Projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement

Publié le avril 10, 2014 par Yann

Les conseils des caisses nationales de Sécurité sociale ont émis un avis majoritairement défavorable sur le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement, en particulier le MEDEF, la CGPME et l’UPA, seules la CFDT et la CFTC ayant voté positivement parmi les organisations syndicales.

Malgré certains points positifs (priorité donnée au maintien à domicile, renforcement de la prévention,…), Medef et CGPME observent que ce texte prévoit une nouvelle augmentation de la dépense sociale contraire aux objectifs de redressement des comptes publics et sociaux poursuivis. Ils regrettent qu’il ne fasse aucune place aux acteurs du secteur privé marchand, pourtant facteurs d’efficience et de création d’emplois.

Dans une déclaration commune avec la CGPME prononcée lors des Conseils de chaque caisse, les signataires soulignent que le projet de loi

:- ne propose, en matière d’offre de services, aucune ouverture aux entreprises d’aide à domicile et privilégie outrageusement le secteur associatif ;

– comporte le risque de voir, sous couvert de coordination, les crédits des caisses de retraite – notamment des régimes complémentaire – transférer aux conseils généraux et gérer par eux ;

– renforce un dispositif dans lequel les conseils généraux seraient conduits à cumuler à la fois les responsabilités de financeur et de contrôle des structures qu’ils ont eux-mêmes autorisées, entraînant ainsi une confusion des rôles ni saine ni porteuse d’efficience ;

– ne comprend aucune disposition favorable au développement de l’assurance dépendance privée qui pourrait utilement compléter la solidarité nationale alors que sont annoncées des mesures visant à encadrer ce marché dans le prochain PLF.

Le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement de la population devrait être présenté en Conseil des ministres en avril, son examen au Parlement étant annoncé pour juin 2014

lire le communiqué commun : 7408_FICHIER_0

Publication des Barèmes d’évaluation forfaitaire du prix de revient kilométrique

Publié le avril 10, 2014 par Yann

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Les barèmes 2014 viennent d’être publiés: Frais de transport

Les dépenses allouées au déplacement, principalement avec un véhicule, représentent un poste de consommation important. Pour en tenir compte, l’administration permet de déduire ces frais à l’aide d’un barème établissant le montant des indemnités kilométriques. Revalorisé de 0,8% en 2014, il couvre les dépenses de dépréciation de votre automobile ou deux-roues, de réparation et d’entretien, de carburant… Il est utilisable que vous soyez ou non propriétaire du véhicule. Les nouveau barèmes kilométriques pour 2014 viennent d’être publiés au Journal Officiel le 27 mars.

Ces barèmes servent souvent également de base pour le calcul du remboursement des frais kilométriques d’entreprise.

I. Conditions d’utilisation du barème

Les dépenses relatives à l’utilisation d’une automobile, d’un vélomoteur, d’un scooter ou d’une moto peuvent être évaluées par l’application d’un barème kilométrique fixé par arrêté du ministre chargé du budget.

II. Barème applicable aux automobiles

Pour l’imposition des revenus de l’année 2013, le barème forfaitaire permettant l’évaluation des frais de déplacement relatifs à l’utilisation d’un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles est fixé comme suit :

les tranches relatives à des distances professionnelles parcourues inférieures ou égales à 5 000 km et supérieures à 20 000 km permettent la lecture directe du coût kilométrique

Barème kilométrique applicable aux voitures (en euros) :

Puissance administrative	Jusqu’à 5 000 km	De 5 001 km à 20 000 km	Au-delà de 20 000 km
3 CV et moins	d x 0,408	(d x 0,244) + 820	d x 0,285
4 CV	d x 0,491	(d x 0,276) + 1 077	d x 0,330
5 CV	d x 0,540	(d x 0,303) + 1 182	d x 0,362
6 CV	d x 0,565	(d x 0,318) + 1 238	d x 0,380
7 CV et plus	d x 0,592	(d x 0,335) + 1 282	d x 0,399

