Colloque du CAS : quelle modèle de croissance en Europe

Publié le septembre 24, 2012 par Yann

Directement rattaché au Premier Ministre, le Centre d’Analyse Stratégique que l’on pourrait qualifier de « think tank» pour nos dirigeants, tenait ce lundi un colloque sur sur le thème : « quel modèle de croissance pour l’Europe ».

Débats fort intéressant sur les pistes de croissance du futur, et notamment à l’attention des PME, sur le thème de « quelles sont les vraies barrières à la croissance pour les PME.

Economie, finances, questions sociales, travail – emploi et développement durable sont les quatre thèmes développés par le CAS dont l’ensemble des études est disponible sur http://www.strategie.gouv.fr/

Dirigé par Vincent Chriqui ce dernier a été proche de Gilles Carrez, le député maire du Perreux et père de la loi du même nom, spécialiste de l’immobilier, mais aussi et surtout des finances, et aujourd’hui président de la commission des finances à l’Assemblée Nationale. Vincent Chriqui a également été directeur de cabinet de Gérard Larcher, Jean Louis Borloo et de François Fillon lors de leurs passage ministère du travail, ayant également travaillé avec ce dernier alors qu’il était premier ministre.

Si je ne devais retenir qu’une étude parmi les nombreuses notes fort instructives du CAS, ce serait celle-là: http://www.strategie.gouv.fr/content/note-d%E2%80%99analyse-196-favoriser-la-mobilite-residentielle-en-modifiant-la-fiscalite-du-logement

Un rapport de l’inspection générale des finances dénonce un certain nombre des 1244 agences de l’Etat qui sont dans le collimateur de Bercy,

http://lexpansion.lexpress.fr/economie/l-igf-denonce-le-train-de-vie-dispendieux-des-agences-de-l-etat_335975.html

https://www.20minutes.fr/economie/1004783-igf-denonce-gaspillage-agences-etat

Le CAS, mais aussi le CAE (Analyse Economique), COE (Orientation pour l’Emploi), CEPII (études prospectives) ou COR (orientation des retraites ne doivent pas faire partie de celles là.

Nouveau régime fiscal et social de la TEPA

Publié le septembre 18, 2012 par Yann

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La Direction de la Sécurité Sociale diffuse une circulaire questions-réponses concernant la mise en œuvre pratique de la réforme du régime social et fiscal de faveur applicable aux heures supplémentaires et complémentaires, et du forfait social.

En effet, la seconde loi de finances rectificative pour 2012 du 16 août 2012 a quasi-intégralement supprimé le régime social applicable aux heures supplémentaires et complémentaires effectuées à compter du 1^er septembre 2012, et augmenté à 20% le taux du forfait social sur les gains et rémunérations perçus à compter du 1^er août 2012 (à l’exception notamment des contributions patronales de prévoyance, pour lesquelles le taux est resté à 8%).

La circulaire revient notamment sur les difficultés pratiques d’application liées :

– à l’appréciation du seuil d’effectif de 20 salariés,

– aux dates d’entrée en vigueur de la réforme différentes selon le mode de décompte de la durée du travail du personnel,

– au régime applicable aux salariés dont le temps de travail s’effectue sur une période supérieure à la semaine (modulation, forfait jours…).

Alors que des doutes étaient permis à la lecture du texte de loi, la circulaire précise notamment que le régime de faveur continue à être applicable aux heures supplémentaires effectuées en application d’un accord d’annualisation du temps de travail s’achevant le 31/12/2012 au plus tard, en application duquel les heures supplémentaires feraient l’objet d’un paiement en janvier 2013. En revanche, pour les périodes annuelles de décompte de temps de travail s’achevant à compter du 1^er janvier 2013, les heures supplémentaires n’ouvrent plus droit à la réduction salariale ou à la déduction patronale.

Par ailleurs, en ce qui concerne le forfait social, la circulaire précise que les contributions patronales au financement de la prévoyance des apprentis entrent dans l’assiette du forfait social au taux de 8%.

http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/duree-du-travail,129/le-regime-fiscal-et-social-des,6391.html

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/08/cir_35736.pdf

Quelles sont les règles de représentativité patronale?

Publié le septembre 14, 2012 par Yann

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La loi d’août 2008 ne traite que de la seule représentativité syndicale, mais les organisations patronales ne pourront pas faire encore longtemps l’économie d’une définition de règles claires concernant leur propre représentativité. En effet, les syndicats de salariés ayant dû faire la preuve de leur légitimité par la Loi, les organisations d’employeurs devront également prouver qu’ils sont légitimes à négocier et à représenter des activités qu’elles sont sensés défendre.

Il s’agit d’ailleurs d’un dossier forcément compliqué pour des organisations patronales qui n’ont pas toutes des entreprises adhérentes en direct mais parfois des syndicats locaux ou sectoriels, et le problème sera également très concret pour des organisations qui ne vivent pas de leurs cotisations mais qui ont des ressources annexes importantes.

Voir notamment sur le sujet:

http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20120710trib000708279/reforme-de-la-representativite-patronale-laurence-parisot-a-dit-oui.html

http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/2012/04/03/assurer-une-reelle-representativite-patronale-enfin/

http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20120710trib000708279/reforme-de-la-representativite-patronale-laurence-parisot-a-dit-oui.html

et dans le transport la fine analyse de l’économiste Patrice Salini qui connaît bien la profession http://patrice.salini.free.fr/TIH147Repr.pdf

En tout cas dans le transport, l’OTRE http://www.otre.org/ vient d’obtenir cette semaine (et pour la 2ème fois) sa représentativité, lui permettant à nouveau de siéger dans toutes les instances paritaires. Il s’agit même de la seule organisation professionnelle qui ait eu à subir dans le transport une telle enquête de représentativité.

Limites d’exonérations des frais de déplacements à l’étranger et outre mer

Publié le septembre 7, 2012 par Yann

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1. Grand déplacement outre-mer

Lorsque le salarié est en déplacement professionnel outre-mer, les limites d’exonération des indemnités de grand déplacement sont fixées par référence aux montants des indemnités de mission allouées aux personnels civils et militaires de l’Etat envoyés en mission temporaire dans ces départements et territoires d’outre-mer.

Depuis le 1er novembre 2006, le montant maximum des indemnités de mission outre-mer est prévu par un arrêté du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat.

Ce montant maximum reste applicable pour 2012, soit :

– 90 € pour la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, La Réunion, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon ;

– 120 € (ou 14 320 F CFP) pour la Nouvelle-Calédonie, les îles Wallis et Futuna et la Polynésie française.

2. Grand déplacement à l’étranger

Lorsque le salarié est en déplacement professionnel à l’étranger, les limites d’exonération des indemnités de grand déplacement sont fixées par référence aux montants des indemnités de mission allouées aux personnels civils de l’Etat envoyés en mission temporaire à l’étranger.

Ces montants sont prévus par l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat.

Le tableau ci-après indique les montants de ces indemnités applicables aux revenus perçus en 2011 et sous réserve de modifications en cours d’année, en 2012.

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/01/cir_34536.pdf