole-par-le-feu-a-paris-745195-2012-09-21 comme le reprend le midi libre.

Avec une vraie interrogation sur le titre qui se veut raccoleur: Où est l’info?, cela apporte-il pour le lecteur ou l’auditeur un plus de savoir qu’il était salarié de chez Michelin, ou la mention plus neutre « un homme » suffit-elle?. En effet, à ce stade de l’enquête le lien professionnel n’est effectivement pas démontré.

Voir aussi sur ce thème fort récurrent dans la presse:

http://www.europe1.fr/Faits-divers/CAF-le-desespere-est-mort-1203081/

http://www.slate.fr/story/33053/immolation-pourquoi

http://www.sudouest.fr/2011/10/17/pourquoi-s-immoler-par-le-feu-on-offre-sa-souffrance-au-nom-d-une-cause-529123-2780.php

http://www.sudouest.fr/2011/10/17/une-septuagenaire-s-immole-par-le-feu-528377-7.php

http://www.sudouest.fr/2011/10/13/beziers-une-professeur-tente-de-s-immoler-par-le-feu-dans-un-lycee-525591-7.php

http://www.sudouest.fr/2012/03/12/nouveau-suicide-d-un-cadre-de-la-poste-en-bretagne-656955-3.php

Stress au travail conférence au CAS ce 27 septembre

Le 19 mai 2011, la Cour d’Appel de Versailles a reconnu l’existence d’une faute inexcusable d’un employeur dans le cas du suicide d’un de ses salariés sur son lieu de travail. Six mois plus tard, un autre arrêt condamnait un salarié pour harcèlement moral envers sa hiérarchie. Ces deux décisions traduisent un durcissement récent de la jurisprudence, jusqu’ici plutôt clémente vis-à-vis des actions en justice fondées sur des souffrances psychiques, en raison de la subjectivité de ces maux.

Aujourd’hui, avec la généralisation du deuxième Plan Santé au Travail à toutes les entreprises quels que soient leur taille et leur secteur d’activité, le bien être au travail et le respect de l’obligation de résultat sont devenus une priorité pour tous. Le PST 2 a accéléré la mise en œuvre d’actions de prévention en matière de protection de la santé physique et mentale des salariés. Le contrôle très strict du document unique par les inspecteurs du travail et le renforcement du rôle des médecins du travail en sont des exemples concrets.

Malgré tous ces efforts, la lutte contre le stress reste un défi. En effet, comment définir la part de responsabilité de l’employeur et l’influence de la vie privée du salarié ? Comment savoir si les risques psychosociaux sont générés par une charge de travail trop importante, par un mode de management inadapté ou par une connexion non-stop des salariés du fait des nouvelles technologies ?

http://www.strategie.gouv.fr/content/conference-sante-et-stress-au-travail

Plaisir et travail : une approche alternative aux risques psychosociaux ?

Les approches traditionnelles de résolution des risques psychosociaux produisent-elles vraiment les résultats attendus ? Et si on changeait d’approche en pariant sur le plaisir au travail ?

Travail : du latin populaire « tripalium » qui désignait un instrument d’immobilisation (et éventuellement de torture) à trois pieux. On appelle encore « travail » un appareil servant à immobiliser les chevaux rétifs pour les ferrer ou les soigner. http://lecercle.lesechos.fr/entreprises-marches/management/rh/221152808/plaisir-et-travail-approche-alternative-aux-risques-psyc?goback=%2Egde_2289409_member_166726100