Ou d représente la distance parcourue

Pour en savoir plus et voir l’ensemble du barème fiscal: http://www.service-public.fr/actualites/003037.html mais aussi http://patrimoine.lesechos.fr/patrimoine/impots/actu/0203410116397-impots-le-bareme-kilometrique-2014-est-publie-661064.php

ou encore http://www.toutsurlesimpots.com/bareme-kilometrique-2014-pour-la-declaration-des-revenus-de-2013.html

Et pour plus de précisions concernant les modalités d’utilisation de ce barème et de remboursement des frais, il convient de se référer au Bulletin des impôts http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2161-PGP.html dont au point 270 concernant les modalités de frais de déménagement déductibles lorsqu’ils ne sont pas pris en charge par l’employeur et que le salarié est aux frais réels.

Taxe Formation professionnelle continue : déclaration à faire pour le 5 mai

Publié le avril 2, 2014 par Yann

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Si votre effectif est d’au moins 10 salariés, vous devez établir chaque année une déclaration permettant de justifier de vos versements au titre de la participation à la formation professionnelle continue. Pour 2014, la déclaration doit être faite d’ici le 5 mai prochain.

Si vous avez du mal à consommer l’intégralité de votre budget formation, c’est idiot de payer une taxe (de plus). N’hésitez pas à investir (un peu) dans de la prévention des risque professionnels.

– Vous avez une obligation de résultat en termes de santé- sécurité au travail,

– Vous n’êtes pas à l’abri d’une inaptitude professionnelle, d’une incapacité, d’une invalidité et d’avoir un salarié inapte au port de charges lourdes, voire inapte à tout poste, avec des risques de conséquences financières extrêmement lourdes si vous devez le licencier pour inaptitude.

Pire, vous n’êtes pas à l’abri d’un salarié qui décède sur un chantier, suite à un AVC, crise cardiaque, athérosclérose, ou autre.

Dans les deux cas, la question vous sera posée : avez vous tout mis en œuvre, et notamment toutes les mesures de prévention de nature à encadrer et à en limiter le risque, et on vous demandera de le prouver.

A cet égard, rien de tel que d’avoir dans le dossier de tous vos salariés, notamment déménageurs une attestation comme quoi ils ont bénéficié depuis moins de 5 ans d’une formation « Hygiène de vie, prévention des addictions, gestes et postures » en intra par un salarié qui en a les capacités et les compétences ou idéalement, par un formateur extérieur dument qualifié. D’autant plus que cette formation est obligatoire pour tous les salariés embauchés en CDI.

Or Yann Viguié, médaillé d’argent de la CRAMIF et de l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des maladies professionnelles et des accidents du travail) est habilité à réaliser de telles formations, imputées sur votre compte formation.

N’hésitez pas à nous contacter pour un devis adapté.

Ces formations (obligatoires en déménagement) sont bien entendu possibles pour les sédentaires ou dans le transport, car ces sujets transversaux de société concernent tout le monde.

Le Comité national routier met en ligne

Publié le mars 30, 2014 par Yann

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Sur son site internet, www.cnr.fr, on trouve l’étude : « Les mécanismes de remboursements partiels des droits d’accises sur le gazole en Europe et la vraie taxation du gazole professionnel ».

Pour la première fois, le Comité établit un panorama européen de la fiscalité appliquée au gazole pour les professionnels exploitant des véhicules d’un PMA supérieur ou égal à 7,5 tonnes.

Ce document fait l’inventaire des six dispositifs de remboursements de droits d’accises existant en UE. Il permet de connaître le vrai coût de la fiscalité spécifique appliquée, à ce jour, au gazole professionnel en Europe. Les services du CNR restent à votre disposition pour toute explication complémentaire Remboursement accises europe

Hausse des frais de notaires dans les 2/3 des départements !

Publié le mars 14, 2014 par Yann

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Mesure déjà annoncée ici http://viguiesm.fr/trop-de-taxes-limpot-tue-limpot-et-la-mobilite/ cette hausse en quasi catimini des droits de mutation touche depuis le 1er mars 66 départements (mais pas Paris) et pourrait en toucher plus encore dès 2015. Véritable impôt, il s’agit également d’un nouveau frein à la mobilité de nos concitoyens.

