Le 19 mai 2011, la Cour d’Appel de Versailles a reconnu l’existence d’une faute inexcusable d’un employeur dans le cas du suicide d’un de ses salariés sur son lieu de travail. Six mois plus tard, un autre arrêt condamnait un salarié pour harcèlement moral envers sa hiérarchie. Ces deux décisions traduisent un durcissement récent de la jurisprudence, jusqu’ici plutôt clémente vis-à-vis des actions en justice fondées sur des souffrances psychiques, en raison de la subjectivité de ces maux.
Aujourd’hui, avec la généralisation du deuxième Plan Santé au Travail à toutes les entreprises quels que soient leur taille et leur secteur d’activité, le bien être au travail et le respect de l’obligation de résultat sont devenus une priorité pour tous. Le PST 2 a accéléré la mise en œuvre d’actions de prévention en matière de protection de la santé physique et mentale des salariés. Le contrôle très strict du document unique par les inspecteurs du travail et le renforcement du rôle des médecins du travail en sont des exemples concrets.
Malgré tous ces efforts, la lutte contre le stress reste un défi. En effet, comment définir la part de responsabilité de l’employeur et l’influence de la vie privée du salarié ? Comment savoir si les risques psychosociaux sont générés par une charge de travail trop importante, par un mode de management inadapté ou par une connexion non-stop des salariés du fait des nouvelles technologies ?
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