Contrats de génération

On me transmet un mel de départ en retraite dont le caractère relativement bien tourné appelle à méditer sur la violence des rapports au travail, et sur le fait qu’il y an encore sans doute un peu à faire dans ce monde en matière de « maintien dans l’emploi des seniors », binômes juniors-seniors » « contrats de génération » et tout simplement rapports humains au travail.

Un futur Senior.

Mel de départ en retraite

Bonsoir toutes et tous,

Je quitte la D…. après avoir décidé de faire valoir mes droits à la retraite au …

Ces mois passés au sein de la D… ne seront pas les plus mémorables d’une carrière accomplie par ailleurs dans l’action, essentiellement opérationnelle.

Sans doute né d’une méprise réciproque mon passage à la D… s’est déroulé dans un contexte institutionnel complexe et un environnement immédiat peu préparé à comprendre les enjeux…. et à valoriser une expérience susceptible de les saisir.

A mon grand dam à ces 2 années auront été consacrées à l’exécution appliquée de tâches souvent à insignifiantes, répétitives, voire humiliantes.

Ainsi la frustration aura été grande.

Pourtant elle m’aura permis d’apprendre, sur le tard, l’humilité et la patience, vertus qui, l’âge aidant sans doute, préparent à la sagesse !

Mais ces mois, et c’est ce que je veux en retenir, m’auront donné l’occasion de connaitre et d’échanger avec des collègues enthousiastes et généreux, soucieux d’accomplir leurs missions de leur mieux dans un environnement instable, peu lisible, et dans une période marquée par l’incertitude… mais propice, (je le souhaite et le crois possible), à l’expression des talents et à l’épanouissement de chacun.

Meilleurs souvenirs

Bien à vous

Un candidat aux élections des délégués du personnel peut-il se présenter à la fois comme titulaire et comme suppléant ?

Oui, un candidat aux élections des délégués du personnel peut se présenter à la fois comme titulaire et comme suppléant. En effet, la double candidature est admise.

Cependant, si le candidat est élu sur ces deux listes, seule sera retenue l’élection sur la liste de titulaire. Le siège de suppléant sera donc attribué au candidat pris en suivant sur la liste des suppléants. S’il n’y a plus de candidats sur cette liste, le siège est attribué à la liste la mieux placée. L’appréciation se fait toujours en tenant compte de la plus forte moyenne et du nombre de ratures.

De plus, selon l’administration, les candidats élus suppléants au premier tour des élections peuvent briguer un siège de titulaire dès lors qu’un second tour est organisé.

Les tribunaux ont un avis contraire et estime que des candidats élus comme suppléants au premier tour d’une élection ne peuvent se porter candidats au second tour de l’élection en tant que titulaires au second tour.

La Cour de cassation par un arrêt en date du 10 mai 2012 fait œuvre de pédagogie cet de clarification sur une question pas toujours facile à manier.

Un salarié est candidat pour les titulaires et pour les suppléants. Les élus ont été élus au premier tour. Pas de quorum en revanche pour les titulaires.

Il est donc procédé à un second tour pour les titulaires.

La candidature au second tour des titulaires est jugée irrecevable par le Tribunal d’instance au motif que la candidature simultanée s’entend pour le même tour.

A tort selon, la Cour de cassation qui rappelle que la candidature en qualité de suppléant est subsidiaire. Le candidat élu au premier tour pour se présenter au second tour des titulaires et s’il est élu au second tour perdre sa qualité de suppléant.

V. Cour de cassation 10 mai 2012 n°11-189

Elections TPE : bide et couacs en série

Pour la première fois de leur vie, les salariés des TPE de moins de 11 étaient appelés à voter.

Mais entre les programmes et les bulletins arrivés souvent à quelques jours seulement de la clôture du scrutin, et le programme « javascript » qui « bugue » pour le vote internet, un de mes amis dirait qu’il « winschtrouphe », pas facile de voter.