Pour en savoir plus : http://www.logic-immo.com/actus-immobilier/2014/03/11/droits-de-mutation-en-hausse-dans-66-departements-nat-54549.php

ou http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0203345615130-66-departements-francais-augmentent-les-frais-de-notaires-a-partir-de-samedi-653779.php et voir la carte. http://www.legifiscal.fr/actualites-fiscales/414-droits-denregistrement-66-departements-votent-une-hausse-du-taux.html

Trop de taxes ! L’impôt tue l’impôt (et la mobilité)

Publié le février 28, 2014 par Yann

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Mesure peu annoncée dans la presse, la hausse des droits de mutation ce samedi 1er mars qui dans la plupart des départements vont passer de 3,8 à 4,5% pour financer les dépenses sociales et le désengagement de l’Etat, ce qui aura pour effet d’alourdir l’apport personnel (non financé par les banques) dans de nombreux cas de 2 à 3000 €! frein supplémentaire à la mobilité (et donc au déménagement?) de nos concitoyens! Voir notamment http://www.toutsurlimmobilier.fr/droits-de-mutation-hausse-des-frais-de-notaire-effective-le-1er-mars-2014.html

http://www.lefigaro.fr/immobilier/2014/01/19/05002-20140119ARTFIG00170-immobilier-hausse-generalisee-des-droits-de-mutation.php

Cette surcharge fiscale m’amène à regarder avec sympathie les mouvements de protestation dès lors qu’ils sont pacifiques, comme celui des artisans, commerçants et transporteurs en colère à Bercy ce jeudi 27 contre le RSI avec le mouvement Sauvons Nos Entreprises.

http://blogs.mediapart.fr/blog/newcotcot/210114/marche-ou-creve-lepreuve-de-verite-pour-les-tpe-avec-sauvons-nos-entreprises

http://www.bfmtv.com/video/bfmtv/societe/patrons-tpe-pme-relient-a-pied-niort-a-paris-alerter-statut-17-02-177756/

Or les médias ont presque plus parlé de la manifestation des intermittents du spectacle devant le siège du Medef http://www.capital.fr/a-la-une/actualites/bras-de-fer-entre-patronat-et-syndicats-sur-l-assurance-chomage-914269#xtor=EPR-226 (dont il ont « séquestré » un moment le délégué général Ile de France), que de la manifestation des petits patrons harassés par les charges. http://www.sauvonsnosentreprises.fr/ et pour les plus motivés d’entre eux après une marche de 27 jours depuis la Rochelle!

Il y avait pourtant plus de CRS que de manifestants car ne bloque pas Bercy qui veut ! Il y avait plus de monde à la marche des beurs en 1983 qu’à celle des indépendants en 2014 pourtant largement aussi méritants car se battent pour sauver leurs entreprises et leurs emplois.

Et je sais un peu de quoi je parle pour en avoir également discuté avec plusieurs d’entre vous. Le RSI, pour un service déplorable, vous tombe rapidement dessus (et sur moi aussi, car c’est « obligatoire » en tant que « libéral », avant de vous taxer sur tous vos revenus, y compris vos allocations chômage) puis vous demande de prouver que vous êtes allocataire avant de reconnaître que vous êtes peut-être doublement affilié à la sécurité sociale générale et à un régime secondaire, avec à chaque fois des « trous » d’affiliation de 3 mois lors des changements de régime, avant finalement d’accepter (à contre cœur) de vous rembourser. Car avec le RSI il faut toujours payer d’abord pour éviter les huissiers, même si les sommes demandées dépassent 100% de votre revenu. Mon cas personnel est donc actuellement (provisoirement) réglé, mais fonctionnant sur N-2, ils reviendront, et cette fois à bon droit, étant dans l’intervalle dans l’incapacité de provisionner des sommes aléatoires suite à des appels de cotisations non justifiés et non cohérents. Combien de son Chiffre d’Affaires consacrer à sa protection sociale : 22% ? 50%, plus ? Nul ne le sait réellement et espérons qu’un rendez vous programmé avec un expert comptable m’apportera la réponse.

