Régulièrement, les Urssaf remettent en cause (à tort) les conditions de versement des frais de déplacement, qu’il s’agisse des repas ou de nuitée, alors qu’il est démontré que les salariés sont en situation de déplacement, et que les circonstances et les usages de la profession les obligent à prendre leur repas au restaurant. Mais en « local », vous avez le choix: soit ne rien verser et les salariés rentrent chez eux (ou au dépôt) le midi, soit verser des frais mais ils faut alors qu’ils soient « empêches de regagner leur domicile » (ou le dépôt) dès lors que leur amplitude de travail couvre entièrement la période 11h45 – 14h15 (selon la convention collective).

Comme vous pouvez le voir dans le document émanant du site internet des Urssaf, http://www.urssaf.fr/profil/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/frais_professionnels_02.html#OG18391

Pour l’administration,  le déplacement est caractérisé lorsque la distance du lieu de déplacement est supérieure à 50 Km et que les transports en commun ne permettent pas de couvrir la distance en moins d’une heure 30, mais lorsque toutes les conditions ne sont pas réunies, l’employeur peut démontrer que le salarié est empêché de regagné son domicile en fonction des circonstances de fait et des usages de la profession. Comment faire ? Consultez nous !

Les Urssaf et l’administration fiscale admettent que les cadeaux en nature (chèques-cadeaux, bons d’achat) d’une valeur modique offerts aux salariés par l’employeur ou, le cas échéant, par le comité d’entreprise, dont la remise s’effectue, sans lien direct avec l’activité professionnelle des bénéficiaires, à l’occasion d’événements particuliers (ex : mariage, anniversaire du salarié, naissance d’un enfant, fêtes de Noël), soient exclus de l’assiette des cotisations sociales (CSG et CRDS comprises) et du revenu imposable dans la catégorie des traitements et salaires.

Tant qu’ils n’excèdent pas une valeur globale annuelle de 156 euros en 2014, soit 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale (contre 154 euros en 2013) les bons d’achats ou les cadeaux d’entreprise, sont exonérés de cotisations et contributions sociales.

Toutefois, les bons d’achats ne sont pas soumis aux cotisations sociales, alors que leur valeur excède le seuil annuel, lorsque cumulativement :

• ils sont attribués à l’occasion d’un événement déterminé concernant le salarié (ex : retraite) ;
• leur utilisation est déterminée en relation avec l’événement,

• leur montant est conforme aux usages (5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale par événement et par année civile – cas particuliers de Noël : 5% par enfant +5% par salarié).