Pourtant à voir la liste jointe dans le transport, on avait l’embarras du choix, et surtout l’embarras comme aurait dit Coluche, avec des noms de syndicats plus qu’exotiques. Moi qui ai pourtant participé aux négociations nationales, je les connais en principe tous. Il faut dire qu’il y avait un peu d’argent à prendre au plan national. C’est ce que me concédait un délégué syndical rencontré cette semaine au cours de la signature d’un protocole électoral en entreprise. Heureusement que les entreprises ne sont pas aussi inorganisées dans l’organisation de leurs élections que l’État !!

Pour en savoir plus sur ces élections qui se terminent et leurs 8% de votants, voir notamment les Echos : http://www.lesechos.fr/economie-politique/politique/actu/0202442584383-elections-tpe-couacs-en-serie-et-peu-de-votants-519661.php

Nouvelle recommandation monte-meubles

Tout utilisateur d’engin de levage, et notamment de monte-meubles en déménagement doit y avoir été reconnu apte par son employeur, et notamment avoir reçu une formation adéquate. En effet, bien que non (encore?) soumis à obligation type CACES, l’utilisateur et notamment le « servant » monte-meubles doit avoir été formé à utilisation de cet engin qui ne peut être positionné n’importe ou ni n’importe comment compte tenu des enjeux important en termes de sécurité sur la voie publique.

Dans un cadre paritaire, la CNAMTS a réactualisé les anciennes recommandations déménagement relatives au port de charges et à l’utilisation des engins de levage pour les refondre en une seule, librement téléchargeable sur le lien ci-après.

http://www.inrs.fr/accueil/produits/mediatheque/doc/publications.html?refINRS=R%20458

accès au texte intégral de la « reco » monte-meubles

http://www.ameli.fr/employeurs/prevention/recherche-de-recommandations/pdf/R458.pdf

Tout utilisateur de monte-meubles devrait en avoir connaissance de ces nouvelles règles applicables.

Hausse des frais de déplacement au 1er janvier 2013

En début de semaine, un accord a abouti sur les frais de déplacement des chauffeurs routiers de marchandises. Dès le 1er janvier 2013, leurs frais seront revalorisés de +2% après 1,7% l’an dernier. Les employeurs, qui proposaient initialement +1,7% ont finalement proposé +2%, Les frais de déplacement, étant désormais réévalués chaque année.

Pour une optimisation de la gestion de vos frais de déplacement en toute légalité (brut abattu en haut de feuille de paie, ou exonéré en bas de feuille de paie), contactez-nous !

Small is beautiful (toujours)

Ce sont toujours les PME qui recrutent, et ce malgré tous les bâtons qu’on peut leur mettre dans les roues.

Allez, si ça continue à aller bien, bientôt c’est moi qui recrute.. . Un comptable – factureur – relanceur, suivi client, gestion de planning et d’agenda, administratif à tout faire avec bon sens de la relation et même du service client, idéalement un peu webmestre. Vous connaissez ?

Et les 6 et 7 février, rencontrons (ou revoyons) nous au salon des entrepreneurs, j’y serai. http://www.salondesentrepreneurs.com/paris?IdSource=0sdeV&lien=1

IPRIAC (Carcept Prev) fait un don à l’ICM

Une convention entre l’ICM (Institut du Cerveau et de la Moelle épinière) et l’IPRIAC (Carcept Prev) a été signée dans les locaux de l’institut, situés à Paris, au cœur de l’hôpital Pitié-Salpêtrière. Cette signature s’est faite en présence de Thierry Douine, président de l’IPRIAC, Jean Taxy, vice-président, Michel Montazel, conseiller technique, Gérard Saillant, président de l’ICM et Alexis Brice, directeur général de l’ICM. Pour mémoire, l’IPRIAC est l’Institution de Prévoyance d’Inaptitude à la Conduite, membre de KLESIA, Groupe de Protection Sociale. Cette convention, matérialisée par une aide exceptionnelle d’un montant de 650.000 €, contribue au financement d’un appareil d’imagerie cérébrale ultra performant. Mais je me demande toujours avec quel argent car c’est celui des entreprises et quel est le lien avec l’inaptitude à la conduite.

