Un candidat aux élections des délégués du personnel peut-il se présenter à la fois comme titulaire et comme suppléant ?

Oui, un candidat aux élections des délégués du personnel peut se présenter à la fois comme titulaire et comme suppléant. En effet, la double candidature est admise.

Cependant, si le candidat est élu sur ces deux listes, seule sera retenue l’élection sur la liste de titulaire. Le siège de suppléant sera donc attribué au candidat pris en suivant sur la liste des suppléants. S’il n’y a plus de candidats sur cette liste, le siège est attribué à la liste la mieux placée. L’appréciation se fait toujours en tenant compte de la plus forte moyenne et du nombre de ratures.

De plus, selon l’administration, les candidats élus suppléants au premier tour des élections peuvent briguer un siège de titulaire dès lors qu’un second tour est organisé.

Les tribunaux ont un avis contraire et estime que des candidats élus comme suppléants au premier tour d’une élection ne peuvent se porter candidats au second tour de l’élection en tant que titulaires au second tour.

La Cour de cassation par un arrêt en date du 10 mai 2012 fait œuvre de pédagogie cet de clarification sur une question pas toujours facile à manier.

Un salarié est candidat pour les titulaires et pour les suppléants. Les élus ont été élus au premier tour. Pas de quorum en revanche pour les titulaires.

Il est donc procédé à un second tour pour les titulaires.

La candidature au second tour des titulaires est jugée irrecevable par le Tribunal d’instance au motif que la candidature simultanée s’entend pour le même tour.

A tort selon, la Cour de cassation qui rappelle que la candidature en qualité de suppléant est subsidiaire. Le candidat élu au premier tour pour se présenter au second tour des titulaires et s’il est élu au second tour perdre sa qualité de suppléant.

V. Cour de cassation 10 mai 2012 n°11-189

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