Pendant ce temps, et pour ne pas être en reste face aux mauvaises nouvelles post-municipales, ce qui se prépare après les municipales…. Un remaniement ministériel (peut être) ? Une limitation à 80 KM/H sur route, sans doute…. http://www.lefigaro.fr/automobile/2014/02/12/30002-20140212ARTFIG00149-vitesse-limitee-a-80-kmh-une-decision-apres-les-municipales.php

On peut comprendre parfois que face à certains sentiments d’impuissance voire d’injustice, une certaine partie de la jeunesse (et pas seulement) puisse avoir envie d’en découdrehttp://www.lemonde.fr/emploi/article/2014/02/25/frustree-la-jeunesse-francaise-reve-d-en-decoudre_4372879_1698637.html

J’en discutais encore récemment avec un comparse, passé par Science Po, les grands cabinets d’audit et la banque qui écrivait J’en veux à mes collègues des cabinets d’audit qui m’ont appris « à créer toujours plus de valeur pour l’actionnaire », ce sont mes patrons banquiers-voyous que j’ai vu éviter toute fiscalité et toute responsabilité pénale. Nantis français : je vous déteste, je vous maudis !

Qu’avons nous fait de nos idéaux quand nous manifestions aux cris de « Devaquet au Piquet » en 1986 devant l’Assemblée Nationale ou l’esplanade des Invalides, pour plus d’égalité et moins de sélection et quelque part un monde plus juste? Que lors de notre mai 68 à nous, nous apprenions à porter des baskets pour courir vite et éviter les charges de CRS et les lacrymos, tout en reprenant nos cours de Droit et d’Economie dès le lendemain, parce que bon, on n’allait quand même pas rater les cours.

Vers une simplification de la TVA à l’import ?

Publié le février 27, 2014 par Yann

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L’AUTF (Association des utilisateurs de transport de fret) qui représente les chargeurs applaudit à la décision annoncée par le président de la République lors du conseil stratégique de l’attractivité du 17 février de simplifier le régime de la TVA des importations.

Cette procédure simple et accessible tant aux entreprises nationales quelle que soit leur taille qu’aux étrangers non-résidents permettra de supprimer le handicap qui pesait sur les acteurs économiques français qui doivent actuellement supporter la charge financière du décaissement effectif de la TVA qui doit être acquittée à la douane lors de l’importation des marchandises ainsi que sur les ports nationaux qui voyaient des trafics importants à destination de la France détournés sur les ports du nord de l’Europe, avec un dispositif administratif trop complexe notamment pour les petites entreprises nationales et pour les sociétés étrangères http://www.autf.fr/web/actualite-tva_a_l_importation__une_simplification_au_service_de_l_attractivite_de_notre_territoire-181.html mais aussi http://www.wk-transport-logistique.fr/actualites/detail/73449/attractivite-de-la-france-francois-hollande-annonce-des-simplifications-douanieres-.html

Fin de transmission des liasses fiscales à l’administration

Publié le février 21, 2014 par Yann

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Depuis fin janvier 2014, toutes les entreprises de transport routier de marchandises n’ont plus à transmettre le double de leur liasse fiscale au ministère des Transports. Les données lui seront transmises par l’administration fiscale: http://www.developpement-durable.gouv.fr/La-transmission-dematerialisee-des.html ou http://www.wk-transport-logistique.fr/actualites/detail/73198/la-transmission-des-liasses-fiscales-simplifiee-pour-les-entreprises-de-transport-routier.html

