Le « décret Hollande » de retraite à 60 ans élargit depuis le 1er novembre les conditions d’accès au dispositif « carrières longues ». Désormais, les personnes qui ont commencé à travailler avant 20 ans et qui ont suffisamment cotisé pour prétendre à une retraite à taux plein pourront partir en retraite dès 60 ans.
Le taux d’absentéisme dans les entreprises a atteint son niveau le plus bas depuis 5 ans. Selon le baromètre de l’absentéisme d’Alma Consulting Group, les salariés français se sont peu absentés de leur travail en 2011. Ils ont été absents uniquement 14 jours en moyenne en 2011, un chiffre en diminution par rapport à 2010.
http://www.intelligence-rh.com/actualites-rh/absences-conges/l-absenteisme-au-travail-coute-de-0-2-plus-de-4-de-la-masse-salariale?goback=%2Egde_1416777_member_180385753
Il existe de nombreuses aides de nature à réduire le coût de ce qui est en réalité un investissement, à savoir la santé et la sécurité au travail. Parmi les principales aides financières, Viguié Social Mobilité peut vous aider à monter un dossier et citons notamment :
1) les Aides financières à la sécurité : celles de la CRAM et de la CARSAT
1-1 CRAMIF : pour un VUL plus sur : aides financières simplifiées
Pour réduire le risque routier professionnel et améliorer les conditions de travail des salariés lors de leurs déplacements professionnels, la CRAMIF propose depuis le 1er mars 2012 une aide financière aux TPE/PME d’Ile-de-France allant jusqu’à 4 000 € pour l’aménagement intérieur de leur utilitaire. Cette aide qui devait expirer fin 2012 est reconduite jusqu’au Cette offre est valable jusqu’au 30 novembre 2013 dans la limite des crédits disponibles et vient compléter l’offre nationale de l’Assurance Maladie – Risques Professionnels pour l’acquisition ou la location d’un utilitaire plus sûr*. Retrouvez le dossier d’information complet sur les pages prévenir les risques professionnels de www.cramif.fr rubrique « AFS en cours« .
1-2 Les Conventions Nationales d’Objectifs
Il existe également les Conventions Nationales d’Objectifs (CNO) avec la CRAM qui permettent de faire co-financer par les CARSAT de 15 à 70% du montant des investissements liés à la sécurité. En transport routier de marchandises, on peut trouver le texte de la dernière CNO qui court jusqu’en jusqu’en 2015 sur le site de la sécurité sociale http://www.ameli.fr/employeurs/prevention/recherche-de-cno/pdf/CNO_C039.pdf .
Administrateur de la CRAMIF (CTR 5 « services » et CTR 6 « interim», après 16 ans au CTR transport et manutention), Yann Viguié peut vous aider à monter vos dossiers de demandes de subventions CRAM.
Par contre, actuellement en déménagement, il n’existe plus de Convention Nationale d’Objectif en cours de validité et il convient bien d’avoir un code NAF entrant dans le champ pour en bénéficier.
2) les aides de l’ANACT et le FACT 
Le Fonds pour l’Amélioration des Conditions de Travail (FACT) est un dispositif qui a pour objet d’apporter une aide financière versée sous forme de subvention publique, aux entreprises de moins de 250 salariés concevant et mettant en œuvre des mesures d’amélioration des conditions de travail et contribuant à une meilleure prévention des risques professionnels
Le FACT finance des projets qui doivent avoir une approche globale des conditions de travail, prenant en compte des facteurs techniques, organisationnels et humains. Ces projets peuvent, de manière plus précise, avoir pour finalité d’améliorer des situations de travail insatisfaisantes, caractérisées par des symptômes néfastes pour la performance de l’entreprise, la santé des salariés ou la qualité de vie au travail tels que :
Le FACT est donc tout à fait à même de financer les projets de mise en œuvre de l’accord de prévention de la pénibilité signé en déménagement en novembre 2010 et d’aider (à moindre coût) les entreprises à le mettre en œuvre. Pour mémoire, le texte intégral de cet accord novateur est disponible sur le site de l’ANACT à l’adresse http://www.anact.fr/web/dossiers/sante-au-travail/accord_penibilite?p_thingIdToShow=18919560
Il existe 2 catégories d’aides du FACT :
Des aides à l’accompagnement dans des projets d’amélioration des conditions de travail :
Pour ces deux modalités l’aide du FACT permet de recourir à un consultant, donc consultez nous, y compris pour monter le dossier.
La subvention peut concerner les différents volets d’un projet :
L’entreprise ou le porteur de projet adresse à l’ANACT sa « Demande d’Aide du FACT » plus d’infos sur : http://www.anact.fr/web/services/FACT
Les partenaires sociaux du transport routier campent sur leurs positions dans les négociations salariales. Le patronat reste sur +2,2% pour 2013, en transport une offre « à prendre ou à laisser » bien loin des revendications syndicales qui réclament plus « un coup de pied qu’un coup de pouce » (voir les revendications de la CGT) Le blocage s’installe. Et sur les routes bientôt ? 2012 10 25 Tract salaire Marchandises
En déménagement, les négociations se sont ouvertes ce lundi 29 octobre et devraient se poursuivre le 21 novembre. Alors qu’en toute logique, un accord 2012 étant déjà intervenu au mois d’avril, il aurait dû s’agir de l’ouverture des négociations pour 2013. Il semblerait en fait que les augmentations proposées concerneraient 2012, une nouvelle négociation étant prévu en 2013 une fois le montant du SMIC connu.
