Publication des Barèmes d’évaluation forfaitaire du prix de revient kilométrique

Les barèmes 2014 viennent d’être publiés: Frais de transport

Les dépenses allouées au déplacement, principalement avec un véhicule, représentent un poste de consommation important. Pour en tenir compte, l’administration permet de déduire ces frais à l’aide d’un barème établissant le montant des indemnités kilométriques. Revalorisé de 0,8% en 2014, il couvre les dépenses de dépréciation de votre automobile ou deux-roues, de réparation et d’entretien, de carburant… Il est utilisable que vous soyez ou non propriétaire du véhicule. Les nouveau barèmes kilométriques pour 2014 viennent d’être publiés au Journal Officiel le 27 mars.

Ces barèmes servent souvent également de base pour le calcul du remboursement des frais kilométriques d’entreprise.

I. Conditions d’utilisation du barème

Les dépenses relatives à l’utilisation d’une automobile, d’un vélomoteur, d’un scooter ou d’une moto peuvent être évaluées par l’application d’un barème kilométrique fixé par arrêté du ministre chargé du budget.

II. Barème applicable aux automobiles

Pour l’imposition des revenus de l’année 2013, le barème forfaitaire permettant l’évaluation des frais de déplacement relatifs à l’utilisation d’un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles est fixé comme suit :

  • les tranches relatives à des distances professionnelles parcourues inférieures ou égales à 5 000 km et supérieures à 20 000 km permettent la lecture directe du coût kilométrique

 

Barème kilométrique applicable aux voitures (en euros) :

Puissance administrative Jusqu’à 5 000 km De 5 001 km à 20 000 km Au-delà de 20 000 km
3 CV et moins d x 0,408 (d x 0,244) + 820 d x 0,285
4 CV d x 0,491 (d x 0,276) + 1 077 d x 0,330
5 CV d x 0,540 (d x 0,303) + 1 182 d x 0,362
6 CV d x 0,565 (d x 0,318) + 1 238 d x 0,380
7 CV et plus d x 0,592 (d x 0,335) + 1 282 d x 0,399

Ou d représente la distance parcourue

 

Pour en savoir plus et voir l’ensemble du barème fiscal: http://www.service-public.fr/actualites/003037.html mais aussi http://patrimoine.lesechos.fr/patrimoine/impots/actu/0203410116397-impots-le-bareme-kilometrique-2014-est-publie-661064.php

ou encore http://www.toutsurlesimpots.com/bareme-kilometrique-2014-pour-la-declaration-des-revenus-de-2013.html

Et pour plus de précisions concernant les modalités d’utilisation de ce barème et de remboursement des frais, il convient de se référer au Bulletin des impôts sans-titrehttp://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2161-PGP.html dont au point 270 concernant les modalités de frais de déménagement déductibles lorsqu’ils ne sont pas pris en charge par l’employeur et que le salarié est aux frais réels.

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