Ecotaxe et autres taxes : informations de la semaine

Publié le février 21, 2014 par Yann

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Petite revue de presse: http://www.lemonde.fr/economie/article/2014/02/16/heurts-lors-d-une-manifestation-des-bonnets-rouges-contre-l-ecotaxe_4367483_3234.html

http://www.entreprises.ouest-france.fr/node/132104

http://auto-moto.networkvisio.com/n31-france/article-exclusif-voici-la-carte-des-bornes-de-l-ecotaxe-en-france.html?id=7994

http://www.lemoniteur.fr/147-transport-et-infrastructures/article/actualite/23718667-ecotaxe-poids-lourds-ne-pas-en-faire-un-enjeu-electoral

et l’OTRE est pendant ce temps auditionné par la commission d’enquête sénatoriale http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201312/le_senat_enquete_sur_la_mise_en_uvre_de_lecotaxe.html

Et des taxes qui confinent à l’absurde http://www.usinenouvelle.com/article/ces-taxes-qui-confinent-a-l-absurde-pour-la-cour-des-comptes.N240032

et autres taxes http://www.challenges.fr/patrimoine/20140210.CHA0271/taxe-d-habitation-le-pire-est-a-venir.html

L’écotaxe est une bonne chose ? Selon Terra éco la mesure porte des fruits avant même d’exister http://www.terraeco.net/Ecotaxe-la-mesure-fantome-porte,53614.html

La guerre des taxis, vent de révolte et autres (éco) taxes

Publié le février 14, 2014 par Yann

Sujet déjà abordé ici, http://viguiesm.fr/la-guerre-des-taxis-se-poursuit/ ou là http://viguiesm.fr/vtc-taxis-qui-va-gagner/ la guerre des taxis fait rage, notamment suite à la décision du Conseil d’Etat d’invalider la fameuse obligation d’attendre 15 mn entre la commande et la course. http://www.economievisio.com/n31-france/article-le-printemps-des-taxis-bloque-paris-lyon-et-marseille.html?id=7902. Face à la fronde qui monte en puissance et ne faiblit pas, le gouvernement a décidé de geler (provisoirement) les immatriculations de VTC le temps de la « concertation ». http://www.capital.fr/a-la-une/actualites/le-gouvernement-suspend-les-immatriculations-de-vtc-910645#xtor=EPR-226 mettant fin provisoirement à la grève des taxis.

Il faut dire qu’il y a urgence à éteindre les incendies qui continuent de couver de ci de là, en matière d’écotaxes bien sur (les portiques continuent d’être « désactivés » en encore récemment en Normandie), mais également un certain nombre d’opposants à la politique du gouvernement et en colère agiront le 18 février, dont Thierry Borne, le patron du centre équestre qui a fait parlé de lui récemment en déversant un camion de fumier devant l’assemblée nationale et fort de ses 22000 soutiens sur les réseaux sociaux https://www.facebook.com/#!/SoutienaThierryBorne?fref=ts . Une action est également prévue par les bonnets rouges en Bretagne à Brec’h. Puis le 27 février, ce sont les marcheurs de Sauvons Nos Entreprises contre le RSI partis de Charente qui arriveront à Paris http://www.sauvonsnosentreprises.fr/ et qui tous à un moment ou un autre sollicitent les collectifs anti écotaxe dont celui dirigé par Alain Spinelli pour leur demander de reprendre le combat et de mettre des camions à disposition. En matière d’écotaxe, le temps est toujours à la concertation, mais il est vrai que les récentes déclarations de notre ministre du tutelle favorable à une entrée en vigueur rapide n’est pas pour apaiser les esprits. Néanmoins, Alain Spinelli rappelle que son collectif anti-écotaxe est républicain et n’a pas vocation à mettre en cause les autorités élues légitimement.

Rencontré en marge d’une réunion privée, j’ai posé cette semaine la question à Gilles Carrez, Président de la commission des finances de l’Assemblée Nationale et ancien rapporteur du budget sur ce qu’il pensait qu’il fallait faire pour sortir du bourbier de l’Ecotaxe. A son avis, le financement des infrastructures de transport commençant à faire cruellement défaut, cela allait se finir par une augmentation de la TICPE (ex TIPP). Mauvaise pioche Monsieur le Député. Et si vous regardiez un peu du côté de ce qui se passe en Angleterre ? http://www.northgate-ispublicservices.com/UK-HGV-Road-User-Levy/francais!