La dépression est le prochain fléau des entreprises. Elle touche un employé sur cinq

Ce sujet concerne aussi les employeurs, particulièrement de TPE et de PME dont le taux de suicide (à 17/ 100 000) est trois fois supérieur à la moyenne http://www.invs.sante.fr/publications/2010/suicide_activite_professionnelle_france/rapport_suicide_activite_professionnelle_france.pdf

http://www.wk-rh.fr/actualites/upload/CDRH181_Suicide_lie_au_travail.pdf  Quand vous vous sentez seul et isolé, avec un passage à vide face à un mur et découragé, face à votre banquier qui vous coupe les vivres et les crédits, face à vos salariés qui « roulent pour eux » et se moquent de « l’intérêt général » de l’entreprise, voire de leur emploi, et qu’ils croient avoir tous les droits http://lecercle.lesechos.fr/entrepreneur/social-rh/221146361/dirigeants-pme-metier-a-risques

Quand vous êtes découragés face à vos clients de plus en plus exigeants et conseillés par des batteries de « juristes » d’association de consommateurs,

Quand vous êtes découragés et ne croyez plus en l’avenir de votre métier et que vous n’avez personne à qui en parler alors que la gestion de la mobilité est au centre de l’activité économique et qu’il existe pleins de réelles opportunités de développement, n’hésitez pas en toute confidentialité à nous contacter.

Dans le cadre du développement de ses prestations, Viguié Social Mobilité peut vous accompagner et vous « coacher » dans ces périodes difficiles. Viguié SM dont le créateur, professionnel du juridique et du social a aussi personnellement connu de telles périodes de doute, saura vous donner les outils pour rebondir et vous redonner espoir en l’avenir Il n’est de richesse que d’hommes

http://fr.wikipedia.org/wiki/Jean_Bodin

Lire néanmoins:

http://www.widoobiz.com/actualites/la-depression-prochain-fleau-des-entreprises/24879

http://www.lefigaro.fr/vie-bureau/2012/11/02/09008-20121102ARTFIG00424-la-depression-touche-un-employe-europeen-sur-cinq.php

http://www.france-depression.org/La-Journee-Europeenne-de-la

Cette édition avait pour thème cette année: « Crise économique : impact sur la santé psychique » et s’est conclue par l’anniversaire des 20 ans de l’Association France-Dépression.

et pour en savoir plus, une petite revue de presse sur quelques autres sites et articles bien renseignés sur le sujet ou des sujets très proches ou similaires

La victoire posthume de l’entrepreneur harcelé

(re) disponible en ligne  dans le Parisien du 6 octobrehttp://www.leparisien.fr/espace-premium/actu/la-victoire-posthume-de-l-entrepreneur-harcele-06-10-2012-2208719.php

et voir aussi sur le sujet: http://www.lejdd.fr/Societe/Actualite/La-fac-au-chevet-des-patrons-Interview-520066

http://lentreprise.lexpress.fr/gerer-une-equipe/le-presenteisme-en-entreprise-bien-plus-couteux-que-l-absenteisme_36329.html

http://www.capital.fr/carriere-management/coaching/syndrome-de-l-imposteur-quand-la-modestie-devient-pathologique-771218

http://www.focadremploi.fr/article-risques-psychosociaux-faut-il-reconnaitre-le-burn-out-comme-maladie-professionnelle-111316695.html

http://www.widoobiz.com/actualites/prise-de-decision-sur-qui-vous-ne-pourrez-jamais-compter/24840?

http://gestionpaiegrhquichoisir.com/2012/11/stress-et-travail-la-loi-et-la-realite/?

http://www.ithaquecoaching.com/articles/cadres-ne-veulent-plus-manager-4911.html?

http://www.leparisien.fr/faits-divers/doubs-il-saute-par-la-fenetre-et-tombe-sur-sa-voisine-05-11-2012-2293491.php

http://management.lesechos.fr/directions-ressources-humaines/bien-etre-au-travail/les-bons-outils-pour-depister-les-risques-psychosociaux-2398.php?

Bientôt la fin des contrats d’usage, journaliers et saisonniers exonérés de prime de précarité?