Les gérants majoritaires vont connaître des majorations significatives des prélèvements sociaux et fiscaux dès 2013. Si la loi de finance 2013 est en cours de vote, certaines options peuvent déjà être prises sur le plan social et fiscal.
En cette semaine de la qualité de vie au travail http://www.qualitedevieautravail.org/ , ou encore http:// laqvt.fr/ , Comment passer d’un mal être au travail à un travail source de santé et d’efficacité?
L’Anact et l’Observatoire social international livrent des propositions pour renouveler l’approche des questions de santé au travail et des pistes d’actions développer des organisations permettant d’ « être bien au travail », sources de santé et de performance. http://www.anact.fr/web/actualite/essentiel?p_thingIdToShow=28525598
ethttp://www.valeursdentrepreneurs.com/2012/09/18/on-ne-nait-pas-dirigeant-on-le-devient%c2%a0%c2%a0/
Comment favoriser les « binômes juniors – senior ? dispositif intergénérationnel, maintien dans l’emploi des senior pour des actions de tutorat ?, un accord novateur le prévoit déjà, c’est l’accord de novembre 2010 de prévention de la pénibilité en déménagement.
Les aides accordées, soit 2000 euros annuels par jeune embauché et autant pour le senior maintenu en poste, tout comme leur durée d’allocation devraient être incitatives pour les PME de moins de 300 salariés (on est déjà dans les très grosses PME) à qui le dispositif est réservé. La volonté du gouvernement d’associer à ce dispositif les dirigeants de TPE proches de la retraite, et la question de la transmission à un jeune de leur entreprise est également un point positif.
Voir notamment :
http://business.lesechos.fr/directions-ressources-humaines/droit-social/0202337356388-accord-sur-les-contrats-de-generation-comment-le-dispositif-fonctionnera-1784.php
http://travail-emploi.gouv.fr/actualite-presse,42/communiques,2138/contrat-de-generation,15490.html
Mais aussi http://lexpansion.lexpress.fr/economie/contrat-de-generation-ce-qu-en-pensent-les-pme_331555.html
La façon de le gérer laisse perplexe… http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0202283835028-contrats-de-generation-le-conseil-economique-et-social-s-invite-dans-le-debat-364753.php?goback=%2Egde_70714_member_167501326
Le Centre technique des institutions de prévoyance (Ctip) a dévoilé, le 2 octobre, les résultats d’une enquête du Crédoc sur l’équipement des TPE/PME en complémentaire santé.
Réservée aux cadres et aux grandes entreprises, la complémentaire santé? L’enquête du Credoc menée en juillet auprès de 900 entreprises de moins de 250 salariés « bat en brèche cette idée reçue », se félicite Jean-Louis Faure, délégué général du Ctip : 74 % des petites et moyennes entreprises ont mis en place une couverture santé pour leurs salariés, soit 68 % de salariés couverts. Avec des variations selon le secteur : du fait d’accords de branche plus nombreux, 87 % des entreprises agricoles en ont une, contre 66 % dans l’industrie. Six fois sur dix, la décision s’est prise au niveau de l’entreprise (70 % dans la construction) et, dans 38 % des cas, à la suite d’un accord de branche (48 % dans le secteur agricole). Au sein des entreprises dotées d’une complémentaire santé, celle-ci est obligatoire et concerne tous les salariés dans 80 % des cas. Quant aux ayants droit, ils sont couverts par 91 % des complémentaires santé, sans surcoût dans plus d’un cas sur deux. Seules 6 % des entreprises ayant mis en place une complémentaire santé ne participent pas à son financement tandis que 12 % la paient intégralement. En moyenne, elles supportent 53 % du coût. Cette part ne varie pas avec la taille de l’entreprise, note le Crédoc.
Les contrats collectifs, qui sont « en moyenne 30 % moins chers que les contrats individuels », constituent donc un « dispositif efficace », juge Jean-Louis Faure. Et ils représentent une source d’« économies pour les finances publiques » puisque de nombreux salariés couverts relèveraient potentiellement de l’ACS.
L’association pour la promotion de la concurrence dans le secteur de l’assurance collective (Apac), créée pour rassembler les acteurs qui s’estiment lésés dans les négociations des accords de branche va intenter un recours devant la direction de la concurrence contre les accords qui prévoient des clauses de désignation d’un opérateur unique.
« Cette obligation d’adhésion, conduit des milliers d’entreprises et de salariés à rejoindre un assureur qu’ils n’ont pas choisi, met en péril la relation de proximité et de confiance avec les courtiers et agents d’assurance », assure le président de l’Apac.
http://mutuelle.dispofi.fr/accords-de-branche-mutuelles-sante
Dès 2013, les indemnités versées dans le cadre d’une rupture conventionnelle devraient être soumises à un forfait social de 20%.
Autant dire que ce dispositif sera beaucoup moins intéressant et pas sûr que la rupture conventionnelle survive à ce coup de rabot fiscal ! L’article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit en effet de soumettre les indemnités de rupture conventionnelle à un prélèvement forfaitaire de 20% à compter du 1er janvier 2013. Si le texte est adopté en l’état par le Parlement, ce forfait social pourrait s’appliquer dès le premier euro versé (actuellement exonéré d’impôts et de cotisations sociales), et jusqu’à 2 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 72.744 euros). Au-delà de ce montant, elles continueront à être intégralement soumises à charges sociales.