Une mauvaise nouvelle ne venant rarement seule, après le Medef, la CGPME lâche la pression sur la non-taxation des CDD

Or en tant que contrat d’usage (comme les saisonniers), les journaliers ne sont pas assujettis à la prime de précarité (pour le moment, car dans les discusions en cours au plan national sur « la sécurisation de l’emploi, le Medef, puis la CGPME hier sont prêt à lâcher du lest sur « la taxation des CDD » (mais je reste vigilant).
Les CDD dits d’usage sont particuliers en ce sens que l’employeur peut en proposer plusieurs les uns à la suite des autres au même salarié (C. trav., art. L. 1244-1) et qu’il n’est pas tenu de verser une indemnité de précarité (C. trav., art. L. 1243-10). Ces contrats ne peuvent être conclus que dans certains secteurs définis par décret ou par voie de convention ou d’accord collectif étendu, et pour des emplois par nature temporaires pour lesquels « il est d’usage de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée » (C. trav., art. L. 1242-2). Sont notamment visés l’hôtellerie, la restauration, l’audiovisuel, les spectacles, l’enseignement, les activités d’enquête et de sondage, le déménagement, les centres de loisirs et de vacances (C. trav., art. D. 1242-1). Le déménagement fait en effet partie de la liste limitative des secteurs autorisés à utiliser ce type de contrat qui allient : souplesse car dérogatoires aux règles de droit commun régissant les CDD,

Ils ne sont pas assujettis : ni à la prime de précarité, ni à l’interdiction de renouvellement de plus de 2 fois sur un même poste, ni au délai de carence en cas de succession de contrats.

http://m.lesechos.fr/france/negociation-sur-l-emploi-la-cgpme-fait-un-geste-fort-0202431793422.htm

http://www.marianne.net/La-CGPME-prete-a-donner-son-feu-vert-a-la-taxation-des-contrats-courts-abusifs_a224926.html

http://www.capital.fr/a-la-une/actualites/les-syndicats-divises-sur-les-propositions-du-medef-792485#xtor=EPR-226

Temps de trajet et temps de travail

Un salarié engagé par l’AFPA comme formateur a saisi le conseil de prud’hommes pour obtenir le paiement d’heures supplémentaires au titre des déplacements qu’il effectuait entre les différents centres de formation et en paiement de dommages-intérêts.

Les juges d’appel ont condamné l’employeur à verser au salarié un rappel de salaire pour heures supplémentaires et repos compensateur, pour les heures passées pour effectuer le trajet entre les différents centres de formation. Ils se sont basés sur le calcul d’un temps de travail effectif.

Les juges de la Cour de cassation ont estimé qu’en l’absence d’accord collectif ou d’engagement unilatéral de l’employeur, le juge doit fixer le montant de la contrepartie due mais il ne peut assimiler le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail à un temps de travail effectif.

Ce qu’il faut retenir : le temps de déplacement professionnel du salarié de son domicile à son travail n’est pas un temps de travail effectif (Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 9 novembre 2010, n° 08-45283).

Cependant, si ce temps dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l’objet d’une contrepartie soit sous forme de repos soit financière.

Cette contrepartie est déterminée par convention ou accord collectif ou à défaut, par engagement unilatéral de l’employeur prise après consultation du comité d’entreprise ou des délégués du personnel, s’il en existe (article L. 3121-4 du Code du travail).

Le temps de trajet pour se rendre d’un lieu de travail à un autre lieu de travail constitue un temps de travail effectif (arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 16 juin 2004, n° 02-43690).

Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 14 novembre 2012, n° 11-18571

http://www.juritravail.com/Actualite/Frais-professionnels/Id/28801/?utm_source=newsletter&utm_medium=email&utm_campaign=nl_sal_396

A noter que dans le déménagement, l’accord du 22 septembre 2005 sur « les temps de liaison et d’accompagnement (et encadrement des CDD d’usage) » traite de ces questions de temps de trajets, dans le but d’améliorer la productivité des entreprises et de leur donner de la « souplesse » en ne prenant en compte que les temps de travail, et en limitant l’incidence financière des temps de « non-travail », particulièrement pénalisant dans les embouteillages des grandes villes.

Pour une étude complète et une intervention en entreprise sur l’optimisation des temps de trajet, contactez nous à http://viguiesm.fr/wp-content/uploads/2012/06/VSM-bon-de-commande-intervention.pdf